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Déliberation - 250321 120330 deliberations ccas du 17.3.2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 250321 120330 deliberations ccas du 17.3.2025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250320-DEL1CCAS2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
1-2025
Nombre
de
membres :
en
exercice
:
13
présents
:
8
votants :
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
mars
à
17
heures
30,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
:11
mars
2025
Présents
:
M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
DURANTHON.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
Mmes
MOREL.
VARAY.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
:M.
TALPIN
à
Mme
VARAY.
M.
MASSON
à
Mme
MOREL.
Sans
procuration
:Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
MARTIN.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
- homme
Christelle
MOREAU
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
18
mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christelle
MOREAU
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
LE
1
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250320-DEL2CCAS2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
2-2025
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
13
présents
:
8
votants
:
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
mars
à
17
heures
30,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
- Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 11
mars
2025
Présents
:
M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
DURANTHON.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
Mmes
MOREL.
VARAY.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
TALPIN
à
Mme
VARAY.
M.
MASSON
à
Mme
MOREL.
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
MARTIN.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
3
décembre
2024
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
3
décembre
2024,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.A.S.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
18
mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Er
_
JE
L
LOIRET
=”
Christelle
MOREAU
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250320-DEL3CCAS2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
3-2025
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
13
présents
:
8
votants :
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
mars
à
17
heures
30,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 11
mars
2025
Présents
:
M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
DURANTHON.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
Mmes
MOREL.
VARAY.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
TALPIN
à
Mme
VARAY.
M.
MASSON
à
Mme
MOREL.
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
MARTIN.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
Monsieur
le
Président
présente
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
Mme
le
Comptable
public.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
Gestion
avec
le
Compte
Administratif,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
établi
par
Mme
le
Comptable
public.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.AS.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
18
mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christelle
MOREAU
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250320-DEL4CCAS2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
4-2025
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
13
présents
:
8
votants
:
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
mars
à
17
heures
30,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
- Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 11
mars
2025
Présents
:
M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
DURANTHON.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
Mmes
MOREL.
VARAY.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
:M.
TALPIN
à
Mme
VARAY.
M.
MASSON
à
Mme
MOREL.
Sans
procuration
:Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
MARTIN.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:approbation
du
Compte
administratif
de
l'exercice
2024
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
d'Administration
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024.
Ont
été
réalisées :
|
en
section
de
Fonctionnement :
28.880,28
€
de
dépenses,
57.806,81
€
de
recettes,
dégageant
un
excédent
de
28
926,53
€
en
section
d'investissement
:
2
100
€
de
recettes
—
2100
€
de
dépenses
(régularisation
subvention)
soit
un
total
de
0
(délibération
n°
12-2024)
Après
que
M.
le
Président
se
fut
retiré,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
2023
conformément
au
détail
ci-annexé.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.A.S.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
18
mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christelle
MOREAU
Daniel
ANGONIN ES
T
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
1 95924
“exeuur J26pnq np gj8qu no jedpuud j86pnq : guisoucs 3e6pnq a] 1enbipu] (€)
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(4) SV99 - XN3IHAZH,P eunwwuos : eje190s uoR9E,p JeunuUos 813U99
ASIVÔNYHA 3n0!19Nd34
VTOZ - VO - ÿLN SV99 326pnq - SY99 - XNHIHATH,P eunwwWoI Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
e
Publié
le
S
ommalre
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
I - Informations
générales
À - Informations
statistiques,
fiscales
et financières
5
B - Pour
mémoire
: Modalités
de
vote
du
budget
6
C1
- Exécution
du
budget
- Résultats
7
C2
- Exécution
du
budget - RAR
Dépenses
8
C3
- Exécution
du
budget - RAR
Recettes
9
IT - Présentation
générale
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
10
B1
- Equilibre financier - Investissement
11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
12
C1
- Balance
générale
- Dépenses
1
C2
- Balance
générale
- Recettes
15
TITI - Adoption
du
CA
À - Section
d'investissement - Vue
d'ensemble
17
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
21
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
23
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
24
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
25
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par article
26
B - Section
de fonctionnement
- Vue
d'ensemble
28
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
32
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
34
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
36
A1.01
- Opérations
non
ventilables
38
A1.900
- Fonction
0 - Services généraux
Sans
Objet
A1.900-5
- Fonction
0-5 - Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie sociale, jeunesse,
sports
et
loisirs
Sans
Objet
A1:904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
Sans
Objet
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
Sans
Objet
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
Sans Objet
AL.907
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
AL.908
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objct
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
39
A2.01
- Opérations
non
ventilables
4l
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
42
A2.930-$5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans Objet
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
Sans
Objet
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
45
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
48
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
49
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires et habitat
Sans
Objet
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A2.938
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
B
- Annexes
patrimoniales
BL.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
Sans
Objet
B1.4
- Etat de la dette - Typologie
de la répartition de
l'encours
Sans
Objet
BL:5
- Etat de la dette - Détail
des
opérations
de couverture
Sans
Objet
B1.6
- Etat de la dette - Remboursement
anticipé
d'emprunts
avec
refinancement
Sans
Objet
B1.7
- Etat de la dette
- Emprunts
renégociés
au cours
de
l'année N
Sans
Objet
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
A
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Publié le
Sans
O0
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
ID : 038-213801897-20250320-CACCAS:BF);;; 21
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des provisions
Sans
Objet
B4
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat synthetique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.4
