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Déliberation - 2024 11 93 extension Vidéoprotection dde aide financière Département
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 93 extension Vidéoprotection dde aide financière Département)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Délibération n°2024-11-93
Conseil Municipal République Française
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de Membres
(quorum : 14) à 18 heures 30
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 26
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
08/11/2024
Date de publication
18/11/2024
Présents : MALEN Serge - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES Jacques.
Procurations :
BONNEFOUX Chantal a donné procuration à RANC Sylvie.
FISCHER Lionel a donné procuration à MALEN Serge.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à CACELLI Alex.
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à TRICHARD Frédéric. COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel.
Absent excusé :
ORLANDI Pascal.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 7.5.1. Demandes de subvention
DELIBERATION N° 2024-11-93
OBJET : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE
CADRE DU CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ta Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2024-11-93
VU le Code général des collectivités territoriales,
La commune dispose d’un système de vidéoprotection répondant aux finalités prévues par la loi: assurer la sécurité des personnes, prévenir l’atteinte aux biens, assurer la protection des bâtiments publics, réguler le trafic routier, prévenir le trafic de stupéfiants, et constater les infractions aux règles de la circulation routière.
Afin de dissuader les auteurs d’éventuelles dégradations ou infractions sur certains sites communaux, la municipalité souhaite étendre le dispositif de vidéoprotection.
Il s’agit d’implanter des caméras de vidéoprotection pour améliorer le maillage notamment au niveau des entrées et sorties de la commune et à proximité des lieux sensibles :
1. avenue de la gare à proximité de l’école maternelle La Cardelina et du passage souterrain,
2. parking de la gare pour couvrir les entrées de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs,
à l’angle du chemin du Moulin et du chemin des Belly,
sur le chemin des Vignes côté Vedène,
au croisement du chemin de Bel Air et du chemin des Piécaous,
à l’angle du chemin du Lion d’or et de l’allée de Gromelle,
sur la route du Puy en limite de la commune de Jonquerettes,
à l’angle de l’avenue André Durand, de la rue des Cannebières et du
chemin des Prés de Jonquières,
9. à l’angle du chemin des Bouscarles et du chemin du Roure,
10. sur la place des cafés pour couvrir encore mieux les commerces.
HSE
LU
Enfin, la commune souhaite également s’équiper d’une caméra nomade afin de lutter contre des formes de délinquance comme les dépôts sauvages ou la délinquance d’appropriation.
Le projet d’implantation des caméras a été estimé à 133 128,27 € HT.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser ces travaux pour améliorer la surveillance des différents sites,
CONSIDERANT que le projet correspond à la thématique sécurité publique et éligible au contrat Vaucluse ambition 2023-2025,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE les travaux d'installation de caméras de vidéoprotection sur les sites susvisés.
218
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-11-93
SOLLICITE une aide financière auprès du Département de Vaucluse à hauteur de 42 429 € dans le cadre de l’affectation de la dotation du « Contrat Vaucluse Ambition » 2023-2025 à cette opération.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET EE
Coût des équipements et des travaux HT 133 128,27 €
TVA 20,00% 26 625,65 €
Coût TTC __ 159753,92€
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE HT
Subventions d'équipement 80
Département 31,9% de la dépense 42 429,00 Région Sud 48,1% de la dépense 64 073,00
Total (2}
[ Total (1+2+ 3) 100% 133 128,274
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION }
26 / / j
Le Maire,
Secrétaire de séance
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/11/2024
de la publication le 18/11/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com