Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 octobre 2018

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 octobre 2018 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 octobre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Santé, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit, le cinq octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André

DEHAYES, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX,

Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

| 1) APPROBATION COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 septembre 2018

Le compte rendu de la séance du 07 septembre 2018 sera présenté en séance du vendredi 9 novembre 2018.

(2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

M' Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

[ 3) DÉLIBÉRATIONS

+ Tarif redevance assianissement 2018

Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de la redevance assainissement pour les habitations raccordées et raccordables au réseau d’assainissement collectif du bourg, la Genevrie, la Vergne et d’appliquer pour 2018 la tarification suivante pour chaque abonné :

- Forfait : 75.00 €

- _ 0.75/m3 d’eau consommée

- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte: taux notifié par l’Agence de l’Eau : 0.180 €/m3

Le forfait sera calculé au prorata du temps de présence dans l’immeuble raccordé.

4) TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX |

| Jean-Louis MESMIN |

Cimetière

Règlement intérieur

Le réglement intérieur est élaboré. Il est en cours de validation par l’AT86 (Juridique). Il sera présenté :

>> Le 7 novembre, à l’entreprise des pompes funèbres MOREAU notamment dans sa partie

construction, circulation et responsabilité,

b> Au conseil municipal du 9 novembre, pour avis.

A l'issue de ces présentations, un arrêté municipal sera pris par M"* le Maire.Tarif des emplacements « cavurne »

En séance, sont évoqués le tarif et les services qui pourraient être proposés pour la concession d’une cavurne. Une délibération sera prise à ce sujet lors du prochain Conseil municipal. Constat de reprise éventuelle des végétaux

Il est programmé pour début novembre

Lotissement

Les plans élaborés par l’architecte (Ateliers Montarou — Société d’architecture - Poitiers) en liaison les services d’Habitat de la Vienne sont présentés en séance. Il s’agit de l’étape d’esquisse —- ESQ (Plan type et plan de masse). A court terme, il s’agit d’élaborer les plans de coupe et l’Avant Projet Sommaire — APS avec pour objectif de déposer, fin 2018, le permis de construire. Avis du Conseil municipal

Les membres du conseil municipal souhaitent que les pièces à vivre soient orientées côté sud. Cette remarque sera transmise à Habitat de la vienne.

Accessibilité PMR

Point sur le dispositif Ad’ AP au niveau national

Quatre ans après sa création (Publication de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014), le dispositif des Ad’ AP obtient des résultats très encourageants. Alors que moins de 50 000 ERP existants s’étaient mis en accessibilité entre 2005 et 2015, plus de 660 000 ERP sont désormais entrés dans le dispositif des Ad’AP et 350 000 ERP sont devenus accessibles. Mais, il faut intensifier le processus de mise en accessibilité de toute la chaîne du déplacement. Il faut aussi concentrer l’effort de persuasion et de pédagogie sur les petits ERP de proximité, ceux dits de cinquième catégorie, que sont nos commerces du quotidien et les professions libérales. Ce sera, demain, la mission originale des ambassadeurs de l’accessibilité, jeunes volontaires recrutés dans le cadre du service civique et qui seront, au plus près du terrain, placés auprès des communes et des intercommunalités pour leur apporter le soutien dont ces ERP de proximité ont encore manifestement besoin.

Point sur l’engagement 2015-2018 de la commune via l’Ad’AP

Accessibilité ERP prévue et réalisée

>> Salle polyvalente, le multiservices, la mairie et l’agence postale et l’église (en cours).

Accessibilité ERP prévue qui reste à faire

D Camping, salle périscolaire (Local Jeunes) et médiathèque.

Accessibilité église

L’entreprise Colas a terminé son programme travaux. Il reste à mettre en place les lisses de protection et à planter les végétaux.

Le camping

Le classement du camping en 2 étoiles - Catégorie-Tourisme a été publié sur le site Atout France. Il reste à poser le pannonceau « 2 étoiles — Catégorie-Tourisme — 2018, valable 5 ans » à l’entrée du camping.

Point sur la commande de matériels/mobilier

> Tondeuse autoportée, remorque, aspirateur, armoire, vidéo-projecteur, pupitre de conférence et tourniquet sont livrés et installés.

» Le défibrillateur est livré. Il est décidé de le positionner sur la façade de la mairie (vers la boîte aux lettres située en haut de la rampe PMR).

b Le lamier et les agrès (camping) sont commandés.

|Daniel ALADENISE

L’espace, situé à l’entrée du camping et réservé aux poubelles, a été aménagé par la mise en place d’un béton au sol.Isabelle HERAULT

Point accueil de loisirs

L'accueil de loisirs des 6/11 ans ne s’ouvrira pas aux vacances de Toussaint. Seul l’accueil des Ados est maintenu jusqu’à la fin de l’année. Le service sera définitivement fermé en 2019. La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée en juin 2018 avec la CCVG sera

prochainement dénoncée par la commune.

Les animations développées dans la cadre de l’accueil de loisirs des 6/11 ans se retrouvent dans l’agenda de la médiathèque et sont proposées, pour la plupart, à toutes les générations confondues

au travers d’ateliers collaboratifs.

Réunion de la Commission Communale « Relations avec les associations » - le 18/09/2018 Associations présentes : toutes (y compris les Ados) sauf Tim-Timol excusée

Points évoqués

Fête du 14 juillet

> Retour sur les différentes activités proposéees ce jour-là et améliorations à apporter pour A+1.

D Bilan financier positif à hauteur de 1021,51€ et réparti entre les 12 associations ayant participé

à l’organisation et à l’animation de la journée.

D Option prise pour 2019 : Laser game au lieu du bal.

Présentation du projet « fitness »

La commune envisageait de créer un parcours santé et ainsi faire le lien entre la base du MCK et l’aire du Moulin Chauvet. Le bord de Vienne appartient a beaucoup de propriétaires. Compte tenu de ces données, il est envisagé des espaces de fitness extérieure tout public (y compris PMR).

Autres

D Préparation des illuminations de Noël : diffuser les dates de préparation

>> Organisation éventuelle des « Heures Vagabondes »

>> Recherche de local pour l’ACCA.

Divers

D Les branchages restés près des mares de la Côte et de la Carte sont à enlever. Il semble nécessaire de positionner une pancarte « Décharge interdite » sur ces 2 sites.

> Le panneau « Trame verte et trame bleue » , n’est toujours pas réalisé par Sérithec.

| Aurélien POUILLAUDE :

La création de l’association « Bougeons Moussac » n’aura pas lieu, par manque de bénévoles.

[André DEHAYES

b Les travaux de voirie des routes de la Carte et de la Fauconnière sont terminés. Tous les

panneaux de signalisation à la charge de la commune qui étaient hors d’usage ont été renouvelés.

D L'entreprise TOUCHARD (Bureau d’études voirie) est en liquidation judiciaire. Elle

accompagnait les communes dans la détermination de leurs travaux de voirie.

[ 6) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES “|

| Sylviane SOUBRY

Expertise du sinistre de la salle polyvalente — le 11/09/2018

L'entreprise de couverture ABAUX a été reconnue responsable du sinistre survenu le 1 juillet. L’expertise a mis en evidence des dysfonctionnements dans la réalisation des opérations de couverture. Les réparations des dégâts (couverture, écoulement des eaux pluviales, placôplatre et peinture) seront entreprises au cours du dernier trimestre 2018.Le PADD, volet politique du projet PLUï

Dans le cadre du PLUi, un débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables - PADD doit être organisé dans chaque conseil municipal des communes de la CCVG. A l'issue de ce débat, un projet de délibération (qui ne donne pas lieu à un vote) est à compléter et à transmettre à la CCVG pour le 23/11/2018 avec pour objectifs une inscription à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 29/11/2018 et un affichage pendant 1 mois au sein de la mairie. Les membres du Conseil municipal ont estimé qu’une présentation du PADD devait être réalisée par le responsable du PLUï au sein de la CCVG.

Une réunion sera donc programmée avec les membres du CM et M' COLIN avant le débat qui aura lieu lors du prochain CM du 09/11 au cours duquel sera établie la délibération.

Le PLUïi prévoit, dans le cadre d’une de ces missions « Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural », de s’appuyer sur les richesses patrimoniales et paysagères du territoire. Il s’agit notamment de préserver et de gérer la biodiversité et les espaces naturels, agricoles et forestiers au moyen de la TVB.

De ce fait, il s’agit de préserver le paysage bocager en protégeant les haies les plus emblématiques du paysage le long des voies communales, sentiers de randonnées et en reconstituant les linéaires de haies perdus le long de certains chemins.

Pour ce faire, il serait intérressant de s’associer aux communes de Queaux, Millac, Bouresse et

Luchapt qui souhaitent faire appel à la LPO pour recenser les haies à maintenir au sein de chacune de ces communes. Le coût du recensement pourrait être de 2000,00€ environ par commune.

Recensement de la population

Il aura lieu du 17 janvier au 16 février 2018.

Projet d'organisation : les heures vagabondes

Suite à notre candidature à l’évènement, le département a décidé d’attribuer à la commune l’organisation de l’une des manifestations des heures vagabondes (Eté 2019). Il s’agit de savoir très rapidement si la commune est en capacité de mobiliser environ 100 à 120 bénévoles.

La « Boucle des châteaux » Moussac, Queaux et Persac

La signalisation des différents sites a été réalisée dans chacune des 3 communes.

Circuit des Artistes —- Moussac, Queaux, Gouex et Persac

L’association « Circuit des artistes » sollicite les communes citées pour l’obtention d’une aide financière à hauteur de 150,00€ par commune afin de communiquer sur le sujet. A revoir lors de l’éboration du budget 2019.

| 7) COMPTES RENDUS DE REUNION

Commission Communautaire « Finances et Ressources humaines » - le 10/09/2018 —

a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués

Ressources humaines

D Présentation des différentes modifications ou créations de postes

> Bilan social 2017 :

e Les effectifs, le temps de travail

Les rémunérations

Les conditions de travail -Hygiène et sécurité

Les formations

Les droits sociauxFinances

Admission en non valeur

>> Société ICDI (Circuit du Vigeant) : 59 786,40€

D Société AKHEOS (S' Savin) : 10 036,02€

D Redevance d’enlèvement des ordures ménagères : 343,18€

Fonds d’aide aux communes

D Examen des dossiers

Mise en place d’une taxe GEMAPI

b> Vers un plafond fixé à 40,00€/an/habitant

Attribution de compensation

> La commune est redevable de 9 505,00€.

Commission Communautaire « Dévelopement économique, Emploi et Insertion» - le 11/09/2018

Principaux points évoqués

Présentation du Plan Emploi Compétence (PEC) par Pôle Emploi

Les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Précédemment, l’éligibilité des Demandeurs d'Emploi au CAE, n’était déterminée que sur critères administratifs : durée d'inscription, âge, Travailleurs Handicapés, etc. Ces critères d’éligibilité n’existent plus.

Ee:PEC :

> Représente un outil de montée en compétences et doit faire l’objet d’un diagnostic des besoins du Demandeur d’Emploi qui est au centre du dispositif. Il ne peut pas être proposé à un demandeur d’emploi partant de « zéro » et, doit se situer, uniquement dans le secteur non-marchand, > Vise avant tout l’amélioration de l’employabilité des Demandeurs d’Emploi les plus éloignés de l'emploi,

> S’inscrit dans un accompagnement cohérent :

e Le début est la validation d’un projet effectué en amont par le conseiller emploi,

e _Ilest axé sur les compétences et/ou savoir-être,

e Il nécessite une recherche de structure employeur et une sortie de parcours, faisant l’objet d’un entretien de bilan.

Objectifs

Tremplin vers l’emploi durable, le dispositif est ciblé sur les publics les plus éloignés de l’emploi en le recentrant autour de l’accompagnement, des acquisitions de compétences et de l’expérience professionnelle.

Publics concernés

Personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi : manque d’expérience, perte de confiance, risque d’exclusion durable, besoin de développer des compétences (savoirs, savoir-être, savoir-faire).

Structures concernées

Employeurs du secteur non marchand éligibles au CUI CAE, comptant a minima 1 salarié, en capacité de s’engager dans des actions d’accompagnement et de formation et de concourir à la construction d’insertion durable :

* Présence d’un tuteur et capacité à développer les compétences du salarié (contenu du poste et environnement de travail)

* Adhésion au dispositif PEC et engagement formalisé.

Contrat de travail

C’est un contrat de droit privé, CDD ou CDI (sauf collectivités territoriales et autres établissements de droit public) La durée de travail du salarié est comprise entre 20 et 35 heures par semaine. Obligations relatives à l’accompagnement et à la formation

> Désignation d’un référent par le prescripteur en capacité de suivre le parcours d’insertion,> Désignation d’un tuteur par l’employeur en capacité de :

e Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié,

Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels,

Assurer la liaison avec le référent nommé dans le Cerfa,

Participer à l'établissement de l'attestation d'expérience professionnelle avec le salarié concerné et l'employeur.

Demande d’aide associée

> Elle doit être notifiée et signée avant le démarrage du contrat. L’aide initiale ne peut pas être inférieure à 9 mois, afin de mettre en place les actions nécessaires au parcours d’insertion. > L'attribution d’une aide (initiale ou prolongation) s’appuie sur:

e Le bilan des CUI CAE précédemment accordés,

e Le diagnostic du demandeur d’emploi et la capacité de l’employeur à s’engager,

e Le respect du cadre réglementaire

> La durée maximale de l’aide (initiale + prolongations) est limitée à 24 mois. La pertinence du PEC pour le bénéficiaire doit être systématiquement évaluée et les employeurs sont sélectionnés en fonction de leurs capacités à proposer un environnement de travail propice à un parcours d'insertion (place du tuteur et ses capacités).

Des bilans sont obligatoirement réalisés en cours de contrat (à 1 mois, à mi parcours et au dernier tiers). A ce titre, le bénéficiaire sera contacté, voire convoqué à un entretien à Pôle emploi (pour

le bilan de fin).

Bilan X’Pédition Sud-Vienne

Objectif de l’évènement

Défi sportif, fun et ludique à destination des entreprises et des collectivités avec pour objectif de : >> Créer une dynamique territoriale

D Faire découvrir et valoriser notre territoire

D Favoriser les relations humaines au sein des stuctures participantes.

Pour l'édition du 15 juin 2018 :

» Mise en valeur d’une autre partie du territoire: Lathus

D Un autre prestataire: CPA de Lathus

Les participants

D 45 équipes participantes, 17 entreprises ou collectivités

D Partenaires : le CESV et le GAEL

Les attentes des partenaires

> Bien associer les partenaires en amont, solliciter les autre associations du territoire >> Se concentrer sur la cohésion d’équipe et l’informel

D Diminuer le tarif pour les petites structures et proposer une formule qui permette une participation large et ouverte à tous.

Point de situation sur le projet d’extension de la ZAE de la Barre

D Démarrage des travaux début septembre

> Echéance obligatoire : 15 février

>> Réalisation des travaux par le SIMER : 916 997,00€ HT

>> Document de management environnemental

» Etudes environnementales à réaliser sur le long terme.

Commission Communautaire « Environnement / GEMAPI / Transition énergétique » - le 12/09/18 - a assisté : Isabelle HERAULT

Parmi les point évoqués :

Point sur les projets éoliens

» L'Etat valide des projets contre lesquels les collectivités se sont prononcées (Coulonges,

Adriers,...). Saisine de la Préfète par la CCVG sans réponse à ce jour. La CCVG envisage un recours devant la commission éthique contre la société Volkswind.> Les deux présidents de la CCVG et de la CC du Civraisien en Poitou ont rédigé un courrier

commun au président de la région Nouvelle Aquitaine face au futur SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), qui prévoit une contribution importante de notre territoire en matière de développement de l’éolien, contribution

déjà supérieure aux autres territoires.

