Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 avril 2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, le 06/05/2-2A.

rieU EN DATE DU JEUDI 29 AVRIL 2021

À COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mmes et Ms PALLIER, MICHALLET, COULLOMB, ROBERT, HERNAN, VARNIEU, BRUASSE, VIGNON-DAVILLIER, BONNAT, RISSOAN, TARY, RIOUX, MILLAT, COTTE, SYLVESTRE, MARTEL, MALAGOLA, ROURE, GENIN.

Absents excusés : Ms TERMOZ-MASSON et CROCE.

Absents ayant donné procuration : Julien TERMOZ-MASSON (procuration à David HERNaN), Jérôme CROCE (Procuration à Dominique PALLER)

Secrétaire de séance : Emilie SYLVESTRE.

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du jeudi 25 mars 2021,

AFFAIRES Organisation des Elections départementales et régionales et Nouvelle désignation du COMMUNALES représentant des tribunaux judiciaires à la commission de contrôles des listes électorales en remplacement de Jacques Comien,

4. Campagne 2021 de stérilisation des chats errants sur la commune d'Apprieu,

CULTURE 5. Nouveau règlement intérieur de la médiathèque que la Sirène, L

FINANCES 6. Décision Modificative n°1 BP 2021,

AMENAGEMENT VOIRIE 7. Informations sur les travaux en cours: Voirie de la rue du Tram, Préau de l'école RESEAUX élémentaire, la réhabilitation du Boulodrome-gymnase,

8. Informations des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations,

9. Questions diverses.

= Désignation d'un secrétaire de séance : Emilie SYLVESTRE a été désignée.

= Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du JEUDI 25 MARS 2021 :

= Monsieur le maire précise que Christine RIOUX souhaite apporter la modification suivante au compte-rendu concernant le paragraphe BET HQE CANOPEE : Envisager l'amélioration de l'isolation en augmentant la résistance

thermique des polycarbonates (façades translucides du gymnase et boulodrome).

Après avoir entendu la demande de Christine RIOUX, le compte rendu est approuvé à 19 voix POUR, O voix CONTRE et

2 ABSTENTIONS (Paulette ROURE et Jean-Charles GENIN).

ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES ET NOUVELLE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES À LA COMMISSION DE CONTROLES DES LISTES ELECTORALES EN REMPLACEMENT DE JACQUES COMIEN,

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

Le Premier ministre a annoncé le report d'une semaine des élections départementales et régionales initialement prévues les 13 et 20juin 2021 aux 20 et 27 juin 2021. Le décret ministériel entérinant ce report a été publié.

A retenir := Vendredi 14 mai: date limite d'inscription sur les listes électorales,

= Vendredi 28 mai : réunion de la commission de contrôle des listes électorales (article L 19 du code électoral)

Suite à la disparition de Jacques Comien, représentant des tribunaux judiciaires à la commission de contrôle, et suite

àl'avis favorable du Bureau municipal du 6 avril 2021, Monsieur le maire propose de désigner Mme Joëlle HERITIER.

= Organisation des Bureaux 1 et 3à la Salle des Forgerons-Grange Buissière. Le Bureau 2 reste inchangé au Rivier.

Possibilité de voter par procuration, via la plateforme « maprocuration.gouv » ouverte depuis le 6 avril dernier. Il

s'agit de la mise en place d'un dispositif de modernisation de la procédure d'établissement des procurations, grâce à la mise en œuvre d’une procédure numérique. Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée

Maprocuration, est complémentaire de la procédure papier d'établissement des procurations de vote, qui perdure

au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

1. Les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur

smartphone ou leur ordinateur ;

2. Les policiers et les gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se

présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l'établissement des

procurations sera considérablement réduit ;

3. Les communes, dont le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié

Comment ça marche ?

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- Les communes ont reçu peu avant le conseil la circulaire relative à l'organisation du double scrutin.

| Synthèse des débats :

Céline MARTEL demande où les repas froids seront pris si la salle des Forgerons est occupée pour les bureaux de vote ?

