Compte-Rendu - Compte rendu 2015 09 22

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Compte-Rendu - Compte rendu 2015 09 22 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2015 09 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015 -

Date de la Convocation : 15 Septembre 2015 Date d’affichage de l’avis : 15 septembre 2015

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 18

VOTANTS : 19

L’an deux mil quinze, le vingt-deux septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, Mme Delphine

DUCANCHEZ, M. Robert HARDIVILLIER, M. Philippe DEBLOIS, Mme Claudine DUMEZ,

M. Philippe CHARPENTIER, M. Dominique REGNAULT, Mme Francine DUGROSPREZ, M.

Sébastien AFFRE, Mme Sandrine FONTAINE, M. Frédéric RULLEAU, Mme Sandrine

MERLIOT, Mme Valérie DUFRENE, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Pierre BETEGNIE,

Mme Christine CHOMYN, Monsieur Frédéric BLIN

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-Claude LUZIN qui a donné pouvoir à M. Michel JEANNEROT

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Sébastien AFFRE est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 3 juin 2015 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. ELABORATION AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

L’ordonnance présentée le 26 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du

11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées.

A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements

Recevant du Public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) ont désormais la

possibilité pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de

s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).2

L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement

recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er

janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans

un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, DECIDE l’élaboration de plusieurs Agendas d’Accessibilité pour finir de mettre en

conformité ses locaux.

II. ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE CADASTREE AL N°83

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 27 janvier 2014, il a été décidé l’acquisition de la parcelle AL n°86 au titre de l’ER 1.26 pour une superficie de 1 209 m² afin de créer des jardins familiaux.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il serait intéressant d’acquérir également la parcelle AL 83 jouxtant l’ER 1.26 d’une superficie de 595 m² au prix de 1,80 € le m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’acquérir la parcelle cadastrée section AL n°83 lieudit « Bas Jardins ou la Charpenterie » d’une contenance de 595 m² au prix de 1,80 € le m² soit 1 071 €.

III. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE -AUTORISATION DE SIGNATURE

Le contrat enfance jeunesse passé entre la CAF et 8 communes du Compiègnois, dont la commune de JAUX, est arrivé à son terme fin 2014.

Pour la Commune de Jaux, ce "contrat enfance jeunesse" concerne :

- l’accueil périscolaire géré en directe

- l’accueil de loisirs durant les vacances et géré par Léo Lagrange Picardie subventionné par la mairie

- la crèche familiale intercommunale de Margny-les-Compiègne subventionnée par la mairie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat enfance jeunesse.

IV. PROPOSITION DE SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

En zone non agricole, les produits phytosanitaires sont utilisés pour lutter contre des herbes indésirables, des ravageurs et des maladies qui attaquent les plantes. L’usage de ces produits présente des risques non négligeables pour le technicien qui les met en œuvre, les usagers et pour l’environnement. S’agissant des espaces publics gérés par les collectivités, ces produits sont3

souvent appliqués sur des surfaces imperméables ou inertes. Le ruissellement y est plus élevé et la dégradation des matières actives par des micro-organismes y est limitée. Il existe donc des risques importants de pollution (risque d’entrainement des produits plus rapide et plus important dans les eaux superficielles ou souterraines.) De plus, des erreurs de pratiques (vidange du fond de cuve dans l’égout…) peuvent aussi être à l’origine de contamination du milieu. La reconquête de la qualité de l’eau passe par la maitrise des risques des pollutions par les produits phytosanitaires utilisés sur les espaces verts.

L’Agence de l’eau Seine Normandie nous propose de signer une Charte qui est une démarche progressive reposant sur des niveaux définis qui visent à faire évoluer les pratiques d’entretien des espaces publics. Il vous est proposé de vous engager sur le niveau 3 (prise en compte des zones à risque) dont les objectifs sont les suivants :

• Utilisation durable d’une ou plusieurs techniques alternatives (non chimiques) sur au moins 50% des zones à risque élevé identifiées par le plan de désherbage.

• Prise en compte des aspects désherbage dans les projets d’aménagement

• Développement d’actions sensibilisant les jardiniers amateurs aux risques sanitaires et environnementaux des produits phytosanitaires et développement d’actions de promotion des méthodes alternatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

V. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

X. INFORMATIONS DIVERSES

- Requalification de la RD 13 – tranche 4 : Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la maîtrise d’œuvre a été attribuée à la SARL AREA pour un montant de 28 040 € pour la tranche ferme et 20 742,50 € pour la tranche conditionnelle. Monsieur le Maire précise que le Syndicat des eaux de Longueil-Sainte-Marie doit réaliser préalablement aux travaux communaux, des travaux sur le réseau d’eau potable. Le syndicat des eaux vient de lancer la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre et compte démarrer les travaux en janvier ou février 2016.

- Parcelle A5 Les Cailloux : Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le groupe GUEUDET est toujours intéressé et qu’il a adressé un courrier à l’ARC le 20 juillet dernier présentant son calendrier. Monsieur le Maire précise également qu’il a reçu du collectif Jaux les Cailloux une pétition sollicitant la participation du collectif au travail de réflexion qui sera réalisé. Les exigences impératives de la commune évoquées en Conseil Municipal vont faire l’objet d’une note à l’ARC. Monsieur le Maire indique qu’une réunion téléphonique est programmée début octobre avec les services de l’ARC.4

- PLUI – Point d’informations : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du calendrier général établi par l’ARC pour l’élaboration du PLUI. Monsieur le Maire précise qu’une marche urbaine en commun avec Armancourt et Le Meux a eu lieu en janvier. Monsieur le Maire indique que des groupes de travail ont été constitués par l’ARC. La commune de Jaux est concernée par les groupes de travail « la rivière, les monts et les coteaux » et « la zone économique ouest ».

- Aménagement et sécurisation de la zone 30 : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les subventions accordées dans le cadre des travaux et qui s’élèvent à un total de 51 000 € pour un coût total de travaux (maîtrise d’œuvre et CSPS inclus) de 114 400 € HT. Monsieur le Maire précise qu’il reçoit régulièrement des plaintes d’administrés concernant la vitesse excessive et les stationnements sur trottoirs sur la RD 13 que ce soit sur la partie réaménagée ou la partie non réaménagée. Monsieur le Maire rappelle qu’un stop a été installé rue Charles LADAME et qu’il semble donner satisfaction. Monsieur le Maire précise qu’un groupe de travail se réunira le mercredi 30 septembre à 18h00 pour évoquer le projet d’aménagement.

- Calendrier des manifestations : Mme MUSELET fait part au Conseil Municipal des manifestations à venir sur la commune :

o Jeux intervillages à Venette : dimanche 27 septembre 2015

o Week-end shopping – 3 et 4 octobre 2015

o Loto organisé par l’ALJ : 17 octobre 2015

o Repas des ainés organisé par la municipalité et le CCAS : 8 novembre 2015 o Cérémonie du 11 novembre 2015 : rassemblement au cimetière dès 9h00, descente au monument aux morts à 9h30, visionnage d’un film pendant le vin d’honneur o Après-midi jeux organisé par les anciens travailleurs : 15 novembre 2015 o Concert de la Sainte-Cécile : 21 novembre 2015

o Téléthon : 27, 28 et 29 novembre 2015

o Elections régionales : 6 et 13 décembre 2015

o Distribution colis des ainés : 5 décembre 2015

o Arbre de Noël : 18 décembre 2015

o Repas des ainés organisé par l’association Soleil d’automne : 20 décembre 2015

- Associations : Mme MUSELET fait part de l’ouverture de l’association la Bannette. Une première distribution est prévue le 4 octobre.

Mme MUSELET fait part également de l’arrivée sur la commune de l’association « les p’tits loups » qui accueillera les enfants de – de 3 ans le vendredi matin à la salle des fêtes.

- Collège de Margny-les-Compiègne : Monsieur DEBLOIS informe que le Conseil Général a voté le 3ème tiers du budget consacré à la requalification du parking du collège.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT