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Arrêté - Arrêté 098 2025 travaux raccordement électrique 27 rue de lEcole du 01 09 au 26 09 2025
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 098 2025 travaux raccordement électrique 27 rue de lEcole du 01 09 au 26 09 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
098/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
4
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
pu
è
Lie
Sun
LE
Commune
a
-
ITE
JATPNMAET
DE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
S LA
COMME
Ce
12/08
/%4ÿ
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
27
rue
de
l’école
Du
01/09/2025
au
26/09/2025
Le
Maire
de
la ville
de
Hoitzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la
société
SOBECA
Considérant
qu’il y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
lors
d’un
nouveau
raccordement
électrique
pour
le compte
de
STRASBOURG
ELECTRICITE.
ARRETE
Article
1°"
Du
01/09/2025
au
26/09/2025,
l’entreprise
SOBECA
est
autorisée
à effectuer
un
nouveau
raccordement
électrique
au
niveau
du
N°
27
rue
de
l’école.
Article
2
Le stationnement
des
véhicules
aux
abords
du
chantier
est
interdit
qualifié
gênant.
Si
le trottoir
étant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à prendre
le trottoir
en
face.
Article
3
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
sens
de
priorité
avec
des
panneaux
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Article
4
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
aux
abords
des
travaux.
Article
5
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
SOBECA.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23
h dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
6
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l'entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
7
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- CTS
et CTBR
- Monsieur
Clément
BEGIN,
la société
SOBECA
Holtzheim
le 25 juillet
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL