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Déliberation - eq6k4 CRCM du 19 11 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Treigny. Lien du pdf (Déliberation - eq6k4 CRCM du 19 11 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Logement, 139/2020

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE COLOMBE

DU 19 Novembre 2020

Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte Colombe s’est réuni en session

ordinaire à la mairie de Treigny, le jeudi 19 novembre 2020 à 20 h 30 sous la présidence du maire

Paulo Da Silva Moreira.

Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Dominique Morisset,

Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Pierrette Gallon, Jérôme Cagnat, Antoine Pierlot, Maryse Ferrand,

Alain Mény, Cindy Vincent, Lise Bruneau, Françoise Reibell, Martine Viratelle, Christine Vinardy,

Daniel Major-Domo

Absent représenté : Jean Marie Jollet donnant pouvoir à Christine Vinardy

Secrétaire de séance : Françoise Reibell

Après accord du conseil, 1 délibération est ajoutée à l’ordre du jour :

• Création du dossier de demande de subvention au conseil régionnal pour la réfection des

vitraux de l’église de Perreuse.

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2020 à l’unanimité.

-Présentation par Monsieur Martin Chaste d’un projet de chaufferie au bois des bâtiments

communaux et des riverains pour le centre bourg de Treigny, une prochaine présentation sera

programmée pour le projet chaufferie de Sainte Colombe.

Le projet semble justifié par une baisse d’environ 20 à 30 % du budget chauffage en sus du bénéfice

du changement de source d’énergie durable.

Pour le projet chaufferie incluant mairie, écoles, salle des fêtes, rue Lian, EPHAD, Dojo, commerces :

762 000 euros

Aides 545 000 euros

Restes à charge 217 000 euros

Coût annuel de fonctionnement 45 000 euros

Coût actuel de fonctionnement 68 000 euros

Pour continuer dans le projet « énergie bois » une étude de faisabilité coûterait autour de 4 000 €

avec une aide de l’ADEME à hauteur de 70 %

Possibilté de visiter un site similaire au projet.Délibérations

- Demande de Madame Bougeard, habitant à Meugnes, d’acheter une parcelle ou partie de

parcelle afin d’accéder à son terrain enclavé et sans accès.

Une bande de 5 m d’accès pourrait lui être vendue au prix de 500 euros, frais d’achat à sa charge

(notaire et géomètre).

Adopté à l’unanimité

- Achat de la carrière du Buisson à Sainte Colombe, Parcelle XB 138, 139, 140, 141 , 142.

Madame Baudin a fixé le prix à 900 euros

Adopté à l’unanimité

- Achat des livres de Noël pour l’école (en attente de devis de la librairie Jofac de Toucy) avec

un budget de 500 euros pour les 50 écoliers.

Adopté à l’unanimité

- Adhésion de la commune à « la Fondation du Patrimoine », la fondation reçoit les fonds des

personnes sans héritier et distribue des fonds destinés au petit patrimoine non classé. On

pourra ensuite bénéficier des dons pour les vitraux de l’église de Perreuse dans le cadre

d’une souscription. L’adhésion pour moins de 1 000 habitants est de 75 euros minimum. Les

habitants pourront également faire des dons pour les vitraux de l’église qui pourront être

doublés par un abondement par la Fondation.

Adopté à l’unanimité

- Vitraux de l’église de Perreuse, les vitraux de l’église sont en mauvais état, voir absents.

Trois devis pour la rénovation et le remplacement de certains.

1. Devis QUENNE 89, Wegman Vitrail Création 14 506 euros TTC

Réfection 61 563 euros TTC

TOTAL : 76 000 euros TTC

2. Atelier Vitrail Beaumont 89 En couleur 42 943 euros

Sandrine Claisse sans couleur 38 647 euros

Non assujetti à la TVA

3. La Maison du Vitrail (Paris) en blanc 63 588 TTC

La région nous versera l’équivalent des dons.

