Conseil Municipal - les seances du municipal du 3 mars 2017

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 3 mars 2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 3 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Santé, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mars 2017

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT

Absente : Madame Coralie PETIT

1) APPROBATION COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 3 février 2017.

2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

3) DÉLIBÉRATIONS

■ Présentation de l’opération accessibilité de la Mairie, de l’Agence Postale, de la Place de la Liberté et demande de subvention DETR accessibilité

Opération accessibilité de la mairie, de l’Agence Postale et de la Place de la Liberté Le dossier a déjà été présenté aux membres du Conseil municipal en séance du 6 janvier 2017. Il s’agit de faire un rappel concernant :

➢ La nature des travaux par la présentation du plan des aménagements envisagés ➢ Le plan de financement qui fait l’objet d’une demande de subvention DETR ci-dessous.

Demande de subvention DETR accessibilité et sécurité

Elle a été présentée et approuvée lors du Conseil municipal du 6 janvier 2017. Il s’agit d’y apporter une précision en introduisant la totalité du plan de financement retenu.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait réaliser des diagnostics de ses Etablissements Recevant du Public en 2010 par le Cabinet APAVE permettant d’élaborer un projet stratégique.

Une demande d’approbation d’un Agenda D’Accessibilité Programmée a été déposée le 8 septembre 2015 à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne. La Sous-Commission d’Accessibilité a émis un avis favorable le 24 septembre 2015 et l’arrêté préfectoral n° 2015-DDT-1134 approuvant l’Ad’ap n° 086 171 15 A0001 a été signé par Madame la Préfète le 28 septembre 2015.

Dans le cadre du dossier Ad’ap cité ci-avant, la commune souhaite amorcer le programme accessibilité de ses ERP par le lancement des travaux permettant aux PMR d’accéder au bâtiment public abritant la mairie et l’agence postale communale (entrée commune).

En complément et en cohérence avec la mise aux normes du bâtiment public abritant la mairie et l’agence postale communale, la commune a également décidé de réaliser la mise en accessibilité voirie et la mise en sécurité des évolutions piétonnes notamment PMR, sur et autour de la Place de la Liberté. Ces aménagements figurent dans le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics élaboré par le cabinet ACCÈSMÉTRIE en 2014.2

➢ Création d’un cheminement approprié et de 3 traversées de route,

➢ Matérialisation de tous les emplacements de parking et notamment PMR, ➢ Aménagements d’une bande paysagère continue permettant, pour une plus grande sécurité des personnes, une révision du plan de circulation sur et autour de la place de la Liberté.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

♦ Autorise Madame le Maire à engager, en 2017, les opérations :

➢ D’accessibilité concernant le bâtiment public abritant la Mairie et l’APC, ➢ D’accessibilité voirie concernant les cheminements sur la place de la Liberté et sur les traversées de routes situées autour de cette place,

➢ De sécurisation des évolutions piétonnes sur la place de la Liberté, par le traçage de l’ensemble des emplacements de parking et notamment PMR et par une révision totale du plan de circulation des véhicules,

Pour un montant prévisionnel de 54 502,70 € H.T.

♦ Sollicite l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de La Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Catégories : « Bâtiments communaux et patrimoine communal » et « Travaux de sécurité ».

■ Présentation du projet d’aménagement accessibilité voirie des abords de la médiathèque et demande de subvention DETR

Opération d’aménagement accessibilité voirie des abords de la médiathèque Le dossier a déjà été présenté aux membres du Conseil municipal en séance du 6 février 2017. Il s’agit de faire un rappel concernant :

➢ La nature des travaux par la présentation du plan des aménagements envisagés ➢ Le plan de financement qui fait l’objet d’une demande de subvention DETR ci-dessous.

Demande de subvention DETR accessibilité et sécurité

Elle a été présentée et approuvée lors du Conseil municipal du 6 février 2017. Il s’agit d’y apporter une précision en introduisant la totalité du plan de financement retenu.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en septembre 2014, le cabinet ACCCÈSMÉTRIE a réalisé les diagnostics de la voirie et des espaces publics qui ont conduit à l’élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics de la commune – PAVE.

La liste des rues diagnostiquées comporte, notamment, la rue de la Font Forêt dont la mise en accessibilité voirie consiste essentiellement :

➢ A réaménager, sur sa 1ère partie, la totalité du trottoir impair existant,

➢ A prolonger ce trottoir, dans la 2ème partie de cette même rue, par la création d’un cheminement accessibilité voirie permettant aux PMR d’atteindre en sécurité la médiathèque.

Par ailleurs, la commune va lancer en 2017, les travaux liés à l’extension du cimetière communal et à sa desserte par la création d’une nouvelle voie d’accès qui sera reliée à la 2ème partie de la rue de la Font Forêt (côté impair), laquelle est à mettre en accessibilité voirie, comme précisé dans le PAVE.

Subvention sollicitée ou acquise Taux Montant

DETR 16,5% 8 971,42

FSIPL 43,5% 23 730,00

CCM 10% 5 450,27

Fonds propres 30% 16 350,81

TOTAL 54 502,703

Dans ce contexte, la commune souhaite :

➢ D’une part, réaliser les travaux de mise en accessibilité voirie de la 2ème partie, côté impair, de la rue de la Font Forêt tout en élargissant le périmètre de mise en accessibilité voirie aux abords de la médiathèque, côté pair de cette même rue,

➢ D’autre part, réaliser un parking aménagé accessibilité PMR et, également dédié au stationnement des véhicules des visiteurs de la médiathèque.

Il faut noter que l’ensemble de ces travaux concourent également à améliorer d’une manière significative la sécurité des personnes :

➢ Par la réalisation d’un parking et de traversées de la rue de la Font Forêt supprimant ainsi les stationnements « sauvages » le long de cette même rue, côté impair,

➢ Par la création d’un effet de rétrécissement de la chaussée à hauteur de la médiathèque obligeant les véhicules à réduire leur vitesse.

Le Conseil Municipal :

➢ Autorise Madame le Maire à engager, en 2017, l’opération décrite ci-avant pour un

montant prévisionnel de 23 491,08 € H.T,

➢ Sollicite l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de La Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Catégories : « Bâtiments communaux et patrimoine communal » et « Sécurité ».

Subvention sollicitée Taux Montant

DETR 30% 7 047,32

Fonds propres 70% 16 443,76

TOTAL 23 491,08

■ Réflexion sur l’accueil de loisirs communal suite à la prise de compétence par la CCVG et sur la proposition de convention d’objectifs et de financement avec la MSA

Rencontre du 09/02/2017 avec les opérateurs techniques et les financeurs enfance/jeunesse

Objectifs

►Présenter les composantes et le fonctionnement du service enfance / jeunesse de la CCVG, ►Dresser les contours de la future contractualisation avec les financeurs CAF 86 et MSA 79/86, ►Envisager les modalités du diagnostic territorial nécessaire à la future contractualisation, ►Permettre aux opérateurs techniques enfance / jeunesse œuvrant sur le territoire de la CCVG de se rencontrer.

Relevé de décisions

►Les financeurs CAF 86 et MSA 79/86 souhaitent s’engager sur une nouvelle contractualisation sur la période 2017-2020,

►La CCVG :

➢ Confirme la rédaction des statuts en vigueur depuis le 1er janvier 2017 en matière d’enfance / jeunesse,

➢ Lance, au 1er trimestre 2017, une consultation visant à retenir un prestataire extérieur qui appuiera la collectivité dans un diagnostic territorial global,

➢ S’engage à concerter les communes de Moussac-sur-Vienne et d’Availles- Limouzine pour étudier le devenir des structures d’accueil communales.

►L’intercommunalité, les opérateurs techniques et les financeurs s’entendent sur la création d’instances communes et sur la mise en œuvre d’un calendrier partagé afin de ne pas multiplier les temps de rencontre.4

Prise de compétence enfance jeunesse par la CC Vienne et Gartempe et devenir de l’accueil de loisirs communal

Voir compte rendu de la commission communale « Jeunesse/ loisirs et relations avec les associations » qui a eu lieu le 01/03/2017.

■ Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 48 du 26 janvier 2017 par laquelle la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a pris acte de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération n° 48 du 26 janvier 2017 qui fixe le nombre de membres de cette commission à 55 soit un représentant par commune,

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Didier CARJAT pour représenter la commune à la CLECT de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

■ Renouvellement du contrat de service de dératisation 2017

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’elle est saisie de la part de M. CHAUMEAU Christophe, prestataire de lutte anti parasitaire, rongeurs, taupes, insectes, d’une demande de renouvellement du contrat de service dératisation pour l’année 2017. Le contrat qui est établi pour la dératisation de l’ensemble des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales), comprend une application au printemps et l’autre à l’automne au tarif annuel est de 537.00 € H.T aux lieux suivants :

➢ Le bourg et les abords

➢ Les villages : La Côte, La Grâce de Dieu, Balentru, Biard

➢ Le camping

➢ Les lagunages : La Vergne, Le Bourg, Le Paradis, La Genevrie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le contrat et autorise Mme Le Maire à signer le document.

■ Soutien pour la préservation de l’hôpital de proximité du Blanc avec au minimum ses compétences actuelles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, souhaite apporter son soutien à l’hôpital du Blanc motivé pour un maintien minimum de services publics des territoires ruraux et en particulier la maternité et une offre de soins de proximité diversifiée.

En effet, les hôpitaux de premier recours sont indispensables à la vie. Par leur proximité ils limitent les coûts et les effets induits des déplacements.

Pour des raisons d'aménagement du territoire, il est demandé :

✓ que la solidarité nationale joue pour préserver cet hôpital de proximité avec au minimum ses compétences actuelles

✓ que le protocole d'accord tripartite ARS-CH de Châteauroux et du Blanc, d'avril 2016 soit respecté dont :

- le maintien de la chirurgie complète et ambulatoire.

- le maintien de la maternité avec toutes les prérogatives d’une maternité de niveau 1, sans restriction, avec la mise en place d’un stock permanent de cinq poches de plasma lyophilisé pour compléter en cas d'urgence hémorragique les cinq concentrés de globules rouges .

- le rétablissement de conventions équitables avec le CHU de Poitiers.5

- l'orientation systématique vers les URGENCES du BLANC des personnes du bassin

de santé du Blanc ayant appelé le 15 ou le 18, sauf urgence vitale ;

- une véritable autonomie de gestion du site du Blanc. avec maintien des services administratifs

- le maintien de l'institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants indispensable pour garantir un nombre de soignants suffisant.

4) TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX (Commissions - Réunions - Dossiers)

Jean-Louis MESMIN

Réunions de travail

Gestion du cimetière actuel

►La reprise des tombes, conformément à la procédure mise en place, est lancée. Deux emplacements D78 et D80 ont été investigués, le 15 février 2017, par l’entreprise Moreau et deviennent libres. Deux reliquaires identifiés du numéro de l’emplacement (D78 et D80) ont été placés dans le caveau d’attente communal.

Informatique - le 13/02/2017 - Ont assisté : Sylviane SOUBRY, André DEHAYES, Daniel ALADENISE, Jean-Louis MESMIN et Vienne Services : Isabelle BAULU

L’expression des besoins informatiques concernant les postes du secrétariat de la mairie, du Maire et de l’APC a été formulée auprès de Vienne services. L’ensemble de l’opération est chiffrée à hauteur de 2856,00€ TTC. La mise en place se fera courant avril/mai.

Lotissement - le 13/02/2017 - Ont assisté : Sylviane SOUBRY, André DEHAYES, Daniel ALADENISE, Jean-Louis MESMIN et l’Agence Technique Départementale (Pôle urbanisme) : Fabrice PAGNUCCO

Il s’agit de continuer d’enrichir ce dossier par une étude prospective sur les aménagements potentiels à réaliser sur la parcelle.

Pour ce faire, des contacts avec des aménageurs vont être pris par l’ATD (Pôle urbanisme) afin de réaliser des échanges sur le sujet lors d’entretiens entre la commune, l’ATD et ces contacts.

Dossiers communaux

Extension du cimetière - le 13/02/2017 - Ont assisté : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Jean-Louis MESMIN et l’Agence Technique Départementale : Thomas CROZIER

Les plans et les devis estimatifs ont été présentés à la commune, le 28 janvier, par le maître d’œuvre (ATD) et, par Mme le Maire, au Conseil municipal du 3 février. A l’issue de ces 2 présentations, la commune a souhaité faire évoluer le projet.

Une nouvelle présentation des plans et des devis estimatifs a eu lieu le 13 février. Le dossier comprend 3 lots :

➢ Lot 1 = Terrassement avec 2 options (aménagements accessibilité de la médiathèque et extension du parking « médiathèque »)

➢ Lot 2 = Maçonnerie

➢ Lot 3 = Espaces verts

Appel d’offres

Il a été lancé le 3 mars (Plateforme numérique et presse). Le retour des plis est prévu pour le 29 mars à 12h00 avec une ouverture prévue le 30 mars à 10h00. Pour les 3 lots, il s’agira de désigner les entreprises à retenir. Les travaux pourraient commencer fin mai/début juin. Coordination de Sécurité et Protection de la Santé - SPS

Trois entrepises ont été sollicitées pour assurer cette mission. Les offres sont attendues pour le lundi 13 mars à 12h00.6

Document unique

Fin 2016, 37% des actions ont été réalisées (41/110).

Daniel ALADENISE

Réunions de travail

Feu d’artifice

Des contacts ont été pris avec la société « Piro-Concept » pour qu’elle propose un devis comprenant la fourniture et la mise en oeuvre du feu d’artifice du 14 juillet. Par ailleurs, une rencontre avec cette entreprise est programmée au 22/03.

Matériel : fourche pour tracteur

Après investigations, il est décidé de procéder à l’achat d’une fourche neuve pour équiper le tracteur de la commune (suite à la destruction par incendie de l’ancien tracteur muni d’une fourche). Deux devis ont été examinés.

Isabelle HERAULT

Réunions de travail / Commission Communale « Accueil loisirs »

Accueil de loisirs

Nouvelles orientations de l’accueil de loisirs suite :

➢ A la prise de compétence par la CCVG,

➢ A la proposition de convention d’objectifs et de financement avec la MSA, ➢ A la rencontre avec les opérateurs techniques et des financeurs enfance/jeunesse du 9 février 2017.

A partir de ces nouvelles orientations, des réflexions ont été évoquées concernant l’accueil de loisirs communal, lors :

➢ De la commission locale « jeunesse loisirs et relations avec les associations » du 01 mars 2017.

Commission Communale « jeunesse loisirs et relations avec les associations » - le 01/03/2017 – Ont assisté : Carole DUBOST, Aurélien POUILLAUDE, Sylviane SOUBRY et Isabelle HERAULT (Jacques JOYEUX excusé)

Prise de compétence enfance jeunesse par la CC Vienne et Gartempe

Constats

Nous avons rencontré Mme Lagrange, vice-présidente en charge de l’enfance jeunesse et Cédric Harent, chef de service enfance jeunesse de la CCVG, le 23/02/2017. Il s’agissait de faire le point sur l’articulation de l’ALSH de Moussac avec la nouvelle CC.

Points abordés

►Présentation du fonctionnement sur l’ex-CCL

►Présentation de l’ALSH de Moussac avec souhait de maintenir une activité sur la commune. ►La CAF ne s’oppose pas au maintien de cette activité et continuera de la financer mais les modalités financières évoluent. Les subventions seront perçues par la CCVG. ►3 possibilités pour maintenir l’ALSH sur Moussac :

➢ Le poste de Carole n’étant pas transférable de plein droit car à temps partiel sur l’ALSH, il peut être mis à la disposition de la CCVG, la commune restant donneur d’ordre. Une convention serait établie entre la commune et la CCVG.

Transfert de charge financière (montant défini par la CLECT). Se posent les questions de régie (récupérée par la CCVG), du déclaratif à la CAF, de la convention d’objectifs avec la CAF et la MSA, déclaration d’heures …7

➢ Possibilité de transfert à la MJC, sur le même principe, avec une convention de mise à disposition. C’est la MJC qui reverserait la partie de salaire à la commune.

➢ Possibilité de garder le service tel quel mais plus de subvention car ce serait une animation municipale et non un ALSH. Le coût total sera à la charge de la commune.

Décisions prises

➢ Contacter la CCVG pour les questions qui subsistent et prise de RDV.

Devenir de l’accueil de loisirs communal

Constat

Les nouvelles modalités posent diverses questions, si nous conventionnons ou bien si nous maintenons un service communal (impacts sur l’organisation, impacts financiers).

Décisions prises

La commune restant donneur d’ordre, nous envisageons de conventionner avec la CCVG pour l’année 2017, sous réserve des réponses aux différents points évoqués lors de la réunion.

Questions diverses

►Lettre et questionnaire aux familles pour CLEEJ : à retravailler et à envoyer mi-mars, ►Chantier loisirs : à confirmer par la MJC,

André DEHAYES

La voirie

La commune a procédé, à la demande de la Commission Communautaire voirie et de la société VECTRA mandatée par la commission, au recensement de l’ensemble des voies de circulation du territoire communal. Ce recensement à fait l’objet d’un contrôle de cohérence. La prochaine réunion concernant la voirie est fixée au 16/03 avec la société VECTRA.

5) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis MESMIN

Piquet d’honneur hommage à Jean-Baptiste PATRIER

La commune a adressé à la Délégation Militaire Départementale – DMD une lettre l’invitant à détacher un piquet d’honneur pour la cérémonie d’hommage qui pourrait avoir lieu le dimanche 17/09 ou le dimanche 15/10.

Mise en place d’une plateforme France Mobile

Pour répondre aux territoires qui présentent une défaillance de couverture mobile, une plateforme France mobile a été lancée pour identifier et traiter des problèmes de couverture afin d’établir un recensement des besoins impliquant les services de l’état et les collectivités territoriales.

L’alimentation de cette plateforme se fait par un élu référent à partir des « remontées » collectées des autres élus de la commune.

Isabelle HERAULT

►Désapprouve la forme de la taille des arbres de la place de la Liberté.8

Aurélien POUILLAUDE

►Informe le Conseil municipal que :

✓ Des arbres (chênes), près de la Fauconnière, ont été abattus de façon « sauvage ». En fait, le propriétaire a décidé d’abattre tous les chênes de sa parcelle pour les vendre, ✓ Des tables situées près de la halle du moulin Chauvet ont été déplacées, ✓ « Le chemin dit de la messe » a été nettoyé et est accessible (Travail réalisé par les membres de l’association Moussac toujours »).

André DEHAYES

►Informe le Conseil muncipal que des comptages « vitesse » ont été effectués sur la RD n°111, à la demande de la commune , du 13 au 20/01/2017 inclus. Un point de comptage était situé hors agglomération (au niveau de Brac) et un autre se situait en agglomération (au niveau de la médiathèque). Il n’y a pas eu de dépassements de vitesse significatifs permettant de justifier la mise en place de ralentisseurs.

►Souhaite qu’une date soit arrêtée afin que la commission communale tourisme puisse terminer ses travaux avant la date d’ouverture du site du moulin Chauvet.

En séance, il est décidé que la prochaine réunion aurait lieu le mercredi 29/03/2017 à 15h00 à la mairie.

Sylviane SOUBRY

Siveer

Le comité syndical a décidé d’adopter un tarif unique de vente d’eau pour les usages agricoles et industriels. Ce tarif, pour l’année 2017, s’établit ainsi :

►Un abonnement de 400,00 € HT pour le 1er branchement éligible à ce tarif, ►Les autres branchements au nom du même abonné sont assujettis à un abonnement annuel de 38,00€ HT,

►Un prix à 0,95 € HT par m3 enregistré au compteur.

Personnel communal

►Stéphane PINAUD devient titulaire « Adjoint technique communal » à partir du 01/03/2017. ►Le contrat de Sabine CHANTEMARGUE est renouvelé pour 3 mois à compter du 12/03/2017.

Camping

►Une personne a candidaté à l’offre d’emploi saisonnier. Elle n’est pas retenue car moins de 18 ans.

►Une demande de réservation du camping et d’une salle de réunion a été présentée à la mairie par une association boudhiste laïque. Il s’agit d’un groupe de 100 adultes qui souhaite réserver pour une date qui reste à déterminer lors d’une rencontre à fixer entre les organisateurs et la mairie.

Ecole « Sudbury Valley »

►Une conférence aura lieu le 13/03/2017 à 19h30 à la salle polyvalente de Persac. Elle sera animée par Mr COLLOT.9

6) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Réunion « Service Civique» - 07/02/2017 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Le service civique à 5 ans. Depuis, 23197 jeunes ont été accueillis en mission de service civique dans le Vienne. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale – DDCS, pôle jeunesse, sports et vie associative propose un accompagnement pour les collectivités souhaitant s’engager dans l’accueil de jeunes en mission de service civique. En 2017, 17 collectivités locales bénéficient d’un agrément de service civique mais l’arrondissement de Montmorillon est à ce jour peu couvert.

Lors de cette réunion, la DDCS a présenté le dispositif et ses nouveautés pour les collectivités ainsi que les modalités d’accompagnement pour faciliter l’accueil des jeunes dans une commune.

Réunion « L’élu local face au risque d’inondation » - 10/02/2017 - a assisté : Daniel ALADENISE

A l’initiative de la Préfecture - DDT, a été présenté et commenté le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne pour la période 2016-2021. Ces directives peuvent compléter et préciser les contenus du Plan Communal de Sauvegarde – PCS. A noter qu’il est recommandé de mettre en place une action qui consiste à gérer, après les inondations, la gestion des déchets.

Brigade de gendarmerie de Lussac les Châteaux – Bilan d’activité 2016 - 13/02/2017 - a assisté : Sylviane SOUBRY

La nouvelle communauté de brigades de LUSSAC les Châteaux a présenté son bilan d’activités 2016 lors de la visite d’inspection du chef d’escadron COCHOIS, commandant de la compagnie de Gendarmerie de Montmorillon.

Evolution de la réglementation du suivi individuel de l’état de santé des salariés - 15/02/2017 – Ont assisté : Sylviane SOUBRY et Catherine HELIAS

Le service de santé au travail de la Vienne – ASSTV86 a proposé une information sur les évolutions de la nouvelle loi concernant « l’évolution de la réglementation du suivi individuel de l’état de santé des salariés ».

Ont été évoqués :

►Les évolutions dans le contexte actuel de l’éffondrement de la démographie médicale. En 2015, il y avait 4915 médecins du travail, en 2030, ils ne seront plus que 2200. ►Les changements en profondeur et ce qui change un peu.

Commission Locale Educative Enfance Jeunesse du bassin de vie d’Availles Limouzine et L’Isle-Jourdain» : 16/02/2017 - Ont assisté : Didier CARJAT, Carole DUBOST et Isabelle HERAULT

Evolution des dispositifs Enfance et Jeunesse

Le Projet Educatif Local

Les associations de jeunesse et les communes d’Adriers, Availles Limouzine, Le Vigeant, L’Isle Jourdain, Luchapt, Mauprévoir, Millac, Moussac/Vienne, Mouterre/Blourde, Nérignac et Queaux ont développé un Projet Educatif Local au début des années 2000. Public visé : les enfants et les jeunes pendant le temps extrascolaire.

Le comité de pilotage mis en place est composé des élus et professionnels des associations locales de jeunesse, des communes et des institutions. La MJC est désignée coordinatrice.10

Le projet a fait l’objet de plusieurs contractualisations de 2003 à 2016 entre les communes précitées, la CAF et la MSA pour le Contrat Enfance Jeunesse et l’Etat (DDCS) pour le Contrat Educatif Local.

Le Projet Educatif Territorial

La réforme des rythmes scolaires a conduit les communes avec école, Adriers, Availles- Limouzine, Le Vigeant, L’Isle Jourdain, Mauprévoir et Millac à développer un Projet Educatif Territorial au début des années 2010. Public visé : les enfants pendant le temps périscolaire. Le comité de pilotage est composé des enseignants, des animateurs périscolaires, des parents d’élèves et des élus. A l’initiative du projet, la MJC le coordonne.

Il a fait l’objet d’une contractualisation de 2013 à 2016 renouvelée de 2016 à 2019 entre les communes précitées et l’Etat.

La Convention Territoriale Globale

Au 1er janvier 2017, les communes attribuent les compétences enfance et jeunesse sur le temps extrascolaire à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, qui contractualisera dorénavant le CTG qui inclut le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et la MSA. Cette contractualisation serait de 2017 à 2020.

La commune de Moussac (Accueil de Loisirs) et la MJC (Coordination enfance jeunesse, Lieux Accueil Enfants Parents, Accueils de Loisirs extrascolaire et aide au BAFA/BAFD) deviennent des opérateurs pour la CCVG.

La CTG ne serait pas signée dans les prochaines semaines mais certainement en fin d’année.

En effet, un processus doit être respecté :

►La CCVG doit réunir les élus de sa propre commission enfance jeunesse qui doivent : ➢ Définir un cahier des charges d’un diagnostic de territoire,

➢ Procéder à un appel d’offres pour ce diagnostic.

►Réalisation du diagnostic avec concertation des acteurs et personnes concernées… ►Validation des préconisations par les élus

La Commission Locale Educative Enfance Jeunesse

Afin de conserver une dynamique locale, les membres du comité de pilotage de l’ancien PEL, présents à Adriers, souhaitent poursuivre le développement d’une politique éducative enfance jeunesse au sein de ce qu’il est proposé d’appeler Commission Locale Educative Enfance Jeunesse. Elle permettra de faire des préconisations à la CCVG pour que nos projets puissent perdurer ou se concrétiser.

Son fonctionnement est pour l’instant calqué sur celui du PEL avec une ouverture à tous les acteurs de l’enfance jeunesse (familles, professionnels, élus, associations, communes, établissements d’éducation, institutions…) du bassin de vie autour d’Availles et L’Isle Jourdain. Ancien Contrat Educatif Local

La MJC continuerait de bénéficier de l’aide de l’Etat en 2017 pour l’Accueil de Loisirs extrascolaire jeunes. L’Etat cesserait d’apporter son aide financière aux collectivités et notamment à la commune de Moussac.

Les premiers travaux de la CLEEJ

BAFA/BAFAD

L’aide financière au BAFA/BAFD incombent désormais à la CCVG.

Chantiers loisirs

La MJC rencontre, Cédric HARENT, Responsable du Pôle Services à la Population de la CCVG, mercredi 8 mars.

Le soutien aux modes de garde du jeune enfant

Si nous souhaitons que la Communauté de Communes mette en place un Relais Assistantes Maternelles dans le bassin de vie d’Availles Limouzine et L’Isle Jourdain, il s’agit que nous puissions lui faire des propositions pour convaincre les élus de l’intercommunalité de la pertinence d’un Relais Assistantes Maternelles.11

Les membres de la Commission Locale Educative Enfance Jeunesse invitent les familles, élus, professionnels, associations et communes à venir rencontrer les responsables du Relais Assistantes Maternelles de la MJC 21 de Lussac-les-Châteaux le lundi 20 mars à 18h30 à la salle des Pradelles (à côté de la mairie) à Le Vigeant.

Simer : 24/02/2017 - a assisté : Daniel ALADENISE

Il s’agissait essentiellement, de voter pour la composition de la nouvelle gouvernance du SIMER. A la suite, ont été évoqués l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle gouvernance par rapport aux missions du SIMER.

Commission générale - Pacte fiscal et financier - 20/02/2017 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Le groupe de travail « Finances » a réfléchi à l’élaboration du pacte fiscal et financier entre la CCVG et l’ensemble des communes qui la compose.

Plusieurs éléments ont été traités :

➢ La fiscalité,

➢ La dotation globale de fonctionnement - DGF

➢ Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - FPIC ➢ Les fonds de concours.

L’objectif recherché est d’aboutir à une pression fiscale pratiquement constante entre 2016 et 2017, pour les contribuables et, de ne pas pénaliser les finances des communes et de la CCVG.

Conseil communautaire - 20/02/2017 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués :

►Validation du pacte financier et fiscal 2017-2020 entre les communes et la CCVG (voir CR ci- dessus),

►Extension du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial Sud Vienne : intégration de 8 nouvelles communes.

Conférence des Maires - 22/02/2017 - a assisté : Sylviane SOUBRY

L’ordre du jour se rapportait à la définition des besoins quantitatifs en matière de population et logement pour le plan d’aménagement et de développement durable.

L’objectif de la réunion :

➢ Validation de la charte de gouvernance (repoussée et soumise aux conseils municipaux), ➢ Présentation du projet démographique retenu dans le cadre du SCoT Sud Vienne, de la logique de construction et de répartition (à l’horizon 2040 : perte de 1500 jeunes), ➢ Présentation de la déclinaison du projet SCoT pour le PLUi (population, volume de logement à produire et à construire, proposition de répartition communale), ➢ Travail sur la répartition des logements proposés :

✓ Faire plusieurs modèles d’habitat

✓ Réaménagement de logements anciens

✓ Surface à bâtir

Il s’agit de répondre aux besoins des habitants.

➢ Terre agricoles actuelles : peuvent-elles se transformer en terre à bâtir dans le futur ?

Pour la commune :

➢ Recenser tous les logements vacants (principaux et secondaires)

➢ Lister tous les bâtis (granges...) pour un éventuel changement de destination.12

Contrat de Ruralité - 22/02/2017 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Il s’agissait de la signature du Contrat de Ruralité, entre l’Etat et la CCVG. A été présentée la stratégie retenue dans le cadre de ce contrat : synergies pour un meilleur accueil des populations.

Commission Communautaire « Développement économique, emploi et insertion » : 27/02/2017 - a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Mise en place de la commission

►Présentation des Co-Présidents, des Elus de la commission et de l’équipe technique accompagnant les membres de la commission,

►Organisation et fonctionnement de la commission.

Présentation du projet de Conventionnement Région

Il s’agit de contractualiser avec la Région un conventionnement de fonctionnement sur la gestion des dossiers économiques du territoire de la CCVG (Aides financières).

Il est nécessaire de s’allier avec un autre territoire pour atteindre la taille critique de contractualisation (environ 50 000 habitants). L’orientation actuelle est de se regrouper la CCVG avec le territoire du « Civraisien en Poitou ».

Présentation de la 2ème édition X’Pédition Sud-Vienne

►Le challenge entreprise se déroulera le vendredi 16 juin 2017 sur le site de l’Isle-Jourdain/Le Vigeant.

Dossier en cours

►Vente d’un terrain sur la ZA « Les Clairances » à Lussac au profit de la société P.M.M.

Commission Communautaire Finances/Ressources humaines -28/02/2017 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués

►Présentation des membres de la commission et modalités de fonctionnement ►Débat d’orientation budgétaire 2017

►Ressources humaines : création d’un poste de chargé de communication, renouvellement d’un contrat de travail et demande de renouvellement de temps partiel.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 7 avril 2017 à 20h30