Procès Verbal - DCM080724 1 01 Appro pv cm du 14 MARS 2024

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Procès Verbal - DCM080724 1 01 Appro pv cm du 14 MARS 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM080724 1 01 Appro pv cm du 14 MARS 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Département des Alpes Maritimes

Commune de

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur

R é p u b | 1 a n ç a !

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

du Conseil Municipal des délibérations

SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE

08 JUILLET 2024

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2024

DCMO40424-1-01

ge NOMBRE DE CONVOCATION

SERTIFIEMÉEUTOIRES MEMBRES Affichée le 02/07/2024

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur LE | ; 006210600656 20240708-DCM.1.-01-DE PUB par En exercice 29 Le Maire,

2 nn _ voie électronique Accusé certifié exécutoire Présents

Réception par le préfet : 17/07/2024 20 Affichage : 18/07/2024

LL - mie Représenté(s) Pour l'autorité compétente par délégation 6

à ee —- - - Votants 26

Absent(s) 03

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 08 juillet à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,

Secrétaire de Séance : Madame Bianca NOCELLA.

ÉTAIENT PRÉSENTS

PROCURATION(S)

ABSENT(S) NON

REPRÉSENTÉ(S)

M. Bruno BETTATI, maire,

Mme Laetitia ROUBAUD, M-Bruno—LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane

COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,

M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARTINEZ, Mme-Aine GARACCI M. François DEMARS,

Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal

DULERMO, M-Laurent CONDOMIFFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme-Marianne SURACE,

Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSenia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme

Marie-Annie-WILKOWSKI, M-Pau--MARCONCINE M. Bruno CABANERO, conseillers

municipaux.

M. Bruno LAMY à Mme Laetitia ROUBAUD,

Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ,

M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,

Mme Mariné BORGOGNO à Mme Christine MALOT,

Mme Marie-Annic WILKOWSKI à M. Bruno CABANERO,

M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL,

M. Bernard MARTINEZ, Mme Marianne SURACE, Mme Sonia CAMOUS.

| Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 08 juillet 2024 - 1-01 - PJ-1 1/2

18/07/2024Monsieur le maire, expose :

Le procès-verbal du conseil municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée

délibérante.

Il est d'usage de le faire approuver par les conseillers municipaux lors de la séance suivante.

Un feuillet clôturant la séance du conseil municipal doit être signé par tous les conseillers municipaux et consigné

au registre des délibérations. Par cette signature, les conseillers municipaux attestent que les textes des

délibérations portées au registre sont bien conformes aux délibérations effectivement adoptées en séance.

VU les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'une version papier du présent document est consultable par les conseillers municipaux en

direction générale des services mais également auprès de l'administration en séance du conseil municipal,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par:

04 Abstentions : Mme Marie-Annic WILKOWSKI (représentée par M. Bruno CABANERO), Mme Vanessa SIEGEL,

M. Paul MARCONCINI (représenté par Mme Vanessa SIEGEL), M. Bruno CABANERO,

22 Voix pour : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY (représenté par Mme Laetitia

ROUBAUD), Mme Christine MALOT, Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M.

David SCAÏA, M. Bernard HULLIN, Mme Aline GARACCI (représentée par Mme Sabrina MONTULÉ), M. François

DEMARS, Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal DULERMO, M.

Laurent CONDOMITTI (représenté par M. Stéphane KNOLL), Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO ( représentée par Mme Christine MALOT), Mme Bianca NOCELLA, Mme

Annie BOIS, M. Pierre PRADOS.

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mars 2024.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 09 juillet 2024,

La secrétaire de séance

Madame Bianca NOCELLA

Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Conseiller régional de la Région SUD PACA

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de. Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa

publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir

d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr

Commune dé La Gaude - Conseil municipal du lundi 08 juillet 2024 - 1-01 - PJ-1 2/2DÉPARTEMENT DES R é p u i q u e r a n ç a i

sou COMMUNE DE LA GAUDE

CONSEIL MUNICIPAL

on PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Méropc Nice Ctedar SÉANCE DU 14 MARS 2024

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17H30.

Monsieur le Maire procède à l'appel :

16 ETAIENT PRESENTS :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20240708-DCM-1-01-PJ-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/07/2024]

Affichage : 18/07/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA,

M. Bernard MARTINEZ, Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Laurent

CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca

NOCELLA, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO.

12 REPRESENTEÉS :

Mme Christiane COTTO à Mme Anne-Marie ALBERO,

M. Stéphane KNOLL à M. David SCAÏA,

Mme Sophie DI MARTINO à Mme Laetitia ROUBAUD,

M. Bernard HULLIN à Mme Marie-Manuelle HÔRER,

Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ,

M. François DEMARS à Mme Christine MALOT,

M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,

Mme Marianne SURACE à M. Laurent CONDOMITTI,

Mme Annie BOIS à Mme Bianca NOCELLA,

M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,

Mme Sonia CAMOUS à Mme Mariné BORGOGNO,

Mme Vanessa SIEGEL à M. Paul MARCONCINI.

01 ABSENTE :

Mme Marie-Annic WILKOWSKI.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le maire propose la candidature de Madame Bianca NOCELLA, en tant que secrétaire de séance.

Madame Bianca NOCELLA est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.

Monsieur le maire donne lecture de l'ordre du jour :

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 1/18Monsieur le maire ;

« Je n'ai pas reçu de questions écrites pour ce conseil municipal ».

Monsieur le maire demande s'il y a des questions orales sur ce conseil municipal.

Monsieur Paul MARCONCINI, conseiller municipal ;

« Nous avons demandé la communication des indemnités des élus. »

Monsieur le maire ;

« Oui Monsieur MARCONCINI cela est prévu au moment du Débat d'Orientation Budgétaire. »

Monsieur Paul MARCONCINI, conseiller ;

« Très bien Monsieur le maire merci. »

Pas d'autres observations ;

5 AE

> DCM140324-1-01-APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL LE 30 NOVEMBRE 2023

Monsieur E BETTATI mai .

Le procès-verbal du conseil municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée

délibérante.

Il'est d'usage de le faire approuver par les conseillers municipaux lors de la séance suivante.

Un feuillet clôturant la séance du conseil municipal doit être signé par tous les conseillers municipaux et consigné

au registre des délibérations. Par cette signature, les conseillers municipaux attestent que les textes des

délibérations portées au registre sont bien conformes aux délibérations effectivement adoptées en séance.

VU les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'une version papier du présent document est consultable par les conseillers municipaux en Direction

Générale des Services mais également auprès de l'administration en séance du conseil municipal,

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par :

03 Abstentions : Mme Vanessa SIEGEL (représentée par M. Paul MARCONCINI), M. Paul MARCONCINI, M. Bruno

CABANERO.

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 2/1825 voix pour: Mme Christiane COTTO (représentée par Mme Anne-Marie ALBERO), M. Stéphane KNOLL

(représenté par M. David SCAÏA), Mme Sophie DI MARTINO (représentée par Mme Laetitia ROUBAUD), M.

Bernard HULLIN (représenté par Mme Marie-Manuelle HÔRER), Mme Aline GARACCI (représentée par Mme

Sabrina MONTULÉ), M. François DEMARS (représenté par Mme Christine MALOT), M. Pascal DULERMO

(représenté par Mme Henriette FABIO), Mme Marianne SURACE (représentée par M. Laurent CONDOMITTI),

Mme Annie BOIS (représentée par Mme Bianca NOCELLA), M. Pierre PRADOS (représenté par M. Bruno LAMY),

Mme Sonia CAMOUS (représentée par Mme Mariné BORGOGNO), Mme Vanessa SIEGEL (représentée par M.

Paul MARCONCINI).

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2023.

DCM140324-1-02-APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE DÉCEMBRE 2023

Monsieur Bruno BEITATI maire, expose :

Le procès-verbal du conseil municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée

délibérante.

Il est d'usage de le faire approuver par les conseillers municipaux lors de la séance suivante.

Un feuillet clôturant la séance du conseil municipal doit être signé par tous les conseillers municipaux et

consigné au registre des délibérations. Par cette signature, les conseillers municipaux attestent que les textes

des délibérations portées au registre sont bien conformes aux délibérations effectivement adoptées en séance.

VU les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'une version papier du présent document est consultable par les conseillers municipaux en

Direction Générale des Services mais également auprès de l'administration en séance du conseil municipal,

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par:

03 Abstentions : Mme Vanessa SIEGEL (représentée par M. Paul MARCONCINI), M. Paul MARCONCINI, M. Bruno

CABANERO.

25 voix pour: Mme Christiane COTTO (représentée par Mme Anne-Marie ALBERO), M. Stéphane KNOLL

(représenté par M. David SCAÏA), Mme Sophie DI MARTINO (représentée par Mme Laetitia ROUBAUD), M.

Bernard HULLIN (représenté par Mme Marie-Manuelle HÔRER), Mme Aline GARACCI (représentée par Mme

Sabrina MONTULÉ), M. François DEMARS (représenté par Mme Christine MALOT), M. Pascal DULERMO

(représenté par Mme Henriette FABIO), Mme Marianne SURACE (représentée par M. Laurent CONDOMITTI), Mme

Annie BOIS (représentée par Mme Bianca NOCELLA), M. Pierre PRADOS (représenté par M. Bruno LAMY), Mme

Sonia CAMOUS (représentée par Mme Mariné BORGOGNO), Mme Vanessa SIEGEL (représentée par M. Paul

MARCONCINI).

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023.

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 3/18Arrivée de Madame Marie-Annic WILKOWSKI à 17h40.

Nouveau quorum :

17 ETAIENT PRESENTS :

M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA,

M. Bernard MARTINEZ, Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M.

Laurent CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO,

Mme Bianca NOCELLA, M. Paul MARCONCINI, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Bruno CABANERO.

12 REPRESENTES:

Mme Christiane COTTO à Mme Anne-Marie ALBERO,

M. Stéphane KNOLL à M. David SCAÏA,

Mme Sophie DI MARTINO à Mme Laetitia ROUBAUD,

M. Bernard HULLIN à Mme Marie-Manuelle HÔRER,

Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ,

M. François DEMARS à Mme Christine MALOT,

M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,

Mme Marianne SURACE à M. Laurent CONDOMITTI,

Mme Annie BOIS à Mme Bianca NOCELLA,

M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,

Mme Sonia CAMOUS à Mme Mariné BORGOGNO,

Mme Vanessa SIEGEL à M. Paul MARCONCINI.

DCM140324-1-04-COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur Bruno BETTATI maire, expose :

Ilest porté à la connaissance du conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en application

de l'article L.2122-22 du CGCT, et dont la liste est jointe en annexe.

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal DCM-0-04-040720 en date 04 juillet 2020 portant délégations du

Conseil Municipal au Maire ;

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22

du CGCT.

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 4/18> DCM140324-1-04-APPROBATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR

DU CINÉMA ANDRÉ FÉRAUD

ing et E BETTATI à .

La gestion et l'exploitation de la salle de cinéma André Féraud ont été confiées à la SARL DK PRODUCTION,

par contrat de délégation de service public de type affermage, en date du 5 avril 2022.

Conformément à l'article 2.6 dudit contrat, « un règlement intérieur élaboré par le délégataire sera présenté à

l'approbation de la commune de La Gaude, et s'imposera à tous les usagers. Ce règlement intérieur sera affiché

en permanence au regard de tous ».

Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur du cinéma André Féraud, rédigé

par le délégataire, la SARL DK PRODUCTION, dont le projet est joint en annexe.

Il sera applicable, dès l'accomplissement des formalités de publicité obligatoires auxquelles est soumise la

présente délibération.

Ce règlement intérieur prévoit notamment le comportement à adopter au sein de l'enceinte du cinéma

(correction, respect, présentation d'un titre ou d'un justificatif), les dispositions en vigueur relatives aux œuvres

cinématographiques ainsi que les consignes de sécurité à tenir en cas d'incident.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat de délégation de service public de type affermage, conclu entre la Commune de La Gaude et la

SARL DK PRODUCTION, en date du 5 avril 2022, pour la gestion et l'exploitation du cinéma André Féraud.

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur du cinéma André Féraud,

- DIT que ledit règlement sera publié en ligne sur le site internet de la commune et affiché à

l'entrée de l'établissement.

> DCM140324-1-05- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR

DE LA SALLE DE SPECTACLES ANDRÉ FÉRAUD

Monsieur Bruno BETTATI maire, expose :

La salle de spectacles André Féraud est gérée et exploitée en régie directe par la commune.

S'agissant d'un Etablissement recevant du Public, de catégorie 4 type L, il est aujourd'hui nécessaire d'en

approuver les conditions générales d'utilisation par les intervenants extérieurs ainsi que par le public usager.

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 5/18ILest donc proposé au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de la salle de spectacles André Féraud,

dont le projet est joint en annexe.

Il sera applicable, dès l'accomplissement des formalités de publicité obligatoires auxquelles est soumise la présente

délibération.

Ce règlement intérieur prévoit notamment les évènements qui sont autorisés au sein de l'enceinte de la salle de

spectacles ; les conditions d'occupation des lieux par les intervenants extérieurs liés à la Commune par des contrats

de cession ou des conventions de mise à disposition ; ainsi que les conditions d'utilisation de la salle tant par lesdits

intervenants extérieurs que par le public usager du service.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la salle de spectacles André Féraud, tel qu'il est joint

en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le maire où son représentant agissant par délégation à effectuer toutes les

formalités nécessaires, à signer ledit règlement et toutes pièces consécutives utiles à l'application de

la présente délibération,

- DIT que le nouveau règlement sera publié en ligne sur le site internet de la commune et affiché à

l'entrée de l'établissement.

> DCM140324-1-06- COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR POUR LA PÉRIODE DU 1 JANVIER EU 31 DÉCEMBRE 2022

Monsieur E BETTATI . .

Par courrier en date du 21 décembre 2023, la Métropole Nice Côte d'Azur a communiqué à la commune de La

Gaude son rapport d'activité et de développement durable retraçant l'activité des Directions et les évolutions

permanentes en matière de compétences de l'établissement public.

Ce rapport couvre la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2022 et doit être communiqué en instance

municipale de la collectivité, en séance publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2121-29 et L.5211-39.

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

Commune de La Gaude-— Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 6/18- PREND ACTE du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d'Azur,

pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2022.

> DCM140324-1-07- MISE A DISPOSITION DE BOIS AUX ADMINISTRES DANS LE CADRE

DES TRAVAUX DE REALISATION D'UNE PISTE INCENDIE, SECTEUR LA ROURIERE —

APPROBATION D'UN REGLEMENT D'AFFOUAGE

Monsieur E BETTATI : .

Lecture du règlement d'affouage par Monsieur le maire :

Article 1 - conditions générales de l'affouage communal

Dans le cadre des travaux réalisés par la commune pour la création de la piste incendie de la Rourière, les arbres

présents dans l'emprise de l'ouvrage ont dû être abattus. Ce bois provient notamment de parcelles appartenant

à un certain nombre de propriétaires privés, qui n'a pas souhaité en conserver l'usage.

Par délibération en date du 14 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la délivrance d'une partie de ce bois

aux habitants de la commune, qui souhaitent en bénéficier pour la satisfaction de leur consommation rurale et

domestique.

Il s'agit de l'affouage, soumis notamment aux dispositions des articles L.243-1et suivants du Code forestier.

L'exploitation du bois a d'ores et déjà été faite, la coupe affouagère sera ainsi délivrée après façonnage.

Toutefois, les arbres sont abattus mais non débités et non conditionnés en stères.

> Rôle d'affouage et bénéficiaires

La coupe affouagère sera partagée par foyer; seront admis au partage de l'affouage les foyers dont le chef de

famille a son domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle d'affouage, c'est-à-dire la liste

des affouagjistes.

Ainsi, les habitants qui souhaitent bénéficier de l'affouage doivent personnellement et en nom propre remettre

le formulaire d'inscription aux services municipaux, sur présentation d'un justificatif d'identité et de domicile

(Annexe 1).

Le rôle d'affouage sera ouvert à compter du 1° avril 2024 et sera par la suite affiché publiquement. S'il reste du

bois après une première répartition, un nouveau rôle sera établi.

> Portion d'affouage

La coupe affouagère a généré 560 stères de bois.

Au vu du volume de bois disponible, 280 affouagistes pourront s'inscrire sur le rôle d'affouage, et pourront se

voir attribuer jusqu'à l'équivalent de 2 stères de bois maximum, un stère de bois étant le minimum.

