Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2021

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Compte-Rendu - 2026 02 23 Compte Rendu Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Culture et patrimoine, le 30/09/2-24

. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PPTIEU EN DATE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

Présents : Mmes et Ms PALLIER, MICHALLET, COULLOMB, HERNAN, VARNIEU, TERMOZ-MASSON, BRUASSE, VIGNON-

DAVILLIER, BONNAT, CROCE, RIOUX, MILLAT, COTTE, SYLVESTRE, BERGER-SABATTEL, MARTEL, MALAGOLA, ROURE, GENIN.

Absents excusés : Mme ROBERT et Ms RISSOAN, TARY.

Absents ayant donné procuration : Anne ROBERT (Procuration à Dominique PALIER), Laurent TARY (Procurstion à Blandine VIGNON-DAVILLIER).

Secrétaire de séance : Valérie MILLAT.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du jeudi 22 juillet 2021,

INTERCOMMUNALITE 3. Approbation de la convention pour l'organisation du TICKET CULTURE entre les

communes et la Communauté de communes de Bièvre-Est,

4. Approbation de la nouvelle convention de Mutualisation du logi

proposée par la Communauté de communes de Bièvre Est,

1 FAMILLE (NOE)

5. Renouvellement de la convention pour l'utilisation du SNE (Système National

d'Enregistrement) en tant que services consultants, entre le Préfet de l'Isère, la

Communauté de communes de Bièvre Est et la commune d'Apprieu,

FINANCES 6. Décision Modificative n°3 du budget principal 2021,

7. Mise à jour du régime indemnitaire pour la filière adm istrative : poste d'ASVP,

CULTURE 8. Médiathèque la Sirène et Désherbage : fixation du prix de vente des livres,

URBANISME ET 9. Avis du Conseil municipal sur l'extension de la plateforme logistique LOGIRIVES, sur la

ENVIRONNEMENT commune de Rives (consultation du 23 aout au 20 septembre 2021),

AFFAIRES SCOLAIRES 10. Renforts au service périscolaire et à l'entretien des bâtiments,

11. Participation aux frais de fonctionnement des classes ULIS pour un enfant de la

commune d'Apprieu scolarisé à Rives pour l'année scolaire 2020/2021,

VIE ASSOCIATIVE ET 12. Convention de mise à disposition du boulodrome de la Murette pour l’année 2021-

SPORTS 2022,

13. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l'article L 2122-22 du

CGCT,

14. Questions diverses.

+ Désignation d’un secrétaire de séance : Le Conseil municipal désigne Valérie MILLAT.

= Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du JEUDI 22 JUILLET 2021 par 18 voix POUR, O voix CONTRE et 2 Abstentions (Paulette ROURE, Jean-Charles GENIN).

APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'ORGANISATION DU TICKET CULTURE ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE-EST,

Délibération n°2021-045

Classification :5.7.7. Coopération conventionnelle

Rapporteur Christine MICHALLET, 1% adjointe en charge de la CULTUREOBJET : APPROBATION DELA CONVENTION POUR L'ORGANISATION DU TICKET CULTURE ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE-EST,

Christine MICHALLET, 1ère adjointe en charge de la Culture, précise que le Ticket Culture, manifestation culturelle

annuelle organisée, en octobre et en novembre, sur tout le territoire de Bièvre Est, est co-organisé par la communauté

de communes de Bièvre Est et les communes du territoire.

L'objectif de la convention présentée lors de cette séance est de déterminer le rôle de chacun des acteurs afin que :

= L'événement puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles ;

= Les communes et la communauté de communes soient co-responsables ;

= Les coûts soient limités afin de permettre le maintien d’une tarification attractive.

Aussi, les communes s'engagent à mettre à disposition de la Communauté de communes de Bièvre Est leurs salles

communales, sur une durée de plusieurs jours, à faire la mise en place et le rangement ainsi que le nettoyage.

La convention est prévue pour une durée de 3 ans, soit du 1°” octobre 2021 au 30 septembre 2024.

Après avoir entendu l'exposé de Christine MICHALLET, 1#* adjointe, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

= APPROUVE la convention pour l'organisation du Ticket CULTURE entre la Communauté de communes de Bièvre

Est et ses communes membres, pour une durée de trois ans, à compter du 1° octobre 2021,

= AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention.

Sunthèse des débats

| Christine MICHALLET, 1#* adjointe, informe le Conseil que le spectacle programmé sur Apprieu se tiendra le samedi2 novembre à la salle des Forgerons, de la Grange Buissière. 1 s'agit de concerts, d'une première partie conçue comme une |

‘APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION DE MUTUALISATION DU LOGICIEL FAMILLE (NOË) PROPOSEE PAR LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST,

Délibération n°2021-046

Classification : 5.7.7. Coopération conventionnelle

Rapporteur Agnès VARNIEU, Adjoint en charge des Affaires Scolaires

OBJET : APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION DE MUTUALISATION DU LOGICIEL FAMILLE (NOE) PROPOSEE

PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST,

Agnès VARNIEU explique que la présente convention a pour objet de constituer et de définir les modalités de mutualisation

pour la mise en commun d'un logiciel métier, Noé, consacré aux EAIE, relais petite enfance (RAM), garderies périscolaires,

restauration, accueils de loisirs et activité des centres socioculturels et d’un portail FAMILLE.

Les communes membres de cette mutualisation sont: Apprieu, Beaucroissant, Bizonnes, Burcin, Colombe, Eydoche,

Flachères, lzeaux, Grand-Lemps, Renage et la Communauté de communes de Bièvre Est.

Cette convention est mise à jour aujourd'hui suite à la demande de la commune de Renage d'augmenter son nombre

d'accès. La commune d'Apprieu conserve ses 2 accès au logiciel métier.

Après avoir entendu l'exposé d'Agnès VARNIEU, ad

représentés :

= APPROUVE la nouvelle convention de mutualisation du logiciel FAMILLE (Noé) pour une durée de trois ans, à compter du 1“ septembre 2021,

= AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention.

e, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

Synthèse des débats

Le coût annuel de la mutualisation pour la commune d'Apprieu est de moins de 1 400€ à l'année. îRENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'UTILISATION DU SNE (SYSTEME NATIONAL D'ENREGISTREMENT) EN TANT QUE SERVICES CONSULTANTS, ENTRE LE PREFET DE L'ISÈRE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

ET LA COMMUNE D'APPRIEU,

Délibération n°2021-047

Classification : 5.7.7. Coopération conventionnelle

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER et David HERNAN, adjoint en charge des Voi Bâtiments s, Réseaux et

OBJET: CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L'ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME NATIONAL

D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont

enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que

de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement...) tel que

défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le Préfet de l'Isère qui rappelle les

droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd'hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que l'enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune d'APPRIEU sera réalisé par la Communauté de communes

de Bièvre Est, qui sera co-signataire de la présente convention.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l'adoption de cette convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 abstentions (Paulette ROURE et Jean- Charles GENIN) :

+ ADOPTE la convention entre le Préfet de l'Isère et les services utilisateurs du SNE

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette conver

Sunthèse des débats

David HERNAN explique que l'enregistrement des demandes de logement social est effectué par les services de là Communauté de communes de Bièvre Est. Les communes ne peuvent que consulter le SNE.

Jean-Charles GENIN demande comment sont effectués les attributions de logement. David HERNAN explique que les bailleurs interrogent en premier les réservataires pour connaître des candidats et en deuxième, ils interrogent les

communes. C'est de toute façon le bailleur qui a le dernier mot. Pour les communes, il s’agit d'interroger le SNE et de positionner les candidats qui en découlent.

Céline MARTEL demande comment aider une famille en difficulté, en recherche d'un logement. David HERNAN explique : que dans tous les cas, ces familles doivent déposer un dossier de demande de logement social, soit auprès de | ? Communauté de communes

de Bièvre Est, soit auprès d’un bailleur. Les dossiers de demande peuvent être retirés en

mairie d'Apprieu.

DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 2021,

Projet de Délibération n°2021-048

Classification : DECISION MODIFICATIVE

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER,

OBJET: APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL 2021,

Monsieur le maire présente le projet de décision modificative n°3, comme suit :

SECTION Fonctionnement DÉPENSES RECETTES 74718/74 : dotations autres assurance protection fonctionnelle élu 133.00[0227022 : dépenses imprévues = 133.00 TOTAL 133.00 133.00

SECTION investissement DEPENSES RECETTES

2051 sans op : concessions (frais acq notarié Licence IV) 1835.00

204182 sans op : Moe TE 38 éclairage public Rue du tram (ligne 70 154.00

France télécom/liane basse tension/ éclairage public

21538/9050 : opération voirie __ 21 000.00

21318 sans op : Travaux Eglise et City stade 37 000.00

21534 sans op : réfection éclairage stade de foot 18 000.00

024/024 : cession parcelle AH144-146 (couturier) 144 000.00

1323/13 : subvention FIPD 2021 PPMS école élémentaire 3 989.00

TOTAL 147 989.00 147 989.00

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré à 19 voix POUR, O voix CONTRE et 2

abstentions (Paulette ROURE et Jean-Charles GENIN)

Le Conseil municipal APPROUVE la Décision Modifi n°3 du budget principal 2021.

Synthèse des débats

Monsieur le maire explique que les travaux de voirie et d'eaux pluviales devant la maison paramédicale seront financés ; parle biais de la taxe d'aménagement perçue dans le cadre du permis de construire.

Christine RIOUX demande le montant de la Taxe d'aménagement. Monsieur le maire lui explique qu'il n'a pas la somme !

exacte mais qu'elle lui sera communiquée dès le montant connu.

Paulette ROURE demande qui a acheté la parcelle COUTURIER, à Plambois. Monsieur le maire lui explique qu'il s'agit de

EPFL du Dauphiné qui a en charge le partage du projet, et notamment de la démolition de l'usine. Pour l'instant, il n'y a

Ï pas de projet ferme sur ce tènement. Paulette ROURE explique qu'il s'agit aujourd'hui d’une friche. Monsieur le maire

informe que l'EPFL a du retard et que la commune d'Apprieu intervient régulièrement pour faire accélérer la démolition

de l'usine et voir pour négocier les frais de portage compte tenu que le décalage dans le temps est du fait du retard de |

VEPFL. Retard préjudiciable au projet communal d'aménagement d'un Point d'Apport Volontaire pour l'ensemble des

habitants de Plambois, projet qui est une priorité pour la commune.

Paulette ROURE demande comment le marché de voie a été attribué ? Monsieur le maire explique que chaque marché

re et que pour la voirie i! s'agit d'un marché à bon de commande passé pour 3 ans. |

MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LA FILIERE ADMINISTRATIVE : POSTE D'ASVP,

Délibération n°2021-049

Classification : 4.5.1. INDEMNITES

Rapporteur Monsieur le maire, Domi

OBJET: MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL RELEVANT DE LA FILIÈRE

ADMINISTRATIVE,

LE MAIRE RAPPELLE A L'ASSEMBLEE :

La loï n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ont fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale.

Le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifie prévoit la possibilité d'attribuer une prime de service et de rendement [PSR) 2 certains agents relevant de la filière technique. Le montant de référence est fixe par arrêté ministériel.

Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997, prévoit la possibilité d'attribuer une Indemnité d'Exercice des Missions (EM)

aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, fixe le nouveau régime indemnitaire des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) susceptibles d'être accordées aux personnels territoriaux.

Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, prévoit la possibilité d'attribuer une Indemnité d'administration et de technicité

{IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel. Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (1FTS) susceptibles d'être allouéesà certains personnels territoriaux, dont le montant de référence est fixe par arrêté ministériel. Vu la délibération n° 2016-059 en date du 21 juillet 2016 relative au régime indemnitaire des agents communaux,Et dans l'attente de l'adoption du RIFSEEP pour la commune d'Apprieu,

IL PROPOSE:

De mettre à jour le régime indemnitaire au profit des agents titulaires et stagiaires de la filière administrative- catégorie C dans la limite des taux moyens annuels suivants appliqués à l'effectif réel en fonction dans la collectivité. 11 s'agit de prendre en compte le nouveau poste d'ASVP, sur le grade d'adjoint administratif territorial.

Les autres dispositions restent inchangées.

2- Indemnité d'Administration et de Technicité (L.A.T.)

{Décret n°91-875 et n°2002-61 du 14 Janvier 2002 et arrêté du 14 janvier 2002)

Cette indemnité est instaurée uniquement pour les agents de catégorie C de cette filière.

Crédit global

Le crédit global est calculé en fonction de montants de référence annuels fixés pour chaque grade par le texte en vigueur affectés d'un coefficient multiplicateur de 1 à 8

Cadre d'emplois Nbre Montant moyen | Coeff | Crédit global annuel bénéficiaires annuel

Adj admin ppal 19° classe (inchangé) 2 481.83€ E 7 70928€

Adj admin ppal 2 classe (inchangé) 1 A7531€ 8 3802.48

Adj admin territorial 2 45.70€ 8 7275.20€

Le crédit global ainsi déterminé est réparti individuellement par l'autorité territoriale en fonction de la manière de servir, de la polyvalence et de l'implication de l'agent. Les éléments de fixation du crédit global ainsi déterminé sont adoptés par le Conseil Municipal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ET après avoir examiné et voté les modalités d'instauration du nouveau régime indemnitaire pour la filière administrative,

DECIDE :

- Le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus prendra effet à compter du 1° octobre 2021 et sera renouvelé par

tacite reconduction sauf en cas de modification

- Le versement de chaque prime ou indemnité sera mensualisée,

= Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires, titulaires en fonction au 1°” octobre 2021

- Les primes et indemnités susvisées seront indexées :

- dans la limite des taux plafonds tels que ces derniers seront définis lors de modification des taux de référence prévus par les arrêtés et circulaires,

- de l'évolution des indices de la fonction publique territoriale et du tableau des effectifs

= Un arrêté nominatif sera pris pour l'attribution des différentes primes et indemnités aux ayants droits,

= Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 aux articles prévus à cet effet comptes 6411.

MEDIATHEQUE LA SIRENE ET DESHERBAGE : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LIVRES,

Dél

Classificatio:

Rapporteur Chi

ration n°2021-050

.9. CULTURE

1e MICHALLET, 1** adjointe en charge de la CULTURE

OBJET : AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA MÉDIATHÈQUE COMMUNALE LA SIRENELe « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents

‘endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui

s'effectue en fonction des critères suivants :

— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

— Le nombre d'exemplaires

—_ La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

— Le nombre d'années écoulées sans prêt

— La valeur littéraire ou documentaire

—_ La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

— L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être vendus.

Après avoir entendu l'exposé de Christine MICHALLET, 1** adjointe, le Conseil mui

présents et représentés:

= AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, les bénévoles de la médiathèque La Sirène à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent:

— Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

—_ Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

— Suppression des fiches

jpal, à l'unanimité des membres

= DONNE son accord pour que ces documents soient vendus au tarif de 1€, à l'occasion de ventes organisées par la

Médiathèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers.

-_ INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de

Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état

complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire)

Synthèse des débats

! Christine MICHALLET, 1°" adjointe, explique que le prix de 1 euro a été fixé en adéquation avec le prix pratiqué par la Fée } ! Verte. Ce sera le premier désherbage de la médiathèque la Sirène depuis son ouverture en 2012. II ne reste plus que la date de la vente à définir.

! Gildas BERGER-SABATTEL demande quelle sera la durée de la vente et quel sera le sort des livres invendus ? Christine ? MICHALLET explique que la vente se fera sur une journée et pour les invendus, ils pourront être mis à disposition dans la bibliothèque informelle ou être donné.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'EXTENSION DE LA PLATEFORME LOGISTIQUE LOGIRIVES, SUR LA COMMUNE DE

RIVES (consultation du 23 aout au 20 septembre 2021),

Délibération n°2021-051

Classification : 8.8. ENVIRONNEMENT

Rapporteur ALEXANDRE COULLOMB, adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'EXTENSION DE LA PLATEFORME LOGISTIQUE LOGIRIVES, SUR LA

COMMUNE DE RIVES

Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement informe le Conseil municipal que la société

LOGIRIVES a présenté une demande d'enregistrement, au titre des ICPE, en vue de l'extension d'un entrepôt logistique

sur la commune de Rives.

Compte tenu que la commune d'APPRIEU se trouve dans le rayon d’un kilomètre du projet projeté, le Conseil municipal est appelé à émettre son avis sur le projet et ce avant le 5 octobre 2021.

