Conseil Municipal - les seances du municipal du 5 mai 2017

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 5 mai 2017 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 5 mai 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absente, Madame : Coralie PETIT.

1) APPROBATION COMPTE RENDU DES SEANCES DES 7 et 13 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 7 avril et le compte rendu du 13 avril 2017.

2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

3) DÉLIBÉRATIONS

Création de poste d’Adjoint Technique saisonnier au camping

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que pour les besoins de l’accueil des touristes et de l’entretien du camping pendant la saison estivale 2017, il est nécessaire de recruter un saisonnier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe contractuel saisonnier à temps complet soit 35 heures/semaine,

- d’autoriser Mme Le Maire à signer le contrat d’engagement à durée déterminée soit du 1er juillet au 31 août 2017 avec la personne recrutée,

- que la base de rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe.

Mme Le Maire et les Adjoints ont procédé à l’examen des candidatures qui étaient à déposer avant le 15 avril, 3 candidats ont été retenus pour un entretien fixé au 21 avril. Mme Valentine ARCHIMBAUD a été sélectionnée pour le poste.

Renouvellement du contrat d’accompagnement à l’emploi

Madame Le Maire précise au Conseil Municipal que le contrat d’accompagnement dans l’emploi initial de Monsieur Raynald LAMOUCHE arrive à terme le 2 juin 2017.

Considérant que ce salarié donne satisfaction, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat pour une durée de 8 mois soit du 3 juin 2017 au 2 février 2018 pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.2

4) TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX (Commissions – Réunions - Dossiers)

Jean-Louis MESMIN

Dossiers communaux

Document unique

Il est décidé la mise en place d’un registre « de santé et sécurité au travail ». Stéphane PINAUD, agent communal, est pressenti « assistant de prévention » pour l’ensemble des postes du personnel communal. Au préalable, une formation lui sera nécessaire pour assurer cette mission.

Lotissement

Il s’agit de continuer d’enrichir ce dossier par une étude prospective sur les aménagements potentiels à réaliser sur la parcelle retenue.

Pour ce faire, des contacts avec des aménageurs ont été pris par l’ATD (Pôle urbanisme) afin de réaliser des échanges sur le sujet lors d’entretiens entre la commune, l’ATD et ces contacts. Le lundi 29 mai, le groupe de travail communal composé de Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES et Jean-Louis MESMIN rencontrera Fabrice PAGNUCCO, ATD - Urbanisme et Habitat de la Vienne – Bailleur social départemental.

En parallèle, une déclaration préalable « lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager » pourrait être ouverte après avis du service régional de l’archéologie. Cette déclaration pourrait porter sur 2 lots proposés à la vente « comme terrain à bâtir ».

Extension du cimetière - le 24/04/2017

Ont assisté :

Le groupe de travail communal composé de Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES et Jean-Louis MESMIN,

L’Agence Technique Départementale : Thomas CROZIER, maître d’œuvre, SPS - Socotec : Mme Rocher et les entreprises retenues pour chacun des 3 lots.

Points évoqués

►Les marchés ont été signés et notifiés.

►La réunion d’implantation aura lieu lundi 29 mai à 10h30 sur place et les travaux de terrassement débuteront ce même jour.

Planning prévisionnel

►Du 29/05 au 09/06 = Terrassement, empierrement et abords de la médiathèque, ►A partir du 12/06 = Maçonnerie sur 2 mois,

►A partir du 28/08 = Mouvements de sols et finition,

►A partir du 18/09 = Engazonnement et prairie,

►A partir de novembre = Plantations.

Daniel ALADENISE

►La commune va procéder à l’achat d’un escabeau spécifique répondant aux normes de sécurité pour l’entretien des bâtiments (Nettoyage des vitres.....).

André DEHAYES

►Ouverture du camping depuis le 1er mai.

►Travaux à réaliser :

• Réfection de la barrière près des sanitaires (Bord de Vienne), du plan incliné jeu enfant, un devis a été demandé à l’ESAT d’Adriers.

• Suppression des urinoirs voire de tout ou partie des lavabos au niveau des vestiaires de football.3

Isabelle HERAULT

Accueil de loisirs

Rencontre avec la CAF le 14 avril qui a proposé de demander une délégation à la CCVG pour 2017 et avoir un projet de territoire pour 2018.

5) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis MESMIN

Informatique

Le remplacement des postes informatiques de Mme le Maire, du secrétariat et de l’APC est programmé à partir du 29 mai.

Pignon ouest de la halle du moulin Chauvet

Les travaux de fermeture sont prévus courant juin.

Sylviane SOUBRY

►Le Comité Départemental de Canoë-kayak de la Vienne, en collaboration avec les clubs de Moussac et Chauvigny, organisent le jeudi 25 mai 2017 une randonnée loisirs ou une descente sportive chronométrée en Canoë-kayak sur la Vienne avec 2 parcours :

-21 km : Lussac, Cubord, Chauvigny : le semi-marathon

-10 km : Lussac, Cubord : le Challenge EDF

►Cérémonie du 8 mai à 11h30 au monument aux morts. Vin d’honneur offert par la commune à la salle polyvalente.

►Signalétique spécifique « restaurant et multiservices ». A indiquer sur un panneau à confectionner reprenant l’ensemble des prestations de la commune. Aurélien POUILLAUDE prend contact avec Séritech.

►le contrat de travail actuel de Sabine CHANTEMARGUE se termine le 12 juin 2017. Une réflexion est à mener sur l’amplitude horaire et l’annualisation du temps de travail de ce poste afin de pérenniser son emploi.

►Installation du bureau de vote des 11 et 18 juin 2017

Horaires 11 juin 2017 18 juin 2017

8 h 00 – 12h00

BOURGOIN Daniel

HERAULT Isabelle

BOURGOIN Daniel

JOYEUX Jacques

MESMIN Jean-Louis

12h00 -15h00

ALADENISE Daniel

DEHAYES André

JOYEUX Jacques

ALADENISE Daniel

DEHAYES André

HERAULT Isabelle

15h00 – 18h00

Daniel BOURGOIN

CARJAT Didier

SOUBRY Sylviane

Daniel BOURGOIN

POUILLAUDE Aurélien

SOUBRY Sylviane4

6) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Commission Communautaire Tourisme – 26/04/2017- a assisté : Didier CARJAT

Points évoqués

Expositions au sein de l’office de tourisme

►Elaboration d’un « règlement intérieur » concernant les réservations des salles d’expositions. Actions mises en œuvre et calendrier des actions 2017

►Elaboration de nouveaux documents de communication axés sur les activités. Taxe de séjour

►Les modalités de mises en œuvre ne semblent pas encore établies.

Commission Communautaire «Aménagement numérique » - le 03/05/2017- a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués

Mise en œuvre du schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) sur le territoire de la CCVG

C’est un outil de cadrage stratégique qui favorise la cohérence des interventions des différents acteurs ainsi qu’une meilleure prise en compte des besoins à long terme.

Une amélioration du débit internet est prévue en 2020 sur le territoire communal par la mise en place d’une « Montée En Débit ». (La mise en place de la fibre optique a été jugée trop onéreuse).

Point sur la couverture en téléphonie mobile 2G/3G/4G du territoire

Projet d’implantation d’un relais FreeMobile sur la ZI Jean RANGER à Montmorillon

Commission communautaire « Développement économique, Emploi et Insertion » - 03/05/2017 - a assisté : Jean-Louis MESMIN

Points évoqués : Présentation, échanges et propositions pour les zones d’Activités du territoire

Point juridique

La compétence développement économique est de la compétence de la CCVG. Les communes ne peuvent légalement pas intervenir au titre de cette compétence.

Objectifs

►Appuyer le développement des entreprises,

►Attirer de nouvelles entreprises.

Finalité

►Développer l’emploi et la richesse sur le territoire.

Compétences

►Animation et communication,

►Accompagnement au développement et à l’installation,

►Prospection et gestion immobilière si besoin.

Secteurs concernés

►Artisanat et industrie.

Présentation de l’existant, des réalisations en cours et des projets

Cartographie de l’état des lieux et des projets remise et commentée en séance.

Propositions de priorité et de stratégie

Etape 1 - Définition de la notion de zone d’Activités pour l’existant

►6 critères à retenir,

►Tout ensemble réunissant au moins 3 de ces critères est une zone d’activités.5

Proposition de critères pour l’étude des projets d’extension et de création de nouvelles ZAE ►2 critères à retenir :

• Pré-commercialisation d’au moins 50% de la superficie commercialisable avec engagement ferme ou installation de 3 entreprises avec engagement ferme,

• Correspondant avec la stratégie foncière de la CCVG.

Définition des Zones d’Activités Economiques et Implantations Economiques (hors ZAE) Etape 2 - Gestion du transfert des équipements des ZA Communales répondant aux critères, Etape 3 - Réflexion sur une stratégie foncière,

Etape 4 - La détermination des prix.

Les délibérations « développement économique »

Participation au fonctionnement des associations d’entreprises (Club des Entrepreneurs Sud- Vienne-CESV et Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois-GAEL) CESV

Il s’agit d’une subvention de 2 500,00€ liée à une convention d’objectifs cadrant les actions envisageables permettant, ainsi, un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics. Elle amène la possibilité d’effectuer un bilan à fin d’exercice.

GAEL

Il s’agit d’une subvention de 1 500,00€ qui répond à la même démarche que le CESV.

Participation à Oser Réso

Il s’agit d’une subvention de 2 000,00€ pour aider à l’organisation de la 8ème édition d’Oser Réso, rencontres économiques des dirigeants de la Vienne le 19/10 à Civaux.

Extension de l’étude sur le schéma commercial à l’échelle de la CCVG

Appliquer aux territoires rejoignant la CCM au sein de la CCVG, la même démarche entreprise par la CCM qui consistait à mieux connaitre les besoins et les difficultés des commerces de proximité et, de ce fait, mieux anticiper les mutations économiques à venir. L’extension de cette étude a été chiffrée à 10 000,00€.

Les délibérations « emploi »

Participation au fonctionnement des chantiers d’insertion

ADECL (Chantier d’insertion + ateliers de vie au quotidien et resocialisation) Subvention = 22 700,00€.

CPA de Lathus (Domaines agricole, des services et maraîchage bio)

Subvention = 22 700,00€.

JARD’INSOLITE (Maraîchage bio)

Subvention = 7 000,00€.

Participation au fonctionnement de la Mission Rurale Centre et Sud Vienne La Mission Rurale a pour objectif d’aider les Jeunes, âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire. Cette action, appliquée aux communes de l’ex-CCM, s’élargit, désormais, à l’ensemble des communes de la CCVG.

Subvention = 71 751,82€.

Les délibérations « développement économique » et « emploi » ont reçu un avis favorable de la commission.

Conseil communautaire - le 04/05/2017 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points

►Validation de l’harmonisation du traitement des demandes de subventions sur le territoire de la CCVG (principes, nature, hauteur d’attribution...),

►Validation de l’ensemble des délibérations ayant reçues un avis favorable des différentes commissions qui les ont étudiées,6

►Validation du fonds d’aide aux communes avec une nouvelle enveloppe et un règlement modifiés (Les travaux de voirie et la réparation de bâtiments sont éligibles) • Subvention attribuée : 18 000,00€ pour 3 ans pour chaque commune.

►Projets d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à St Léomer et à Pindray. ►Programme d’intérêt général – PIG pour l’amélioration de l’habitat

• Prolongation de 2 ans pour les communes du territoire.

►Soutien au développement des structures « Sports/Loisirs/AGV »

• Participation financière forfaitaire au MCK pour les postes d’animateur : 6 000,00€.

Réunion d’information : Projet forestier - le 05/05/2017 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués

Présentation de l’usine INTERNATIONAL PAPER de Saillat-sur-Vienne et du Comptoir des bois de Brive

International Paper

►Production de pâte marchande et de papiers de bureau.

Comptoir des bois de Brive

►Approvisionnement de Saillat de façon durable au meilleur coût,

►Optimisation de la valeur ajoutée des produits de la forêt par des débouchés adaptés (scieries, chauffage, biomasse).

Présentation de la carte représentant les zones d’approvisionnement en bois

Présentation du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) du Poitou-Charentes C’est un établissement public national au service des propriétaires forestiers privés. Ses missions

►Développer la gestion forestière durable par la promotion de documents de gestion, ►Conseiller et former les propriétaires forestiers,

►Développer la sylviculture et contribuer à la mobilisation des bois

►Regrouper les propriétaires forestiers via différents types de regroupement.

Présentation du projet OPTIBOIS porté par AMI DynamicBois de l’ADEME Objectifs

►Mobiliser des volumes de bois supplémentaires,

►Alimenter des chaufferies collectives et réseaux de chaleur,

►Améliorer la qualité des peuplements.

Cibles

►Augmenter la récolte de bois feuillus et assurer le renouvellement de la ressource locale, ►imiter les conflits d’usage,

►Améliorer le tri.

Localisation du projet

►La Haute-Vienne, la Basse-Corrèze, le nord de la Dordogne, l’est de la Charente et le sud-est de la Vienne (le Montmorillonnais).

Projet collaboratif regroupant 7 partenaires

►Animation, investissement en matériel et en infrastructures et reboisement. Partenariat avec les élus locaux

►Réunion avec les élus pour établir une carte d’identité forestière communale, ►Réunion publique de présentation aux propriétaires,

►Prise de RDV pour visite conseil auprès des propriétaires forestiers.

Avantages pour le propriétaire forestier

►Conseil gratuit,

►Nouveaux débouchés pour les peuplements en impasse sylvicole,

►Aide au reboisement (à hauteur de 40%) et aide à l’amélioration (éclaircie).7

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 2 juin 2017 à 20h30