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Procès Verbal - DCM060525 1 01 Appro pv cm du 13 MARS 2025 WEB Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM060525 1 01 Appro pv cm du 13 MARS 2025 WEB)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département des Alpes Maritimes

R é p u b | i q u e r a n i

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

Commune de des délibérations du Conseil Municipal

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE 06 MAI 2025

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

DCMO060525 -1-01 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2025

Gi NOMBRE DE CONVOCATION CERTIRIÉEXÉCUOIRE : MEMBRES Affichée le 30/04/2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20250506-1-01-DE] Télétransmission | En exercice 29 Le Maire,

Accusé certifié exécutoire : < Présents

Réception par le préfet : 13/05/2025] 20 Affichage : 14/05/2025

Représenté(s) Pour l'autorité compétente par délégation RE 08 Publication par

voie électronique Votants 28

le

Absent sent(s) o1

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 06 mai à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,

Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD.

M. Bruno BETTATI, maire,

Mme Laetitia ROUBAUD, M-Brune—LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane

COTTO, M-Stéphane-KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,

M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,

ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal DULERMO, M-Laurent CONDOMI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE, MmeAnnie BOIS, M. Pierre PRADOS, Mme-Soenia-CAMOUS; Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M—Pau--MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, conseillers municipaux.

M. Bruno LAMY à Mme Henriette FABIO,

M. Stéphane KNOLL à M. David SCAÏA,

M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD,

Mme Mariné BORGOGNO à Mme Christiane COTTO,

Mme Bianca NOCELLA à Mme Sophie DI MARTINO,

Mme Marianne SURACE à Mme Christine MALOT,

Mme Annie BOIS à M. Bruno BETTATI,

M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL.

PROCURATION(S)

ABSENT(S)

Non représenté(s) Mme Sonia CAMOUS.

Commune de La Gaude - Conseil municipal du mardi 06 mai 2025 - 1-01 - PJ-1 1/2Monsieur le maire, expose ;

Le procès-verbal du conseil municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée

délibérante.

Il'est d'usage de le faire approuver par les conseillers municipaux lors de la séance suivante.

Un feuillet clôturant la séance du conseil municipal doit être signé par tous les conseillers municipaux et consigné

au registre des délibérations. Par cette signature, les conseillers municipaux attestent que les textes des

délibérations portées au registre sont bien conformes aux délibérations effectivement adoptées en séance.

VU les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'une version papier du présent document est consultable par les conseillers municipaux en direction

générale des services mais également auprès de l'administration en séance du conseil municipal,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par:

04 Abstentions : Mme Marie-Annic WILKOWSKI, Mme Vanessa SIEGEL, M. Paul MARCONCINI (représenté par Mme

Vanessa SIEGEL), M. Bruno CABANERO,

24 Voix pour: M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY (représenté par Mme Henriette FABIO),

Mme Christine MALOT, Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL (représenté par M. David SCAÏA), Mme Sophie

DI MARTINO, M. David SCAÏA, M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François

DEMARS, Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal DULERMO, M.

Laurent CONDOMITTI (représenté par Mme Laetitia ROUBAUD), Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO (représentée par Mme Christiane COTTO), Mme Bianca NOCELLA (représentée

par Mme Sophie DI MARTINO), Mme Marianne SURACE (représentée par Mme Christine MALOT), Mme Annie BOIS

(représentée par M. Bruno BETTATI), M. Pierre PRADOS.

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 06 mai 2025,

La secrétaire de séance Le maire

Madame Laetitia ROUBAUD Bruno BETTA

contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa

publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir

d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr

Commune de La Gaude - Conseil municipal du mardi 06 maï 2025 - 1-01 - PJ-1 2/2DÉPARTEMENT DES | r àa n ç a i

nee COMMUNE DE LA GAUDE

CONSEIL MUNICIPAL

ne de PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL ns LA

Méropole Nc Ce dar SÉANCE DU 13 MARS

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17H30.

Monsieur le maire ;

Accusé de 025, Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20250506-1-01-PJ-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/05/2025)

Affichage : 14/05/2025

Pour l'autorité compétente par délégation

« Madame Christine MALOT est en retard car elle est bloquée sur l'autoroute, je ne sais pas si vous êtes au

courant qu'il y a un accident malheureusement, donc nous allons inverser l'ordre du jour, nous passerons tout

ce qui concernent les délibérations des finances en fin de séance, si vous le voulez bien. »

19 ETAIENT PRESENTS : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christiane COTTO,

M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Henriette

FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Annie BOIS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI,

M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO.

08 REPRESENTES :

M. David SCAÏA à Mme Christiane COTTO,

Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ,

M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL,

M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,

M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD,

Mme Bianca NOCELLA à Mme Sophie DI MARTINO,

Mme Marianne SURACE à Mme Marie-Manuelle HÔRER,

M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,

02 ABSENTES

Mme Christine MALOT,

Mme Sonia CAMOUS.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le maire propose la candidature de Madame Laetitia ROUBAUD en tant que secrétaire de séance.

Madame Laetitia ROUBAUD est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.

Monsieur le maire donne lecture de l'ordre du jour :

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 1/20Questions écrites de Madame Marie-Annic WILKOWSKI ;

- Pouvez-vous nous faire un point sur la situation du marché Sainte Apollonie et qu'en est-il également de la

Marianne d'Or que vous avez reçue ?

Monsieur le maire ;

« Eh bien tout d'abord, si vous étiez venue aux vœux à la population du maire et du conseil municipal, vous auriez toutes

les réponses à ces deux questions, et permettez-moi quand même de dire qu'au mois de janvier tous les weekends je

me rends à ces cérémonies de vœux, notamment de la Rive Droite, et je crois que nous sommes la seule commune où

l'opposition ne vient pas pour présenter ses vœux à la population, je le regrette mais, c'est l'occasion pour moi de vous

le dire.

Concernant votre première question sur le marché Sainte Apollonie, comme je l'ai expliqué lors des vœux du maire et

du conseil municipal, il se trouve que Marie-Rose, qui vendait des fruits et des légumes est partie à la retraite, une

retraite bien méritée. Il ne restait plus que Marjorie, nous avons essayé de trouver des remplaçants. Marjorie et son

époux ont des stands à un marché au bord de mer, ils ont demandé à un certain nombre de personnes.

Aujourd'hui c'est compliqué les marchés et d'ailleurs je remercie Marjorie qui nous a envoyé un mail pour nous remercier

pour le soutien que l'on a toujours apporté à ce marché, il faut savoir que mon prédécesseur avait quand même dépensé

trois-cent-trente-huit-milles euros pour le revêtement et les tentes, nous, nous avions dépensé quatre-vingt-trois-milles

euros pour rénover la bâtisse afin d'installer un boulanger en espérant que ça soit gagnant — gagnant, le boulanger

amène des clients au marché et vice versa, malheureusement, ça a vivoté on peut le dire, à l'heure actuelle il n'y a pas

de successeur à Marie-Rose, il faut dire qu'aujourd'hui les habitudes de consommation ont changé.

Comme nous pouvons le voir à Cagnes-sur-Mer les étals sont vides, idem à Nice, il y a énormément de producteurs qui

vendent aujourd'hui en direct, depuis la Covid il y a eu un changement de fonctionnement, et je le regrette, nous le

regrettons tous malheureusement nous devons nous y faire, ce n'est pas spécifique à La Gaude.

Tant mieux si ce changement profite aux agriculteurs.

Les efforts de la collectivité ont été reconnus et le pilier du marché était Marjorie qui était là dès le départ, c'était

vraiment cette personne qui drainait la clientèle, elle me disait que nous avions tout fait mais c'est comme ça.

Je le regrette, mais nous avons d'autres projets sur ce marché, nous vous expliquerons au moment du budget, le marché

de Sainte Apollonie aujourd'hui, sous cette forme c'est terminé.

Concernant la Mariane d'Or que nous avons reçue,; il y a 40 ans Edgar FAURE a créé la Mariane d'Or.

Le but était de récompenser la politique dynamique porteuse de bon sens et de modernité, c'était ça l'objectif de la

Marianne d'Or, c'était un concours National je le rappelle.

Louis NEGRE en a reçu une seconde en 30 ans de mandat au mois de janvier, il nous a expliqué sa fierté.

C'est pour ce projet du Mont Gros, comme je vous le dis ce projet je l'ai dans ma tête depuis le 1°’ jour de mon élection,

on vous l'avait promis, c'est un beau projet qui tient compte des enjeux liés à la transition énergétique puisqu'il a obtenu

le Label (BDM), je vous rappelle, Bâtiment Durable Méditerranéen. C'est un gage de qualité, il met l'accent sur la

rénovation et l'approche constructible, le choix des matériaux, des énergies et la gestion des eaux. C'est un Label qui

génère des surcoûts importants, des centaines de millions d'euros de surcoûts, donc pour l'environnement et si vous

aviez été présente à mes vœux j'ai associé cette récompense à mon opposition, puisque j'ai bien dit que cette

récompense venait honorer tout le conseil municipal et vous également.

Je ne vous ai jamais mis de bâtons dans les roues, parce qu'on a fait le concours avec Monsieur MARCONCINI qui

siégeait pour l'opposition, et ça s'est très bien passé, il peut vous le confirmer. Ce projet ce n'est pas le projet du maire,

c'est le projet du conseil municipal et c'est ensemble que le conseil municipal a porté ce projet et c'est une fierté pour

la commune. Une cérémonie nationale aura lieu la semaine prochaine à Paris pour la remise, je n'irai pas car je ne

souhaitais pas y aller par rapport à mon emploi du temps, c'est une belle récompense pour la commune, en tous les

cas je vous associe bien volontiers à cette récompense.

Voilà pour les écrites, y a-t-il des questions orales ? ».

Question orale de Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« Concernant les procès-verbaux des conseils municipaux, nous constatons un délai assez important et plutôt récurrent

entre la date du conseil municipal et l'approbation du PV de ce dernier.

Pour mémoire le 17 octobre 2024, nous avons approuvé les PV des conseils de juillet, juin et d'avril 2024, soit pour ce

dernier 6 mois après, alors qu'il y a eu des conseils entre et aujourd'hui nous allons approuver le PV du 23 d'octobre

soit 5 mois après, alors qu'il y a eu un conseil au mois de décembre 2024, nous souhaiterions que les PV soient soumis

d'un conseil municipal à l'autre ».

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 2/20Monsieur le maire ;

« Je partage votre observation sur le délai qui est trop important. Nous allons faire au mieux mais en tous les cas

effectivement, les délais sont un peu trop importants ».

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« Ensuite nous avons pris connaissance d'un arrêté de déport en date du 31 janvier 2025 qui précise que vous

Monsieur BETTATI, vous vous abstenez de toutes interventions, consultations ou décisions relatives à l'instruction

des demandes de dérogations de tonnage pouvant être sollicitées à votre bénéfice. Alors nous avons compris que

cette décision est une mesure de précaution dans la mesure où vous pourriez être personnellement intéressé.

Cependant on est un peu surpris que ces demandes, ce report ne s'inscrit pas dans le temps, qu'il n'y ait pas un

délai, on suppose que vous faites des travaux ».

Monsieur le maire ;

« J'ai eu besoin d'une dérogation de tonnage, et ce n'est pas à moi de la signée donc c'est normal ».

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« Nous aimerions avoir des précisions sur cet arrêté, pour une durée de 6 mois ».

Monsieur le maire ;

« On me précise que c'est à chaque demande, lorsque j'aurais besoin comme n'importe quel citoyen, je n'ai pas plus

de droit mais pas moins que les autres non plus, et bien on fera ce type d'arrêté, parce que je ne peux pas être juge

et partie bien évidemment et chacun peut le comprendre ».

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« À chaque fois que vous avez besoin, vous devez prendre un arrêté municipal ? Je pensais que c'était un document

pour la durée des besoins ».

Pas d'autres observations

- pe

> DCM130325--1-01- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2024

Monsieur le maire, expose ;

Le procès-verbal du conseil municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée

délibérante.

Il'est d'usage de le faire approuver par les conseillers municipaux lors de la séance suivante.

Un feuillet clôturant la séance du conseil municipal doit être signé par tous les conseillers municipaux et

consigné au registre des délibérations. Par cette signature, les conseillers municipaux attestent que les textes

des délibérations portées au registre sont bien conformes aux délibérations effectivement adoptées en séance.

VU les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'une version papier du présent document est consultable par les conseillers municipaux en

direction générale des services mais également auprès de l'administration en séance du conseil municipal,

Commune de La Gaude— Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 3/20Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« En fait il y a une petite erreur dans la délibération sur les droits de place et occupation du domaine public,

actualisation des tarifs : en page n°14, c'est marqué après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ et ensuite c'est marqué

par 4 abstentions : suivi des votes ».

Monsieur le maire ;

« Je vous remercie, nous allons modifier, effectivement c'est une erreur, nous allons retirer « à l'UNANIMITÉ »

toutes nos excuses ».

Pas d'autres observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par:

04 Abstentions : Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO

23 Voix pour: M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christiane COTTO, M. Stéphane

KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, (représenté par Mme Christiane COTTO), M. Bernard HULLIN,

M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI (représentée par Mme Sabrina MONTULÉ), M. François DEMARS

(représenté par M. Stéphane KNOLL), Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO,

M. Pascal DULERMO (représenté par Mme Henriette FABIO), M. Laurent CONDOMITTI (représenté par Mme

Laetitia ROUBAUD), Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme

Bianca NOCELLA (représentée par Mme Sophie DI MARTINO), Mme Marianne SURACE (représentée par Mme

Marie-Manuelle HÔRER), Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS (représenté par M. Bruno LAMY).

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2024.

> DCM130325-1-02- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN

VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur maire, expose ;

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en application

de l'article L.2122-22 du CGCT, dont la liste est jointe en annexe.

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal DCM-0-04-040720 en date 04 juillet 2020 portant délégations du

Conseil Municipal au Maire ;

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT.

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 4120> DCM130325-1-03- COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR POUR LA PÉRIODE

DU 1° JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2023

Monsieur le maire, expose ;

Par courrier réceptionné le 26 novembre 2024, la Métropole Nice Côte d'Azur a communiqué à la commune de La

Gaude son rapport d'activité et de développement durable retraçant l'activité des directions et les évolutions

permanentes en matière de compétences de l'établissement public.

Ce rapport couvre la période du 1°" janvier au 31 décembre 2023 et doit être présenté en instance municipale de

la collectivité en séance publique.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.5211-39,

Madame Marie-Annic WILKOWSKI, conseillère municipale ;

« Sur ce que vous venez de dire, simplement il y a l'agrandissement de l'aéroport apparemment qui est prévu et qui

est toujours en cours, apparemment ça ne rentre pas dans ce rapport d'activité, je voulais juste rappeler quand

même que c'était un très très gros point noir sur la Métropole ».

Monsieur le maire ;

« Ce que vous dites a du sens, à un moment donné il faut conjuguer avec l'activité économique, et l'exercice est

difficile et moi j'entends, et je ne vous donne pas tort non plus, aujourd'hui c'est compliqué. Il y a le sujet sur le MIN

à la Baronne, il faut prendre des décisions, qui ne sont pas facile à prendre, aujourd'hui il y en a pour et d'autres qui

sont contre.

J'entends tout à fait votre remarque elle est justifiée du point de vue écologique, après du point de vue économique

elle l'est moins, et chacun est libre de penser ce qui veut et bien heureusement, j'entends ce que vous dites et il n'y

a pas de souci particulier pour moi ».

Pas d'autres observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

- PREND ACTE du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte

d'Azur pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023.

Monsieur le maire précise que l'ordre du jour a été modifié à la suite du retard de Madame Christine MALOT, les

délibérations N° 2-01 et N° 2-02 concernant les finances seront examinées après les deux délibérations de

l'urbanisme.

URBANISME

> DCM130325--3-01- CESSION D'UN BIEN COMMUNAL CADASTRÉ BA N°34

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Stéphane KNOLL.

Monsieur Stéphane KNOLL, adjoint au maire délégué à l'urbanisme, expose ;

La commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BA n°34, sise route de Cagnes-sur-Mer, récemment

incorporée dans le domaine communal dans le cadre d'une procédure de bien vacant et sans maître.

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 5/20Ce terrain se situe en zone UDg du PLU métropolitain approuvé le 25 octobre 2019 modifié et en zone B1 du

PPRIF approuvé le 17 février 2014.

Le propriétaire du terrain voisin, cadastré BA n°31, a sollicité l'acquisition de cette parcelle communale au prix

de trois-mille-six-cents euros (3 600 €), en précisant que cette parcelle constituait l'accès à sa propriété.

Le bien faisant partie du domaine privé, la commune le gère librement dans le respect des règles qui lui sont

applicables. Ce bien n'étant pas dévolu à quelconque usage public, il est donc proposé de le céder au prix de

trois-mille-six-cents euros (3 600 €), et ce conformément à l'avis du domaine.

Enfin, les frais d'acte et de géomètre seront à la charge exclusive des acquéreurs.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier en date du 17/01/2025 dans lesquels Monsieur Michel CICCIA sollicite l'acquisition du bien au prix

de 3 600€,

VU l'avis du domaine du 08/11/2024,

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la cession du bien cadastré section BA n°34, sis à la route de Cagnes, pour un

montant total de trois-mille-six-cents euros (3 600 €),

- AUTORISE Monsieur le maire à accomplir toutes les formalités et opérations nécessaires pour

effectuer cette vente,

- PRÉCISE que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge exclusive de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à

l'exécution de la présente délibération, et le cas échéant à recevoir et à authentifier l'acte de

cession en la forme administrative,

- CHARGE Monsieur le maire ou son représentant de la conservation de l'acte.

Arrivée de Madame Christine MALOT à 17h50 ;

Nouveau quorum ;

20 ETAIENT PRESENTS : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT,

Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. Bernard HULLIN, M. Bernard

MARTINEZ, Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, Mme Marie-Manuelle

HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Annie BOIS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-

Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO.

08 REPRESENTES :

M. David SCAÏA à Mme Christiane COTTO, Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ, M. François DEMARS à

M. Stéphane KNOLL, M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO, M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia

ROUBAUD, Mme Bianca NOCELLA à Mme Sophie DI MARTINO, Mme Marianne SURACE à Mme Marie-Manuelle

HÔRER, M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,

01 ABSENTE

Mme Sonia CAMOUS.

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 6/20> DCM130325--3-02- DEMANDES D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT SUR LES PARCELLES

CADASTRÉES AR N°174 BD N°191, 192, 195, 196, 205, 206 BP N°43, BR N°52, 54, 58

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Stéphane KNOLL.,

Monsieur Stéphane KNOLL, adjoint au maire délégué à l'urbanisme, expose ;

La commune a pour projet :

+ __ D'aménager un parc sur le terrain sis au 4 rue Louis Michel Féraud, cadastré BD n°191, 192, 195, 196, 205

et 206, d'une superficie cadastrale de 2 820 m?2

+ __ De réaménager le parc des constellations sur la parcelle cadastrée AR n°174, d'une superficie cadastrale

de 96 894 m?,

+ __ De réaliser une voie périmétrale permettant de réduire la vulnérabilité du terrain sis au 769 chemin du Mont

Gros, cadastré BP n°43, BR n°52, 54 et 58, d'une superficie cadastrale de 25 577 m2.

Ces travaux nécessitent le dépôt d'une demande de défrichement auprès des services de l'Etat dans le département.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code Forestier et notamment les articles L341-1 et suivants,

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« Nous aimerions savoir ce qui est prévu sur ces terrains, l'aménagement du parc Louis Michel Féraud, on a compris

vous nous avez déjà parlé du projet, par contre vous parlez de réaménager le parc des Constellations, on aimerait

en savoir plus. Vous parlez également de réaliser une voie périmétrale autour des parcelles nous souhaitons savoir

pour quelle raison, vous parlez de vulnérabilité, on voudrait avoir des précisions sur les projets qui vont se faire sur

ces terrains ».

Monsieur Stéphane KNOLL, adjoint au maire ;

« Le premier vous l'avez dit, il s'agit de l'ex-terrain ALARD c'est l'aménagement du parc au 4 rue Louis Michel Féraud.

le deuxième c'est le réaménagement mineur du parc des Constellations,

Ilest nécessaire que l'on redéfinisse la périmétrie de défrichement. Pour la voie périmétrale il s'agit des terrains PHS

qui sont destinés à la future gendarmerie, donc il faut savoir que nous sommes sur une zone PPRIF « à proximité »,

il nous faut défraichir pour pouvoir ensuite être en conformité avec les aménagements PLUm, pour pouvoir

construire la gendarmerie ».

Monsieur le maire ;

« Cela va nous permettre de sortir de la « zone rose » et le seul moyen de sortir de cette zone qui est constructible

aujourd'hui « à conditions », il est nécessaire pour en sortir, de faire cette piste en périmétrale ».

Monsieur Stéphane KNOLL, adjoint au maire ;

« C'est pour anticiper les conditions du PLUm ».

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

«Merci, mais par contre au parc des Constellations vous ne pouvez pas nous en dire plus sur le

projet d'aménagement ? ».

Monsieur le maire ;

« En fait nous allons modifier le zonage et nous allons adapter le parc au nouveau zonage, vous le saurez quand il

sera modifié, on va modifier le zonage et on va adapter le parc au zonage tout simplement. Ce qu'il y a de sûr c'est

qu'il n'y a pas de béton. Ce sont des aménagements de loisir ».

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« On va s'abstenir ».

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 7120Pas d'autres observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par:

04 Abstentions: Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI M. Bruno

CABANERO,

24 Voix pour : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane

COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, (représenté par Mme Christiane COTTO),

M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI (représentée par Mme Sabrina MONTULÉ), M.

François DEMARS (représenté par M. Stéphane KNOLL), Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme

Anne-Marie ALBERO, M. Pascal DULERMO (représenté par Mme Henriette FABIO), M. Laurent CONDOMITTI

(représenté par Mme Laetitia ROUBAUD), Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné

BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA (représentée par Mme Sophie DI MARTINO), Mme Marianne SURACE

(représentée par Mme Marie-Manuelle HÔRER), Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS (représenté par M. Bruno

LAMY).

- APPROUVE le dépôt d'une demande de défrichement sur les parcelles cadastrées BD n°191, 192, 195,

196, 205 et 206, d'une superficie cadastrale de 2 820 m?,

- APPROUVE le dépôt d'une demande de défrichement sur la parcelle cadastrée AR n°174, d'une

superficie cadastrale de 96 894 m?,

- APPROUVE le dépôt d'une demande de défrichement sur les parcelles cadastrées BP n°43, BR n°52,

54 et 58, d'une superficie cadastrale de 25 577 m?,

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution

de la présente délibération.

Monsieur le maire ;

« Je vous propose de revenir en arrière, de revenir aux Finances parce que Madame Christine MALOT est arrivée

donc, nous allons parler du Rapport d'Orientation Budgétaires 2025 ».

> DCM130325--2-01- RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

Monsieur le maire donne la parole à Madame Christine MALOT ;

Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;

Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3500 habitants

et plus doivent obligatoirement organiser un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l'adoption du budget primitif.

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 8/20Ce débat doit s'appuyer sur le Rapport d'orientations Budgétaires.

VU l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivité territoriales,

Mme Christine MALOT expose :

« Aujourd'hui nous allons aborder le Budget d'Orientations Budgétaires 2025, qui pour objectif est de présenter

les grandes orientations pour l'année avenir 2025, tout en faisant un petit bilan pour l'année 2024, bilan que

nous regarderons plus en détail lors Vote du Compte Financier Unique 2024.

Avant de parler chiffres, évoquons le contexte national et mondial qui demeure, malgré des évolutions positives,

encore très incertain.

En effet, l'inflation est projetée à 1.7% pour l'année 2025, ce qui est une bonne chose, cependant, le contexte

géopolitique laisse planer un doute sur la réalité de ce chiffre.

Par ailleurs, d'autres doutes planent comme la participation de la collectivité au remboursement de la dette,

car des mesures avaient été avancées comme l'abaissement du point de remboursement de la TVA, et même

si cette piste a pour le moment été abandonnée, cela ne signifie pas que cet abandon soit définitif.

Enfin, des mesures nationales vont impacter le budget de la collectivité à l'image de l'augmentation du taux

de cotisation de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales.

A présent, commençons par le fonctionnement :

Recettes :

Les recettes sont évaluées à 8.192.000 euros, soit en baisse par rapport au réalisé 2024. Cependant, ce réalisé

intègre 567.500 euros de produits exceptionnels, ce qui explique grandement la différence entre les montants

réalisés de 2024 et le prévisonnel 2025.

Cependant, si ce budget de recette est stable, il y a des évolutions différentes au niveau des chapitres, puisque

si une hausse est projetée au niveau de la fiscalité, hausse qui ne résulte que de la revalorisation des bases à

hauteur de 1.7%, une légère baisse est projetée au niveau des autres recettes d'exploitation car par exemple,

après une hausse importante entre 2023 et 2024, on revient à un comportement de familles qui semblent plus

privilégier le temps en famille que l'utilisation d'activités ou de temps périscolaires. Nous n'avons pas de liste

d'attente, ce qui est la première fois que cela arrive.

Dépenses :

Les dépenses pour leur part sont évaluées à 6.965.300 euros, soit en hausse par rapport au réalisé 2024, réalisé

qui était quant à lui en baisse par rapport à 2023, ce qui montre une rigueur dans la gestion.

L'augmentation pour 2025 résulte :

e D'une augmentation au niveau du chapitre 011 afin de tenir compte du nouveau marché des denrées

alimentaires qui a tenu compte des augmentations importantes des cours dans les années passées. Mais, il y

a également la prise en compte de la mise en place des mercredis piscines, projet souhaité par la municipalité.

e D'une augmentation au niveau du 012 afin de tenir compte de l'augmentation du taux des retraites comme

dit précédemment, mais également du régime de prévoyance qui est en pleine négociation.

En tout cas, la collectivité par ces prévisions continue ses efforts de rigueur ce qui a permis, d'inverser l'effet

ciseaux en 2024. En effet, on note une amélioration de l'épargne brute, ce qui permet de poursuivre la baisse

de l'encours de la dette, puisque jusqu'à présent, la collectivité a poursuivi sa politique d'investissement sans

avoir recours à l'emprunt.

Ceci permet d'avoir une capacité de désendettement en 2024, de 1.87 années, loin du seuil d'alerte de 12

années.

Commune de La Gaude -— Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 9/20Investissement:

La collectivité souhaite poursuivre ses investissements à destination notamment de la population, en évaluant son

budget d'équipement aux alentours de 2.575.000 euros, budget qui sera principalement consacré au projet du

Mont Gros, mais je laisse Monsieur le Maire vous donner plus de détails.

Monsieur le maire :

« Je tiens à remercier Madame MALOT et les services pour le travail qui a été fait en finances.

C'est très compliqué vous le voyez tous, nous sommes dans l'incertitude totale, je suis inquiet pour mon pays, je

suis un homme de droite et je souhaite de tout cœur que François BAYROU réussisse; nous avons vécu des

épisodes assez incroyables avec Michel BARNIER avec ses budgets qui ont été repoussés et comme je disais

d'ailleurs à mes vœux, lorsqu'un parti politique a pour seul objectif de faire tomber le Président de la République

et bien cela ne fonctionne pas.

Donc, nous sommes dans le flou total, c'est compliqué, c'est un flou national ce n'est pas municipal, puisque les

chiffres sont très bons, comme nous disait Christine, il a fallu moins de deux ans pour rembourser l'emprunt alors

que le CDA est à 12 ans, les indicateurs sont au vert grâce à cette gestion. Dans tous les cas, je suis vraiment

inquiet sur ce qui va se passer pour nous tous et pour nos enfants, pour nos collectivités aussi car ils cherchent

l'argent partout, et l'argent, lorsqu'il n'y en a plus, l'Etat vient le chercher auprès des collectivités territoriales.

Comme le disait Christine, les marges de manœuvre sont de plus en plus compliquées, vous savez que les coûts

augmentent ; la mairie c'est comme à la maison, quand on fait nos courses, lorsqu'on reçoit les notes d'électricité,

ou quand on remplit nos voitures d'essence cela coûte de plus en plus cher, avec des recettes de plus en plus

limitées.

La nouvelle c'est qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts nous nous y sommes engagés et nous maintenons

cet engagement, donc pas d'augmentation d'impôts pour cette année.

Nous allons continuer notre politique rigoureuse, de gestion de bon père de famille, j'aime bien ce terme car il dit

plein de choses, c'est ainsi depuis 2017. On essaie modestement de gérer la commune, la mentalité politique de

la majorité évidement est de maintenir la qualité du service et de maintenir le soutien au monde associatif, nous

savons tous qu'il est important et nous l'avons vu avec Christine, aucun budget ne sera diminué, c'est notre marque

de fabrique.

Voilà pour le Fonctionnement ».

Monsieur le maire ;

«En investissement, une enveloppe estimée à près de quatre millions d'euros, une fois les dépenses

obligatoires retirées; donc il nous reste deux millions et demi d'euros, dont deux millions d'euros seront

consacrés au complexe sportif du Mont Gros. Un emprunt va être réalisé à un moment donné nous allons

être obligés d'emprunter, je rappelle quand même que, depuis 2017, nous n'avons jamais emprunté 1 euro,

nous avons toujours autofinancé pour justement nous permettre d'avoir cette capacité d'endettement, nous

allons faire un emprunt de 1,3 millions d'euros, on bâtit, c'est une dette saine.

Pour ce qui est du reste dans l'enveloppe, il y aura de la vidéo-surveillance, il reste des aménagements

d'aires de jeux, il y aura également une enveloppe pour les travaux « dits urgents », l'entretien des bâtiments

communaux qui coûte très cher. Nous allons évidemment continuer à soutenir la culture avec la Coupole,

la Maison des Arts, nous allons continuer à soutenir toutes ces associations qui aujourd'hui œuvrent pour

faire de l'événementiel et nous avons annoncé ce grand projet du Mont Gros et donc on va emprunter pour

pouvoir livrer ce projet du Mont Gros, une première partie j'espère en début d'année prochaine sur les

parties extérieures puis, le reste sur l'année suivante.

Voilà pour ce qui est pour la commune, avez-vous des observations ? ».

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« Alors en Fonctionnement donc on a bien noté la stabilité des recettes si on ne tient pas compte des

produits exceptionnels de l'année 2024 et une augmentation des dépenses due à des augmentations sur

certains postes notamment sur la partie Ressources Humaines ainsi, sur ce que vous avez détaillé, alors

effectivement, j'ai regretté que dans le document qui nous a été transmis ( Rapport d'Orientation

Budgétaires 2024) qu'on ait très peu d'éléments sur les projets investissement, alors je comprends que vous

aviez décidé de garder la primeur pour le débat, donc nous avons pris note effectivement, c'est la première

fois que vous feriez un emprunt ».

Monsieur le maire ;

« On peut se féliciter car depuis 2017 nous n'avons pas emprunté un euro ».

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 10/20Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« Après on n'a pas eu de gros projet d'envergure tel que celui-là ».

Monsieur le maire ;

« Je vous donnerai les chiffres au prochain conseil municipal, je peux vous dire que l'on a beaucoup plus investi

ces dernières années de ce qui a été les années précédentes, peu importe. »

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« Et voilà, effectivement le projet du Mont Gros va quand même capitaliser la majorité de l'investissement et

vous n'avez pas trop donné de détails, vous le ferez peut-être au moment du budget sur les projets

investissement ».

Monsieur le maire ;

« Cela fait des années que l'on prépare ce projet et je me permets de vous associer à ça aussi, comme je l'ai dit

en préambule du conseil municipal; effectivement, les marges de manœuvre pour le reste seront plus

compliquées car on ne peut pas mettre de l'argent partout, à un moment donné il faut faire des choix, le choix

nous l'avons fait, c'est un choix structurant pour la commune donc, effectivement il y aura moins de marge de

manœuvre ».

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« Sur le fonctionnement vous avez parlé du maintien du soutien au monde associatif, on en prend note aussi.

Vous parliez du fait de l'obligation d'utiliser à bon escient le budget et lorsqu'on fait un grand projet de consacrer

l'essentiel des dépenses sur ce projet et sur le reste.

Cela n'a pas à voir avec le budget mais cela concerne la commune : nous avons une question concernant les

travaux sur la voirie qui sont financés par la Métropole mais sont quand même un budget pour la commune, sur

la requalification du village de la rue Louis Michel Féraud, on voulait des précisions parce que j'ai l'impression

que l'on ne cesse de la requalifier cette rue, alors peut-être qu'il fallait faire des tranches mais on se dit que peut-

être il y aurait d'autres secteurs qui auraient des nécessités ».

Monsieur le maire ;

« La rue Louis Michel Féraud n'est pas concernée, c'est le centre du village ancien qui est concerné par les

travaux. Il y en a pour quasiment à peu près un million d'euros. Comment cela fonctionne et bien il y a deux

enveloppes ; une enveloppe c'est le récurent, en fait, avec lequel on va entretenir la voie existante et faire des

petites améliorations ; ça a été voté en CLECT, il est de deux-cent-quarante-milles euros par an, et ça nous permet

de faire des aménagements d'entretien et d'amélioration.

A côté de ça, il y a des enveloppes, il n'y a pas de règles, il faut dire la vérité, chaque commune négocie son

enveloppe de la Métropole pour les travaux et aujourd'hui, je vous encourage à voir ce qui se passe dans les

communes voisines et ce qui se passe à La Gaude, on n'a pas à se plaindre je crois pouvoir dire. Il s'agit d'un

million d'euros, ce n'est pas dû à la commune, c'est une négociation avec la Métropole et chacun fait comme il

l'entend, chacun a ses arguments. Vous me dites que l'on pouvait faire autre chose, on peut toujours faire autre

chose, en revanche ce qui est sûr, dans notre programme, nous avions indiqué que l'on voulait refaire le village,

finalement notre feuille de route c'est notre programme, nous avons été élus sur un programme, nous essayons

de tenir nos engagements et c'est une très bonne nouvelle.

Vous pensez à quelque chose de particulier ? Chaque commune négocie une enveloppe à part pour des travaux

qu'elle estime important et nous pouvons nous féliciter d'avoir un village entièrement rénové, ce n'est pas un dû

à la commune, ça se négocie ».

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« Pouvez-vous m'apporter des précisions sur l'arrêt de bus ? est-ce que cela rentre dans le récurrent ?».

Monsieur le maire ;

« C'est différent, l'arrêt de bus était chez un particulier depuis des années, le particulier nous a demandé de le

déplacer, ça c'est une enveloppe pour le budget transport, donc nous étions obligés de le déplacer, nous avons

cherché à proximité une parcelle communale, et effectivement c'est sur l'enveloppe « transport » qui est un

budget à part, ça n'a rien à voir avec le récurrent, mais, c'est à la demande du propriétaire de la parcelle ».

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 11/20Pas d'autres observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2025.

> DCM130325--2-02- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal élit son Président de séance avant que le compte financier unique soit débattu.

Madame Christine MALOT est désignée présidente de séance par le conseil municipal, à l'UNANIMITÉ.

Monsieur le maire ne participe pas aux débats ainsi qu'au vote, il quitte la salle.

Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances expose ;

« Compte Financier Unique

Le CFU vise à retracer les dépenses et recettes de la collectivité au cours de l'année 2024.

Pour synthétiser :

e En fonctionnement, les recettes se sont élevées à 8.755.024,21 euros alors que les dépenses elles se

sont élevées à 7.630.778,77 euros

Les recettes sont plus élevées que ce qui avaient été prévues au budget primitif car il y a 567.000

euros de produits exceptionnels, mais aussi des produits de gestion courante plus élevés

notamment avec les prestations de la Médiathèque et de la Pastourelle, mais aussi des services

péri et extra scolaires.

Les dépenses sont quant à elles plus faibles que celles prévues au budget primitif avec moins de

dépenses au 011 et 65 notamment ( alimentation, contrats de service, électricité, maintenance).

e Eninvestissement, les recettes se sont élevées à 2.800.646,23 euros alors que dans le même temps

les dépenses ont été de 3.754.968,75 euros.

L'exercice de ce point de vue est en déficit car la collectivité maintient sa dynamique

d'investissement, ce qui est possible en raison d'un budget de fonctionnement rigoureux.

On constate ainsi:

e Un excédent de fonctionnement de 1.124.245,44 euros,

e Un déficit d'investissement de 954.322,52 euros ».

Le compte financier unique laisse apparaître pour l'exercice 2024 en section de fonctionnement un excédent

de 1 124 245.44 € et en section d'investissement un déficit de 954 322.52 €.

Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 87 137.99 € et les restes à réaliser en recettes à 103 858.00 €

Les tableaux ci-après détaillent les différents chapitres des deux sections.

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 12/20SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BP 2024 CEU 2024

D'EPENSES

Qrpérations Réelles

011|Charges à caractère général

012|Charges de personnel et frais assimilés

o14|Atténuation de produits - SRU

65|Autres charges de gestion courante

66|Charges financières

GSG|ICNE

67| Charges exceptionnelles

1 780 000,00 €

3 900 000,00 €

215 000,00 €

932 000,00 €

103 321,57 €

432157€

3 500,00 €

1566 456,08 €

3866 567,52€

214 487,98 €

918 854,22€

122 961,33 €

24 188,97 €

- €

Opérations Réelles 6 929 500,00 € 6 665 138,16 € Opérations d'Ordres

é 042|Opérations d'ordre de transfert entre section: 68 - Dotations aux amortissements et provisions s/risques 68 - Dotations aux dépréciations (créances douteuses)

67/67 - Valeurs comptables des cessions

67|Charges exceptionnelles

430 000,00 €

- €

- €

-_<€

398 140,61 €

567 500,00 €

- €

Opérations d'Ordres 430 000,00 € 965 640,61 € 023|Virement à la section d'investissement 770 500,00 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 8 130 000,00 € 7 630 778,77 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DEPENSES 8 130 000,00 € 7 630 778,77 €

CHAPITRES BP

2024

CFU

2024

RECETTES

Opérations Réelles

013|Atténuation de charges

70|Produits de gestion courante

73|impêts et taxes

74|Dotations, Subventions, Participations

75|Autres produits de gestion courante

76|Reversement NCA Part Int.

77|Produits exceptionnels

20 000,00 €

800 000,00 €

6 760 000,00 €

400 000,00 €

149 000,00 €

- €

1 000,00 €

4302,06€

840 021,02 €

6756 520,16 €

419 541,40 €

165 469,57 €

6,00 €

567 500,00 €

Opérations Réelles 8 130 000,00 € 8 753 360,21 € Opérations d'Ordre

78|Reprise sur dépréciation

042|Moins value s/ cessions immobilières

Subventions d'investissement

1 664,00 €

- €

Opérations d'Ordre 1 664,00 € RECETTES DE L'EXERCICE 8 130 000,00 € 8 755 024,21 € 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € TOTAL RECETTES 8 130 000,00 € 8 755 024,21 €

Excédent de fonctionnement 2024 : 1124 245,44€

VU les articles L.2121-14 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ,

- ADOPTE les résultats de clôture des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement

du compte financier unique 2024 de la commune,

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 13/20SECTION D'INVESTISSEMENT

204

21

23

Subvention d'équipement versées

Immobilisatons corporelles

Immobilisatons en cours

230 000,00 €

2023901,71€

CHAPITRES BP CEU 2024 re 2024

DEPENSES

D AR PDEE FF

20|Immobilisatons incorporelles 22 000,00 € 12 238,89 €

219 228,33 €

1 873 684,62 €

Opérations d'équipement 2 275 901,71 € 2105 151,84€

16|Emprunts et dettes assimilées 451 000,00 € 445 575,46 € Opérations financières 451 000,00 € 445 575,46 € Drérati D

F _ : Opérations de transfert entre sections 040 Fr 458201|Opérations sous Mandat

041|Opérations patrimoniales

Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables : € : Æ Opérations d'Ordre - € - € DEPENSES DE L'EXERCICE N 726 901,71€ 2 550 727,30€

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté | 1204 241,45 € | 1204 241,45€ TOTAL DES DÉPENSES 3 931 143,16 € | 3 754968,75<€

BP CEU CHAPITRES L 2024 2024

RECETTES

13|Subventions d'investissement 378 178,60 € 46 458,00 €

10222-F.CTV.A

10226 - Taxe aménagement

1068 - Excèdents de fonctionnement capitalisés

27|[Autres immobilisations financières (Part Cap. Emprunts)

200 400,00 €

- €

1 561 795,22€

26 269,34€

16|Emprunts et dettes assimilées 100,00 € - € F 024|Produits des cessions d'immobilisations

Opérations d'équipement 378 278,60 € 46 458,00 € quip D nérari Æ =

10|Dotations, Fonds divers et réserves :

200 483,06 €

1 561 795,22€

26 269,34 €

Opérations financi h 788 464,56 € 1 788 547,62 € Dpérati ©

d 040|Opérations de transfert entre sections

28 - Amortissement des immobilisations 430 000,00 € 398 140,61 € 21-Immobilisatons corporelles 563 900,00 € 567 500,00 € 192 - Plus value sur cession immobilières

UF 041|Opérations patrimoniales

Opérations d'Ordre 993 900,00 € 965 640,61 € 021 Virement de la section de fonctionnement 770 500,00 € - € RECETTES DE L'EXERCICE 3 931 143,16 € | 2800 64623€ 001| Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - € TOTAL DES RECETTES 3 931 143,16 € | 2 800 646,23€

Déficit d'Investissement 2024 :

Les résultats à la clôture de l'exercice 2024 sont donc les suivants :

Excédent de fonctionnement de 1 124 245.44 €,

Déficit d'investissement de 954 322.52€,

954 322,52€

VU les articles L.2121-14 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ,

ë ADOPTE les résultats de clôture des dépenses et des recettes de la section d'investissement du

compte financier unique 2024 de la commune.