S'il y a plus de demandes d'inscription que de lots disponibles, l'ordre d'enregistrement primera.

La portion d'affouage sera donc délivrée façonnée mais comme indiqué ci-avant, la charge du débitage en

bûches et leur enlèvement revient aux bénéficiaires.

L'enlèvement devra avoir lieu à partir de la fin du mois d'avril 2024. Si l'affouagiste n'a pas retiré son bois dans

les délais impartis, il sera déchu de ses droits sur le lot attribué.

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 7/18> Taxe d'affouage

L'affouage pour l'année 2024 est réalisé à titre grâcieux.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L.243-1 du Code forestier, les affouagistes ne peuvent revendre

ou céder gratuitement toute ou partie de la portion de bois qui leur a été délivrée en nature.

Article 2 - Conditions d'exploitation de l'affouage communal

Pour se voir attribuer un lot d'affouage, le bénéficiaire doit :

Y_ Être inscrit au rôle d'affouage ;

Y Avoir pris connaissance du présent règlement d'affouage de la commune ;

Avoir signé son engagement.

Lorsque ces points sont remplis, un permis du Maire est pris permettant à l'affouagiste d'entrer en possession de son

lot et engager son exploitation dans le respect des prescriptions particulières (Annexe 2).

Pour se voir attribuer un lot d'affouage, le bénéficiaire doit :

Y_ Être inscrit au rôle d'affouage ;

Y Avoir pris connaissance du présent règlement d'affouage de la commune ;

Avoir signé son engagement.

Lorsque ces points sont remplis, un permis du Maire est pris permettant à l'affouagiste d'entrer en possession de son

lot et engager son exploitation dans le respect des prescriptions particulières (Annexe 2).

Dans le cadre de l'exploitation de bois en forêt, il est demandé aux affouagistes de respecter les mêmes règles de

sécurité qui s'imposent aux professionnels (Annexe 3).

A partir de la remise du lot à l'affouagiste, celui-ci en est le gardien. Il est donc responsable pour tout dommage qu'un

arbre de son lot pourrait causer à autrui. Il est civilement responsable de ses fautes éventuelles lors de l'exploitation.

Il peut être pénalement et personnellement responsable de tous délits d'imprudence commis lors de l'exploitation

(accident mortel ou entraînant des blessures à un tiers par suite d'inattention ou négligence, maladresse lors de

l'exploitation et notamment en cas d'incendie).

Annexe 1- engagements du bénéficiaire de l'affouage

Sont admis au partage de l'affouage les foyers dont le chef de famille a son domicile fixe et réel dans la commune,

au moment où le Maire arrête la liste annuelle des affouagistes, le rôle d'affouage.

Ainsi, les habitants qui souhaitent bénéficier de l'affouage doivent personnellement et en nom propre remettre le

formulaire d'inscription aux services municipaux, sur présentation d'un justificatif d'identité et de domicile.

Le rôle d'affouage sera ouvert à compter du 1° avril 2024 et sera par la suite affiché publiquement. S'il reste du bois

après une première répartition, un nouveau rôle sera établi.

Annexe 2- prescriptions particulières

Ÿ En cas d'infraction constatée au présent règlement par l'affouagiste, l'inscription au rôle de l'exercice suivant ne

sera pas retenue.

Y_ L'enlèvement du bois pourra débuter à compter de la fin du mois d'avril 2024.

Ÿ Le stockage de bois le long des voies et chemins communaux est interdit. Le cas échéant, le bois sera considéré

comme abandonné.

Y _ La revente ou la cession à titre du grâcieux du bois issu du partage est interdite.

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 8/18Ÿ L'utilisation de pneumatiques et carburants pour allumer des feux est interdite. Tous les objets doivent être

ramassés : verre, plastique, carton, conserve etc. afin de laisser le peuplement propre.

Ÿ_ Conformément aux engagements pris par l'Office National des Forêts depuis 2011 dans le cadre de sa politique

environnementale, l'utilisation de scies à chaines est conditionnée par l'usage de biolubrifiants.

Annexe 3- CONSEILS DE SÉCURITÉ

Particuliers affouagjistes, vous allez travailler en forêt. L'exploitation forestière est une activité dangereuse. Elle

exige savoir-faire et équipements adaptés.

Les accidents en cours d'exploitation forestière sont fréquents et parfois graves. En effet, on relève des chocs,

des chutes des efforts musculaires trop importants, des coupures et un certain nombre de blessures au niveau

des jambes et pieds, des bras et mains, de la tête et des yeux.

Pour votre sécurité, inspirez-vous de la réglementation qui s'impose aux professionnels :

Ÿ Port d'équipements de protection adaptés selon les travaux envisagés (casque, gants, pantalons anti-

coupure et chaussures de sécurité) ;

“ Port de vêtements ou accessoires de couleurs vives ;

Ÿ Matériel entretenu et conforme aux normes européennes CE ;

Ÿ Ne partez pas seul en forêt et informez votre entourage du lieu précis de votre destination ;

Ÿ Placez dès votre arrivée et autant que possible, votre véhicule dans le sens du départ ;

Ÿ Ne travaillez pas par grand vent ou fortes précipitations, le risque de chute de branches étant plus

important ;

Ÿ Munissez-vous d'une trousse de premiers secours et d'un téléphone portable.

En cas d'accident

Ne pas bouger le blessé inutilement ;

Appelez les secours : Pompiers 18 ou 112 / Samu 15 et précisez :

o Le lieu exact de l'accident,

o Le point de rencontre à fixer,

o La nature de l'accident,

o La nature des lésions constatées

Fin de lecture.

Dans le cadre des travaux réalisés par la commune concernant la création de la piste incendie de la Rourière,

les arbres présents sur l'emprise de cet ouvrage ont été abattus.

Ce bois provient notamment de parcelles privées pour lesquelles un certain nombre de propriétaires n'a pas

souhaité en conserver l'usage.

En conséquence, la commune souhaite mettre à disposition des administrés, pour la satisfaction de leurs besoins

domestiques, une partie de ce bois à titre gracieux, par le biais d'un règlement d'affouage.

Les modalités juridiques de l'affouage sont définies par le code forestier aux articles L.243-1 et suivants et

nécessitent une délibération du conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code forestier et notamment ses articles L.243-1 et suivants,

Considérant l'intérêt public local attaché à la mise à disposition gracieuse du bois issu de la réalisation de la

piste de défense incendie,

Commune de La Gaude— Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 9/18Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Considérant l'intérêt public local attaché

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à L'UNANIMITÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE le règlement d'affouage joint en annexe.

Monsieur le maire ;

« Je souhaite m'adresser à l'opposition dans le cadre de cette délibération. Il m'a été remis une capture d'écran

de votre page de Facebook La Gaude Ensemble dans lequel on voit des photos et un texte qui mentionne une forêt

massacrée, un sentier impraticable, voilà l'état de ce qui était une si jolie balade pour tous les habitants, forêt de

la rourière, pourquoi couper autant. »

Monsieur le maire ;

« Parce que c'est la loi, c'est une obligation pour la commune de faire des pistes DFCI, je vous rappelle que cela

fait 30 ans qu'elle est inscrite dans les documents d'urbanisme. Si un incendie se déclarait, les pompiers ne

pourraient pas intervenir dans ce quartier de la rourière, ils nous l'ont dit. La piste est soumise à une

règlementation, on ne fait pas ce que l'on veut. On est également soumis aux OLD, c'est le règlement du PPRIF.

Que souhaitez-vous ? que l'on ne respecte pas la loi ? »

Monsieur Paul MARCONCINI, conseiller municipal ;

« Je ne suis pas au courant de ces observations. »

Monsieur le maire ;

« Il s'agit de votre page facebook, qui indique que nous sommes des tortionnaires de la forêt, et vous n'êtes pas

au courant. »

Monsieur Paul MARCONCINI, conseiller municipal ;

« Il faut respecter les règlements oui mais c'est dommage d'avoir abattu tant d'arbres. »

Monsieur le maire ;

« Moi aussi ça me peine d'abattre des arbres, mais nous sommes obligés de respecter le règlement du PPRIF. Nous

sommes tous responsables. Les habitants de la rourière attendent cette piste depuis 30 ans.

Quand je vois votre publication je suis en colère car vous jetez l'opprobre sur l'action municipale, alors on peut ne

pas être d'accord mais pas sur un sujet de sécurité. Je vous encourage à être prudent sur ce que vous publiez. »

Monsieur Paul MARCONCINI, conseiller ;

« Pour moi les réseaux sociaux sont toxiques. Je ne vais jamais sur facebook. »

Monsieur le maire ;

« Oui enfin c'est votre page facebook, celle de votre groupe et on ne peut pas écrire n'importe quoi. »

Pas d'autres observations

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 10/18> URBANISME

> DCM140324-2-01- ACQUISITION DE BIEN VACANT ET SANS MAÎTRE

« GARBIÈS LÉON »

Monsieur Bruna BETTATI maire, expose :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans

maître et notamment leurs modalités d'attribution à la Commune.

Considérant que l'alinéa 2° de l'article L1123-1 du CGPPP dispose que sont considérés comme n'ayant pas de

maître les immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes

foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers.

Considérant que la circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi

n°2004-809 du 13 août 2004, assimile le propriétaire « disparu » à un propriétaire « inconnu », c'est-à-dire une

personne identifiée au cadastre, disparue sans laisser de représentant, dont le décès trentenaire est impossible

à prouver et dont les biens ne sont pas devenus la propriété d'une autre personne.

En effet, la question est de définir ce qu'est un propriétaire « inconnu ». La réponse est apportée par la circulaire

du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi n°2007-809 du 13 août 2004. Il est

précisé ce qu'est un propriétaire « inconnu ». La DGFIP considère qu'un propriétaire ayant disparu est un

propriétaire inconnu :

1.1, Les biens dont le propriétaire est inconnu

1.1.1. Les biens dont le propriétaire a disparu

I! s'agit des biens immobiliers qui appartenaient à une personne identifiée, disparue sans laisser de

représentant (biens ayant appartenu à une personne connue mais dont la date du décès n'a pu être déterminée

à l'issue des recherches effectuées par la personne publique), et qui ne sont pas devenus la propriété d'une

autre personne (en particulier, les immeubles pouvant être devenus la propriété d'une autre personne par l'effet

de la prescription acquisitive).

Dès lors, il est impossible de déterminer l'identité de l'actuel propriétaire de ces biens.

Le compte de propriété « GARBIÈS Léon » obéit scrupuleusement à la définition du bien présumé vacant et

sans maître. En effet, nous avons :

e Une personne identifiée au cadastre,

e Disparue sans laisser de représentant,

e Un décès trentenaire ou une radiation impossible à prouver,

e Des biens qui ne sont pas devenus la propriété d'une autre personne,

Considérant qu'il est de bonne gestion de faire cesser au plus tôt la vacance présumée de ces biens.

Considérant qu'aucun bien ne devrait être « sans maître », en particulier au regard des obligations d'entretien

qui sont de la responsabilité de tout propriétaire diligent.

La Commune a constaté que plusieurs comptes de propriété présentaient tous les critères définis par la loi

n°2014-1170 du 13 octobre 2014 et la loi n°2022-217 du 17 février 2022.

A partir d'une extraction des données cadastrales, le compte ci-après a été présumé vacant et sans maître :

Monsieur GARBIES Léon, domicilié « 3 Avenue Fremont 06200 NICE », sans indication de date et lieu de

naissance.

Commune de La Gaude - Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 11/18Références cadastrales Lieu-dit Superficie (en m?) Nature cadastrale

AT 82 La Puade-de- 1171 Lande

colombet

AZ 53 Les Viaux 826 Taillis

Parallèlement, le fichier immobilier tenu par le Service de la Publicité Foncière de NICE (06) ne révèle aucun titulaire

de droits réels immobiliers.

Enfin, eu égard au revenu cadastral total de ce compte de propriété, la taxe foncière sur les propriétés non bâties

n'est pas mise en recouvrement, il était donc vain de contacter la DGFIP à ce sujet ou de demander à la CCID de se

prononcer sur cette situation fiscale.

La Commune précise également qu'elle n'a pu déterminer si un éventuel successible avait pris la qualité d'héritier

de Monsieur GARBIÈS Léon.

L'arrêté municipal n°2023-N°152-URBA du 12 avril 2023 reçu le 14 avril 2023 au contrôle de légalité, reprenant

toutes mentions ci-dessus, a été affiché en Mairie, durant un délai de 6 mois.

Il a été notifié en LR/AR à la dernière adresse connue du propriétaire mais retournée à l'expéditeur avec la mention

« destinataire inconnu à l'adresse ».

Considérant qu'aucun ayant-droit ne s'est manifesté.

Ce bien immobilier revient à la commune de LA GAUDE, à titre gratuit.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d'un bien présumé sans maître

n'interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d'en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droits) du montant des

charges qu'ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par

la commune.

Par exception, l'ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s'il celui-ci a été vendu ou bien

aménagé, notamment à des fins d'intérêt général. Il bénéficiera alors d'une indemnité égale à la valeur de

l'immeuble.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2241-1,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 2° et L1123-3,

VU le Code civil, et notamment l'article 1369,

VU la loin°2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

VU l'arrêté municipal n°2023-N°152-URBA du 12 avril 2023 reçu le 14 avril 2023 au contrôle de légalité,

Pas d'observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à L'UNANIMITÉ,

-__EXERCE ses droits en application des dispositions des articles L1123-1 2° et L1123-3 du CGPPP,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien

vacant et sans maître, et à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 12/18> DCM140324-2-02-ÉTABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION

BA NUMÉRO 133

. -TTATL mai .

La société ENEDIS, sollicite l'établissement d'une servitude sur la parcelle cadastrée section BA numéro 133,

faisant partie du domaine privé de la commune.

La convention proposée vient modifier celle déjà approuvée lors du conseil municipal du 30 novembre 2023.

Cette servitude sera établie sur une bande de trois mètres de large, pour la mise en place de trois canalisations

électriques souterraines sur une longueur totale d'environ huit mètres, ainsi que l'implantation d'un coffret

électrique au niveau du poteau existant.

La pose des canalisations souterraines permettra de déposer un câble basse tension aérien reliant le poteau

existant.

L'indemnité proposée par la société ENEDIS est de quarante-cinq euros.

Compte-tenu de l'intérêt public du projet, il est proposé d'approuver l'établissement de cette servitude, dans les

conditions précitées, conformément à la convention de servitude jointe à la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

Madame Marie-Annic WILKOWSKI, conseillère municipale ;

« Je voulais juste savoir de quoi il s'agissait exactement, cette histoire d'installer un coffret pour haute tension

c'est ça?»

Monsieur le maire ;

« ENEDIS modernise le réseau, aujourd'hui ils ont besoin d'un coffret électrique. »

Madame Marie-Annic WILKOWSKI, conseillère ;

« N'y a-t-il pas un projet en rapport avec cette délibération ? »

Monsieur le maire ;

« Pas du tout, cela n'a rien à voir avec un projet quelque conque. Nous avons déjà pris des délibérations

similaires. »

Pas d'autres observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ABROGE la délibération n°DCM30112023-3-01 du Conseil Municipal en date du 30 novembre

2023 relative à l'établissement d'une convention de servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle

cadastrée section BA Numéro 133,

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 13/18- APPROUVE les conditions de cette convention de servitude sur la parcelle cadastrée section BA

numéro 133, en vue de la mise en place de trois canalisations électriques souterraines ainsi que

d'un coffret électrique, contre une indemnité de 45 euros,

- PRECISE que les frais d'acte seront à la charge exclusive d'ENEDIS,

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint

en annexe, ses éventuels avenants et toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente

délibération,

- CHARGE monsieur le maire de la conservation de l'acte instituant la servitude.

> EINANCES

Avant de passer au Débat d'Orientations Budgétaires, Monsieur le maire communique les états des indemnités

perçues par le conseil municipal.

> DCM140324-3-01- RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, expose ;

Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3500

habitants et plus doivent obligatoirement organiser un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois

précédant l'adoption du budget primitif.

Ce débat doit s'appuyer sur le Rapport d'orientations Budgétaires.

VU l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivité territoriales,

Madame Christine MALOT, adjointe au maire, déléguée aux finances, donne lecture du DOB.

Monsieur le maire ;

« Merci Madame MALOT, je reviendrai plus longuement évidemment au budget sur ce qu'a dit Madame MALOT.

