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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Travail et emploi,
C- 20-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
RESSOURCES HUMAINES - LISTE DES EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Philippe TERRASSIN à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 20-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES - LISTE DES EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 21 septembre 2009 définissant les modalités d'applications des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
La rubrique 210224 de la nomenclature des pièces justificatives (annexée à l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales) impose aux collectivités de définir de manière précise la liste des fonctions en lien avec leur grade qui peuvent bénéficier du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Les bénéficiaires sont les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires appartenant à la catégorie B et C de la fonction publique et non titulaires de même niveau exerçant des fonctions de même nature et relevant des cadres d'emplois suivants :
- Adjoint technique
- Agent de maitrise
- Technicien
- Adjoint administratif
- Rédacteur
Et pour les emplois listés ci-dessous :
- Administratrice / Administrateur systèmes et bases de données
- Agente / Agent chargé(e) de contrôle en assainissement collectif et non collectif - Agente / Agent de collecte
- Agente / Agent de collecte polyvalent
- Agente / Agent de déchetterie
- Agente / Agent de propreté des espaces publics
- Agente / Agent de services polyvalent(e) en milieu rural
- Agente / Agent d’entretien de stations d’eau potable et d’épuration
- Agente / Agent d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement - Agente / Agent d’exploitation des équipements sportifs et ludiques
- Aide de laboratoire
- Animatrice-Educatrice / Animateur-Educateur sportif(ve)
- Assistante / Assistant de direction - Assistante / Assistant de gestion administrative
- Assistante / Assistant de gestion financière, budgétaire ou comptable - Assistante / Assistant de gestion ressources humaines
- Bibliothécaire
- Chargée / Chargé d’accueil
- Chargée / Chargé d’accueil en bibliothèque
- Chargée / Chargé d’accueil et de surveillance du patrimoine
- Chargée / Chargé de création graphique
- Chargée / Chargé de GPEEC
- Chargée / Chargé de la gestion du réseau de transport
- Chargée / Chargé de projet mobilité durable
- Chargée / Chargé de propreté des locaux
- Chargée / Chargé de publication
- Chargée / Chargé de réalisation de travaux voirie et réseaux divers
- Chargée / Chargé de support et services des systèmes d’information
- Chargée / Chargé d’études
- Chargée / Chargé d’études environnement
- Chargée / Chargé d’études et de conception en voirie et réseaux divers - Chargée / Chargé d’opération de construction
- Chargée / Chargé du recrutement
- Cheffe / Chef de projet communication numérique
- Cheffe / Chef de projet développement territorial
- Cheffe / Chef de projet études et développement des systèmes d’information - Cheffe / Chef de projet technique des systèmes d’information
- Cheffe / Chef de service
- Conductrice / Conducteur de véhicule poids lourd
- Conseillère / Conseilleur en prévention des risques professionnels
- Conseillère / Conseiller en mobilité et parcours professionnels
- Coordonnatrice / Coordonnateur budgétaire et comptable
- Coordonnatrice / Coordonnateur collecte
- Dessinatrice / Dessinateur CAO-DAO
- Enseignante / Enseignant artistique
- Enseignante / Enseignant en arts plastiques
- Formatrice / Formateur en hygiène et sécurité du travail
- Géomaticienne / Géomaticien
- Gestionnaire des assurances
- Gestionnaire marchés publics
- Gestionnaire technique bâtiment
- Instructrice / Instructeur des autorisations d’urbanisme
- Magasinière / Magasinier
- Médiatrice / Médiateur culturel(le)
- Opératrice / Opérateur en maintenance des véhicules et matériels roulants - Ouvrière / Ouvrier de maintenance des bâtiments
- Photographe-vidéaste
- Régisseuse / Régisseur d’œuvres
- Responsable de gestion budgétaire et financière
- Responsable de la formation
- Responsable de la gestion des déchets
- Responsable de la station de traitement d’eau potable ou d’épuration - Responsable d’équipement sportif
- Responsable d’exploitation eau potable et assainissement
- Responsable énergie
- Responsable sécurité des systèmes d’information
- Responsable traitement des déchets - Surveillante / Surveillant de travaux
- Technicienne / Technicien de laboratoire
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte la liste des emplois bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué