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Arrêté - 2023 08 Concurs inter societaire Avant Garde rotated
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 Concurs inter societaire Avant Garde rotated)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
TOUR
DU
PIN
née
Debh(r
Police
Municipale
Numéro
:
Date
:
Objet :
2023-08/PM 24/02/2023 Arrêté
temporaire
de
Police
portant
réglementation
du
stationnement,
de
la
circulation
et
du
montage
de
chapiteaux
à
l’occasion
du
concours
inter
sociétaires
de
gymnastique
organisé
par
l'avant-garde
Turripinoise
le
dimanche
30
avril
et
lundi
1°"
mai
2023
Le
Maire
de
la ville
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212.1
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
417-10,
VU
Le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1967
et
l'instruction
interministérielle
du
07/06/1977,
VU
la
demande
du
Président
de
l’avant-garde
Turripinoise.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l’organisation
du
concours
inter
sociétaires
de
gymnastique
Le dimanche
30
avril
et
lundi
1er
mai
2023
à la halle
des
sports.
IL appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
La
sécurité
des
usagers,
et
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
sur
la voie
publique.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
ARRETE
L'avant-garde
Turripinoîse
est
autorisée
à
organiser
un
concours
inter
sociétaire
de
gymnastique
le
dimanche
30
avril
et
le
lundi
1er
mai
2023
à
08h00
à
la
halle
des
sports.
Dans
le
cadre
de
ce
rassemblement
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sera
interdit
dans
la
rue
Justin
Vernet.
Les
riverains
seront
autorisés
à
circuler
pour
accéder
à
leur
domicile.
Afin
de
permettre
le
montage
et
démontage
des
chapiteaux,
les
places
de
stationnement
rue
Justin
Vernet
seront
neutralisées
dès
le samedi
29
avril
2023
à 08h00
jusqu’au
lundi
1er
mai
2023
à
23h00.
La
signalisation
correspondante
(barrières,
panneaux
de
prescription
et
d’interdiction)
sera
mise
en
place,
déposée
et
entretenue
par
les
services
techniques
une
semaine
avant
la
date
de
la
manifestation
du
30
avril
2023.
En
cas
de
nécessité,
l'organisateur
de
cette
manifestation
facilitera
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(sapeurs-pompiers,
police,
gendarmerie,
services
médicaux
d'urgence).
Mairie
de
La
Tour
du
Pin
V
047483
24
44
6
rue
de
l'Hôtel
de
ville
- 38110
La
Tour
du
Pin
E]
mairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr
00 Ref
:
2023-08/PM/24/02/2023/
Arrêté
temporaire
de
Police
portant
réglementation
du
stationnement,
de
a
circulation
et
du
montage
de
chapiteaux
à
l’occasion
du
concours
inter
sociétaires
de
gymnastique
organisé
par
l'avant-garde
Turripinoise
le
dimanche
30
avril
et
lundi
1°"
mai
2023.
Article
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
Les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
à
:
.Monsieur
le
directeur
de
la
maison
départementale
des
Vals
du
Dauphiné
.Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
nationale
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
le
responsable
des
services
Techniques
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
des
Vals
du
Dauphiné
.Madame
la
responsable
du
service
Communication
.Monsieur
Le
Président
de
l’avant-garde
Turripinoise.
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
La
Tour
du
Pin,
le
24
février
2023.
Pour le maire,
Ste
bail
L'OALSS
L’Adjoint
eñ,Charge
des
Travaux
et
CRT
PE)
HÉEN
Ver
7
ar
+
?
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
38000
GRENOBLE)
au
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
:
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mais
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Publié le 28/02/23