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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 13 extension vidéoprotection demande daide financière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Délibération n°2024-02-13
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sanr SATÜRNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 21 février 2024
Nombre de Membres à 18 heures 30
eu Présents ar
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 20 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - . FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - Date de Ia convocation CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA 15/02/2024 Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine -
; BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre -
Da daichage PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procuration :
ANDRÉ Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à COSTE Josiane.
CUP Christine a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick.
FILLIÈERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.
BOUIX Sandra a donné procuration à FISCHER Lionel.
Absents :
GUINTRAND Tamara — COUSTON Rémy.
Secrétaire de séance : RANC Sylvie
Nature de l'acte : 7.5.1. Demandes de subventions
DELIBERATION N° 2024-02-13
OBJET : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA
RADICALISATION
RAPPORTEUR: M. Lionel FISCHER, adjoint délégué à la sécurité, à
l’urbanisme et à l’environnement.
144
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-02-13
VU le Code général des collectivités territoriales,
La commune dispose d’un système de vidéoprotection répondant aux finalités prévues par la loi: assurer la sécurité des personnes, prévenir l’atteinte aux biens, assurer la protection des bâtiments publics, réguler le trafic routier, prévenir le trafic de stupéfiants, et constater les infractions aux règles de la circulation routière.
Afin de dissuader les auteurs d'éventuelles dégradations ou infractions sur certains sites communaux, la municipalité souhaite étendre le dispositif de vidéoprotection.
Il s’agit d’implanter des caméras de vidéoprotection pour améliorer le maillage notamment au niveau des entrées et sorties de la commune et à proximité des lieux sensibles :
1. avenue de la gare à proximité de l’école maternelle La Cardelina et du passage souterrain,
2. parking de la gare pour couvrir les entrées de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs,
à l’angle du chemin du Moulin et du chemin des Belly,
sur le chemin des Vignes côté Vedène,
au croisement du chemin de Bel Air et du chemin des Piécaous,
à l’angle du chemin du Lion d’or et de l’allée de Gromelle,
sur la route du Puy en limite de la commune de Jonquerettes,
à l’angle de l’avenue André Durand, de la rue des Cannebières et du
chemin des Prés de Jonquières,
9. à l’angle du chemin des Bouscarles et du chemin du Roure.
10. sur la place des cafés pour couvrir encore mieux les commerces
COS,
RCA,
EE
OS
Enfin, la commune souhaite également s’équiper d’une caméra nomade afin de lutter contre des formes de délinquance comme les dépôts sauvages ou la délinquance d’appropriation.
Le projet d’implantation des caméras a été estimé à 133 128,27 € HT.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser ces travaux pour améliorer la surveillance des différents sites,
Dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), un programme dit «S » est destiné aux financements
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-02-13
des projets de vidéoprotection de voie publique et des lieux ouverts au public, et de sécurisation des établissements publics.
Le projet d’extension du dispositif de vidéoprotection faisant partie des travaux soutenus par un financement FIPDR, il est proposé de solliciter l’Etat à hauteur de 50 % du coût hors taxes du projet.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission des affaires générales réunie le 14 février 2024,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER les travaux d’installation de caméras de vidéoprotection sur les sites susvisés.
SOLLICITER la participation de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets 2024 programme « S » du FIPDR à hauteur de 50% de la dépense subventionnable HT.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET e— x
Coût des travaux HT 133 128,27 €
TVA 20.00% 26 625,65 €
Coût TTC 159 753,92 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
ftAutofinancement _ 50% _66 564,14€ |
2Subventions d'équipement 50% EE
Etat (FIPDR 2024) 50% de la dépense subventionnable _ 66 564,13 €
Total (2) _66 564,134
BEmprunt 0% 0€
[Total (1+2+ 3) 100% 133 128,27€|
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-02-13
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR "7 "VOIX CONTRE ABSTENTION }
25 ; / / j 4 d' à
Le Maire, Secrétaire de séance
Serge MALEN Sylvie RANC
net
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2024
de la publication le 23/02/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com