- Calcul
du
ratio d'endettement relatif aux emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
- Etat des
marchés
de partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8.1.1
- Concours
attribués
à des
tiers
Sans
Objet
B8.1.2
- Liste
des
subventions
versées
aux
communes
Sans
Objet
B9
- Etat du personnel
Sans
Objet
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
Sans
Objet
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
B12.1
- Variation
du
patrimoine
- Entrées
Sans
Objet
B12.2
- Variation
du
patrimoine
- Sorties
Sans
Objet
B13
- Opérations
liées aux
cessions
Sans
Objet
B14
- Etat
des
travaux
en
régie
Sans
Objet
B15.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
Sans
Object
B15.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
50
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
52
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
53
C2.1
- Situation
des
AP
Sans
Objet
C2.2
- Situation
des
AE
Sans
Objet
C3.1
- Impact
du
budget
pour
la transition
écologique
- Répartition
par
nature
55
C3.2
- Impact
du
budget
pour
la transition
écologique
- Répartition
par fonction
61
D
- Autres
éléments
d'information
D1.1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D1.2.1
- Services
assujettis
à la TVA
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
D1.22
- Services
assujettis
à la TVA
- Détail
investissement
Sans
Objet
D1.2.3
- Services
assujettis
à la TVA
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D2.3
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
3
: Patrimoine
Sans
Objet
D3.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
CU)
- Entrées
Sans
Objet
D3.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
CU)
- Sorties
Sans
Objet
D4
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
DS
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
Sans
Objet
D6
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
D7
- Etat
relatif aux
ressources
et dépenses
de
la
formation
professionnelle
des jeunes
Sans
Objet
D8
- Compte
d'emploi
du
fonds
commun
des
services
d'hébergement
Sans
Objet
D9
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D10
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
D1i
- Décisions
en
matière
de
taux
Sans
Objet
D12.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D12.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
D13.1-
Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D13.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
D14.I
- Suivi
des
opérations
au
titre
du
NPNRU
- Etat
de
synthèse
Sans
Objet
Sans
Objet
D14.2
- Suivi
des
opérations
au
titre du
NPNRU
- Détail
V
- Arrêté
et signatures
Page
3 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
A
- Arrêté
et
signatures
Publié
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ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
Il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette et les apérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
:
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
{1} A utiliser également
pour
les collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
opteraient
pour
le régime
des
AP-AE
de
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier conformément
à l'article
L. 5217-10-9
et avant
l'adoption
de
son
budget
primitif.
Si
la collectivité
apte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les annexes
C2.3
et C2.4
de
la partie
IV
« Annexes
».
Les
projels
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les annexes
B1
et B2
de
la parie
Il apparaissent
alors
dans
les états
de
la partie
III « Vote
du
budget
», sinon
les montants
dans
les champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0
(2) Cet
état ne
peut
être
produit que
par les communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
polable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
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4 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
(ET
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
S 9524
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S11VH42N29 SNOILVNAOANI — |
VTOT - VO - ÿLW SV99 3e6pnq - SY99 - XNHUAIH,P aunwwoy Envoyé
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20/03/2025
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20/03/2025
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9 954
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CE 1:9dn8 NQ 210A 14 SALIVOON : AYOWAN 4NOd
I SA1VAAN39 SNOILVNAOANI — |
YZ0Z - VO - ÿLW SVO9 39Bpnq - SY99 - XNIIMAZHP SUnwmoT Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
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en
préfecture
le
20/03/2025
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
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S41VAANT9 SNOILYVWHOANI — |
VTOZ - VO * ÿLW SV99 385pnq - SY99 - XNSIHAIH,P sunwwo) Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA {
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
SAT
=
INFORMATIONS
GENERALES
ee
cannes
hersnsenedLonser
—
|
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
DEPENSES
|
I
VZ
I
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
N EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(0
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
(il)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)!
s'agit des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018,
(4) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
8 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
)
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le...
|— INFORMATIONS
GENERALES
ID: 038-213801897-20250320.CAGCAS-BF
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
RECETTES
C3
|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap.
j art.
(2)
|
;
Libellé
_:
;
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
(li)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Pase
9 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
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en
préfecture
le
20/03/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
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_
mms
Il —-
PRESENTATION
GENERALE
ID : 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
EQUILIBRE
FINANCIER
-— INVESTISSEMENT
|
B1
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
REALISATIONS
{y
compris
les
restes
à
réaliser
N-1)
Chap.
Libellé
Mandats
Titres
018
RSA
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
13
138)
(1)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(2)
0,00
20
Imnoblisations
incorporelles
(sauf 204)
(y
0,00
0,00
compris
opérations)
(1)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y compris
0,00
0,00
opérations)
(1)
(11)
21
immipbiisstlons
corporelles
(y compris
0,00
0,00
opérations)
(1)
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(y
compris
0.00
0,00
opérations)
(1)
(3)
Immobilisati
f 232
Î
23
mmo
À isations
en
cours
(sau
4)
(y compris
0,00
0,00
opérations)
(1)
Total
des
réalisations
d'équipement
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(4)
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(1)
(5)
2
100,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(1)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
financières
2
100,00
0,00
45...
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
réelles
en
investissement
I
2
100,00 |
1!
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(8)
(9)
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
d'ordre
en
investissement
ul
0,00 | 1V
0,00
TOTAL
DES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
|
TOTAL
ET
2 100,00
[n+iv
0,00 |
RESULTATS
ANTERIEURS
001
Solde
d
exécution
de
la
section
d'investissement
v
o00|v
2
100,00
N-1
reporté
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
VII
0,00
TOTAL
CUMULE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DE
LA
SECTION
++
V
2
100,00 |
H+1V+vi+
vil
2
100,00
SOLDE
D'EXECUTION
(recettes
—
dépenses)
(10)
0,00
(1)
Hors
dépenses
et recettes
imputées
au
chapitre
018.
(2)
Sauf
165,
166
et 16449,
(3)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(4)
En
recettes,
sauf
1068.
(5)
En
recettes,
détail
du
138.
(6) À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
iniliale
en
espèces
au
profil
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(7)
Seul
le total des
opérations
pour compte
de
tiers
figure
sur cet
élat
(voir le détail
en
IV-B5).
(8)
DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(10)
Mettre
le signe
(-) en
cas
de
déficit ou
(+) en
cas
d'excédent.
(11)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Paaer
11 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
11 — PRESENTATION
GENERALE
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
1D:-038-213801897-20250320-CACCAS-BF-—-
EQUILIBRE
FINANCIER
-
FONCTIONNEMENT
Î
DZ
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
REALISATIONS
{y
compris
les
restes
à
réaliser
et
rattachements
N-1)
MANDATS
EMIS
|
TITRES
EMIS
OPERATIONS
REELLES
ET
MIXTES
011
Charges
à
caractère
général
(1)
24
859,08 |
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
3
041,66
diverses
012
Charges
de
personnel
et frais
0,00 |
73
Impôts
et taxes
(sauf 731)
0,00
assimilés
(1)
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(1)
26
950,00
65
Autres
charges
de
gestion
4 021,20 |
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
courante
(sauf 6586)
(1)
courante
(1)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
d'élus 014
Atténuations
de
produits
0,00 |
013
Atténuations
de
charges
(1)
0,00
016
APA
0,00 |
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00 |
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
Total
dépenses
de
gestion
des
services
28
880,28 |
Total
recettes
de
gestion
des
services
29
991,66
66
Charges
financières
0,00 |
76
Produits
financiers
0,00
67
Charges
spécifiques
(1)
0,00 |
77
Produits
spécifiques
(1)
0,00
68
Datations
aux
provisions,
0,00 |
78
Reprises
amort,,
dépréciations,
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(1)
prov.
(semi-budgétaires)
(1)
TOTAL
DEPENSES
REELLES
ET
TOTAL
RECETTES
REELLES
ET
MIXTES
Ü
28
880,28
MIXTES
il
29
991,66
OPERATIONS
D'ORDRE
(2)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00 |
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
sections
(3)
sections
(3)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00 |
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
section
section
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
I
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
IV
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
PEXERSIGE
L+ll
28
880,28
L'EXERCICE
+
1V
29
991,66
RESULTAT
REPORTE
DE
N-1
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
V
0,00
|
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté |
VI
27
815,15
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
LA
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FENTE
V
Fe
SU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ie
BE
MI
ST
806,81
L
SOLDE
D'EXECUTION
(recettes
— dépenses)
(4)
|
28
926,53
|
(1)
Hors
dépenses
et recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(2)
DF
042
= RI 040
; RF
042
=
DI 040;
DF
043
= RF
043.
(3)
Les
comptes
68
et
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(4)
Mettre
le signe
(-) en
cas
de
déficit ou
(+)
en
cas
d'excédent.
Page
12 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
Eubliéle Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Il —- PRESENTATION
GENERALE
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
IL
BALANCE
GENERALE
-— DEPENSES
|
c1
MANDATS
EMIS (y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
10
|
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(3)
2
100,00
0,00
2 100,00
15
|
Provisions
pour risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
|
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5) (10)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en affectation
(3) (5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26 |
Parlicipations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28 |
Amortissement
des immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29 |
Dépréciations
des immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198 |
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45 |
Chapitres
d'opérations
pour compte
de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
fiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
2 100,00
0,00
2
100,00
Î
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
|
0,00
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
011
|
Charges
à caractère
général
(9)
24
859,08
24
859,08
012
|
Charges
de personnel
et frais assimilés
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
(sauf 6586)
(9)
4 021,20
0,00
4 021,20
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements
et provisions
(9)
0,00
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
28
880,28
0,00
28
880,28
(
Pour
information
D
002
Résultat
négatif
reporté
|
0,00
|
(1) Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
{5) Hors
chapitres
opéralions,
(6) Seul
le total
des
opérallans
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
élat
(voir le détail
en
IV-B5).
(7) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
(8) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
Pace
173 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget CCAS
M14
- CA
- 2024
Envoyé en préfecture le 20/03/2025 Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
Page
14 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié le
a
ESS
Il
PRESENTATION
GENERALE
D :038-213801897-20250320-CACCAS-BF
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
C2
|
TITRES
EMIS
(y
compris
les
restes
à
réaliser
sur
N-1)
INVESTISSEMENT
‘
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions pour risques et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes assimilées
(sauf 1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
19
|
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22 |
Immobilisations
reçues
en affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27 |
Autres
immobilisations financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des immobilisations
0,00
0,00
29 |
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour compte
de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des comptes
de fiers (4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
0,00
0,00
|
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
N-1
|
0,00 |
|
Pour information RO01 Solde d'exécution positif reporté |
2 100,00 |
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
013 |
Atlénuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
3 041,66
3 041,66
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74 |
Dotations
et participations
(8)
26 950,00
26 950,00
75
|
Autres
produits
de gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78 |
Reprise
sur amortissements
et provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de fonctionnement
- Total
29 991,66
0,00
29
991,66
{1) Y compris
les
op érati
latives
au
rattachement
et
les
op
Pour
information
R002
Résultat
positif
reporté
d'ordre
semi-budgélaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à renselgner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5) Seul
le tolal
des
opéralions
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
élat
(voir le détail
en
IV-B5). Paca
14
27 815,15 | Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
(6) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
al
(7) À utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
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(8) Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(9) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
16 LI °5eq
Se9|nuun9 }USUW3SS|}SSAUL P HIOOL z 00‘0
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00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0
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v SASN1d10 — A18NASN3,Q NA - LNANASSILSAANI.