Agnès VARNIEU explique que le changement va être opéré la semaine prochaine et que les repas froids seront pris à la

| salle des Tisserands. Les agents ont organisé le déménagement et la mise en place. Le protocole sanitaire est respecté | Elle remercie les agents pour leur investissement.

CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE D'APPRIEU

Délibération n°2021-021

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALIER

OBJET: CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS ENTRE LA FONDATION TRENTE MILLIONS D'AMIS ET LA COMMUNE D'APPRIEU

Vu la délibération n°2020-058 du Conseil municipal en date du 24 septembre 2020

Vu l'approbation du budget primitif de 2021, en date du 25 mars 2021,Monsieur le maire rappelle que depuis 2015, la commune d'Apprieu s'est engagée dans une politique de gestion durable de la population des chats errants sur son territoire, par la stérilisation. Elle offre un certain nombre d'avantages : - stabilisation de la population féline, - maintien de l'utilité sanitaire des chats vis-à-vis des nuisibles, - diminution des problèmes de comportement des chats liés à la reproduction {miaulements, bagarres, odeurs...

En 2020, un nouveau partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis a été mis en place, répartissant à part égale le coût de la stérilisation du chat. La commune d'Apprieu est aidée, également, par des bénévoles qui récupèrent les chats errants sur le domaine public, les emmènent chez le vétérinaire d’Apprieu, puis les récupèrent pour les remettre là où ils avaient été récupérés.

Monsieur le maire, sur constat des bénévoles qui interviennent pour le compte de la Fondation 30 millions d'amis, propose de reconduire dans les mêmes termes qu'en 2020, la convention annuelle avec la Fondation :

= S'engager sur la stérilisation de 30 chats,

- Pour un coût restant à charge de la commune de 1 050€, dont les crédits sont prévus au budget 2021, à l'article 65548.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à, l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ DECIDE de conventionner avec la Fondation 30 millions d'amis pour la stérilisation des chats errants sur le domaine public pour l'année 2021.

= AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec la Fondation 30 millions d'amis,

= PRECISE que les crédits sont prévus à l'article 65548 du budget 2021,

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE LA SIRENE,

Délibération n°2021-022

ANNEXE n°1

Classification : 8.9. CULTURE

Rapporteur Christine MICHALLET, 1%" adjointe en charge de la culture

Vu la délibération n°2013-034 du conseil municipal en date du 26 juillet 2013 relative à l'approbation du règlement intérieur de la médiathèque la Sirène,

Vu l'avis favorable du Bureau municipal du 6 avril 2021,

Considérant que la médiathèque la Sirène fait partie du Réseau de Lecture Publique de la Communauté de communes de Bièvre Est,

Considérant qu'il y a lieu d'harmoniser les règles en matière de gestion des grands retards entre les bibliothèques médiathèques du réseau et de la Fée Verte, tête de réseau,

Christine MICHALLET, 1" adjointe en charge de la CULTURE, précise que le règlement intérieur est un élément indispensable du fonctionnement de la médiathèque. Il doit être aussi complet que possible en précisant les droits et devoirs des utilisateurs

Après avoir entendu l'exposé de Christine MICHALLET, 1%" adjointe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés:

= APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque « La Sirène »

= FIXE la date d'entrée en vigueur du nouveau règlement intérieur à la date de la transmission au contrôle de légalité de la présente délibération,

= PRÉCISE que le règlement sera remis à chaque adhérent lors de son inscription et sera affiché de façon visible à la Médiathèque « La Sirène ».

= DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de contrôle du respect dudit règlement intérieur par l'ensemble des personnes concernées et le cas échéant de sanction.Synthèse des débats TT

| Christine MICHALLET reprécise les horaires aménagés en temps COVID en précisant de voir rapidement un retour à la

| normale pour retrouver l'ensemble des bénévoles

| Lundi 10h00 à 12h00

| Mercredi 15h00 à 17h45 | Samedi 9h00 à 12h00

Blandine VIGNON explique que la médiathèque organise des visites dans les écoles les lundis matins de 9h00 à 10h00 et accueille toujours le RAM une fois par trimestre.

Monsieur le maire était étonné de l'affluence en médiathèque et donc du regain d'intérêt pour la lecture en ces temps | COVID. Christine MICHALLET n'est pas étonnée par ce constat.

| Marcel BONNAT demande qui est responsable de la petite bibliothèque devant l'école élémentaire, parce qu'il a constaté

|

que les livres sont souvent par terre. Christine MICHALLET explique que personne ne gère cet espace. Monsieur le maire |

précise que ces actes de malveillance, d'irrespect sont partout et notamment au cimetière où il a encore été alerté par un |

| administré (fleurs déterrées, pots jetés dans les allées... S'il appartient aux concessionnaires de porter plainte auprès de | | lagendarmerie, en vertu du règlement intérieur, Monsieur le maire va toutefois faire un signale:

[ DEcIsION MODIFICATIVE N°1 BP 2021,

Délibération n°2021-023

Classification : 7.1.2. Autres documents budgétaires (DM...)

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2021,

Monsieur le maire présente le projet de décision modificative n°1, comme suit :

SECTION Fonctionnement DEPENSES RECETTES

60632/011 : appel à projet écoles- environnement 1 500.00

61524/011 : entretien bois et foret 7100.00

022/022 : dépenses imprévues 1000.00

023/023 : virement section investissement 39 443.57

73111/73 :contributions directes 49 890.00

7411/74 :DGF 1413.00

74121/74 :DSR 6785.00

74127/74 : DNP 470.00

744f74 : FCTVA -514.43

TOTAL 58 043,57€ 58 043.57€

SECTION investissement DEPENSES RECETTES

2182/sans op : matériel de transport 420.00

2183/9015 : acquissions portable pour VPI 2069.00

21312/9015 : travaux école élémentaire -2 069.00

020/020 : dépenses imprévues 36757.57

024/024 : cession immobilisation corporelle 1120.00

[__021/021 : virement section Fonctionnement 39 443.57

|___10222/10 : FCTVA -3 386.00

1321/13 : subvention Etat _ VPI Ecole élémentaire 800.00

1321/9015 : subvention Etat _ PI Ecole élémentaire 800.00

1322/13 : subvention Région_ travaux salle des maitres+ Boulodrome 206 994.00

1322/9015 : subvention Région_ travaux salle des maîtres -6 994.00

1322/9074 : subvention Région_ travaux Boulodrome Gymnase -200 0000.00

1323/13 : subvention du Département 278 116.00

1323/9050 : Voirie_ Subvention Département -35 000.00

1323/9074 : Boulodrome Gymnase_ subvention Département 243 116.00 1646/16 : participation PUP Nexity 18 770.00

1646/9073 : participation PUP Nexity Ï -18 770.00

TOTAL] 3717757€ 37177.57€Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré à 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (Paulette ROURE) et 1abstention (Jean-Charles GENIN) des membres présents et représentés,

Le Conseil municipal APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget principal 2021.

| synthèse des débats

Concernant les dépenses de la DM n°1, quelques précisions :

| David HERNAN explique que l'ONF a proposé de réaliser des travaux de débroussaillement pour la sécurité Incendie de la forêt communale pour 7 100€ (y compris le panneau ONF). L'ONF interviendra également sur les boisements du chemin de la Sainte Vierge pour repérer les arbres menaçant. À partir de ce constat, la mairie notifiera aux propriétaires l'obligation de couper les arbres, étant de leur responsabilité.

Alexandre COULLOMB explique qu'un appel à projet sur l'environnementà destination des écoles est en cours de rédaction, | pour un lancement à la rentrée scolaire 2021-2022 (pour 1 500€).

Monsieur le maire informe que la commune est en attente du retour des demandes de subventions pour le Boulodrome- | gymnase et que le dossier pour l'Agence Nationale du Sport est en passe d'être achevé.

INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX EN COURS: VOIRIE DE LA RUE DU TRAM, PREAU DE L'ECOLE ELEMENTAIRE, LA REHABILITATION DU BOULODROME-GYMNASE,

Rapporteur David HERNAN, adjoint en charge de l'Aménagement, Bâtiments, Voirie et Réseaux

Plusieurs projets sont menés de front :

- Installation d’un préau dans la cour de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour la rentrée scolaire 2021-2022. Le préau actuel est trop petit et dans la période, un espace couvert supplémentaire est un atout, Après mise en concurrence, c'est la Ste CARAPAX qui a été retenue. La commune a demandé un devis pour le traitement des eaux pluviales. Le permis est en cours d'instruction.

- Des sondages seront effectués à l'ancien gymnase en vue des travaux de réhabilitation du boulodrome-gymnase. L'appel d'offre va être lancé dans les prochaines jours. La commission Aménagement a proposé la commande d'une étude d'étanchéité (test d'isolation). La convention avec la Ste BEEWATT (panneau photovoltaïque) est en cours de relecture. David HERNAN précise que la commune va demander la valorisation des CEE sur l'opération du Boulodrome-gymnase. Des contacts ont été pris avec TE38, mais il sera surement nécessaire de confier la valorisation à un bureau de conseil. Christine RIOUX est d'accord compte tenu des enjeux financiers que peuvent générer cette valorisation des CEE pour la commune. David HERNAN informe le Conseil que la question de la relocalisation des associations du boulodrome-ymnase va être traitée rapidement en étroite collaboration avec les présidents{es) d'associations.

= Les travaux de la rue du Tram n'ont pas pris beaucoup de retard (2-3 jours d'intempéries). L'enrobé de la chaussée est planifié 2°°* semaine du mois de juin, ce qui entrainera la fermeture totale de la rue du Tram. Sur cette période le bus de l'école ne pourra pas accéder à l'école Maternelle [il faudra les mener à pied jusqu'à l'école depuis l'école élémentaire. Pour l'enfouissement des réseaux, la commune doit attendre l'intervention d'ORANGE (en principe : 2 mois de délai), ce qui aura pour conséquence de décaler le traitement de la surface des trottoirs. En ce qui concerne les PAV installés rue du Tram, ils ne seront pas enterrés avant septembre-octobre 2021 [annonce de la Communauté de communes de Bièvre Est)

= Les travaux de la salle des maitres à l'école élémentaire Saint-Exupéry arrivent à leur terme, Tout s’est bien passé pendant les vacances scolaires. I reste à traiter la question du modulaire et de son déplacement en maternelle pour transformation en dortoir. Les retours des gestionnaires de réseaux vont déterminer la faisabilité du projet.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS, __]

NATURE DE LA DELEGATION n° DATE (OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

Alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la | 2021-05 | 25/03/2021 | Attribution du marché de maitrise d'œuvre préparation, la passation, l'exécution et le règlement pour les travaux d'aménagement des rues du des marchés et des accords-cadres d'un montant tram- route du rivier à Alp'ETUDES pour inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute 20 650€ HT

décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget, »

2021-004 | 25/03/2021 | Mise à disposition de la parcelle AK 979 à

l'Association La Fabrique Citoyenne pour le

projet de jardin partagé.Alinéa 5: «de décider de la conclusion et de la | 2021-006 | 13/04/2021 | Occupation du logement d'urgence du

révision du louage de choses pour une durée 21/03/2021 au 14/04/2021 par Mme LC

n'excédant pas douze ans, »

Alinéa 8° « De prononcer la délivrance et là reprise 01/02/2021 | Concession double trentenaire M 8 Pi {carré des concessions dans les cimetières ; » N°1 concession n°28)

08/02/2021 | Concession trentenaire pour une cavurne Mme P-D M (carré N°1 concession n°5- CAV

5)

02/02/2021 | Concession simple trentenaire M et Mme D D

L {carré N°2 concession n°767)

['auesrions Diverses

Monsieur le maire informe le Conseil qu'après plusieurs remontées d'élus (Céline MARTEL, Emilie SYLVESTRE, Alexandre

COULLOMB, Jérôme CROCE notamment) auprès de la CCBE concernant la propreté et la collecte des PAV, les services

intercommunaux sont intervenus, ou ont fait intervenir une entreprise privée pour remédier à ces problèmes. Le coup du

sort s'acharnant, le camion de collecte des ordures ménagères est tombée en panne lors de la collecte de mardi. La

commune d'Apprieu a alors adressé une alerte SMS, pour celles et ceux inscrits, leur demandant de laisser leurs containers

dehors, la collecte devant être assurée le lendemain.

Cette alerte SMS va peut-être motivée ceux non encore inscrits. Monsieur le maire propose de communiquer encore une

fois sur cette alerte et sur la mise à disposition des bacs de collecte et de recyclage des masques chirurgicaux usagés. Les

points de collecte seront en mairie, aux heures d'ouverture et aux écoles pour les élèves d'élémentaire qui changent de

masques en cours de journée.

Marcel BONNAT demande si le container de la place Buissière qui a brulé il y a plusieurs semaines va être remis en service,

Monsieur le maire explique que cette remise en service ne se fera pas dans l'immédiat et ce compte tenu de la déformation

que le bac a subi. Il est difficile de le sortir de son emplacement et parce qu'une enquête est en cours. Les faits ont été

filmés par la vidéoprotection.

Monsieur le maire informe que les « naufragés d'ORANGE de Plambois », depuis le mois de janvier, ont vu le service

internet-téléphonie rétablis tout récemment. Un courrier de la mairie a été adressé à ORANGE leur demandant de rétablir

le service rapidement. Alexandre COULLOMB explique que les Apprelans peuvent désormais surveiller leur éligibilité à la

FIBRE par le site : http://wwwiserefibre.fr/test-deligibilite-particuliers-2/. Les deux écoles et la mairie disposent depuis le début de la semaine de la Fibre. David HERNAN et Jean-Charles GENIN évoquent des soucis de fiabilité de l'éligibilité à la

Fibre.

Commémoration du 8 mai, en petit comité avec la présence de l'association « Musiques des Terres Froides »

Annonce présidentielle de la levée progressive du couvre-feu :

Maintien du couvre-feu à 19h00 jusqu'au 18 mai,

- 19 mai, couvre-feu à 21h00 avec réouverture des commerces et des terrasses de café [sous conditions), -_ 9 juin, couvre-feu à 23h00

= 30 juin, fin du couvre-feu.

Arrivée de l'ASVP le lundi 3 mai, Raymond BRISSAC.

Animations à venir si le contexte sanitaire le perme

= Le cross des tortues joggeuses, déclaration en coursà la Préfecture,

= Feu d'artifice du 13 juillet, demande de devis en cours,

= La fête de la musique décalée à septembre,

Agnès VARNIEU explique que la rentrée des classes après les vacances s'est bien passée. Le nouveau protocole précise

que dès qu'un enseignant est absent, les élèves ne pourront pas être repartis dans les autres classes. Les parents devront

venir récupérer ou garder leur enfant (sauf les enfants prioritaires).

Anne ROBERT évoque les projets travaillés en commission Affaires Sociales et des Solidarités : = Travail sur la fracture numérique, en lien avec l'association Elans Solidaires (reconditionnement de matériels

informatiques et mise en place d'ateliers numériques)Travi ur l'aire de jeux au complexe sportif. Un cahier des charges va être rédigé pour lancer un appel d'offre.

Christine MICHALLET informe de la fin de l'exposition actuelle fin mai et de la nouvelle expos

des cerises et des émotions ». jon participative « le temps

Jean BRUASSE informe de la nouvelle exposition à la Fée Verte sur l'histoire de la cartographie.

Christine RIOUX a été contacté par les agriculteurs du méthaniseur. Ils informent des travaux de reprise du chemin des Chaumes et demandent quelle signalétique mettre en place pour informer de leur passage, compte tenu de l'ensilage prochain. La commune d’Apprieu souhaite que des panneaux informant de travaux soient posés (pour alerter les promeneurs) avec tractage dans les boites aux lettres pour informer les riverains de rotations de camions.

Monsieur le maire informe de retours positifs sur la dernière gazette, comme pour le DICRIM

Séance levée à 21h00

Le mai

Dominique PALLIER