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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
C- 20-11-2024
Votants : 62
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - REPRÉSENTATION DE LA CAN AU SEIN DU SERTAD SUITE À DÉMISSION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Yamina BOUDAHMANI, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Séverine VACHON.
Titulaire absent non représenté pour déport :
Florent SIMMONET.
Titulaires absents pour deport :
Jean-Pierre DIGET, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Marcel MOINARD, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 20-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - REPRÉSENTATION DE LA CAN AU SEIN DU SERTAD SUITE À DÉMISSION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu la délibération n°C21-07-2020 du 17 juillet 2020 relative à la représentation de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) au sein des syndicats ;
Considérant la démission de Madame Emmanuelle VAUZELLE de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Vouillé, et de représentante suppléante de la CAN au sein du SERTAD (Syndicat pour l'Etude et la Réalisation des Travaux et d'Amélioration de Desserte en eau potable du sud Deux Sèvres) ;
Il convient de désigner le nouveau représentant suppléant de la CAN au sein du SERTAD.
Monsieur Franck PORTZ, Maire de Vouillé, se propose pour être désigné délégué de la CAN au sein de ce syndicat.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne Monsieur Franck PORTZ en tant que délégué suppléant au sein du SERTAD.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président