A NOIL93S Il
V9 Na NOILdOGQY - II
PEOZ - V9 + ÿLN SV99 326pnq - Syÿ99 - XN3IHAZHP sunwwo9 Envoyé
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SI 9984
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v S23113934 - 319NISN1.Q ANA - LNINASSILSAANIG NOIL93S Il
V9 NQ NOILdOGQY -— III
PTOZ - VO - YEN SV99 396pnq - SY99 - XNIIHAIH.P sunwwWoY Envoyé
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07 2384
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YZ0S - VO - ÿLW SV99 326pnq - SYII - XNHIHAIH,P SUNWUOT Envoyé
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IT °5eq
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LY TT9ILAV 4Vd 11V130 - SASN1d10 - LNAINASSILSIANIA
NOLLIIS
V9 NnQ NOILdOGY - III
VTOC - V9 - ÿLW SV99 38Bpnq - SY99 - XNHIYAIH,P SunwwoI Envoyé
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TT 9984
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YZOZ - VO - bLW SY99 386pnq - Sy99 - XNHIHAZHP SUNWWOT Envoyé
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£T °5e4
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L'Cv
juowuedinbs,p Suopeisdo ssp Ssoiydeus sep 8|qW9SSUS,p anA
IN3N3dIN03.Q SNOILVAA1dO S14 318NASN1,Q ANA — LNAIWASSILSIANI.A NOLL93S
v9 NnQ NOILdOGQY -— III
ÿZ02 - V9 - EN SW99 3pnq - SY99 - XNSINAIH,P eunwWoY Envoyé
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pc 994
“UOHRULIOJUI,p sed JUa1jUO9 au 789 399)
T'Tv IN3W2dIN03.Q SNOILVH1dO S2Q 11V130 — LNAWASSILSAANI.A NOIL93S
V9 na NOILdOGQY -— III
P20Z - VO - ÿLWN SV99 396pnq - SY99 - XNSIMAIH,P SUNWWOI Envoyé
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£'Tv
ST °3e4
"UOTHEULIOJUIP sed JUSTUOS QU 18J9 199)
INAN3dIN03.Q SNOILVHAdO S3Q 11VL13Q — LNAWASSLLSAANI.A NOLLI3S
V9 Nq NOILdOGQY — III
PC0C * VO - ÿLW SV99 38Bpnq - Sy99 - XNSIMAIH,P SUunwwoY 97 °$eq
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00'0 00'0 00'0 00'0 S918lDUBUI} SUONESIIIQOULUI SaJjny Le
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ÿTOZ - V9 - ÿLW SvV99 3Bpnq - SY99 - XNSIHAZH.P eunwwWoy Envoyé
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Al SAXANNVY — AI
PO - VO - ÿIN SV99 395pnq - SY99 - XNIIMAZIH,P Sunwwo9 Envoyé
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pt 9984
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2
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AI SAX2NNY — AI
YT0C - V9 - ÿLW SV99 38Bpnq - SY99 - XNSIMAZH,P SUNWUO Envoyé
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St 2984
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SIXANNV — AI
ÿCOZ - VO - ÿLW SW99 36pnq - SY99 - XNIIHAIH,P SunwwoY 0 9984
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ÿ20c - VO - LA SV99 38Bpnq - SY99 - XNHIHAGH,P UNWLOT Envoyé
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Sp 9984
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6 9324
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AI SAX2NNY — AI
VEOC - VI - ÿLW SV99 326pnq - SY99 - XNIIHAIH,P sunwwo9 Envoyé
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20/03/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
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IV
—
ANNEXES
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: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
2
100,00
montant
positif
si
excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
0,00
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 =
A
+
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
BG
$
2
100,00
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Affectation
au
1068
(C)
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|)
Solde
positif
: excédent
de
financement
2
100,00
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
II = C
+
Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
2
100,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Crédits
Réalisations
Restes
à
réaliser
au
Total
ouverts/reportés
(2)
(3)
31/12/N
(4)
(a)
(b)
(c=a+
b)
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
(EX) Solde
des
opérations
de
l'exercice
(Solde
Ii = E ;
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif si déficit
(D001)
2
100,00
2
100,00
montant
positif si excédent
(R001)
Affectation
au
1068
( C)
0,00
0,00
0,00
Solde
des
opérations
liées
à
l'exercice
N-1
(Solde
2
100,00
2
100,00
IV
=A+C)
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
V
=
Solde
Ill
+
Solde
IV)
Solde
positif:
annuïité
de
la
dette
couverte
2
100.00
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
'
(1)
BP+BS+DM
+ RAR
N-1.Le
détail est présenté
aux
élats
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
“Equilibre
budgétaire
- Recette”
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3) Mandats
et titres
émis
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50 Envoyé
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Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
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(4)
Il s'agit des
restes
à réaliser établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF Envoyé
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20/03/2025
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20/03/2025
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TS 9584
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: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
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00'0 00'0 S9SIA9P US sJunidW £p9L
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PC0C - VO - ÿLN SV99 126pnq - Sy99 - XNAIHAIH,P eunwwoy Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
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en
préfecture
le
20/03/2025
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: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
ÿS 0984
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ÿTO02 - VO - tLW SV99 396pnq - SY99 - XNAIHAIH,P SUnWLOY Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
_
_
Publié
le
—
IV
—
ETATS
ANNEXES
ID : 038-213801897-20250320-CACCAS-BÉ
IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-— REPARTITION
PAR
NATURE
C3.1
Présentation
agrégée
par
nature
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non
cotées
A105 |
Subventions d'investissement versées
0,00
9,09
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres
immobllisations
Incorporelles
9,90
0.00
9,00
0.00
0,00
0.00
A115 |
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120 |
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
|
Réseaux
et Installations
de
volrle
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
|
installations
techniques,
agencements
et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145 |
Immobilisations
mises
en
concessions
ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150 |
Autres
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155 |
Immobilisations
corporelles
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dana
&& Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
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20/03/2025
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en
préfecture
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20/03/2025
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EE
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: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
AXE
1
: LUTTE
CONTRE
LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
{1}