Quelques remarques toutefois. Vous voyez que la collectivité se porte bien financièrement, nos ratios sont très

corrects. Je voudrai remercier les agents qui travaillent sur les finances.

Je voudrai revenir sur :

- Le point d'indice des fonctionnaires, très bonne chose pour les agents et leur pouvoir d'achat. Il faut savoir

que ce sont les collectivités qui payent alors que c'est une décision de l'Etat et cela a une incidence sur le budget.

- Nous allons également financer la prime pouvoir d'achat, dispositif mis en place par l'Etat.

- Quelques mots sur la loi SRU. On se fait étriller par l'Etat. La pénalité est passée de 60% à 100% alors que

nous faisons des efforts importants. Aujourd'hui cette loi est complétement passée, il faut faire du logement social,

pour nos enfants, pour nos ainés, il faut en faire mais pas comme le demande l'Etat.

Aujourd'hui il nous manque environ 600 logements sociaux et nous avons 100 demandes pour La Gaude, donc si

on respecte la loi, on déplacerait 500 personnes qui ne demandent pas La Gaude, on les déplacerait contre leur

grès, des personnes qui ont leurs familles, leurs amis, leurs emplois souvent sur le littoral. Ce sont des personnes

qui passeraient leur temps à faire des aller-retour, lorsque l'on voit le prix de l'essence mais également les

conséquences sur l'empreinte carbone, cela n'a pas de sens. Cette loi est déconnectée de la réalité. De plus, notre

territoire est couvert par les risques majeurs. Cette pénalité est un impôt déguisé. L'Etat aujourd'hui nous fait

payer les positions contre le logement social de nos prédécesseurs qui préféraient payer l'amende. Tous les maires

sont vent debout et récemment avec Christian ESTROSI nous avons signé une tribune pour dénoncer l'application

de cette loi. »

Madame Marie-Annic WILKOWSKI, conseillère municipale ;

« Lorsque vous évoquiez la rigueur budgétaire au quotidien, on souhaiterait savoir, on trouverait intéressant de

connaitre les postes d'économies et notamment ce qui est mis en place dans les bâtiments municipaux pour limiter

la consommation énergétique et la consommation en eau ? »

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 14/18Monsieur le maire ;

« C'est toujours pareil Madame WILKOWSKI, ce sont des questions qui doivent être posées avant le conseil

municipal, je vous le dis souvent.

Ce qui a été mis en place:

-__ Des horloges pour allumer et éteindre le chauffage automatiquement,

- Je rappelle que lorsque nous avons changé le dôme de la coupole, nous avons choisi un verre anti uv qui

permet de réduire la chaleur et donc l'utilisation de la climatisation,

- Des travaux vont intervenir à l'école Jean Monnet avec la mise en place d'un bardage bois en lieu et place

des vitres, cela réduira la chaleur dans les salles de classe et réduira la consommation liée à la climatisation,

- Le projet du stade le Mont Gros s'inscrit dans le cadre d'une démarche BDM tient compte de toutes les

problématiques liées à l'environnement (choix des matériaux, des systèmes de chauffage et d'eau ..)

Soyez assurée que nous sommes très attentifs à cela.

Pas d'autres observations

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÙÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2024.

> DCM140324-3-02- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

élit son Président de séance avant que le compte financier unique soit débattu.

Madame Christine MALOT est désignée présidente de séance par le conseil municipal, à l'UNANIMITÉ.

Monsieur le maire ne participe pas aux débats ainsi qu'au vote, il quitte la salle.

Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances expose ;

Le compte financier unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l'ensemble des collectivités aux deux comptes

financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi

par le comptable public.

La candidature de la commune de La Gaude ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des

comptes, la commune et le comptable public ont produit dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique

(CFU).

Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet

d'éclairer au mieux les assemblées délibérantes sur les finances locales.

Le compte financier unique laisse apparaître pour l'exercice 2023 en section de fonctionnement un excédent de

1 561 795.22 € et en section d'investissement un déficit de 1 204 241.45 €.

Vous trouverez dans les tableaux ci-après le détail des différents chapitres des deux sections.

Commune de La Gaude - Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 15/18SECTION DE FONCTIONNEMENT

011

012

014

65

66

66

67

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuation de produits - SRU

Autres charges de gestion courante

Charges financières

ICNE

Charges exceptionnelles

1 650 000,00 €

3 764 000,00 €

304 219,00 €

862 000,00 €

105 735,26€

8264,74€

3 500,00 €

BP/DM CEU CHAPITRES e 2023 2023

DEPENSES à < ë Fe D ESA =

1 643 926,72 €

3 762 688,22 €

301 549,76 €

861 148,23 €

104 922,29 €

8264,74€

3 492,96 €

Opérations Réelles 6 697 719,00 € 6 685 992,92 € Opé à “Ordi

042|Opérations d'ordre de transfert entre section :

68 - Dotations aux amortissements et provisions s/risques

68 - Dotations aux dépréciations (créances douteuses)

67

67

67 - Valeurs comptables des cessions

Charges exceptionnelles

415 000,00 €

3 300,00 €

- €

- €

412 938,56 €

3 300,00 €

85 323,00 €

- €

Opérations d'Ordres 418 300,00 € 501 561,56 €

023|Virement à la section d'investissement 1 621 689,28 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 8 737 708,28 € 7187 554,48 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DEPENSES 8 737 708,28 € 7 187 554,48 €

70

73

Produits de gestion courante

Impôts et taxes

748 700,00 €

6679 773,00 €

CHAPITRES BP/DM CEU

2023 r 2023

RECETTES Sartions Ré

013|Atténuation de charges 30 000,00 € 18 610,52€ 799 802,56 €

6 538 758,78 €

74|Dotations, Subventions, Participations 403 337,00 € 409 073,69 € 75|Autres produits de gestion courante 131 000,00 € 152 882,87 € 76|Reversement NCA Part Int. = € + € 77|Produits exceptionnels - € 85 323,00 € Opérations Réelles 7 992 810,00 € | 8 004 451,42 € ératl =

F 042| Moins value s/ cessions immobilières

Subventions d'investissement 858,00 € 858,00 €

Opérations d'Ordre 858,00 € 858,00 € RECETTES DE L'EXERCICE 7 993 668,00 € 8 005 309,42 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 744 040,28 € 744 040,28 € TOTAL RECETTES 8 737 708,28 € 8 749 349,70 €

Excédent de fonctionnement 2023 : 1561 795,22€

VU les articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 16/18- ADOPTE les résultats de clôture des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement du

compte financier unique 2023 de la commune.

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES BP/DM CFU

2023 2023

DEPENSES

20|Immobilisatons incorporelles 24 000,00 € 17 448,04 € 204|Subvention d'équipement versées 225 000,00 € 215 000,00 € 21|Immobilisatons corporelles

23|Immobilisatons en cours

2 164 376,45 € 1687 446,77 €

Opérations d'équipement 2 413 376,45 € 1 919 894,81 € Dnérati ñ FE

16|Emprunts et dettes assimilées 496 000,00 € 492 561,70 €

Opérations financières 496 000,00 € 492 561,70 € Driérati 7

040|Opérations de transfert entre sections

458201|Opérations sous Mandat

041|Opérations patrimoniales

Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables 858,00 € 858,00 €

Opérations d'Ordre 858,00 € 858,00 € DEPENSES DE L'EXERCICE 2 910 234,45 € 2 413 314,51 € 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 619 861,46 € 1 619 861,46 € TOTAL DES DEPENSES 4 530 095,91 € 4 033 175,97 €

é 024|Produits des cessions d'immobilisations

CF CHAPITRES BrIeR É

2023 2023

RECETTES

Opérati PRESSE

13|Subventions d'investissement 607 851,60 € 531 826,00€

16|Emprunts et dettes assimilées 500,00 € 589,00 €

Opérations d'équipement 608 351,60 € 532 415,00 € Gasrari ä =

10|Dotations, Fonds divers et réserves :

10222-F.C.T.V.A

10226 - Taxe aménagement

1068 - Excèdents de fonctionnement capitalisés

27|Autres immobilisations financières (Part Cap. Emprunts)

153 000,00 €

- €

1619 861,46 €

25193,57€

153 202,93 €

- €

1619 861,46€

25 193,57€

Opérations financières 1 798 055,03 € 1 798 257,96 € Opérations d'Ordre

040|Opérations de transfert entre sections

28 - Amortissement des immobilisations

21 - Immobilisatons corporelles

192 - Plus value sur cession immobilières

Pr 041|Opérations patrimoniales

415 000,00 €

87 000,00€

412 938,56€

83 800,00 €

1523,00€

Opérations d'Ordre 502 000,00 € 498 261,56 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1621 689,28 € 5 € RECETTES DE L'EXERCICE 4 530 095,91 € 2 828 934,52 € 001| Solde d'exécution de la section d'investissement reporté = € - € TOTAL DES RECETTES 4 530 095,91 € 2 828 934,52 €

Déficit d'Investissement 2023 :

Madame Marie-Annic WILKOWSKI, conseillère municipale ;

1 204 241,45 €

« Vous avez parlé du rond-point des Vacquières, n'est-ce pas la métropole qui s'en occupe ? »

Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances ;

« Oui. »

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 17/18Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances ;

« L'ouvrage est financé par la métropole, et son aménagement ainsi que les réseaux par la commune. »

municipal s'agissant de l'œuvre d'art et des réseaux pris en charges par la commune. »

Madame Marie-Annic WILKOWSKI, conseillère ;

« Oui à ce sujet je voulais juste savoir s'il y avait une raison pour laquelle sur ce simple rond-point, on a préféré

mettre de l'herbe plastique, du métal et du béton, plutôt que de mettre des plantes ou un arbre qui serait le

bienvenu. »

Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances ;

« Monsieur le maire vous répondra lorsqu'il reviendra dans la salle. »

Madame Sabrina MONTULÉ, conseillère déléguée au sport ;

« C'est un peu logique, nous ne pouvons plus arroser suite au manque d'eau et à cause de la sècheresse. »

Les résultats à la clôture de l'exercice 2023 sont donc les suivants :

Excédent de fonctionnement de 1 561 795.22€,

Déficit d'investissement de 1 204 241.45€,

VU les articles L.2121-14 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- ADOPTE les résultats de clôture des dépenses et des recettes de la section d'investissement

du compte financier unique 2023 de la commune.

Retour de Monsieur le maire ;

Monsieur le maire répond à la question de Madame Marie-Annic WILKOWSKI ;

« C'est un choix de la commune mais surtout aujourd'hui nous avons fait le rond-point face au restaurant de la

Guinguette route de Cagnes en début de mandat qui a été aménagé avec de la pelouse et un olivier, or aujourd'hui

nous devons tenir compte des restrictions d'eau. C'est aussi un choix esthétique, on aime ou on n'aime pas, c'est

contemporain qui demande peu d'entretien. »

Monsieur le Maire clôt la séance à 18h40.

Fait à La Gaude, le 14 mars 2024

La secrétaire de séance

Bianca NOCELLA

Vice-président de la Métropole

Conseiller régional de la Région SU

Commune de La Gaude — Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 18/18