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Déliberation - eq6ie CRCM du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Treigny.
Lien du pdf (Déliberation - eq6ie CRCM du 10 07 2020)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
82/2020
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREIGNY-
PERREUSE-SAINTE COLOMBE DU 10 juillet 2020
Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-sainte Colombe s’est réuni en session
ordinaire à la mairie de Treigny, le vendredi 10 juillet 2020 à 20 h 30 sous la présidence du maire
Paulo Da Silva Moreira.
Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Dominique Morisset,
Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Pierrette Gallon, Jérôme Cagnat, Antoine Pierlot, Maryse Ferrand,
Alain Mény, Caroline Berthier, Françoise Reibell, Martine Viratelle, Christine Vinardy.
Absents représentés : Jean Marie Jollet pouvoir à Serge Brousseau
Lise Bruneau pouvoir à Jérôme Cagnat
Cindy Vincent pouvoir à Najiba Hadjalli
Daniel Major-Domo pouvoir à Christine Vinardy.
Nomination de la secrétaire de séance : Françoise Reibell
Après accord du conseil, 3 délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour :
• Non valeur budget primitif, non valeur budget assainissement.
• Certificat d’urbanisme refusé aux Noues à Romain Chalier pour la construction d’un bâtiment
professionnel de 180 m2 sur terre agricole, une délibération doit être prise pour autorisation
exeptionnelle du permis de construire.
• Choix d’un représentant communal pour le comité consultatif du CPI.
Approbation du compte rendu du 25 juin 2020 à l’unanimité.
Le feu d’artifice à la Chaume de Perreuse est annulé vue la complexité du dossier d’autorisation
auprès du préfet.
Délibérations
Election des délégués pour le vote des sénatoriales du 27 septembre 2020 :
5 délégués titulaires : Paulo Da Silva Moreira, Jérôme Cagnat, Serge Brousseau, Najiba Hadjalli,
Dominique Morisset, sont élus à l’unanimité.
3 délégués suppléants : Françoise Reibell, Jean-Marie Jollet, Alain Mény, élus à l’unanimité. Vote du budget principal
Dépenses de la section fonctionnement 2 016 000,00 euros
Recettes de la section fonctionnement 2 016 000,00 euros
Dépenses de la section investissement 677 700,00 euros
Recettes de la section investissement 677 700,00 euros
Adopté à l’unanimité
Vote du budget assainissement
Dépenses de la section d’exploitation 73 684,69 euros
Recettes de la section exploitation 73 684,69 euros
Dépenses de la section d’investissement 68 422,09 euros
Recettes de la section d’investissement 68 422,09 euros
Adopté à l’unanimité
Admissions en non valeur
Budget principal année 2017 102,60 euros
Budget assainissement de 2011 à 2018 1 081,87 euros
Certificat d’urbanisme demandé par Romain Chalier pour la construction d’un bâtiment
professionnel refusé
Le conseil appuie cette demande en mentionnant qu’il existe un dispositif incendie et qu’il s’agit d’un
bâtiment de 180 m2 sur une parcelle de 2 hectares, délibération à prendre pour intégrer cette
parcelle dans le PLUI. Sa demande de permis de construire sera ensuite à faire directement.
Adopté à l’unanimité.
Délégation de l’assemblée délibérante au Maire
La dernière avait été prise le 21 février 2019 et est à refaire depuis les élections.
Accepté à l’unanimité.
Lissage des taux de taxe entre 2 et 12 ans
Le lissage sur le bâti se fera sur 5 ans 16,49 % pour Sainte Colombe
16,30 % pour Treigny
Accepté à l’unanimité
Le lissage sur le non bâti se fera sur 5 ans également 44,10 % pour Sainte Colombe
50,63 % pour Treigny
Accpepté à l’unanimité 83/2020
Nouveau site internet de la commune
Le site actuel est mal référencé, proposition de refaire le site auprès d’une entreprise française « W »
pour 7,97 euros par mois ou 120 euros par an environ. Décision est prise de créer un compte afin de
recevoir un devis.
Rencontre de la nouvelle institutrice à l’école de Treigny qui remplace Nadège Robin.
Garderie periscolaire
Election du président de la Communauté de Communes le 11 juillet 2020.
Difficultés financières de l’association Ribambelle, difficulté pour le renouveau du bureau en
septembre 2020 ;
La commission scolaire s’est réunie pour un projet communal de la garderie périscolaire du matin et
du soir (pas le mercredi) :
3 simulations ont été proposées et une enquète de besoins a été faite auprès des parents
Ribambelle rembourse actuellement environ 4 000 euros par an pour les salaires d’Annick, cette
recette disparaitrait.
Un service civique de 26 heures par semaine.
Le personnel communal assurerait la garderie des enfants.
Paiement sur quotient familial.
Fourniture d’une tablette pour le pointage des tickets de cantine plus une adresse mail pour Annick.
Séparation du matériel appartenant à la commune et à Ribambelle.
Avec un peu d’investissement, la garderie pourrait être indépendante.
Pour la garderie du mercredi, en attente du résultat des élections de la communauté de Communes
et le retour du questionnaire de tous les parents.
Devis de réparation d’un tracteur
Problème de freins, devis DAFP d’un montant de 3 288,19 euros dont 2000 euros de main d’œuvre,
Jérôme cagnat et jean Marie Jollet appeleront la DAFP pour plus d’informations sur la quantité des
heures de M.O. qui semble élevée. Pas de décision dans cette attente.
Devis parcours de santé
Mefran pour 12 agrés pour un montant de 6 250 euros
Montage 6 500 euros
Vedis collectivité pour 12 agrés pour un montant de 5 952 euros
Montage par Romain Chalier pour 8 273 euros Devis jeux extérieurs des écoles
Les anciens sont trop abimés pour être réparés, les pièces ne sont plus disponibles et la SOCOTEC ne
valide plus ces stuctures.
2 stuctures sont à prévoir : l’une pour les plus petits
l’autre pour les plus grands
Prix total : 28 000 euros
Une subvention avec la constitution d’un dossier « Cœur de Village » de 30 % d’un projet ne
dépassant pas 30 000 euros peut-être accordée.
Devis acceptés à l’unanimité après constitution du dossier de demande d’aide.
Election au comité consultatif du CPI
Christine Vinardy est nommée suppléante.
Autorisation « du débit de tabac » pour le café du bal en Novembre prochain
Commission des impots
Rappel de la constitution sur la liste envoyée. Ont été retenus :
Titulaires :Christiane lemoine, Pierrette Gallon, Dominique Morisset, Michel Roy, Maryse Ferrand,
Jérôme Cagnat
Suppléants : Jean Pierre Metenier, Xavier Thomas, Christian Cagnat, Christine Vinardy, Martine
Viratelle, Cindy Vincent
Les défibrilateurs ont été livrés et sont à installer, l’un derrière la mairie de Treigny, l’autre à la
mairie de Perreuse.
L’annulation du feu d’artifice est à publier sur panneau pocket.
La réparation de la route de lainsecq suite aux innondations est terminée, installation des stops
commencée , un avenant est à prévoir pour le changement d’un linteau au presbytère .
Problème d’approvisionnement du carrelage avec l’entreprise Lefevre pour les WC de l’école
Différence de couleur et fissures sur le mur du couvent , les enduits vont être repris.
Le repas végétarien, une fois par semaine à la cantine de l’école ?
Le Maire explique que c’est une charte nationale pour sensibiliser les enfants à consommer des
proteines végétales.
Fin de séance à minuit