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
A105
|
Subventions
d'investissement versées
9,09
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
|
Immobillsations
Incorporelles
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
|
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux
et Installations
de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques,
agencements
et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobllisations
mises
en
concessions
ou affermées
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
|
Immobilisations
corporelles
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AXE
2
:ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PREVENTIUON
DES
RISQUES
NATURELS
(1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres
Immobilisations
incorporelles
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
|
Immobllisations
Incorporelles
en
cours
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux
et Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
|
Installations
techniques,
agencements
et matériel
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
|
Immobilisations
mises
on concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
|
Immobilisations
corporelles
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour compte
de tiers
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
56 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
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en
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20/03/2025
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en
préfecture
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20/03/2025
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AXE
3
: GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
(1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
A105
Subventions
d'investissement
versées
. 0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
|
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
A120 |
Terrains
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
|
Réseaux
et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
|
Installations
techniques,
agencements
et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
|
Immobilisations
mises
en
concessions
ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
|
Immobilisations
corporelles
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour compte
de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dan
7 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
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en
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AXE
4
:TRANSITION
VERS
L'ECONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
DECHETS,
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
A105
|
Subventions
d'investissement
versées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
0.00
0,00
0,00
9,00
0,00
A115
|
Immobilisations
Incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
|
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
|
Réseaux
et
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
|
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
|
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
A165
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
58 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
-
budget
CCAS
M14
-
CA
- 2024
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AXE
5
: LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
ET
DES
SOLS
(1)
Type
de
dépense
2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
A105
|
Subventions
d'investissement versées
0,00
0.00
:
0,00
0,00
. 0.00
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120 |
Terrains
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux
et installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations
techniques,
agencements
et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AXE
6
: PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITE,
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
SYLVICOLES
(1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux
et Installations
de
voirle
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations
techniques,
agencements
et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou affermées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour
compte
de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Les
objectifs
de
transition
écologique
mentionnés
au
1° du
IV de
l'article
191
de
la loi du
29
décembre
2023
correspondent
aux
six
axes
de
l'article
19
du
règlement
(UE)
2020/852
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
18 juin
2020
sur
l'établissement
d'un
cadre
visant
à favoriser
les
Investissements
durables
et modifiant
le règlement
(UE)
2019/2088
du
Parlement
européen
el du
Conseil
du
27
novembre
2019
sur
la publication
d'informalions
en
matière
de
durabilité
dans
le secteur
des
services
financiers
:
Axe
1°
atténuation
du
changement
climatique
;
Axe
2°
adaptation
au
changement
climatique
et prévention
des
risques
naturels
;
Axe
3°
gestion
des
ressources
en
eau
;
Axe
4°
transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion
des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques
;
Axe
5°
prévention
et contrôle
des
pollutions
de
l'air et des
sols
;
Axe
6°
préservation
de
la biodiversité
et protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et sylvicoles.
L'analyse
de
l'impact
environnemental
des
dépenses
visées
est
réallsée
de
manière
obligatoire
:
- à compter
de
l'exercice
2024
pour
l'axe
1°
;
- à compter
de
l'exercice
2025
pour
les axes
1°
et 6°.
La
cotation
selon
les
autres
axes
est
possible,
mails
facultative.
{2}
Les
dépenses
pour
lesquelles
la contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est présentée
obligatoirement
sont
celles
exécutées
aux
comptes
suivants
des
budgets
principaux
et des
budgets
annexes
soumis
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
:
- 2031
« Frais
d'études
»,
-2111
«
Terrains
nus
»,
- 2115
« Terrains
bâtis
»,
- 2128
« Autres
agencemenls
el aménagements
de
terrains
»,
Dana
&4Q ef
le
20/03/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget CCAS
M14 - CA - 2024
Enroyérenpréfecurele
209
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
4
- 21312
« Bâtiments
scolaires
»,
Publié
le
“el
"21918
«Aufres/bäliments
publics»,
ID
:038-213801897-20250320-CACCAS-BF
-21351
« Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bâtiments
publics
»,
- 21352
« Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bâtiments
privés
»,
- 2138
« Autres
constructions
»,
- 2151
« Réseaux
de
voirie
»,
-2152
« Installations
de
voirie
»,
“-21821
« Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828
« Autres
matériels
de
transport
»,
- 2312
« Agencements
et aménagements
de
terrains
en
cours
»,
- 2313
« Constructions
en
cours
»,
- 2315
« Installations,
matériel
et outillage
techniques
en
cours
»,
- 2317
« Immobilisations
reçues
au
titre d'une
mise
à disposition
en
cours
».
La
cotation
des
autres
natures
de
dépense
est possible,
mals
facultative.
(3)
Les
dépenses
d'investissement
pour
lesquelles
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
s'entendent
comme
les
dépenses
réelles
exécutées,
hors
remboursement
des
annuités
d'emprunts
à l'exception
des
remboursements
correspondant
à la
dette
liée
à la
part
investissement
des
marchés
de
partenariat.
Page
60 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le.
sp
IV
—
ETATS
ANNEXES
ID : 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
— REPARTITION
PAR
FONCTION
|
C3.2
|
Présentation
agrégée
par fonction
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
Favorables
Mixtes
Défavorables
|
Neutres
Non
(3)
cotées
0
Services
généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
|
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
2
Enselgnement,
formation
professionnelle
et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture,
vie sociale, jeunesse,
sport et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à
Santé
et action
sociale
(hors
APA,
RSA
et
régularisation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RMI
4-3 |
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 |
RSA-Régularisation
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires
af habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
B
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dana
1 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
,
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
AXE
1
: LUTTE
CONTRE
LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
(TJ
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
0
Services
généraux
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0-5
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture,
vie
sociale,
Jounesse,
sports
et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé
et action
sociale
(hors APA,
RSA
et régularisation
RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 |
RSA-Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires
et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AXE
2
:ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PREVENTIUON
DES
RISQUES
NATURELS
(1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
0
Services
généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.5
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement,
formation
professionnelle
at apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture,
vie
soclale,
Jeunesse,
sports
et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé
et action
soclale
(hors
APA,
RSA
et régularisation
RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 |
pa
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA-Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
62 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
AXE
3
: GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
(1)
| Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorablas
Neutres
Non
cotées
0
Services
généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
|
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enselgnement,
formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture,
vie soclale, jeunesse,
sports
et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé
et action
sociale
(hors
APA,
RSA
et régularisation
RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA-Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AXE
4
: TRANSITION
VERS
L’'ECONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
DECHETS,
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
0
Services
généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture,
vie soclale, jeunesse,
sports
et loisirs
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé
et action
sociale
(hors
APA,
RSA
et régularisation
RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 |
apa
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4 |
RSA-Régularisations
des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires
et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FOÀL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dana
472 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
GE
Publié
le
ones
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
AXE 5
: LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
ET
DES
SOLS
{1}
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
0
Services
généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé
et action sociale
(hors APA,
RSA
et régularisation
RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 |
RSA-Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires
et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AXE
6 : PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITÉ,
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
SYLVICOLES
(1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
0
Services
généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture,
vie sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA
et régularisation RMI)
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
4-3
|
ApA
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
44 |
RSA-Régularisations
des RMI
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Q
Aménagement
des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Les
objectifs
de
transition
écologique
mentionnés
au
1° du
IV de
l'article
191
de
la loi du
29
décembre
2023
correspondent
aux
six axes
de
l'article
19
du
règlement
(UE)
2020/852
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
18 juin
2020
sur
l'établissement
d'un
cadre
visant
à favoriser
les
investissements
durables
et modifiant
le règlement
(UE)
2019/2088
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
novembre
2019
sur
la
publication
d'informations
en
matière
de
durabilité
dans
le
secteur
des
services
financiers
:
Axe
1° atténuation
du
changement
climatique
:
Axe
2°
adaptation
au
changement
climatique
et prévention
des
risques
naturels
;
Axe
3°
geslion
des
ressources
en
eau
;
Axe
4°
transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion
des
déchets,
prévention
des
risques
technolagiques
;
Axe
5°
prévention
et contrôle
des
pollutions
de
l'air et des
sols
:
Axe
6°
préservation
de
la biodiversité
et protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et sylvicoles.
L'analyse
de
l'impact environnemental
des
dépenses
visées
est
réalisée
de
manière
obligatoire
:
- à compter
de
l'exercice
2024
pour
l'axe
1° ;
- à compter
de
l'exercice
2025
pour
les
axes
1° et 6°.
La
cotation
selon
les
autres
axes
est
possible,
mals
facultative.
(2)
Les
dépenses
pour
lesquelles
la contribution
aux
objectifs
de
transition
écolagique
est présentée
obligatoirement
sont
celles
exécutées
aux
comptes
suivants
des
budgets
principaux
et des
budgets
annexes
soumis
à l'instruclion
budgétaire
et comptable
M57
:
- 2031
« Frais
d'études
»,
-2111
« Terrains
nus
»,
- 2115
« Terrains
bâüs
»,
- 2128
« Autres
agencements
el aménagements
de
terrains
»,
- 21312
« Bâtiments
scolaires
»,
- 21318
«
Autres
bâliments
publics
»,
- 21351
« Installations
générales,
agenc
,
amé
ts
des
constructions
-
Bâtiments
publics
»,
Page
64 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA
- 2024
- 21352
« Installations
générales,
agencemenls,
aménagements
des
constructions
- Bätiments
privés
»,
- 2138
« Autres
constructions
»,
- 2151
« Réseaux
de
voirie
»,
- 2152
« Installalions
de
voirie
»,
. - 21821
« Matériel
et transport
ferroviaire
»,
- 21828
« Autres
matériels
de
transport
»,
-2312
« Agencements
et aménagements
de
terrains
en
cours
»,
- 2313
« Constructions
en
cours
»,
- 2315
« Installations,
matériel
et outillage
techniques
en
cours
»,
-2317
« Immobilisations
reçues
au
litre
d'une
mise
à disposition
en
cours
».
La
cotation
des
autres
natures
de
dépense
est possible,
mais
facultative.
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
publ le
ESS
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
(3)
Les
dépenses
d'investissement
pour
lesquelles
la contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
s'entendent
comme
les dépenses
réelles
exécutées,
hors
remboursement
des
annuilés
d'emprunts
à l'exception
des
remboursements
correspondant
à la
dette
liée
à la part
Investissement
des
marchés
de
partenariat.
Dares
A& Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- CA |
Envoyé
en préfecture le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID : 038-213801897-20250320-CACCAS-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Î
À
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
: Pour
: O0
Contre
: O0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 01/01/2000
Présenté
par
Le
Président
(1),
A
, le 01/01/2000
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
d'administration
(2),
réunie
en
session
A
, le 01/01/2000
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
d'administration
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
A,
le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
Page
66 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Commune
d'HEYRIEUX
— CCAS
- budget
M14
-
Fille ID:
038-213801
897-20250320-CACCAS-BF
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
4
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents:
8
Nombre
de suffrages
exprimés
:
AG
VOTES : Pour:
40
Contre: Abstentions: Date
de
convocation
: 11/03/2025
Présenté
par
Le
Président
(1)
A
Heyrieux,
le
17/03/2025
Le
Président
Daniel
ANGONIN
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
d'administration
(2),
réunie
en
session
A
Heyrieux,
le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
d'administration
(2),
Certifié
NET.
Le
Président
(1},
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le...
Q.l
RIL&CeS
et
de
la
publication
le.
ROI3SIROQS.....
À
Heyrieux,
le...
hi
LORIE
{1}
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme,
(2}
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
d'Administration.
Page
66 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Pubié le
ER
ID
: 038-213801897-20250320-CACCAS-BF Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié le
ETS
ID
: 038-213801897-20250320-DEL5CCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
5-2025
.
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
13
présents
:
8
votants
:
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
mars
à
17
heures
30,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 11
mars
2025
Présents
:
M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
DURANTHON.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
Mmes
MOREL.
VARAY.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
TALPIN
à
Mme
VARAY.
M.
MASSON
à
Mme
MOREL.
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
MARTIN.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
La
loi
d'orientation
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
en
son
article
11,
précise
que
les
Collectivités
Territoriales
de
3.500
habitants
et
plus
doivent
tenir
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O.B.)
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
Notre
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
administrateurs.
Aussi,
dorénavant
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
Président
du
CCAS
notamment
sur
les
orientations
budgétaires.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Après
que
M.
le
Président
ait
détaillé
le
rapport
d'orientations
budgétaires
transmis
avec
la
note
de
synthèse,
le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
débattu,
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
d'orientations
budgétaires
ci-annexé.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.AsS.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
18
mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
TURC PT
=
Christelle
MOREAU Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié le ID : 038-213801897-20250320-DELS5CCAS-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
En
Publié
le
«
RS
gene
mreeme
”
ID
:038-213801897-20250320-ROBCCAS2025-BF
Puces
.
a! Action
Sociale
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
2
e.
EAN
y
À
©
D
A
silrE CCAS-HEYRIEUR 38540
HEYRIEUX
Tél.
: 04
78
40
00
70
Préambule La
loi
d'orientation
92-125
du 6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
en
son
article
11,
précise
que
les
Collectivités
Territoriales
de
3.500
habitants
et
plus
doivent
tenir
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.0.B.)
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
dite
loi
«
Notre
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
administrateurs.
Aussi,
dorénavant
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le Président
du
CCAS
notamment
sur
les
orientations
budgétaires.
|l est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Introduction Après
deux
années
marquées
par
une
forte
inflation,
les
prix
à
la
consommation
ralentissent
fortement
en
2024.
L'inflation
en
moyenne
annuelle
s'établit
à
+2%.
Mais
les
prix
des
énergies
restent
tout
de
même
élevés.
Le
déficit
pour
l'année
2024
est
révisé
à
la
hausse
de
166,6
milliards
d'euros
contre
146,9
milliards
d'euros
prévus
dans
la
loi
de
finances
initie
2024,
le
déficit
public
est
fixé
à
6,1%
en
2024,
Le
projet
de
loi
de
finances
2025
en
cours
d'examen,
prévoit
de
ramener
le
déficit
public
à
5,4%
du
PIB.
Cette
réduction
du
déficit
doit
se
faire
via
une
baisse
de
32
milliards
d'euros
des
dépenses
publiques
et
une
hausse
de
21
milliards
d'euros
d'impôts
pour
les
plus
riches
et
les
grandes
entreprises.
La
loi
de
finances
2025
aurait
un
impact
négatif
très
important
sur
les
finances
locales.
Malgré
ces
sombres
prévisions,
la Commune
poursuivra
ses
projets
et pourra
se
permettre
d'emprunter
grâce
à la solidité
de
sa
situation
financière.
Au
vu
du
contexte
politique
actuel
et
le
retard
dans
l'adoption
de
la
loi
de
finances
2025,
de
nombreuses
incertitudes
demeurent
sur
les
recettes
fiscales
attendues
en
2025.
De
ce
fait,
la
préparation
du
budget
2025
aussi
bien
pour
la
Commune
que
pour
le CCAS
est
difficile.
Malgré
cette
situation,
la
Commune
d'Heyrieux
souhaite
assurer
la
poursuite
de
ses
actions
sans
baisser
la qualité
des
services
rendus
aux
usagers
et assure
l'attribution
de
la subvention
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
du
CCAS.
Le
CCAS
continuera
à
soutenir
les
heyriards
les
plus
fragiles,
permettra
l'accès
aux
droits,
mènera
des
actions
en
faveur
de
l'inclusion
sociale,
portera
une
attention
particulière
à
la famille,
à
la jeunesse,
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et à
ses
aînés
et
poursuivra
de
développer
le sport
santé,
la
prévention
et
la promotion
de
la
santé.
Le
CCAS
en
chiffres
Le
CCAS
d'Heyrieux
poursuit
ses
missions
de
solidarité
et de
proximité
en
restant
fidèle
à ses
engagements
grâce
à
la
subvention
communale.
Cette
dernière
était
de
24
850€
en
2024.
La
subvention
communale
depuis
2015
:
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
22.480
€
22.370
€
24.280
€
24.480
€
25.860
€
29.000
€
21.930
€
26.520
€
24
850
€
24
850
€ Les
aides
allouées
depuis
2015 :
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
ID
: 038-213801897-20250320-ROBCCAS2025-BF
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
4
bons
3 aides
1 aide
3
aides
2
bons
1
bon
1
bon
1
bon
3
bons
1
bon
alimentaires
loyer
carburant
transport
alimentair
|
alimentaire
|
alimentaire
|
alimentaire |
alimentaire |
carburant
es
4 bons
1 aide
1 aide
2 aides
1 prise
en
1 aide
3 aides
2 aides
2 aides
carburants
énergie
cantine
loyer
charge
transport
transport
transport
loyer
pneus
4
aides
4
aides
1 aide
1
aide
2
prises
1
aide
transport
transport
énergie
loyer
en
charge
cantine
honoraires médecin
5
aides
1
aide
1
aide
loyer
carburant
énergie
2 aides
1 carte
cantine
transport
2.138,13
€ |
1.612,22€
|
565,00€
|
607,01€
|
258,00€
|
471,88€
72,50
€
465,00
€
|
160.00
€
907,20€
Comme
les
années
précédentes,
M.
le
Président
rappelle
que
la gestion
des
aides
allouées
est
rigoureuse
et
maîtrisée
grâce
aux
différents
partenaires
tels
que
la
Croix
Rouge,
les
Restos
du
Cœur...,
qui
travaillent
en
étroite
collaboration
avec
le
CCAS.
Le
repas
des
aînés,
les
colis
et le
cadeau
à l'EHPAD
depuis
2016
:
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Nombre
convives
315
343
358
365
-
-
272
260
261
Coût
global
repas |
14.723,05€|
14.907,06€
|13.158,05€ |
13.830,94€
:
«
13244,13€|
18663,70€
14 836,60 €
Nombre
de colis
300
320
333
352
825
847
500
531
567
Coût
des
colis
6.900€
7.279,15€
|
7.660,33€ |
8.272,80€ |
19.404,00 €|
20.754,89€|
12252,00€ |
13300€ |
23 190.30 €
ci vadeau
82404€ |
70342€
|
asogoe |
630,00€ |
449,96€ |
o5000€ |
65,51€
|
84629 |
522606
2024.
Compte
tenu
de
la
date
de
clôture
des
mandatements
fixée
par
la
Trésorerie
de
Bourgoin
Jallieu,
les
factures
relatives
au
repas
des
ainés,
des
colis
et au
cadeau
de
l'EHPAD
n'ont
pas
pu
être
mandatées
sur
l'exercice
Le
compte
administratif
2024 :
Dépenses
Recettes
Charges
à
caractère
général
24
859
€ |
Produits
des
services
3 041
€
Autres
charges
de
gestion
4 021 € | Subvention
24 850 €
courante Charges
exceptionnelles
0 € |
Report
exercice
antérieur
27
815€
Subvention d'investissement
du
2
100
€
Département
Total
28
880
€
57
806
€
Excédent
2024
=
28
926
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
ID
: 038-213801897-20250320-ROBCCAS2025-BF
Dépenses
# charges
à caractère
-
général autres
charges
de
gestion
courante
= charges
exceptionnelles
SC
24859
Recettes 3041
TT
s produits
des
services
=
subvention
A
\
x
report
excercice
|
TN
\_24850
antérieur
27815
_/
a
Subvention
d'invt
du
Département
Informations
municipales
:
Navettes
de
transport
municipales
en
partenariat
avec
le
Centre
Social
et
Culturel
d'Heyrieux
:
1/
Transport
à
la
demande
du
vendredi
matin
(gratuit)
: faciliter
l'accès
au
centre-ville
(professionnels
de
santé,
laboratoire
d'analyses,
commerces
locaux,
marché
hebdomadaire,
mairie...)
21 Transport
à
la
demande
(1
£/trajet)
:
æ
vers
les
gares
de
St
Quentin-Fallavier
et
de
la Verpillière
et
en
direction
des
bus
express
: du
lundi
au
vendredi
de
6h
à 8h
et de
17h
à
19h
æ
vers
les
administrations
et
les
diverses
associations
situées
sur
Villefontaine
: le jeudi
de
14h
à
16h.
«Mutuelle
négociée
» SOLIMUT
SOLIMUT
est
toujours
le
prestataire
de
la complémentaire
santé
depuis
la dernière
convention
de
partenariat
en
décembre
2023.
Des
permanences
sont
toujours
programmées
sur
Heyrieux
: un
vendredi
par
mois
de
9h30
à
11h30.
SOLIMUT
met
également
en
place
des
actions
de
prévention
dans
des
communes
membres
de
la
Mutuelle
négociée,
ces
dernières
étant
ouvertes
à
tous
les
adhérents
de
cette
mutuelle
négociée.
L'année
2024
a
également
été
marquée
par
d’autres
actions
mises
en
place
par
le
CCAS :
Prévention
«
risques
de
chutes
»
bilan
+
tests
physiques
pour
les
plus
de
65
ans,
sur
2
heures
le 16
avril
2024
à
l'Automne
Ensoleillé,
atelier
proposé
par
deux
professionnels
de
santé
du
CPTS
de
Vienne
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé),
25
personnes
présentes.
La
semaine
bleue
du
30
septembre
au
4 octobre
2024,
plusieurs
ateliers
ont
été
proposés
: chorale
à
l'EHPAD,
repas
intergénérationnel
au
restaurant
scolaire,
dictée,
sophrologie,
réflexologie,
visite
de
la ferme
ambulante
à
la
crèche
avec
les
résidents
de
l'EHPAD
et
les
enfants
de
l'accueil
de
loisirs. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Recçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Les
projets
pour
2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250320-ROBCCAS2025-BF
Dépôt
d'un
dossier
à
l'appel
à
projets
des
financeurs
le
30
septembre
2024
POUT UNE
TONMatON
AUX
TECTMIQUES
Snoezelen.
Actions
pour
Octobre
Rose.
Pour
conclure,
il convient
d'indiquer
que
le budget
primitif 2025
sera
voté
sur
la base
des
crédits
de
l'exercice
2024.
La
subvention
sera
également
similaire
à
celle
versée
en
2024.
Comme
chaque
année,
la
Ville
d'Heyrieux
reste
à
l'écoute
du
CCAS
si
un
besoin
de
financement
complémentaire
était
nécessaire.
Le
CCAS
reste
l'interlocuteur
de
référence
privilégié
par
sa
proximité
et
malgré
les
contraintes
financières
imposées
à
chaque
collectivité,
il
s'engage
à
soutenir
les
Heyriards
les
plus
fragiles,
permettre
l'accès
aux
droits
à
tous,
mener
des
actions
en
faveur
de
l'inclusion
sociale,
porter
une
attention
particulière
à
la famille,
à
la jeunesse,
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
aux
aînés,
développer
le
sport
santé,
la
prévention
et
la
promotion
de
la
santé.
Le
CCAS
sera
également
amené
à
voter
une
subvention
de
3.000
€
au
Club
du
3°
Age,
pour
financer
les
frais
de
transport
des
journées
récréatives.
Pour
rappel,
cette
subvention
avait
été
augmentée
de
200
€
en
2024
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
des
prix.
Quelque
soit
les
activités
réalisées
sur
2025,
la
Commune
sera
prête
à
effectuer
une
décision
modificative
en
cas
de
besoin,
afin
de
couvrir
les
coûts
éventuels
de
ces
actions.
HEYRIEUX,
le
11
mars
2025