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Arrêté - Arrêté 072 2025 circulation stationnement 27 rue de lEcole avec feux de chantier du 07 07 2025 au 18 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 072 2025 circulation stationnement 27 rue de lEcole avec feux de chantier du 07 07 2025 au 18 07 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°072/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
-
Canton
È
PurliE
Sra
Ce
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
JTE
/RIERKLET
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
DE
CA
ŒOmMUKE
Le
L+t/06
1 EOTS
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
27
rue
de
l’Ecole
Du
07/07/2025
au
18/07/2025
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
SPEYSER
à Gerstheim
pour
le compte
du
SDEA
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
travaux
de
branchement
d'assainissement
et d’eau
potable
au
27
rue
de
l’Ecole,
ARRETE
Article
1°
Du
7 juillet
2025
au
18 juillet
2025,
le stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
dans
l'emprise
du
chantier
27
rue
de
l’Ecole,
des
deux
côtés
de
la
rue.
Article
2
Les
travaux
étant
exécutés
par
demi-chaussée,
la
circulation
des
véhicules
sera
rétrécie
sur
une
voie
et
alternée
par
feux
de
chantier.
Article
3
Les
piétons
seront
invités
à
rejoindre
le trottoir
d’en
face.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
société
SPEYSER
en
charge
des
travaux.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les
travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
SIS67
-
CTS
et CTBR
-
Société
SPEYSER
Holtzheim
le 26 juin
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL