Conseil Municipal - CM 21 03 2017

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Conseil Municipal - CM 21 03 2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, Conseil Municipal du 21 Mars 2017

COMPTE RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, M. CAZALA Serge, Mme CAZABAN Sylvie, M. CIESLAK Jean, Mme DARRACQ Catherine, Mme GOUVENOU Sophie, M. JOANCHICOY Xavier, M. LAFARGUE François, M. LARROZE Éric, Mme PECCOL Marijo, M. SANCHEZ Antoine. Était absente représentée : Mme JURAT-PENTIADOU Francine (procuration donnée à Mme DARRACQ Catherine). SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LARROZE Éric.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - ajout d’un point supplémentaire : Prêt de salles à l’association Danza Mi Pasion et au Lion’s Club. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.  Réhabilitation de la Maison Lousplaas : rapport de la Commission d’Appel d’Offres ;  Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : attribution de compensation pour l’année 2017 ;  Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : convention bilatérale pour la mise en place du service commun de voirie ;

 Aménagement du parvis de la Maison pour Tous : sollicitation du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;

 Demande de prêt de la Maison pour Tous par l’Association des membres de la légion d’honneur décorés au péril de leur vie ;

 Création de poste dans le cadre du recrutement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) ;  Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation et recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités ;

 Régularisation foncière : échange de parcelles Rue Jacques Larreille avec Mr Pierre AUTAA (complément à la délibération du 25/01/2017) ;

 Prêt de salles à l’Association Danza Mi Pasion et au Lion’s Club.

Le procès-verbal de la séance du 25 Janvier 2017 est adopté à l’unanimité.

1. Réhabilitation de la Maison Lousplaas : rapport de la Commission d’Appel d’Offres : La procédure de consultation des entreprises relative au projet de réhabilitation de la Maison Lousplaas en un

logement social conventionné s’est déroulée du 08 Décembre 2016 au 06 Janvier 2017.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 23 Février 2017 afin d’étudier le rapport d’analyse des offres

du maître d’œuvre, Mme Boillot de SOLIHA. Suite à cette étude, les membres de la CAO ont émis l’observation

suivante : « Décision d’infructuosité : marché infructueux pour causes d’offres inacceptables car les crédits

budgétaires alloués au marché ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de financer l’offre » (montant total des

propositions mieux disantes : 247 626.99 € HT, alors que les plans de financement du projet, établis par délibérations

des 24 Novembre 2015 et 10 Mai 2016, étaient basés sur un estimatif initial du maître d’œuvre de 159 108.53 € HT,

soit une différence de 88 518.46 €).

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d'UZEIN: CONFIRME la décision d’infructuosité de la Commission d’appel d’Offres, relative à la consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation de la Maison Lousplaas en un logement conventionné, DÉCIDE de ne pas effectuer les travaux de réhabilitation de la Maison Lousplaas en un logement conventionné, CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer le remboursement des avances de subventions versées à ce titre. -> Proposition adoptée à l’unanimité.

2. Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : attribution de compensation pour l’année 2017 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception en Mairie du courrier du 10 Février

2017 par lequel Mr le Président de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées indique le montant 2017

des attributions de compensation allouées à la commune d’UZEIN (montant adopté par le Conseil Communautaire le

09 Février 2017), soit 239 249.48 €.Pour rappel, le Conseil Municipal a approuvé ce montant par délibération du 21 Décembre 2016.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

3. Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : convention bilatérale pour la mise en place du service commun de voirie :

Les dispositions de la loi NOTRe ont conduit à la fusion au 1 er Janvier 2017 de l’agglomération Pau-Pyrénées avec la

Communauté de Communes du Miey de Béarn. Le travail de concertation réalisé en amont de cette fusion a mis en

exergue une particularité historique : l’ensemble de la voirie du territoire des « Communes du Miey », soit le

territoire de la Commune d’UZEIN compris, était géré à l’échelon intercommunal depuis 1963.

Or, selon les critères en vigueur, seuls 2.6 km ont pu être déclarés d’intérêt communautaire ; le périmètre restant

ayant été rétrocédé aux communes avec effet au 1 er Décembre 2016.

Au vu de cette situation, Mr le Président de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées s’est engagé à

constituer un service commun, piloté par l’agglomération, pour maintenir le niveau de prestations existant sur la

voirie de la Commune d’UZEIN, et d’accompagner la commune dans la gestion de cette nouvelle compétence

communale.

Cet outil de mutualisation est basé sur le volontariat ; n’y adhérent que les communes qui le souhaitent, par le biais

d’une convention bilatérale avec l’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

4. Aménagement du parvis de la Maison pour Tous : sollicitation du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des travaux d’aménagement et de sécurisation du parvis de la « Maison pour tous ». Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 43 500,00 € HT. Il appartient donc à présent aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le Fonds de Concours (FDC) auprès de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, avec une demande de subvention à hauteur de 30 % du montant des travaux HT, soit 13 050 €. -> Proposition adoptée à l’unanimité.

5. Demande de prêt de la Maison pour Tous par l’Association des membres de la légion d’honneur décorés au péril de leur vie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour le prêt de la Maison Pour Tous

le 12 Mai 2017 par l’Association des membres de la légion d’honneur décorés au péril de leur vie. Cette dernière

souhaiterait en effet organiser son assemblée générale annuelle, ainsi qu’un apéritif suivant une cérémonie aux

Monuments aux Morts, et de ce fait souhaiterait profiter de l’infrastructure précitée. Les tarifs de location de ces

salles prévoient un tarif pour les associations extérieures à la commune. Toutefois, étant donné le caractère

commémoratif de l’événement, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prêter la Maison

pour Tous à la dite association à titre gracieux pour la journée du 12 Mai 2017.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

6. Création de poste dans le cadre du recrutement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat

d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) à compter du 1 er Avril 2017 en tant qu’agent polyvalent des services

techniques. Le temps de travail serait fixé à 35 heures par semaine, la rémunération serait calculée sur la base

minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre d'heures de travail, et le contrat de travail à durée déterminée

pour une durée de 12 mois.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

7. Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation et recrutement d’un agent contractuel dans le

cadre d’un accroissement temporaire d’activités :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint d’animation à

temps non complet pour assurer des missions d’animation au sein du service périscolaire dans le cadre d’un

accroissement temporaire d’activités.L'emploi serait créé pour la période du 1 er Avril 2017 au 31 Décembre 2017, la durée hebdomadaire moyenne de

travail serait fixée à 19 heures en période scolaire. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C et pourrait

être doté du traitement afférent à l'indice brut 351.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

8. Régularisation foncière : échange de parcelles Rue Jacques Larreille avec Mr Pierre AUTAA : complète la

délibération du 25 janvier 2017

Les services de l’Agence Publique de Gestion Locale, chargés de la rédaction de l’acte en la forme administrative lié à l’échange de parcelles évoquées dans la délibération du 25 Janvier 2017, ont demandé que des précisions et rectifications soient apportées à la dite délibération du Conseil Municipal : - Ajout de la parcelle AL 731 dans l’énoncé d’échange ;

- Précision sur la prise en charge des frais d’acte, à savoir prise en charge totale par Mr Pierre AUTAA. -> Proposition adoptée à l’unanimité.

9. Prêt de salles : Association Danza Mi Pasion et Lion’s Club

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 11 Octobre 2016, il avait donné son accord

pour le prêt de la salle polyvalente, de la Maison pour Tous et de la Salle des Associations à l’association Danza Mi

Pasion et au Lion’s Club pour l’organisation d’un événement au profit des enfants malades le 1 er Avril 2017, et avait

fixé à 300 € le tarif de prêt de l’ensemble des dites salles pour cet événement.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les dites associations souhaiteraient en fait

organiser cet événement sur 2 jours, soit le 1 er et le 02 Avril 2017, et non plus sur une seul journée comme

initialement prévue. Le Conseil Municipal se doit donc de délibérer à nouveau pour fixer les modalités de prêt des

salles pour cet événement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour le prêt de la salle polyvalente,

de la Maison pour Tous et de la Salle des Associations à l’association Danza Mi Pasion et au Lion’s Club pour

l’organisation d’un événement au profit des enfants malades le 1 er et le 02 Avril 2017, et fixe à 500 € le tarif de prêt

de l’ensemble des dites salles pour cet événement.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

Affiché le 23 Mars 2017.

Le Maire, Éric CASTET.