Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 juillet 2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 juillet 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Fiscalité, Apr ieu

le 26/0+/2-24

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 22 JUILLET 2021

Présents : Mmes et Ms PALLIER, MICHALLET, COULLOMB, ROBERT, VARNIEU, TERMOZ-MASSON, BRUASSE, VIGNON-

DAVILLIER, BONNAT, RIOUX, COTTE, SYLVESTRE, MALAGOLA.

Absents excusés : Mmes MILLAT, MARTEL, ROURE, et Ms HERNAN, RISSOAN, TARY, CROCE, DUPUY, BERGER-SABATTEL,

GENIN.

Absents ayant donné procuration : David HERNAN (Procuration à Agnès VARNIEU), Claude RISSOAN (Procuration à Christine RIOUx), Laurent

TARY (Procuration à Anne RoBEn, Jérôme CROCE (Procuration à Dominique PALUER), Valérie MILLAT (srocuration à Blendine VIGNON, Céline

MARTEL (Procuration à Alexandre COULLOMB).

Secrétaire de séance : Alexandre COULLOMB.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du jeudi 24 juin 2021

VIE ASSOCIATIVE ET 3. Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux associations : Muzik’App et SPORTS Comité des Fêtes,

FINANCES 4. Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage

d'habitation,

5. Décision modificative n°2 du Budget principal 2021,

AFFAIRES SOCIALES ET 6. Sollicitation d’une subvention auprès du Département de l'Isère pour l'aménagement SOLIDARITES d’une aire de jeux au complexe sportif,

AFFAIRES SCOLAIRES 7. Participation communale au frais de fonctionnement de l’école privée Saint Pierre pour

l'année 2021,

8. Principe de réciprocité relative à la scolarisation des enfants d'Apprieu et de Rives dans

les écoles desdites communes,

9. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l'article L 2122-22 du

CGCT,

10. Questions diverses.

= Désignation d’un secrétaire de séance : Le Conseil municipal désigne Alexandre COULLOMB.

- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du JEUDI 24 JUIN 2021à l'unanimité des membres présents et représentés.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS : MUZIK'APP ET COMITE DES FETES,

Délibération n°2021-039

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Classificatil

Rapporteur Julien TERMOZ-MASSON, adjoint en charge de la Vie Associative et des Sports

OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS : MUZIK'APP ET COMITE DES FETES

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint en charge de la Vie Associative et des Sports, propose de soutenir deux associ ns dans leurs projets d'animation de la commune:= MUzik'App pour l'organisation de la fête de la musique du 11 septembre 2021,

- Le Comité des Fêtes pour l’organisation du 13 juillet 2021.

Chacune de ces associations ont sollicité la commune pour les aider à mener à bien leurs projets, d'une part dans l'offre

musicale lors de la fête de la musique du 11 septembre 2021 et d'autre part dans la sécurisation de la manifestation du

13 juillet 2021.

Ainsi, Julien TERMOZ-MASSON propose de verser à chacune de de ces associations :

- Une subvention exceptionnelle de 1 500€ à Muzik'app,

+ Une subvention exceptionnelle de 350€ au Comité des fêtes.

Le versement de ces subventions est conditionné à la tenue effective de la manifestation et à la production d'un bilan

financier de celle-ci.

Après avoir entendu l'exposé de julien TERMOZ-MASSON, ad)

municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

en charge de la Vie Associative et des Sports, le Conseil

- ADOPTE les subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2021, comme indiqué dans le tableau ci-après,

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

[ MUZIK APP 1500€

COMITE DES FETES. 350€ ]

- PRECISE que les subventions ne seront versées que suite à la tenue effective de la manifestation et à la production d'un

bilan financier de celle-ci

- PRECISE que ces dépenses sont prévues à l'article 6574 du Budget Primitif 2021.

Synthèse des débats

Monsieur le maire indique qu'il a demandé au Comité des fêtes de prévoir un service de sécurité pour le 13 juillet, ce qui né et de l'ass

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES

CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION,

Délibération n°2021-040

Classification : 7.2.1. IMPOTS LOCAUX

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES

CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION,

Monsieur le Maire, Dominique PALLIER expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant

au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de

l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.

Vu l'article 1383 du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents et représentés

= DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en

logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

+ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux? Synthèse des ats

Anne ROBERT demande quand la décision sera effective ? Les communes doivent délibérer avant le 1er octobre pour que !

les constructions nouvelles achevées à partir de 2021 soient en partie imposées. î

Jean BRUASSE demande quel était la règle avant ? La commune avait délibéré pour supprimer l'exonération totale.

Aujourd'hui les communes, dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation ne peuvent plus supprimer l'exonération

totale mais venir la limiter, en modulant le taux (de 40 à 90%). La commune d'Apprieu se propose de limiter à 40%

l'exonération et ainsi pouvoir percevoir 60% du produit de taxe foncière.

DECISION MODIFICATIVE N°2 BP 2021,

Délibération n°2021-041

Classification : 7.1.2, Autres documents budgétaires (DM...)

Rapporteur Monsieur le ma

OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2021,

Monsieur le maire présente le projet de décision modificative n°2, comme suit :

SECTION Fonctionnement DEPENSES RECETTES

60636/011 : vêtements du travail 210.00

617/011 : Etudes : Mission accompagnement ALSH périscolaire 6 900.00

6237 : Publications 2 000.00

023 : virement section d'investissement 17 063.00

73224/73 : taxe add droits de mutation 25 187.00

7343/73 : taxe pylône 986.00

TOTAL 26 173.00 26 173,00

SECTION investissement DEPENSES RECETTES

21318 sans opération : projet du bitume du jeu de boule = 5938.00

2188 sans opération : aire de jeux accessible 23 000.00

2117/041 : acquisition à l'euro symbolique parcelle bois du devez 1.00

2117 sans opération : acquisition à l'euro symbolique parcelle bois 1.00

du devez

1328/041 : acquisition àl'euro symbolique parcelle bois du devez 1.00

021 : virement de la section de fonctionnement 17 063.00

TOTAL 17 064.00 17 064,00

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et

représentés,

Le Conseil municipal APPROUVE la Décision Modificative n°2 du budget principal 2021.

SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX AU COMPLEXE SPORTIF,

Délibération n°2021-042

Classification : 7.1.2. Autres documents budgétaires (DM...)

Rapporteur Anne ROBERT, adjointe en charge des Affaires sociales et Solidarités

OBJET : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX AU COMPLEXE SPORTIF

Anne ROBERT, adjointe en charge des affaires sociales et solidarités, explique que l’une des propositions de campagne

était d'aménager une aire de jeux en complément de celle déjà existante au complexe sportif, impulsée par le CM de

l'époque.

La commission des Affaires sociales et des solidarités a travaillé sur le projet, en sollicitant 3 entreprises locales : TRANSALP, SVP JEUX et JSM JEU SK8 & MATCH. Les élus ont souhaité orienter le projet vers l'accessibilité : permettre à de jeunes

enfants à mobilité réduite d'accéder à au moins un jeu adapté.Le montant estimatif des travaux est de 42 658.98 € HT.

Anne ROBERT propose de déposer une demande de subvention auprès du Département de l'Isère, pour 35% du coût HT

de la totalité des travaux, soit une aide de 14 930.64 €.

PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

FINANCEUR | MONTANT

DE L'AIDE

DEPARTEMENT DE L'ISERE | 14 930.64€

TOTAL DES AIDES PUBLIQUES | 14 930.64€

AUTOFINANCEMENT | 27 728.33€

MONTANT TOTAL DU PROJET HT | 42 658.98€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

= AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une aide du Département de l'Isère pour un montant de 14 930.64€.

PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE SAINT PIERRE POUR L'ANNEE

2021,

Délibération n°2021-043

Classification :8.1. ENSEIGNEMENT

Rapporteur Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE SAINT PIERRE D'APPRIEU POUR L'ANNEE 2021

Vu la délibération du Conseil municipal du 9juillet 2010 relative à l'approbation du protocole d'accord entre la commune

d'Apprieu et l'OGEC, en ce qu'elle prévoit l'application dans l'avenir des méthodes de calcul utilisés par l'expert pour la

participation annuelle aux dépenses de fonctionnement de l'école privée St Pierre,

Vu la délibération n° 2021-024 en date du 27 mai 2021 approuvant le Compte administratif 2020 du Budget principal,

La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019 et à abaisser l'instruction

obligatoire à l'âge de 3 ans. Cette abaissement a une incidence sur le calcul du forfait communal versé aux écoles privées

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, rappelle que la commune d'Apprieu verse chaque année à

l'école privée St Pierre une somme forfaitaire réglementaire par élève (élève scolarisé à l'école privée et habitant

Apprieu):

= Correspondant aux dépenses de fonctionnement d'un élève de l'école publique,

= Calculée à partir du Compte Administratif de l'année précédente,

= Etselon la méthode de l'expert intervenu dans le cadre du protocole d'accord.

Agnès VARNIEU informe l'Assemblée que le montant total de la participation communale pour 2021 pour les élèves

scolarisés en maternelle et en élémentaire à l'école privée s'élève à 43 260.75€ pour un total de 66 élèves scolarisés à

l'école privée, soit :

= 26413.14€ versé au titre des élèves de maternelle scolarisés à l'école privée (forfait de 1 056.53€/élève)

= 16847.61€ versé au titre des élèves d'élémentaire scolarisés à l'école privée (forfait de 391.80€/élève)

Après avoir entendu l'exposé d’Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires, le Conseil municipal, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 abstention (Claude RISSOAN) :

= FIXE le montant total de la participation communale 2021 aux dépenses de fonctionnement de l'école privée St Pierre

à 43 260.75€,

= DECIDE de verser, à l'OGEC, en 2 fois la participation annuelle 2021, soit 21 630.38€ en septembre 2021et 21 630.37€

en octobre 2021.

= PRECISE que les crédits sont prévus àl'article 6558 du Budget Primitif 2021.Sunthèse des débats

Ch: e RIOUX demande pourquoi le coût par élève est diffèrent entre l'école maternelle et l'élémentaire. Agnès î

VARNIEU explique que cela tient au fait de la prise en compte de la masse salariale plus élevée en maternelle du fait des | traitements des ATSEM.

Christine RIOUX demande si les coûts de prise en charge des enfants en difficulté sont intégrés au calcul. Agnès VARNIEU| explique que le salaire des Auxiliaires de Vie Scolaire est à la charge de l'Etat et non des communes. Agnès VARNIEU informe le Conseil que cette année la commune avait budgété 45 000 € mais que la commune devra ! budgéter beaucoup plus l'année prochaine, compte tenu de l'accroissement du nombre d'enfants à l'école privée î

PRINCIPE DE RECIPROCITE RELATIVE À LA SCOLARISATION DES ENFANTS D'APPRIEU ET DE RIVES DANS LES ECOLES DESDITES COMMUNES.

Délibération n°2021-044

Classification : 8.1. ENSEIGNEMENT

Rapporteur Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires

Annexe n°1_ Convention de réciprocité

OBJET: PRINCIPE DE RECIPROCITE RELATIVE À LA SCOLARISATION DES ENFANTS D'APPRIEU ET DE RIVES DANS LES ECOLES DESDITES COMMUNES.

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires expliquent que les communes de Rives et d'Apprieu disposent

d'établissement préélémentaires, élémentaires et primaires offrant une capacité d'accueil suffisante pour accueillir les enfants de leur territoire.

Régulièrement, des familles résidantes d'Apprieu demandentà pouvoir inscrire leur enfant dans une école sur la commune de Rives, souvent pour des raisons qui excédent les cas dérogatoires prévus par l'article L212-8 du code de l'éducation. Hors de ces cas, la commune de résidence ne peut être appelerà participer financièrement par la commune d'accueil Toutefois, et sans que cela ne vient remettre en question les conditions d'accueil des écoles d'Apprieu (Monsieur le maire pourra alors refuser de telle dérogation hors droit commun), il est proposé de conventionner avec la commune de Rives sur le principe de réciprocité, entrainant ainsi l'absence de répartition de charges financières.

Agnès VARNIEU donne lecture de la convention ci-annexée.

Après avoir entendu l'exposé d'Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants d'Apprieu et de Rives dans les écoles desdites communes,

+ AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.

Emilie SYLVESTRE souligne le fait que la convention a une durée d'un an. Agnès VARNIEU explique que cette convention ! sera à renouveler en effet, le cas écheant. À Jean BRUASSE demande si la commune d’Apprieu accueille des enfants de Rives dans les écoles. Actuellement ce n'est ! pas le cas.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS, |

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la | 2021-014 Retenir l'offre de l'association LES FRANCAS préparation, la passation, l'exécution et le règlement (38600 FONTAINE- SIRET n°32655514100026) des marchés et des accords-cadres d'un montant pour la mission de bilan et inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute d'accompagnement de la commune d'Apprieu décision concernant leurs avenants, lorsque les vers un ALSH périscolaire pour les montants crédits sont inscrits au budget, » suivants :

- Phase BILAN : 2 900€ TTC

- Phase ETUDE DE FAISABILITE: 2 407€

Te= Phase ACCOMPAGNEMENT: forfait de

290€ TTC par# journée

= ADHESION annuelle à l'Association:

385€ TTC

alinéa 5: «de décider de la conclusion et de la | 2021-013 Suite à la demande de relogement de Mme révision du louage de choses pour une durée Elodie URIOT,

n’excédant pas douze ans, » - DECIDE de lui affecter le logement d'urgence sis 90 rue de l'Ecole Rivier

d'Apprieu- 38140 Apprieu à compter du

03/05/2021 au 02/08/2021,

- PRECISE que l'occupation est libre

d'indemnité hormis le remboursement des

charges de consommation des fluides

établies à 2 euros par jour d'occupation.

[avEsrions Diverses

Monsieur le maire informe le Conseil de l'avancée du projet de maison médicale : les porteurs de projets ont obtenu la

labellisation de maison médicale de l'ARS. Ce projet réunit sur une même logique les communes de Colombe, d'Oyeu,

Chabons et Burcin. Les porteurs de projet pourraient également demander une aide financière à la commune d'Apprieu

et à la Communauté de communes de Bièvre Est. Cette question sera débattue en Bureau municipal à la rentrée de

septembre. L'objectif: stabiliser le bilan d'opération avant la fin de l'année 2022.

Monsieur le maire informe le Conseil du courrier de Monsieur le Préfet à toutes les communes concernant le Pass

Sanitaire. La commune d'Apprieu va se rapprocher des associations à la rentrée pour travailler sur l'organisation des

manifestations : la fête de la musique, les rencontres des carnetistes, la fête de l'automne, les manifestations sportives...

Monsieur le maire informe de la prochaine audience (19/11/2021) concernant l'affaire de la pollution de la Fure par l'entreprise FREGATA HYGIENE. Il a proposé au SYMBHI de travailler avec les communes concernées afin, en tant que partie

civile, de ne pas demander uniquement des réparations financières mais des actions correctrices (plan de gestion, ...).

Monsieur le maire informe des moyens mis en œuvre par la Communauté de communes de Bièvre Est pour la collecte des

PAV. Un prestataire privé a été appelé en renfort pour des collectes supplémentaires.

Marcel BONNAT, président du Comité des Fêtes, tenait à remercier Valérie MILLAT, Pascal ROBERT, tous les agents de la

commune, les membres du Sou des Ecoles, Muzik'app, Chaud les Pattes... pour leur participation et aide à l'organisation

du 13 juillet. Le bilan est positif avec beaucoup de bons retours, que ce soit sur la qualité du repas, du feu d'artifice et de

l'animation musicale.

Monsieur le maire remercie Marcel BONNAT, président du Comité des fêtes, pour son énergie et l'organisation du 13

juillet, ainsi que julien TERMOZ-MASSON pour son aide et Frederik Colin, présent dans l'assemblée, pour sa participation.

Il remercie également la Société PYRO DESIGN EVENTS pour son feu d'artifice.

Monsieur le maire souhaiterait que le Comité des Fêtes fasse à un appel à bénévoles. Marcel BONNAT explique qu'il participera au Forum.

Jean BRUASSE explique qu'il était réticent à faire le rappel des règles à l'entrée pour le 13j

mais qu'on final, les participants ont tous dit que c'était normal de respecter les règles.

llet (masques, gel hydro...)

Julien TERMOZ-MASSON explique qu'il a trouvé un accord avec la commune de Colombe pour la relocalisation de la section

gym au gymnase de Colombe, le temps des travaux du gymnase à Apprieu. Cette relocalisation, pour 20h/sem. et gratuite,

n'aurait pas été possible sans les décisions de TFB et du LCA Foot 38 de laisser leurs créneaux à l'AGA.

Christine RIOUX interpelle Monsieur le maire sur les vitesses excessives au carrefour de la route de Lyon et de l'Eglise (les

deux traversées piétonnes). Monsieur le maire explique que ce qui est en jeu est la reprise de vitesses par les

automobilistes sur les lignes droites. Il va saisir les services du Département pour voir quels sont les aménagements

possibles,

Christine MICHALLET demande aux élus de ne pas tarder à distribuer les flyers sur l'Ambroisi

Séance levéeà 20h55