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Compte-Rendu - CR 20 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

Secrétaire de séance : Adrien RIOULT

Le Procès-verbal de la séance précédente est adopté.

Délibération n°2020-068

Objet : Election du Maire

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Agnès CERCEL, Maire.

Monsieur Adrien RIOULT, élu le plus jeune des membres du conseil municipal, est désigné secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Madame Colette BERGAULT, doyenne des membres du conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée (article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après l’appel

L’an deux mille vingt.

Le 15 octobre, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence de Madame Agnès

CERCEL, Maire.

CERCEL Agnès, MARTIN Jean-Marc, GESLIN Muriel,

LESTANG Thierry, BERGAULT Colette, CARPENTIER

Stéphane, CASTEL, LEVILLAIN Noël, Joël, AVENEL

Stéphanie, BOUGEARD Angélique, LALOUETTE Arnaud,

BRIEZ Peggy, LECHEVALLIER Erick, JEANNE Audrey,

MATELOT Renan, LELOUTRE Sandrine, MOAL

Dominique, LEROUX Emmanuelle, RIOULT Adrien,

SOUILLARD Stéphane, SOURISSEAU Emilie.

BOES Françoise, LISMOR Amandine,

BOES Françoise à MATELOT Renan ; LISMOR Amandine à

Angélique BOUGEARD

Date de convocation

12 octobre 2020

Date d’affichage

12 octobre 2020

En exercice 23

Présents 21

Votants : 23

Excusés : 2

Pouvoirs : 2nominal des membres, elle dénombre vingt et un conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

Madame Emmanuelle LEROUX et Monsieur Erick LECHEVALLIER sont nommés scrutateurs

Madame Colette BERGAULT donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet accusant réception de la démission de son mandat de Maire de Noël LEVILLAIN et le remerciant pour la qualité de son travail.

ÉLECTION DU MAIRE

La présidente demande à l’assemblée des conseillers si, parmi eux, une ou plusieurs personnes étaient candidates.

Monsieur Noël LEVILLAIN prend la parole. Il indique qu’avec l’élection d’un nouveau Maire, il s’agira d’élire une personne qui sera maire avec sa personnalité. Il rappelle combien il est important pour une équipe municipale de faire corps, de favoriser l’échange, le parler vrai tout en étant toujours constructif. Il souligne combien nombre de décisions sont quotidiennes et ne permettent pas toujours de réunir le conseil municipal.

Il propose la candidature d’Agnès CERCEL avec qui il a préparé cette échéance, ainsi qu’avec d’autres élus, depuis près de deux ans et qui lui semble avoir toutes les compétences et les qualités humaines pour cette responsabilité.

Il souligne combien chaque adjoint, chaque conseiller municipal, a un rôle important à jouer et combien chacun compte, pour mener à bien les projets municipaux et faire vivre le caractère soudé de l’équipe municipale.

Madame Agnès CERCEL est donc déclarée candidate.

La Présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire,

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne, son bulletin de vote écrit sur papier blanc,

Après que l’ensemble des conseillers ait voté, il a été procédé au dépouillement qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : 2

Suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 12

A obtenu : Madame Agnès CERCEL, 21 voix

Madame Agnès CERCEL ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée maire et immédiatement installée

Madame la Maire intervient pour remercier Noël LEVILLAIN pour son investissement durant ses 18 années de mandat. Elle le remercie également pour sa bienveillance qui a prévalu à ce jour. Elle remercie également toute l’équipe municipale pour sa confiance, considérant que c’est un honneur et une grande responsabilité d’être la première femme à être Maire de Tourville-la- Rivière.Elle précise qu’elle compte beaucoup sur chaque membre de l’équipe municipale et qu’elle accordera une importance particulière au dialogue et à l’échange avec chacun.

Enfin, elle indique que lors de ses rencontres avec les habitants, dès les prochaines semaines, quartier par quartier, elle sollicitera chacun des élus pour l’accompagner et devenir référent de son quartier.

Délibération n°2020-069

Objet : Fixation du nombre de maires adjoints et de

conseillers municipaux délégués

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales fixe le nombre maximum de maires adjoints à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur. Pour Tourville, le nombre serait donc de 6. Cependant, il est proposé au conseil municipal de fixer ce nombre à 5.

Compte tenu de l’activité municipale et des missions à remplir, il est également proposé d’élargir le nombre d’élus associés au travail quotidien en créant 1 poste de conseiller municipal délégué.

Il est précisé que celui-ci, contrairement aux maires adjoints, n’est pas élu par le conseil municipal mais nommé par le maire.

Il est proposé d’approuver ces dispositions.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-070

Objet : Election des maires adjoints

Madame Agnès CERCEL, Maire, précise aux membres du conseil municipal que les dispositions applicables pour l’élection des adjoints sont d’une part qu’il s’agit d’un scrutin de liste et que la liste doit respecter la parité et l’alternance

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Une liste est déposée :

- Monsieur Jean Marc MARTIN

- Madame Muriel GESLIN

- Monsieur Thierry LESTANG

- Madame Colette BERGAULT

- Monsieur Stéphane CARPENTIER

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : 1Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

La liste a obtenu 22 voix

Les élus figurant sur la liste ayant obtenu la majorité absolue sont donc élus maires adjoints.

Délibération n°2020-071

Objet : Indemnités de fonctions du Maire, des Maires-adjoints et

du Conseiller municipal délégué

Madame Agnès CERCEL, Maire, précise aux membres du conseil municipal que la loi prévoit la possibilité de verser au maire et aux maires adjoints une indemnité de fonctions. Elle prévoit également de la verser aux conseillers municipaux auxquels le maire a délégué l’exercice d’une délégation de fonctions.

Dans une précédente délibération, vous avez décidé de la création de 5 postes de maires adjoints et de 1 poste de conseiller municipal délégué.

Le calcul de ces indemnités s’effectue en 2 points. D’abord, il est calculé une enveloppe globale indemnitaire qui comprend les indemnités de fonction du maire et des 5 adjoints réglementaires au taux maximum.

Puis le calcul individuel pour les élus concernés dans la limite de l’enveloppe ci-dessus en y incluant 1 conseiller municipal délégué.

Pour éviter d’avoir à reprendre une délibération lors de chaque revalorisation des traitements de la fonction publique, les indemnités sont fixées par un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. Pour information, au 1 er janvier 2019, le traitement brut mensuel de cet indice est de 3 889,40 €.

Pour l’enveloppe indemnitaire, cela donne :

% 'indice

brut

terminal

Montant

individuel

Enveloppe

globale

Maire 51,60 2 006,93 2006.93

5 adjoints 19,80 770,10 3850.50

Enveloppe à répartir 5857.43

Compte tenu du conseiller municipal, il est proposé de fixer les taux suivants avec pour information le montant individuel brut mensuel

% 'indice

brut

terminal

Montant

individuel

Enveloppe

globale

Maire 51,60 2 006,93 2 006,93

5 adjoints 16,50 641,75 3208,75

1 conseiller délégué 16,50 641,75 641,75

5857.43

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération par 22 voix pour et une abstention.Délibération n°2020-072

Objet : Délégation de compétences du Conseil Municipal au

Maire

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du conseil municipal qu’afin de permettre un fonctionnement régulier de la commune, le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

La maire, à chaque réunion du conseil, informe les conseillers des Décisions qu’elle a prise dans ces différents domaines.

LE CONSEIL MUNICIPAL ayant entendu le rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 & L 2122- 23 ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire une partie de ses attributions pour une gestion plus rapide et efficace des affaires de la Commune ;

DONNE DELEGATION à Madame Agnès CERCEL, Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, pour :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

3° Procéder, dans la limite d’un million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un million d’euros, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° Créer, supprimer ou modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

dont la commune serait délégataire sur l’ensemble du territoire de la commune ;

16° Intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans tous les cas, devant les juridictions qu’elles soient

administratives, civiles, et pénales, avec possibilité d’interjeter appel et de se pourvoir en

cassation contre les jugements et arrêts rendus, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1

000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 150 000 € ;

21° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ;

22° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

24° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions que ce soit une subvention

d’investissement et de fonctionnement, quel que soit la nature de l’opération concernée et le

montant de la dépense subventionnable ;

25° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux quel qu’en soit la surface ;

26° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Il est dit que le Conseil Municipal sera tenu informé par la Maire des décisions prises dans le cadre des présentes délégations dans les conditions prévues par l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Il est dit qu’en cas d’empêchement, et par application des dispositions de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire est provisoirement remplacée par un maire adjoint dans l’ordre des nominations et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné à cet effet par le Conseil Municipal et pris dans l’ordre du tableau ;

Il est dit que Madame la Maire pourra, conformément aux dispositions des articles L 2122-18 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, donner délégation de fonctions et/ou de signature aux maires adjoints et conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-073

Objet : Création des commissions municipales et

désignation des membres

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de procéder à la création des commissions municipales et à la désignation des membres de celles- ci. Elle propose la création de 6 commissions :

- Finances

- Enfance, Jeunesse et Education

- Culture et Patrimoine

- Urbanisme et Aménagement du Territoire

- Bâtiments et travaux

- Sports et Vie Associative

Et la composition suivante :

COMMISSIONS TITULAIRES

Finances Tous les conseillers municipaux

Enfance, Jeunesse et

Education

* vice-président : Jean Marc Martin

* Sandrine Leloutre

* Renan Matelot

* Adrien Rioult

* Stéphane Souillard

* Emilie Sourisseau

Culture et Patrimoine * vice-présidente : Geslin Muriel

* Stéphanie Avenel

* Angélique Bougeard

* Peggy Briez

* Amandine Lismor

* Adrien Rioult

Urbanisme et

Aménagement du

territoire

* vice-président : Thierry Lestang

* Emmanuelle Leroux

* Amandine Lismor

* Renan Matelot

* Dominique Moal

* Audrey Jeanne

Bâtiments et travaux * vice-président : Stéphane Carpentier

* Françoise Boes

*Audrey Jeanne

* Arnaud Lalouette* Noël Levillain

* Dominique Moal

Sports et vie

associative

* vice-président : Joël Castel

* Angélique Bougeard

* Peggy Briez

* Erick Lechevallier

* Stéphane Souillard

Noël LEVILLAIN demande si tous les élus ont la possibilité de participer à toutes les réunions de commissions. Madame la Maire rappelle qu’effectivement les élus peuvent participer à toutes les réunions de commissions, même lorsque ce n’est pas celles où ils sont inscrits en tant que membres.

Après la proposition d’ajout d’Audrey JEANNE à la commission « Urbanisme et aménagement du territoire », le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-074

Objet : Election des membres de la Commission d’appel

d’offres

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du conseil municipal qu’à la différence des autres commissions municipales, la commission d’appel d’offres est une commission obligatoire. Son fonctionnement est régi par le code de la Commande Publique.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le nombre de membres titulaires est de 3 et de suppléants est de 3.

Le scrutin pour leur élection est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le maire préside de droit cette commission et ne peut pas figurer sur la liste.

Une liste est présentée :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Joël Castel - Erick Lechevallier

- Stéphane Carpentier - Thierry Lestang

- Arnaud Lalouette - Colette Bergault

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-075

Objet : Composition du Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Sociales et élection des membres

du conseil appelés à y siéger

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du conseil municipal que le décret régissant les Centres Communaux d’Action Sociale prévoit que c’est au conseil municipal de fixerle nombre de membres du conseil d’administration du CCAS. Elle précise que celui-ci ne peut pas être supérieur à 14 et qu’il doit être pair.

En effet, le conseil municipal désigne la moitié des membres et le maire l’autre. Elle propose de fixer ce nombre à 10 comme lors du précédent mandat. Le maire est président de droit du Conseil d’Administration du CCAS.

Il convient donc de désigner 5 représentants du conseil municipal.

Conformément au décret régissant les CCAS, ceux-ci doivent être élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentielle.

Une seule liste de candidats a été présentée :

Françoise Boës

Peggy Briez

Erick Lechevallier

Stéphane Carpentier

Angélique Bougeard

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-076

Objet : Délégués du Conseil Municipal au Comité Technique

Paritaire et au Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail

communs de la Commune et du CCAS

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du conseil municipal que lors de la séance du 20 mars 2018, ont été créés par la commune et par le CCAS un comité technique paritaire commun car les effectifs cumulés des 2 structures sont supérieurs à 50 agents et un Comité d’Hygiène et de Sécurité commun.

Le Comité Technique Paritaire est une instance de concertation et de dialogue instituée par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Y sont abordées les questions relatives à l’organisation du travail, aux effectifs, à la formation, aux conditions de travail. Plus généralement, ce qui relève du Collectif.

En effet, la carrière individuelle des agents est gérée par les Commissions Administratives Paritaires au niveau du Centre de Gestion Départementale.

Suite à l’accord national du 20 novembre 2009, un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail, devenu obligatoire dans les communes de plus de 50 agents, a été mis en place.

Par ailleurs, dans sa délibération de mars 2018, le conseil municipal a décidé de maintenir la parité dans ces instances de concertation.

Il est donc proposé de fixer, pour le CTP et le CHSCT, sa composition à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants à parité entre les élus désignés par le conseil municipal et les représentants du personnel. Ceux-ci ont été élus lors des élections professionnelles nationales communes à tous les fonctionnaires, Etat, Territoriaux et Hospitaliers le 6 décembre 2018.

Compte tenu du caractère commun de ces instances à la Commune et au CCAS, la répartition des sièges entre elles est la suivante : 2 élus titulaires pour la commune et 1 pour le CCAS.

Pour les élus désignés par le conseil municipal, une liste pour le Comité Technique Paritaire :TITULAIRES SUPPLEANTS

Sandrine Leloutre Stéphane Souillard

Colette Bergault Erick Lechevallier

Pour les élus désignés par le conseil municipal, une liste pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Erick Lechevallier Stéphane Souillard

Colette Bergault Sandrine Leloutre

Noël LEVILLAIN demande si les suppléants peuvent participer à ces réunions, y compris lorsque les titulaires sont présents.

Il est indiqué que les suppléants sont toujours invités et peuvent donc participer aux débats de ces instances paritaires, hormis pour les votes, qui impliquent la parité entre élus municipaux et élus représentant du personnel.

Les élus proposés au CTP et au CHSCT ont été élus à l’unanimité.

Délibération n°2020-077

Objet : Désignation des représentants du Maire aux

commissions de sécurité et d’accessibilité

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du conseil municipal, que la présence sur le territoire de la commune de la zone commerciale du Clos aux Antes génère la tenue de nombreuses réunions des commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.

Il ne lui est pas possible d’être toujours disponible pour y participer. C’est pourquoi elle propose que TROIS autres membres du conseil municipal soit désignés par le conseil pour la remplacer lors de certaines de ces réunions.

Propositions :

Colette Bergault

Erick Lechevallier

Noël Levillain

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-079

Objet : Désignation des représentants de la Commune à la

Commission de suivi des carrières d’exploitation

Madame Agnès CERCEL, expose aux membres du conseil municipal, que la présence sur le territoire de la commune de carrières induit la constitution d’une commission de suivi des carrières d’exploitation.

La commune est représentée au sein de celle-ci par 3 membresPropositions :

Agnès Cercel

Thierry Lestang

Colette Bergault

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-080

Objet : Désignation des élus dans la Commission d’Appel

d’Offres du groupement de commande

« Commune/CCAS »

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du conseil municipal que la commune est membre d’un groupement de commande.

Il s’agit du groupement de commande entre la Commune et le CCAS pour l’achat de fournitures et de services. Il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune dans la Commission d’Appel d’Offres de ce groupement.

Il est précisé qu’ils doivent être membres de la CAO de la commune.

La proposition est la suivante :

TITULAIRE SUPPLEANT

Stéphane Carpentier Arnaud Lalouette

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-081

Objet : Emploi d’un collaborateur de cabinet

Madame Agnès CERCEL, expose aux membres du conseil municipal, que pour une commune comme Tourville la Rivière, le maire peut recruter un collaborateur.

Il vous est donc demandé d’autoriser la maire à procéder à ce recrutement et à inscrire, durant la durée du mandat, les crédits nécessaires à cet effet.

Il est précisé que la rémunération de celui-ci ne pourra pas excéder 90% de celle afférente à l’indice terminal de traitement du fonctionnaire titulaire du grade le plus élevé de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-082

Objet : Motion en faveur du Centre Hospitalier du RouvrayPour faire suite à l’intervention de Madame Emilie SOURISSEAU concernant les inquiétudes sur le devenir du Centre Hospitalier du Rouvray, Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la motion suivante :

« Les inquiétudes et colères exprimées par les personnels soignants du Centre Hospitalier du Rouvray ces derniers jours quant à la fermeture annoncée de 80 lits d’hospitalisation dans l’établissement illustrent à nouveau les difficiles conditions d’accueil de patients en soins psychiatriques ainsi que la pression grandissante imposée aux agents du service public hospitalier.

À l’échelle du territoire métropolitain, nous faisons le constat d’une offre insuffisante de services de santé psychiatrique, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de ce secteur, à la faveur de la privatisation de l’accès aux soins.

De plus, de trop nombreux citoyens renoncent à se faire soigner, pour des raisons de craintes quant aux conditions d’accueil et de soins.

L’accès aux soins, notamment psychiatrique, constitue néanmoins une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Pour autant, le Centre Hospitalier du Rouvray doit de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits répondant à des logiques de rigueur libérale, mettant un frein à une prise en charge des urgences.

Au CHR comme à travers tout le pays, le personnel hospitalier se mobilise depuis quelques semaines pour réclamer des moyens à la hauteur des besoins pour le fonctionnement et l’accueil des malades dans ses services.

Face à une pression toujours plus grande de gestion des flux de patients par le personnel soignant, sans moyens d’hospitalisation adaptée, le Conseil Municipal de Tourville-la-Rivière, réuni en séance le 15 Octobre 2020, tient à affirmer sa solidarité aux luttes du personnel et des médecins du Centre Hospitalier du Rouvray et son opposition au projet de fermetures supplémentaires de lits présenté par la Direction du centre ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Tourville-la-Rivière,

Le 15 octobre 2020

Agnès CERCEL,

Maire de Tourville-la-Rivière