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 14/20> EDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE

> DCM130325--4-01- SIGNATURE DES DEUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT DE LA CAF POUR LES ALSH PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE POUR LA

PÉRIODE DU 01/01/2025 AU 31/12/2029

Monsieur le maire donne la parole à Madame Christine MALOT,

Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;

Dans le cadre de sa politique pour le temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse d'Allocations Familiales

soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement.

Les accueils sont éligibles à une prestation de services « Accueil de loisirs sans hébergement » (ALSH) versée

par la CAF dès lors qu'ils remplissement des obligations réglementaires relatives à la protection des mineurs

définies dans le Code de l'Action Sociale et des Familles.

Cette prestation intervient dans le cadre de deux conventions d'objectifs et de financement, qui définit et

encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs sans

hébergement » (ALSH) pour le périscolaire / plan mercredi et l'extrascolaire, les bonus territoires CTG

(Convention Territoriale Globale) et le complément inclusif (enfant en situation de handicap).

Ces conventions seront conclues pour une période allant du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2029, soit pour

quatre (4) ans.

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,

Vu le Projet Educatif Territorial conclu par la commune de La Gaude,

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE les deux conventions de prestations de service « Accueil de loisirs (ALSH) », pour

le périscolaire et l'extrascolaire, à intervenir entre la commune et la CAF, jointes à la

présente délibération.

= AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant agissant par délégation à les signer et à

effectuer toutes les formalités nécessaires et signer tout document relatif à l'application de

la présente délibération.

> DCM130325--4-02- APPROBATION DES TARIFS POUR L'ACTIVITÉ « MERCREDIS PISCINE »

Monsieur le maire donne la parole à Madame Christine MALOT,

Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;

La commune de la Gaude se situe géographiquement entre mer et montagne. Par conséquent, une

aisance à ski et aquatique peut être considérée comme fondamentale.

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 15/20À ce titre, la collectivité souhaite proposer des mercredis « piscine » et souhaite développer un projet « aisance

aquatique ; savoir nager en sécurité » pour les enfants des ALSH de la commune (à partir de 6 ans), les mercredis

avec notamment 10 séances encadrées par des Maîtres-Nageurs Sauveteurs diplômés.

Ce sont ainsi 48 enfants de 6 à 11 ans qui pourront bénéficier de cette opération prévue du 23 avril au 25 juin

2025 en partenariat avec la piscine municipale de Carros.

Dans le même esprit que les mercredis ski et afin de s'assurer de la présence régulière des enfants tout au long du

cycle d'aisance aquatique, la commune propose de créer un tarif spécifique, basé sur le quotient familial des foyers

et calculé comme suit, par enfant inscrit :

-__ TARIF RÉSIDENT : Tarif ALSH (1,015% x Quotient Familial) + 10 euros

- TARIF NON-RÉSIDENT : Tarif ALSH (1,315% x Quotient Familial) + 10 euros

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en son article L.2 122-22,

Vu le Projet Educatif Territorial conclu par la commune de La Gaude,

Vu la décision n°AJ-2025-012 en date du 27 février 2025, approuvant le contrat de prestations de services pour

l'animation d'une activité « piscine » durant les temps d'accueil de loisirs sans hébergement, conclu avec CARROS

NATATION,

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« C'est une très belle idée on en a peu discuté en commission, et je pense qu'il y a des pistes de financements

puisque les mercredis ski sont financés de façon assez importante dans le Département. Là, il n'y a pas de

financement en tout cas pas par le Département, mais je pense qu'il y a des pistes de réflexion pour obtenir un

complément ou un soutien. »

Monsieur le maire ;

« J'ai vu que vous aviez relevé ça dans les commissions et je vous en remercie, on va voir si on peut obtenir quelque

chose. Plus généralement je me félicite de ces mercredis piscine, on a fait le ski, maintenant c'est la piscine, je

pense que nos petits gaudois ont beaucoup de chance et quand je vois qu'on a commencé le ski il y a quelques

années déjà, et que d'ailleurs les communes voisines ont fait la même chose récemment, et j'ai envie de penser

qu'on nous a un peu pris en exemple, sans prétention.

Comme le disait justement Christine, il y a des noyades, c'est aussi un sujet important et dans la région il y a

beaucoup de piscines et cela faisait longtemps que Christine MALOT souhaitait mettre en place cette activité,

c'était compliqué de trouver quelqu'un qui nous accueille et, chaleureusement, je remercie le Monsieur le maire de

Carros qui a bien voulu accueillir ces gaudois, c'est une très bonne nouvelle et nous allons continuer dans cette

politique orientée vers les enfants. »

Pas d'autres observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

= APPROUVE le tarif résident et le tarif non-résident susvisés pour l'activité « mercredis piscine »,

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant agissant par délégation à effectuer toutes les

formalités nécessaires et à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

Commune de La Gaude— Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 16/20> DCM130325--5-01-RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ

ACCESSOIRE POUR ASSURER LA SURVEILLANCE DE LA CANTINE

Monsieur le maire donne la parole à Madame Laetitia ROUBAUD,

Madame Laetitia ROUBAUD, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines, expose ;

Durant le temps scolaire, la collectivité accueille chaque jour un nombre important d'enfants au sein de ses

différents restaurants scolaires. Cette année, ce nombre s'élève à 685 enfants.

Le personnel communal rattaché au secteur de l'animation et de l'accompagnement des enfants assure

l'encadrement et la surveillance au sein de nos cantines communales.

Néanmoins, et afin de faire face aux absences de ces agents, il apparaît indispensable de procéder au

recrutement d'intervenants extérieurs pour animer ces temps d'activité périscolaire de 11h30 à 13h30.

Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l'Education nationale, dans le cadre

de la réglementation des cumuls d'activités, qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire

d'intérêt général auprès d'une personne publique, à condition d'y être autorisés par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique précise les montants plafonds de rémunération des

heures effectuées dans le cadre de la surveillance cantine, et selon le grade détenu par les intéressés dans

leur emploi principal.

Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :

Taux maximum Personnels

(Montant brut)

Heure de surveillance

instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 10,68 euros

instituteurs exerçant en collège 10,68 euros

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école | 11,91 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 13,11 euros

D'autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des

fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations

suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.

Au vu de cet exposé, je vous propose d'autoriser le recrutement de ces intervenants en fonction des besoins

de la collectivité et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire, telle que décrite ci-avant.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux

supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et

militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Vu la note de service du Ministère de l'Education nationale du 26 juillet 2010,

Pas d'observations

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 17/20Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale

pour assurer des tâches d'animation pendant le temps d'activité périscolaire de la cantine, et ce,

en fonction des besoins,

- AUTORISE Monsieur le maire à appliquer le taux horaire de surveillance du barème susmentionné

et fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010 correspondant au grade de l'intéressé,

- AUTORISE Monsieur le maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au

regard des critères susvisés ainsi que tout document se rattachant à l'exécution de la présente

délibération,

- AUTORISE l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012, dépenses de personnel aux

budget communal de l'exercice courant et des suivants.

> DCM130325--5-02-MOTION D'OPPOSITION RELATIVE À LA MODIFICATION DE L'ARTICLE

L.822-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, ISSUE DE LA LOI DE FINANCES POUR

2025, IMPLIQUANT LA BAISSE RÉMUNERATION DES AGENTS PUBLICS EN CAS DE CONGÉ

DE MALADIE ORDINAIRE

Monsieur le maire ;

« Je vous rappelle que je vous ai indiqué en début de conseil municipal que ce n'était plus une délibération, c'était

une motion d'opposition relative à la modification de l'article L.822-3 Code Général de la fonction publique ».

Monsieur le maire, expose ;

Depuis le 1° mars 2025, l'indemnisation des agents en arrêt de maladie ordinaire est passée de 100% à 90% du

traitement comme en dispose la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Ainsi, l'article L822-3 du code général de la fonction publique modifié prévoit désormais que le fonctionnaire en

congé de maladie perçoit :

1° Pendant trois mois, 90 % de son traitement ;

2° Pendant les neuf autres mois, la moitié de son traitement.

Par ailleurs, l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1998 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale prévoit que l'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical,

de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours

d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes :

1° Après quatre mois de services, un mois à 90 % de son traitement et un mois à demi-traitement ;

2° Après deux ans de services, deux mois à 90 % de son traitement et deux mois à demi-traitement ;

3° Après trois ans de services, trois mois à 90 % de son traitement et trois mois à demi-traitement.

Considérant d'une part que cette mesure impactera de manière significative le budget des agents communaux,

dans un contexte économique et budgétaire déjà à flux tendu, et pourra entraîner des dégradations dans leurs

conditions de travail puisque certains agents viendront travailler malgré des problèmes de santé,

Considérant, d'autre part, que cette mesure instaure un désavantage comparatif supplémentaire pour le secteur

public face au secteur privé qui lui, a assuré des avancées majeures en matière de garanties sociales et assure à

tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté le droit à un maintien de salaire intégral ; et vient diminuer encore

l'attractivité vers la fonction publique, qui fait déjà face à de nombreuses difficultés de recrutement

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 18/20Considérant enfin, que l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que «les collectivités

territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être

mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement

par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences », et qu'en

application de ce principe, les collectivités territoriales devraient pouvoir, si elles le souhaitent, et par

délibération du conseil municipal, maintenir la rémunération à 100% de leurs agents lorsque ceux-ci sont placés

en congé pour maladie ordinaire ; et ainsi garantir leur liberté d'action,

Le conseil municipal demande aux parlementaires :

-_ D'une part, de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités territoriales, et de garantir le

principe de leur libre administration, notamment en ce qui concerne la rémunération des agents communaux

qui contribuent chaque jour au bon fonctionnement des services publics municipaux,

-_ D'autre part, de procéder à la modification de l'article 189 de la loin°2025-127 du 14 février 2025 de finances

pour 2025, en y introduisant la possibilité pour chaque versant de la fonction publique, et notamment celui de

la fonction publique territoriale, de décider de la rémunération de ses agents en cas de congés pour maladie

ordinaire.

Vu l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958,

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances 2025 et notamment son article 189,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés

en congé de maladie ordinaire où en congé de maladie,

Vu le décret n°2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour

certains agents publics,

Monsieur le maire ;

« Je souhaite faire un petit commentaire, j'en ai marre que l'Etat nous dise ce que l'on doit faire. Bien

évidemment qu'il faut du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires, il y a une augmentation en milieu d'année,

donc c'est nous qui payons et c'est eux qui décident, cela va dans le bon sens pour des économies, mais ce

n'est pas possible, ce n'est pas à eux de décider ce qu'on va faire, et aujourd'hui, on sait que les salaires de la

fonction publique ne sont pas mirobolants et lorsque les agents sont en maladie, 10% de perte de salaire, cela

peut faire beaucoup et personnellement je pense que ce n'est pas à l'Etat de décider, j'en ai assez que l'Etat

nous dicte tout, je le dis souvent « bientôt le maire finira comme simple spectateur pour sa commune » et ça

ce n'est pas possible.

On va donc transmettre cette motion aux autres collectivités, à d'autres mairies. Elle a pour but de soutenir les

fonctionnaires et je pense que par les temps qui courent, on a parlé d'argent aujourd'hui, et bien c'est important

de montrer l'attachement des élus au pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux et c'est aussi un moyen

de leur démontrer notre reconnaissance pour leur travail effectué ».

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« La délibération que vous avez proposée, on ne peut pas la prendre. Elle passe donc en motion, on n'a pas le

choix, et le seul recours que l'on ait c'est de prendre cette motion ».

Monsieur le maire ;

« En fait c'est la loi, on nous l'impose, ce n'est pas un recours c'est un « cri », parce qu'administrativement c'est

une alerte. Ce n'est pas un recours, l'idée c'est de lui transmettre notre activité, peut-être que si tout le monde

la voit enfin je ne sais pas, en tous les cas c'était important pour nous, les élus, et j'espère que tout le monde

va prendre acte de cette motion, de démontrer à nos agents que nous sommes là pour les soutenir ».

Madame Vanessa SIEGEL, conseillère municipale ;

« D'autant plus qu'il me semble qu'il y a déjà une délibération qui avait été attaquée ».

Commune de La Gaude - Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 19/20Monsieur le maire ;

« Je rappelle que tout ce que l'on fait avec les Ressources Humaines, on le fait avec le syndicat, nous travaillons

bien avec le syndicat, nous avons toujours un avis favorable du syndicat. Lorsque je lis les articles de presse où l'on

m'accuse de plein de choses, je trouve ces propos un peu injustes, le dialogue social il existe à La Gaude. Je suis

très attaché au dialogue social et personne ne peut dire que le dialogue n'existe pas. On peut qualifier le dialogue

social d'exemplaire puisqu'on travaille main dans la main. »

Pas d'autres observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

- PREND ACTE de la motion d'opposition ci-dessus présentée.

Monsieur le maire souhaite revenir sur ses propos concernant ses vœux en début de conseil.

« Je souhaite m'excuser auprès de Monsieur CABANERO, parce que chaque année il vient. On peut avoir un

empêchement, c'est la première année où il a manqué les vœux. C'était un peu injuste. »

Madame SIEGEL, conseillère municipale ;

« On est un peu libre de ce qu'on fait. »

Monsieur le maire ;

« Vous êtes libres effectivement, mais je suis aussi libre d'estimer que les vœux du conseil municipal, vous vous

devez d'être là. J'ai le droit de le regretter. »

Monsieur le Maire clôt la séance à 18h40

Fait à La Gaude, le 13 mars 2025

La secrétaire de séance Le Maire

Laetitia ROUBAUD Bruno BETTAT

Vice-président dé la Métropole Nice

Conseiller régional de la Région SUD PACA

Commune de La Gaude — Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 20/20