Compte-Rendu - 2017 05 30

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Compte-Rendu - 2017 05 30 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 30)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, Conseil Municipal du 30 Mai 2017

COMPTE RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme BARDET Sylvie, M. CASTET Éric, M. CAZALA Serge, Mme CAZABAN Sylvie, M. CIESLAK Jean, Mme GOUVENOU Sophie, M. JOANCHICOY Xavier, M. LAFARGUE François, M. LARROZE Éric, Mme PECCOL Marijo, M. SANCHEZ Antoine.

Étaient absents représentés : M. CASSAIGNE Patrick (procuration donnée à M. CASTET Éric), Mme DARRACQ Catherine (procuration donnée à Mme GOUVENOU Sophie).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GOUVENOU Sophie.

ORDRE DU JOUR

 Gestion de la compétence « eau » sur la commune d’UZEIN ;

 Procédure d’avancement de grade ;

 Créations d’emploi dans le cadre d’avancements de grade ;

 Transfert à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées de la compétence facultative relative aux infrastructures passives de communications électroniques ;

 Mise à jour du tableau de la voirie communale ;

 Local « Jeunes » : convention fixant les modalités de prêt ;

 Demande de prêt de la Salle Polyvalente et de la Maison pour Tous : USID de PAU.

Le procès-verbal de la séance du 14 Avril 2017 est adopté à l’unanimité.

1. Gestion de la compétence « eau » sur la commune d’UZEIN:

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Mr Jean-Pierre PEYS, Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Luy Gabas Lées, dans lequel les membres du Conseil Municipal d’UZEIN sont invités à se prononcer et à exprimer leur position au sujet de la gestion de la compétence « eau » sur la Commune d’UZEIN.

Pour information, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe et de l’application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Luy Gabas Lées serait maintenu et transformé en syndicat Mixte au 1er Janvier 2020 au plus tard. Les quatre futurs adhérents seraient alors les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants : - La Communauté de Communes des Luys en Béarn ;

- La Communauté de Communes du Nord Est Béarn ;

- La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;

- La Communauté de Communes Adour Madiran.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

2. Procédure d’avancement de grade :

L'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l'organe délibérant pour fixer les taux

de promotion pour l'avancement de grade, après avis du Comité Technique. Il s'agit de déterminer, pour chaque

grade, le nombre d'emplois correspondant à des grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce

taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour

déterminer le nombre d'avancements de grade possibles.

Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés, Monsieur le Maire propose de retenir un taux de promotion

de 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois.

Monsieur le Maire rappelle que les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel

que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale qui

s'impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire parmi les fonctionnaires qui remplissent les

conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la

création est autorisée par le Conseil Municipal. L'avancement de grade n'est donc pas automatique. Il est précédé de

l'avis de la Commission Administrative Paritaire.Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l'ancienneté, la valeur professionnelle et

l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation

et de notation annuels, des efforts de formation, de l'implication professionnelle.

│ Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

 adjoint administratif principal de 2ème classe : 100 %

 adjoint administratif principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particulier ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.

│ Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

 adjoint technique principal de 2ème classe : 100 %

 adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification professionnelle particulière ou impliquant des responsabilités ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.

│ Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles :

 ATSEM principal de 2ème classe : 100 %

 ATSEM principal de 1ère classe : 100 %

│ Cadre d'emplois des attachés territoriaux :

 Attaché : 100 %

 Attaché principal: 100 %

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

3. Créations d’emploi dans le cadre d’avancement de grade :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal la création des emplois suivants :

- Adjoint Technique principal de 1ère classe ;

- Adjoint Technique principal de 2ème classe ;

- Agent Spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

4. Transfert à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées de la compétence facultative relative aux

infrastructures passives de communications électroniques :

Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public relative au très haut débit, la nouvelle

Communauté d’agglomération issue de la fusion a procédé à l’harmonisation des compétences des anciens EPCI en

matière de communications électroniques en décidant, par délibération du 16 mars 2017, d’exercer sur l’ensemble

de son périmètre, la compétence « Aménagement numérique du territoire tel que défini à l’article L.1425-1 du

CGCT ».

Aucun transfert de compétence n’avait en revanche été effectué aux anciens EPCI fusionnés pour l’établissement

d’infrastructures passives en vue de les mettre à disposition d’opérateurs.

Afin de permettre un développement cohérent de ces infrastructures passives par une seule et même personne

morale sur l’ensemble du territoire communautaire, il a été proposé, au cours de la même séance, de transférer à la

Communauté d’agglomération la compétence facultative suivante : « Construction, gestion, maintenance et

exploitation des infrastructures passives de communications électroniques situées sous les voies communales et

communautaires ».

Un tel transfert emporterait mise à disposition des infrastructures passives communales existantes dans les

conditions fixées aux articles L.1321-1 et suivants du CGCT, permettant ainsi à la Communauté d’agglomération de

gérer l’ensemble de ces réseaux, qu’ils soient situés sous des voies communales ou communautaires.

En application de l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la

notification à la Commune de la délibération du Conseil Communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Dès lors que les conditions de majorité prévues à l’article L.5211-5 du CGCT seront remplies, l’arrêté préfectoral

portant extension de compétence au profit de la Communauté d’Agglomération pourra être pris.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.5. Mise à jour du tableau de la voirie communale :

Monsieur le Maire rappelle que les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont

devenus de par leur niveau d’entretien et leur utilisation assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.

Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans le tableau de la voirie

communale, et, de ce fait, de mettre à jour le dit tableau.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

6. Local « Jeunes » : conventions fixant les modalités de prêt :

Suite aux travaux de la Commission Scolaire/Périscolaire/Enfance et Jeunesse, Mme Marijo PECCOL fait la

présentation de 2 projets de conventions d’utilisation du futur local « Jeunes, une pour les majeurs, l’autre pour les

mineurs.

Ce local, situé dans le prolongement de la Salle des Associations, serait susceptible, selon le vote du Conseil

Municipal, d’être ouvert au début de l’été.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les 2 projets de conventions ci-annexés.

-> Proposition adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions).

7. Demande de prêt de la Salle Polyvalente et de la Maison pour Tous : USID de PAU: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour le prêt de la Maison pour Tous

et de la Salle Polyvalente le Jeudi 15 Juin 2017 par l’Association de l’USID de PAU.

La Maison pour Tous étant actuellement utilisée en tant que restaurant scolaire, son prêt n’est malheureusement

pas possible en semaine.

Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de prêt

pour la Salle Polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le prêt de la salle polyvalente à l’association de

l’USID de PAU le 15 Juin 2017, et fixe à 100 € le tarif de ce prêt de la Salle Polyvalente, pour participation aux

charges.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

Affiché le 07 Juin 2017.

Le Maire, Éric CASTET.