L’état versera également : DETR 40 %

avec un maximum de 80 % de finacement possible pour le projet.

Le devis de Sandrine Claisse avec l’option couleurs est accepté à l’unanimité.

- Location du presbytère de Sainte Colombe, ajournée car les dossiers de demandes sont

incomplets.140/2020

- Exonération des loyers des commerces loués par la commune et fermés au moment du

confinement en raison du Coronavirus pour Novembre et Décembre:

• Café du bal

• Restaurant de Sainte Colombe

• Coiffeuse

• L’auberge de jeunesse

Adopté à l’unanimité.

- Changement du système de communication électronique d’alarme de la station d’épuration

de Treigny. Le système actuel n’est relié à aucun numéro de téléphone connu, il coûte 45

euros pour 2 mois.

Ajourné dans l’attente du devis d’un nouveau système avec appel sur portable .

L’abonnement à la ligne téléphonique actuel peut d’ores et déjà être supprimé.

- Autorisation pour que le maire signe le dossier d’aide de la région pour la restauration des

vitraux de Perreuse.

Adopté à l’unanimité.

Etudes de devis

- Devis Novosign (Panneaux de signalisation).

Prise en charge de panneaux par la commune pour le passage des moutons de l’élevage

d’Anais Denaux 5 voix pour. Propostion rejetée à la majorité.

Devis proposé sans les panneaux de passage de moutons : 931 euros.

Adopté à l’unanimité.

Elagage des tilleuls de Perreuse, 60 arbres à tailler.

Devis Cyril Choux 4 500 euros HT

Adopté à l’unanimité

Informations

Ø AFM Téléthon remercie la commune pour le don des 100 euros.

Ø Proposition d’une parcelle communale en 2ème choix pour l’antenne relai téléphonie

mobile 4G : derrière le terrain du court de tennis validé par l’ingénieur radio. A faire

valider par les Bâtiments de France.

Ø Problème de l’eau du à l’augmentation du taux de nitrate « même l’eau minérale en

bouteille peut contenir des nitrates et de ce fait être impropre à la confection des

biberons des bébés, contrairement à des eaux comme Evian par exemple. »

Ø Il est rappelé que l’eau était interdite à la consommation pour les femmes enceintes et

les nourissons de moins de 6 mois.

Ø citerne à mette en sécurité dans la cour d’un bâtiment communal route de Sainpuits à

Ste ColombeØ Une pétition est lue par le maire concernant le récent problème de l’eau qui est

redevenue normale depuis lundi matin dernier. D’autre part il est signalé que la

compétence ne relève pas de la commune mais du syndicat des eaux , voire du ministère

de l’agriculture et de l’Europe en ce qui concerne l’utilisation des nitrates .

Tour de table

La poste a signalé une diminution de 4 % de la fréquentation et suggère de diminuer les heures

d’ouverture.

Une partie de la toiture du bâtiment communal 1 route de Sainpuits à Sainte Colombe est à refaire

Le puits situé à Ste Colombe sur Loing sur un terrain communal route de Saintpuits n’est pas sécurisé

depuis de nombreuses années.

L’entreprise Gallon a terminé les travaux au Chaillou, la mare des Devaux est faite aussi , Il faudrait

lancer les travaux du logement au dessus de l’école, fenêtres, plomberie, etc…, sans la nécessité de

faire appel à un architecte .

Le devis pour le changement de l’imprimante de l’école n’est pas arrivé.

Demande de photos pour travailler sur le site internet.

la porte de l’école est à rénover.

Il y a un trou sur la route du Chaineau.

Il n’y aura pas de Vœux pour la nouvelle année dans la salle des fêtes. Ils pourraient être remplacés

par des vœux par vidéo, conditions à définir et / ou un envoi d’une carte de vœux à tous les

habitants en résidence principale.

Prochaine réunion du Conseil municipal le 17 décembre 2020.

Fin de séance à minuit.