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Procès Verbal - PV CM 0306
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 0306)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PAYS DE BELVES
MERCREDI 3 JUIN 2026
BELVÈS
PAYS DE BEUVÈS
L'an deux mille vingt-six, le 03/06/2026 à 18h30
Le Conseil Municipal de PAYS DE BELVES, dûment convoqué le 27/05/2026, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Roselyne VUADEL LEFEBVRE, Maire de Pays de
Belvès.
Présents (12) : VUADEL LEFEBVRE Roselyne - NAZIMEK Stéphane - VETOIS Natacha - VERSAVEL
Frédéric - CHATRAS Guillaume - LEFEBVRE Didier - LEFEBVRE Florence - PIOCHE Myriam - DELAYRE
Joëlle - VIGMOND Isabelle - CARRASCAL BIZCOCHO Esteban - RINGEVAL Marine -
Absents excusés (7): DA ROCHA Didier - LE BARBIER Claudine - PAJOT Stéphanie Aline - GARCIA
François - PISTOLOZZI Adrien - PICHERIT Laurent - BREWSTER Louise -
Pouvoirs (7) : DA ROCHA Didier à PIOCHE Myriam - LE BARBIER Claudine à LEFEBVRE Didier - PAJOT
Stéphanie Aline à DELAYRE Joëlle - GARCIA François à CARRASCAL BIZCOCHO Esteban - PISTOLOZZI
Adrien à VERSAVEL Frédéric - PICHERIT Laurent à NAZIMEK Stéphane - BREWSTER Louise à VUADEL
LEFEBVRE Roselyne
Secrétaire de Séance : Frédéric VERSAVEL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
ORDRE DU JOUR
1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 29/04/2026
2/ DEL 28-2026 - Renouvellement service civique
3/ DEL 29-2026 - Cession d'un bien appartenant à la commune
4/ DEL 30-2026 - Approbation des conditions de cession de biens par l'EPFNA
5/ DEL 31-2026 - Subventions aux associations
6/ DEL 32-2026 - Suppression stationnement payant et régie
8/ DEL 33-2026 - Signature convention Club belvésois
9/ DEL 34-2026 - Signature convention La Halle musicale
10/ DEL 35-2026 - Facturation exceptionnelle - vente stocks de fuel
11/ DEL 36-2026 - Location Licence 4 - Maflexia Group
1/ Approbation du procès-verbal du 29/04/2026 à l'unanimité.
Décisions du Maire :
- Signature du devis de M. Caperau dans le cadre du marché de la biomasse, lot 3 « plâtrerie »
pour un montant de 16.580€ HT.
Conseil Municipal 03062026 - PV + DEL 28-2026 - Renouvellement service civique
La commune bénéficie d'un agrément pour l'accueil de volontaires au Service Civique, depuis 2017, avec
une mise à disposition auprès de l'A.J.B.C.B. ((Association Action Jeunesse Buisson de Cadouin — Belvès),
sous la responsabilité de Gaël MARADENE, référent jeunesse de l'association et tuteur principal.
La convention arrivant à son terme, il est demandé au conseil l'autorisation d'effectuer les démarches de
renouvellement de cet agrément pour l'accueil de Volontaires au Service Civique, et signer tous les
documents afférents à ce dossier.
Ÿ Approuvé à l'unanimité.
+ DEL 29/2026 : Cession d’un bien appartenant à la commune
Madame le Maire rappelle qu'en 2021, la commune de Pays de Belvès a fait l'acquisition d'un ensemble
immobilier situé au Terriol composé d’une ancienne halle de marchandises et un ancien bâtiment de service
ferroviaire pour la somme de 20.000€ hors frais. L'ensemble ainsi acquis n’a fait l'objet d'aucun projet depuis
2021.
La société PECHAUD, dont les entrepôts sont situés juste à côté, a proposé l'achat de cet ensemble pour la
somme de 18.000€ hors frais.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- DECIDE de vendre à la société PECHAUD ce bien au prix de 18.000€ hors frais
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
+ DEL 30-2026 - Approbation des conditions de cession de bien par l'EPFNA
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 300-1, L. 321-1 à L. 321-13 et R. 321-1 à R. 321-25 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 dans sa version en vigueur portant création de l'Etablissement
Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) ;
Vu la convention Petites villes de demain signée le 09/03/2021 engageant les collectivités bénéficiaires à
élaborer ou mettre en œuvre un projet de territoire entre les communes de Pays de Belvès, Saint Cyprien,
la Communauté de Communes Vallée de Dordogne et Forêt de Bessède et l'Etat,
Vu la convention de réalisation n°24-23-035 signée entre la commune de Pays de Belvès, et l'EPFNA le
06/07/2023, conformément à la délibération n°10/2023 du conseil municipal en date du 13/03/2023 et de la
délibération n°B-2023- 029 du bureau de l'EPFNA en date du 16/03/2023;
Vu la délibération n° 61/2023 du conseil municipal en date du 04/11/2023 autorisant l'acquisition par l'EPFNA
de l'immeuble situé au 25 et 27 rue J. Manchotte au prix de 35.000€
Considérant que la convention de réalisation n°24-23-035 a pour objet de confier à l'EPFNA les missions
relatives à l'accompagnement de la collectivité en matière foncière, et notamment dans son projet de
redynamisation du centre ancien via l'acquisition d'un immeuble vacant dans la rue commerçante J.
Manchotte et le projet de créer des logements communaux à l'étage et de sauvegarder le rez-de-chaussée
commercial,
Considérant que la convention de réalisation autorise notamment l'EPFNA à réaliser des acquisitions
foncières au sein d'un périmètre strictement défini ;
Considérant que dans ce cadre, l'EPFNA a procédé à l'acquisition de biens préalablement approuvée par
délibération n°61/2023 du conseil municipal en date du 04/11/2023,
Considérant que l'EPFNA est devenue propriétaire de ces biens par la régularisation des actes authentiques
correspondants ;
Considérant que la convention de réalisation définit les conditions dans lesquelles les biens acquis par
l'ÉPFNA sont revendus après portage ;
Considérant qu'en application de la convention de réalisation, l'EPFNA envisage de procéder à la cession
de ces propriétés acquises selon les modalités suivantes :
Conseil Municipal 03062026 - PV Acquéreur COMMUNE DE PAYS DE BELVES Parcelle(s) cadastrée(s) AD 129 — AD 130
section n°
Adresse 25 — 27 rue Jacques Manchotte Surface en m° 126m2
Zonage PLU U
Nature Terrain bâti Occupation Non
Usage actuel Commerce vacant
Prix de cession en € 129.917,49€HT€
Considérant que le prix de cession a été arrêté à la date du 29/04/2026 et que le solde des dépenses éventuelles fera l'objet d'une facture d’apurement à la collectivité dans les trois ans suivants la date de l'acte, Considérant que cette cession répond à l'objectif d'intérêt général du projet défini par la commune ;
EN CONSÉQUENCE,
Au regard de ce qui précède, le conseil municipal ayant délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 :
D'approuver la cession des propriétés référencées ci-dessus et aux conditions financières sus indiquées.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents et de prendre toutes décisions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
+ DEL 31- 2026 Subventions aux associations
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, les propositions d'attribution des subventions, pour l’année 2025, établies au vu des demandes expresses des représentants des associations. Pour information, afin d'éviter de tomber sous le coup de l'article L 2131-11, du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres élus faisant partie d'une association ont quitté la salle et, de ce fait, n'ont pas participé au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, — hormis les membres ayant un intérêt dans les associations citées,
- Décide de verser, aux associations, les subventions 2026 comme suit :
Montants Votes
ABC 700 € 19/19
APPMA - Pêche 200 € 19/19
ANACR 50€ 19/19
A vos aiguilles 50€ 19/19
Amicale Chasse St Amand 100 € 19/19
Amicale Laïque Belvès 1700€ 18/18
Amicale Sapeurs-Pompiers 600€ 19/19
Association espace enfance 1000€ 19/19
Association "La Ferme des Rescapés" 1000€ 19/19
Association Chemin de femmes 800 € 19/19
Association sportive Pierre FANLAC 400 € 19/19
Badminton Belvésois 500 € 19/19
CAB 1 000 € 19/19
Comité des Fêtes Belvès - Animations 3 000 € 19/19
Conseil Municipal 03062026 - PV Comité des Fêtes Belvès - Installation matériel 1 500 € 18/19 - 1 contre
Comité des Fêtes Commune déléguée 400 € 19/19
Comité des Fêtes Fongalop 200€ 19/19
Croix blanche 200 € 19/19
Ecole de musique 200€ 19/19
Etoile Sportive Basket (Villefranche/Prd) 400€ 19/19
Bellovidere 3 000 € 13/13
Football Club Belvésois 4 000 € 18/18
FSE (Foyer Socio-Educatif Collège) 400 € 19/19
Groupement des propriétaires et chasseurs de
Fongalop 100€ 18/18
HAPPY Cultors 1 000 € 19/19
Judo Club Belvésois 900 € 19/19
Kravmaga 200€ 19/19
La Clé 50€ 19/19
La halle Musicale 700 € 17/19 - 2 abst.
Le Rayon d'espoir 100€ 19/19
Les Amis de l'Orgue 700 € 19/19
Les Retraités Agricoles - ADRA 100€ 19/19
Les Sentiers d'Antan 100€ 19/19
LMCréative (Manoir de la Moissie) 500€] 14/19 - 1 contre - 4 abst
Périgord Rail Plus 500 € 19/19
Stade Belvésois 7 000 € 18/19 - 1 abst
VTT Périgord Bessède 700 € 18/18
TOTAL 34 050 €
DEL 32- 2026 Suppression des zones de stationnement payant et régie
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en 2024, la précédente mandature a instauré des zones
de stationnement payant (parking voitures et camping- cars) sur la période du 1° avril au 30 septembre.
Au regard des nouvelles orientations politiques, Madame le Maire demande au conseil de se prononcer en
faveur de l'annulation des zones de stationnement payant et de la suppression de la régie « stationnement ».
D'autre part, Madame le Maire explique à l'assemblée que les horodateurs seront repris par la société
prestataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 vote contre - 18 pour,
- DECIDE de supprimer les zones de stationnement payant et la régie « stationnement payant »
- VALIDE l'enlèvement des horodateurs pour leur retour au prestataire
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.
DEL 33-2026 - Signature de la convention de mise à disposition de Jocaux avec le stade belvésois
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'aucune convention n'a été passée avec le club belvésois
dans le cadre de l’utilisation des locaux.
Conseil Municipal 03062026 - PV Par ses statuts, l'association « Le stade belvésois », a pour objet « la pratique du rugby et les activités
connexes (entraînements, compétitions). Les activités organisées par l'association sont reconnues et
présentent pour la Commune un intérêt avéré.
A ce titre, et dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du monde associatif et
plus précisément de l'aide apportée aux associations, la Commune a décidé de soutenir financièrement
l'association dans la poursuite de ses objectifs par la mise à disposition gratuite d'équipements lui
appartenant. Néanmoins, la commune souhaite aussi définir précisément les règles d'utilisation des locaux
et les obligations de chacune des parties dans une convention jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE la mise à disposition des locaux au Club belvésois dans les conditions définies dans la
convention ci-jointe.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention dans les termes ainsi définis.
+ DEL 34- 2026 Signature convention La Halle musicale
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'aucune convention n'a été passée avec la Halle musicale
dans le cadre de l'utilisation de la salle des mariages.
La Commune est propriétaire de la salle « place de la liberté -salle des mariages » située à Pays de Belvès,
normalement affectée à l'organisation de mariages et réceptions/réunions municipales. L'Association
souhaite organiser un concert payant dans cette salle plusieurs fois par an.
Afin de respecter les obligations de chacune des parties, Madame le Maire indique que la signature d’une
convention est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 2 votes contre, 17 pour,
- ACCEPTE la mise à disposition de la salle communale à l'association la halle musicale dans les conditions
définies dans la convention ci-jointe.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention dans les termes ainsi définis.
+ DEL 35- 2026 Facturation exceptionnelle - vente stocks de fuel
La commune dispose d'un stock résiduel de 5 600 litres de fuel, devenu excédentaire en raison de la mise
en service prochaine de la chaufferie biomasse. Afin d'éviter un gaspillage de ressources et d'optimiser la
gestion des deniers publics, il est proposé de procéder à la vente de ce stock à un prix unitaire de 1 € le litre.
Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une gestion responsable des actifs communaux et permet de
valoriser un produit dont l'utilité pour la collectivité a disparu. D'autre part, 3 chaudières en état de marche
n'auront plus d'utilité. Madame le Maire demande l'autorisation de trouver des repreneurs éventuels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la vente des 5600 litres de fuel au prix de 1€ le litre à des particuliers et/ou entreprises pour
vider les stocks devenus inutiles,
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
+ DEL 36- 2026 Location Licence 4 - Maflexia Group
Madame le Maire indique que la société Héméra dispose d'une licence 4 dont la location prend fin le
30/06/2026. Héméra ne souhaitant pas reconduire la location, la société Maflexia Group, nouveau locataire
de Héméra (dans la partie restaurant située à l’espace coworking), souhaite conventionner pour l'obtention
Conseil Municipal 03062026 - PV de la licence 4 dans les mêmes conditions, à compter du 01/07/2026, sous réserve de produire son permis
d'exploitation validé.
Le montant proposé de cette location serait de 2.000€ HT annuels réglés trimestriellement soit
500€HT/trimestre, terme à échoir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'accorder la licence à la société Maflexia Group pour le montant de 2.000€HT annuels, avec un
paiement trimestriel de 500€HT (terme à échoir), à compter du 01/07/2026, sous réserve de produire
tous les éléments nécessaires pour son octroi,
- d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et signer l'ensemble des documents relatifs à
cette affaire.
Informations diverses :
- Infos sur les travaux en cours — marché chaufferie biomasse : L'arrêté de travaux prévoit 3 semaines pour
tenir compte des éventuels contre-temps climatiques et/ou techniques. Néanmoins, les travaux de voirie
devraient durer une dizaine de jours.
- Impasse des Perroquets — M. Versavel indique que la route est en mauvais état. Il propose d'en étudier la
réfection avec la Communauté de Communes.
- Rappel de la date du vote du 05/06/2026 pour désignation des grands électeurs : après comptage, le
quorum doit être atteint.
Conseil Municipal 03062026 - PV