Compte-Rendu - cr cm 30 05 2017

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Compte-Rendu - cr cm 30 05 2017 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 05 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

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Réunion du 30 mai 2017

…

Date de convocation

24 mai 2017

Date d’affichage

de l’avis

24 mai 2017

Nombre de

conseillers

En exercice : 13

Présents : 12

Votants : 12

Le trente mai deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE- BORDEHORE, 4ème Adjoint, Régine ALVES, Jean-Louis ASNIER, Monique CANEROT, Samuel DELAMARE, Sylvie FAU, Cédric LARÇON, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.

Était excusée: Mireille HOURCQ

Avait donné pouvoir: Néant

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Michel CARRERE-BORDEHORE.

Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie.

Quorum

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.

Election du Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité Michel CARRERE-BORDEHORE, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 4 avril 2017

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

· Renouvellement de l’emploi d’adjoint d’animation en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ; · Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade ;

· Modification de la subvention à l’association ALSH Pinocchio ;

· Rapport annuel des eaux destinées à la consommation humaine ;

· Point travaux ;

· Questions diverses.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales

- Signatures de devis/contrats/marchés inférieurs à 20 000 € HT

· Reconduction pour 1 an du marché de fourniture de repas de cantine avec LA CULINAIRE

· Signature de conventions pour l’animation des TAP 2017-2018:

Sébastien VAUCEL - Percussions africaines : 49 €/séance

Sébastien VAUCEL - Slam : 45 €/séance

Cécile MALAVAL - Eveil musical – Chant : 37 € / séance

Ecole d’échecs du Béarn - Initiation au jeu d’échecs : 40 € / séance

Sylvain BROSSET - Bande dessinée : 45 € / séance

Erick GOILLARD – Yoga : 33 € / séance

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’IGON- Renonciation à l’exercice du droit de préemption:

DIA-2017-03, propriété rue de l’Ouzom

DIA-2017-04, propriété 9 rue de l’Ermitage

DIA-2017-05, propriété 7 bis rue du Général de Gaulle

RENOUVELLEMENT DU POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DANS LE CADRE DU DIPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

Par délibération du 28 juin 2016, le conseil municipal a créé un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour assurer les missions de renfort sur les services périscolaires de cantine, garderie et nouvelles activités périscolaires ainsi que sur le service d’entretien des locaux scolaires, pour une période de 12 mois renouvelable une fois.

Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat pour 12 mois.

Il précise que les conditions de prise en charge par l’Etat, actuellement fixées dans le cadre du renouvellement à 70 % du salaire brut, sont susceptibles d’être modifiés par arrêté préfectoral à paraître durant l’été.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler l’emploi d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif CAE, pour une période de 12 mois ;

PRÉCISE que le temps de travail est fixé à 20 heures hebdomadaires et la rémunération au SMIC;

AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

D-300517-01 ADOPTÉ : à l’unanimité

TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE

L'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l'organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade, après avis du Comité Technique. Il s'agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d'emplois correspondant à des grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d'avancements de grade possibles.

Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois.

Le Maire rappelle que les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale qui s'impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la création est autorisée par le Conseil municipal. L'avancement de grade n'est donc pas automatique. Il est précédé de l'avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l'ancienneté, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l'implication professionnelle.• Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :

· Rédacteur principal de 2ème classe : 100 %

· Rédacteur principal de 1ère classe : 100 %. Le poste de travail devra comporter des fonctions d'encadrement ou de nouvelles responsabilités.

• Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

· Adjoint administratif principal de 2ème classe : 100 %

· Adjoint administratif principal de 1ère classe : 100 %. La création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particuliers ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.

• Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

· Adjoint technique principal de 2ème classe : 100 %

· Adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %. La création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification professionnelle particulière ou impliquant des responsabilités ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.

• Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles :

· ATSEM principal de 1ère classe : 100 %.

• Cadre d'emplois des adjoints d'animation :

· Adjoint d'animation principal de 2ème classe : 100 %

· Adjoint d'animation principal de 1ère classe : 100 %

Vu l’avis favorable de principe du Comité Technique Intercommunal émis le 7 juillet 2007,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.

D-300517-02 ADOPTÉ : à l’unanimité

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, au vu des besoins des services, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017.

Monsieur le Maire rappelle précise que les taux fixés à 100% pour tous les grades n’engagent pas l’autorité territoriale à procéder au maximum des promotions.

En effet, un avancement de grade doit être pour chaque agent un élément de reconnaissance sur sa manière de servir, ses responsabilités, son expérience. Par ailleurs, l’avancement de grade doit aussi prendre en compte la nécessité d’assurer une régulation de carrière des agents sur la durée de leur vie professionnelle.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création des emplois suivants :

Cadre d’emploi et grade d’origine Grade d’avancement Date d’effet

Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe 01/07/2017

Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 01/07/2017

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 01/06/2017

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 01/10/2017Monsieur le Maire précise enfin que les avancements décidés seront soumis pour avis aux Commissions Administratives Paritaires.

Vu les situations individuelles des agents,

Considérant l’évolution des postes occupés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE la création des postes susvisés,

ADOPTE le nouveau tableau des effectifs modifié en ce sens avec suppression des postes d’origine après avis du comité technique paritaire,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

D-300517-03 ADOPTÉ : à l’unanimité

MODIFICATION DE LA SUBVENTION ACCORDÉE A L’ASSOCIATION ALSH PINOCCHIO

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 janvier 2017 relative à la création d’un SIVU pour la gestion du centre de loisirs intercommunal Pinocchio avec reprise de l’activité de l’association Pinocchio.

Compte tenu du délai nécessaire à sa création, le démarrage administratif du syndicat n’a eu lieu que le 28 mars dernier et le démarrage fonctionnel du centre de loisirs sous l’égide du SIVU que le 1er mai 2017.

Durant ce début d’année, c’est donc l’association qui a assumé les dépenses liées au futur syndicat, notamment les frais de personnel pour le directeur à temps complet.

Il est proposé au conseil municipal de réajuster la subvention de fonctionnement accordée à l’association pour sa gestion du centre au titre de ce début d’année 2017.

Entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer à l’association Pinocchio et au titre de l’année 2017 une subvention de fonctionnement calculée à raison de 15 € par jour de fréquentation du centre de loisirs et par enfant d’Igon, sur une base prévisionnelle de 80,5 journées d’accueil, soit un montant prévisionnel de subvention de 1 207,50 €.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

D-300517-04 ADOPTÉ : à l’unanimité

BILAN ANNUEL DE LA QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année, doit être présenté au conseil municipal le rapport annuel sur la qualité du service des eaux destinées à la consommation humaine établi par le Syndicat d’eau du Pays de Nay et le Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau.

Vu l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif au rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau, destiné notamment à l’information des usagers,

Vu l’article L.1411–13 du code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise à disposition des documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui prévoit l’organisation de l’information détaillée des consommateurs des services de l’eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,PREND ACTE de la communication des rapports annuels 2016 de l’ARS pour le Syndicat d’eau du Pays de Nay et le Syndicat Mixte du Nord-Est sur la qualité de destinées à la consommation humaine,

INFORME les habitants de leur mise à la disposition du public pour consultation en mairie pour une durée d’un mois.

D-300517-05 ADOPTÉ : à l’unanimité

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX VOIRIE 2017 – ENTRETIEN D’EMPLOI PARTIEL

Le Maire expose qu'en application des articles 26, 28 et 72 du Code des marchés publics, il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux de voirie communale d’entretien d’emploi partiel.

Après avoir procédé à l’analyse des trois offres reçues, le Maire propose d’attribuer le marché à l'entreprise EUROVIA, présentant l’offre la mieux-disante, pour un montant de 9 350 € HT correspondant à la tranche ferme (rue des Pyrénées et rue et impasse de l’Isarce) et à l’option n°1 (chemins Cayrou et de Barbe).

Il invite l'assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer le marché travaux de voirie communale d’entretien d’emploi partiel 2017 à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 9 350 € HT,

AUTORISE le Maire à signer le marché, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

D-300517-06 ADOPTÉ : à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A IGON, le 6 juin 2017

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON

ALVES Régine FAU Sylvie

ASNIER Jean-Louis HOURCQ Mireille Absente

CANEROT Monique LADAGNOUS Cathy

CARRERE -BORDEDEHORE

Michel LAGOIN Jacques

CONDOU-DARRACQ

Michel LARÇON Cédric

DELAMARE Samuel THOMAS Christian