Le projet peut être consulté à l'adresse suivante :https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations- prealables-declarations-de-projets/Consultation-du-public/Consultation-du-Public-ICPE/Consultation-du-Public- ICPE-2021/Demande-d-enregistrement-presentee-par-la-societe-LOGIRIVES-RIVES

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (Céline MARTEL) et O Abstention, formule un AVIS FAVORABLE, assorti de remarques :

= Sur l'optimisation de l’utilisation des eaux pluviales dans le fonctionnement de la plateforme pour ne pas avoir d'impact sur la ressource en eau potable du territoire;

= Sur la plantation des haies et d'arbres pour favoriser la biodiversité,

= Sur la réduction de la pollution lumineuse en appliquant et respectant la réglementation en vigueur,

= Sur l'aménagement de clôtures perméables pour laisser passer la faune.

Alexandre COULLOMB explique que le projet est surla commune de Rives et qu'il dépend du PLU de la commune de Rives. Que si la commune d'Apprieu est intéressée à la procédure, c'est simplement par le fait de distance de l'emprise du

} projet qui est à 1 km d'Apprieu.

Christine RIOUX demande si le projet peut prévoir un réseau d'eau séparé pour ne pas impacter la ressource en eau du territoire. Monsieur le maire explique que la commune ne peut imposer cette proposition au porteur de projet, car elle n'a qu'un avis consultatif. La question des bâches pour la défense incendie est gérée aujourd'hui par des systèmes de

remplissage contrôlés pour justement ne pas impacter la ressource. Le cas s'est posé pour la défense incendie du méthaniseur sur la commune d'Apprieu.

Jean BRUASSE demande quelles seraient les conséquences d'un avis défavorable de la commune d'Apprieu au projet. 1 ne se passera rien. La commune de Colombe est dans le même cas que la commune d'Apprieu, et a donné récemment un ! avis favorable. i Pour Monsieur le maire, le vrai débat est de savoir si on souhaite aujourd’hui favoriser l'implantation de plateforme de

logi: le. Marcel BONNAT demande combien l'entreprise créera d'emplois avec cette extension : environ 20 emploi

RENFORTS AU SERVICE PERISCOLAIRE ET A L'ENTRETIEN DES BATIMENTS,

Délibération n°2021-052

Classification AUTRES CATEGORIES

Rapporteur Agnès VARNIEU, Adjoint en charge des Affaires Scolaires

OBJET : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR REPONDRE A UN BESOIN OCCASIONNEL LIE A L'APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE COVID ET DE L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS EN PERISCOLAIRE

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, explique au conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements pul VU l'article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison de l'augmentation temporaire de l'activité ou sein du service périscolaire et de la prise en charge du protocole sanitaire dédié aux écoles (temps d'entretien supplémentaire)

Il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d'agent périscolaire polyvalent à temps non complet à raison de 24 heures annualisés à compter du 1” octobre 2021 au 31 décembre 2021.

Après avoir entendu l'exposé d'Agnès VARNIEU, adjointe, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de créer un emploi occasionnel d'adjoint technique territorial à temps non complet annualisé de 24h/semaine du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2021,

-DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints technique territorial 1 échelon, -HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi,

-PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 au chapitre 012.Synthèse des débats

Agnès VARNIEU informe le Conseil des évènements de la Rentrée Scolaire 2021-2022: le départ de la coordinatrice | périscolaire, les difficultés pour recruter des agents et les difficultés de la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans, avec ! des enfants qui ne soi rement des enfants et la charge des ATSEM

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES ULIS POUR UN ENFANT DE LA COMMUNE D'APPRIEU

SCOLARISE À RIVES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020/2021,

jération n°2021-053

Classification 8.1. ENSEIGNEMENT

Rapporteur Agnès VARNIEU, Adjoint en charge des Affaires Scolaires

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES RIVOISES POUR DES ENFANTS

D'APPRIEU ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

VU l'article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par l'article 37 de la loi n°86-29 du 9 février et l'article 11 de la

loi n‘86-972 du 19 aout 1986,

VU le projet de convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles rivoises pour les enfants

non rivois accueillis en ULIS durant l’année scolaire 2020-2021

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, fait part à l'assemblée de la demande de la commune de Rives

de participation financière

= Pour l'année scolaire 2020-2021, pour un enfant de notre commune scolarisé en classe d'intégration scolaire pour

un montant total de 942€.

Agnès VARNIEU rappelle àl'assemblée que la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (article L212-8 du code de l'éducation) prévoit

une participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune

d'accueil.

Elle donne lecture de la convention proposée pour l'année scolaire 2020-2021 et pour une participation totale de la

commune d'Apprieu à verser sur l'exercice budgétaire 2021 de 942€ à la commune de Rives.

Agnès VARNIEU sollicite l'avis du Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé d'Agnès VARNIEU, adjointe, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés

= ACCEPTE la convention dont i vient d'être donné lecture,

= AUTORISE le Maire à les signer et à effectuer le règlement correspondant, sachant que les crédits seront prévus à l'article 6558 du budget primitif 2021.

[CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU BOULODROME DE LA MURETTE POUR L'ANNEE 2021-2022,

Délibération n°2021-054

Classification : 9.1. DOMAINE DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Julien TERMOZ-MASSON, adjoint en charge de la Vie associative et des Sports

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BOULODROME DE LA MURETTE POUR L'ANNEE 2021-2022,

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du Boulodrome-gymnase, Julien TERMOZ-MASSON explique qu'il a été

recherché des solutions pour les associations qui occupaient de manière régulière le boulodrome-gymnase : ex : L'AGA-

Section Gymnastique va occuper le gymnase de Colombe.

Pour l'Association « La Boule Joyeuse », Julien TERMOZ-MASSON a trouvé un accord pour que l'association puisse occuper le boulodrome de La Murette d'octobre 2021 àjuin 2022, contre une participation financière de 1 500€ de la commune d'Apprieu.

Les conditions : accord pour une location du boulodrome d'octobre à juin, occupé tous les mercredis après-midi de 14h à 16h, hors vacances scolaires de Noël

Julien TERMOZ-MASSON sollicite l'avis du Conseil Municipal,Après avoir entendu l'exposé de Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés,

= ACCEPTE la convention de mise à disposition du boulodrome de La Murette à la commune d'Apprieu pour l'association

La Boule Joyeuse,

= AUTORISE le Maire à la signer et à effectuer le règlement correspondant, sachant que les crédits seront prévus au budget primitif 2021 et 2022.

Synthèse des débats

: Monsieur le maire remercie Julien TERMOZ-MASSON pour le travail de relocalisation des associations durant les travaux

du boulodrome gymnase, travail difficile mais réussi grâce à l'aide des associations et des communes partenaires. Marcel BONNAT demande si les boulistes iront jouer à Sillans. Julien TERMOZ-MASSON explique que les adhérents n'ont pas souhaité se rendre à SILLANS.

Monsieur le maire souhaite que la commission Vie Associative se penche sur la question de la localisation de la buvette

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS, |

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

Alinéa 5 : « de décider de la conclusion et de la | 2021-015 | 21/07/2021] Affectation du logement d'urgence à M et révision du louage de choses pour une durée Mme JF et M W du 9/07/2021 au n'excédant pas douze ans, » 18/10/2021 ;

Alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant | 2021-016 | 03/08/2021] Attribution des marchés pour les travaux de la préparation, la passation, l'exécution et le réhabilitation du Boulodrome-gymnase; règlement des marchés et des accords-cadres

d'un montant inférieur au seuil défini par décret

ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, »

INTITULE ENTREPRISE MONTANT HT

1 | TERRASSEMENT VRD STE COLAS 38140 COLOMBE 57231.50€ 2 _| DEMOLITION GROS ŒUVRE GENIE CIVIL DU SUD EST 38890 ST CHEF 180 000.00€ 3_ | CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE | SARL PAUL BROCHIER 38850 BILIEU 745 74S.TIE A | MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE | METALLERIE ROLAND 38300 BOURGOIN 117 000.00€

5 | DOUBLAGE CLOISONS PLAFOND ERBA 42420 LORETTE 189 000.00€ PEINTURE

6 _| MENUISERIE INTERIEURE CMA 38140 APPRIEU 111 500,00€ T_ | CARRELAGE FAIENCE CARROT JLC CARRELAGE 38150 SONNAY 42 804.60€ #_| CLOISON MOBILE ALGAFLEX 38140 SAINT BLAISE DU EUIS 79 00.00€ 9 _| CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE GILLET 38490 CHARANCIEU 245 000.00€ 10 | ELECTRICITÉ COURANT FORT ET FAIBLE | RMB ELEC 38590 SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 103 00.00€ 11 | SOLRESINE ART DAN 78240 AIGREMONT 38 550.22€ TOTAL 1.908 832.09€

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le projet a recueilli les participations financières de l'Etat (855 000€), de la Région Auvergne Rhône-Alpes (200 000€), du Département de l'Isère (250 910€). La commune d’Apprieu a également sollicité l'Agence nationale du Sport à hauteur de 200 000€, dont nous sommes en attente de la décision.

[auesrions DIVERSES ]

- Projet de maison médicale : Monsieur le maire explique que le projet avance en obtenant même la labellisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Les porteurs de projet ont sollicité la commune et la Communauté de communes pour une aide financière. Monsieur le maire a proposé une exonération de taxe d'aménagement (part communale). Il souhaite avancer rapidement sur ce sujet pour éviter un désert médical.Le projet d'ensemble commercial « les 3 granges » est examiné par la CDAC le mardi 28 septembre prochain. Les élus

vont tenter de défendre le projet. L'Etat et le SCOT de la région Grenobloise ont donné un avis défavorable. La fragi

du dossier, pour Monsieur le maire, c'est de ne pas avoir affiché les enseignes et donc de pouvoir démontrer là

complémentarité économique avec les autres territoires. Jérôme CROCE explique que le projet porte en soi la création

de 200 à 300 emplois et qu'il permettrait d'éviter 65% d'évasion commerciale du territoire de Bièvre Est. L'enjeu de ce

dossier est que l'Etat aide les communes à repenser une alternative économique sur les territoires. La zéro

artificialisation des sols est certainement bénéfique pour une certaine forme d'agriculture et la protection de la

biodiversité mais comment poursuivre le développement économique sans nouvelle implantation ? La réhabilitation

des fiches ne sera pas suffisante.

Reprise le 1er septembre 2021 du commerce de la boulangerie. Une petite difficulté liée à la transmission du commerce

à engendré l'arrêt du relai point poste. Monsieur le maire souhaite que le prochain marché de restauration scolaire

réfléchisse à la fourniture du pain par le commerçant de la commune.

Rappel de la fermeture du cimetière pour un travail d'inventaire de l'ossuaire et pour envisager son agrandissement, le

jeudi 30 septembre 2021.

Information du démarrage des travaux boulodrome-gymnase le 20 septembre dernier et programmation en cours de la

pose de la 1** pierre pour remercier les partenaires financiers.

Céline MARTEL demande si des aménagements piétonniers sont prévus entre la chicane de la Couchonnière et la

Contamine. David HERNAN explique qu'une étude sur le sujet va être réactualisée.

Céline MARTEL demande s'il existe un système d'alerte par sirène et s'il est testé ? Alexandre COULLOMB explique que

les sirènes positionnées sur le toit de la médiathèque ne sont pas fonctionnelles. Il sera prévu au budget de 2022 une

étude de faisabilité pour rendre fonctionnelle les sirènes, avec l'obligation de tester les sirènes tous les 1*s mercredis

du mois. Monsieur le maire indique que le véhicule de l'ASVP est équipé d'un système de haut-parleurs.

Monsieur le maire rend hommage à José NICKEL décédé en milieu de semaine. Ses obsèques auront lieu ce vendredi 24

septembre à 15h00 à l'église de Chabons. La commune d'Apprieu sera représentée.

Les Assemblées générales des Associations ont repris (Chaud les pattes, La Boule Joyeuse, l'ADMR, L'amicale des

sapeurs-pompiers de Bavonne...)

Christine MICHALLET présente la nouvelle exposition d'Art'prieu : exposition de photo de Monsieur Hervé COMBE,

habitant de Renage. Le vernissage aura lieu le 1° octobre en mairie à 19h30.

Un spectacle de jeunes enfant organisé par la médiathèque est prévue ce samedi 25/9 à la salle des Forgerons.

Art'prieu est toujours à la recherche de bénévoles pour les aider à l'organisation du week-end du salon des carnétistes.

Séance levée à 21h50

Le maire

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