Extension du périmètre su syndicat mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS)

L’extension comprend les commune d’Availles et du Vigeant : avis défavorable de la commission. Mission jussie

Bilan rapide de l’étude menée par deux étudiantes : très forte évolution de l’expansion de la jussie. Les herbiers ont été cartographiés (491) et représentent 30,06 ha. La pêche représente le principal enjeu. L’achat de matériel est toujours à l’étude, ainsi que la valorisation (méthanisation, compostage).

GEMAPI : financement par la taxe

p L'Etat a doté les Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

(EPCIFP) de la possibilité de lever la taxe GEMAPI pour faire face aux nouvelles compétences afférentes aux milieux aquatiques qui leur ont été transférées au 1° janvier 2018. Les revenus de la taxe sont entièrement dédiés à la gestion des milieux aquatiques.

»> Les résultats souhaités par l’Europe et l’Etat sur les milieux aquatiques dégradés sont de plus en plus exigeants (amélioration de la qualité sur les plans chimique, biologique et physique). Par ailleurs les recettes de l’ Agence de l’eau vont diminuer en 2019. La CCVG devra donc faire face à des dépenses plus importantes. La moitié sera financée par les particuliers, et l’autre, par les entreprises. La proposition intermédiaire d’adapter la taxe à hauteur de 300 000€ a été retenue.

Actuellement, un peu plus de 500 000€ est à la charge de la CCVG.

| Compte de tiers de l’ex-SIVRIJ - Régularisation - le 12/09//2018 — a assisté : Sylviane SOUBRY

Il s’agit de régulariser les dépenses et les recettes de l’ex-SIVRIJ ce qui, pour la commune, pourrait

consister en « un reste à payer à hauteur de 8 035,98€.

CA ADMR Isle-Jourdain - le 17/09//2018 — a assisté : Sylviane SOUBRY |

Principaux points évoqués

Point sur les activités

> Activités en hausse (+139 heures)

Plan de formation 2018

> Coût 3 621 ,00€ pour 11 formations déjà réalisées et pour 16 formations à venir d’ici fin 2018.

Contrat de collectivité

> Convention pour mise à disposition d’une télé-assistance

| Conférence des Maires - le 18/09//2018 — a assisté : Sylviane SOUBRY |

Principaux points évoqués

Le contrôle de la sécurité au travail (Centre de Gestion)

La réglementation dans le domaine de la santé et la sécurité au travail impose à l'employeur de

garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses agents.

Ainsi, l’employeur a une obligation de moyens mais également une obligation de résultat dans ce domaine. Pour l’aider dans l’atteinte de ces objectifs, l’autorité territoriale peut s’appuyer sur différents acteurs de prévention : l’assistant ou le conseiller de prévention, le médecin de prévention, les membres du CHSCT et l’agent de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFT). Chacun joue un rôle différent mais ils ont tous un seul et même objectif : contribuer

à l'amélioration des conditions de travail des agents.L’ACFT

Il doit être désigné par l’autorité territoriale, pour chaque collectivité, quelques soient sa taille et son organisation. Il peut s’agir d’un agent interne à la collectivité, soit mis à disposition par le Centre de Gestion, par le biais d’une convention précisant les modalités de prise en charge financière.

Son rôle

Il est chargé de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail. Il est force de proposition pour toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité au travailet la prévention des risques professionnels.

Ses missions

D Inspection, formulation d’avis, participation au CHSCT, procédure danger grave et imminent et surveillance des jeunes travailleurs.

> Ses interventions pourront être déclenchées soit pour des inspections planifiées soit, sur sa propre initiative soit, sur demande écrite de l’autorité territoriale, de l’assistant ou du conseiller de prévention, des membres du CHSCT.

Quel intérêt pour la collectivité ?

Outil de prévention

e Réduire le risque de voir sa responsabilité engagée : enjeu juridique

e Poursuivre l’amélioration des conditions de travail en créant ou maintenant une dynamique de progression : enjeu humain et financier.

Expertise santé et sécurité au travail

e Travailler avec un professionnel en santé et sécurité au travail

e _ S’appuyer sur un référent en matière de réglementation.

Avis externe à la collectivité

e Garantir à la collectivité la neutralité, l’indépendance et l’objectivité nécessaires à cette mission

e Favoriser et faciliter le dialogue social dans les instances.

Les scénarios d’évolution de notre service déchet (Simer)

En étude :

e La tarification incitative, le tri à la source des biodéchets, la modification des modes et

fréquences de collecte...

e _ Proscrire, à terme, la collecte en sacs : 16,00€ la tonne enfouie en 2018 et 65,00€ en 2025

e __ Composteur et bac remis aux particuliers

e Mixte du ramassage au porte à porte et au regroupement.

Mise en place d’un badge PASS Déchets pour les Particuliers pour accéder au réseau des déchèteries.

Inauguration du Pôle santé Isle-Jourdain-Adriers - le 19/09//2018 — a assisté : Sylviane

SOUBRY

Maison de la santé de l’Isle-Jourdain

D 3 médecins généralistes, 1 Kinésithérapeute, 1 chirurgien dentiste et 1 infirmier. Maison de la santé d’Adriers

D2 médecins généralistes, 1 infirmier et un pharmacien (à court terme)

Réunion ASLH- le 19/09/2018 — a assisté : Sylviane SOUBRY |

L’accueil de loisirs des 6/11 ans à MOUSSAC ne s’ouvrira pas aux vacances de Toussaint. Seul l’accueil des Ados est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2018. Le service sera définitivement fermé en 2019. La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée en juin 2018 avec la CCVG sera prochainement dénoncée par la commune.Commissions Communautairs « Enfance/Jeunesse » - « Santé » et « Services au public » - le 25/09/2018 — a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués

Présentation de la charte territoriale « Famille » par la MSA Poitou Les membres de la commission émettent un avis favorable sur la signature de cette charte entre la CCVG et la MSA Poitou.

Charte territoriale « avec les familles »

>> L'expérience de la charte territoriale des solidarités avec les aînés

D Pourquoi une charte ?

» Le souhait pour les pouvoirs publics et la CCMSA d’accompagner les territoires ruraux Contenu de la charte territoriale « avec les familles »

b Constat sur les territoires ruraux

>> Objectifs et périmètre de la charte

e Structurer une action concertée des acteurs du territoire

e Un soutien humain et financier dela MSA

e Une contractualisation

Commission Générale — Projet de territoire 2018-2028 de la CCVG - le 26/09/2018 — a assisté : Sylviane SOUBRY

Le constat « Atouts et faiblesses »

b Ce qui ne doit pas changer

D Ce qui peut émerger avec un coup de pouce

>> Ce sur quoi il faut innover

D Ce qui peut atteindre le territoire sans réaction.

Les enjeux retenus

>> Pour renforcer les atouts et renverser les faiblesses : 17 enjeux retenus.

e S’impliquer aux côtés des acteurs économiques : 8 enjeux

e Préserver une qualité de vie sur le territoire, pour tous les âges : 6 enjeux

e Garantir les solidarités locales : 3 enjeux

Les actions à déployer à moyen terme : Le plan pluriannuel d’investissements (PPI)

e Des dépenses de fonctionnement réorientées pour permettre la mise en place de nouvelles actions projetées dans le cadre du projet de territoire

e Des investissements pouvant être mis en œuvre à court terme (2019-2021), envisagés sur la base d’actions débattues en COPIL et de remontées d’opérations pouvant émerger dans les services.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 09 novembre 2018 à 20h30