Compte-Rendu - 2011 03 04 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2011 05 25 CR CM

Compte-Rendu - 2011 04 26 CR CM

Compte-Rendu - 2011 11 24 CR CM

Compte-Rendu - 2019 09 03 CR CM

Compte-Rendu - 2018 03 27 CR CM

Compte-Rendu - 2012 03 02 CR CM

Compte-Rendu - 2013 11 28 CR CM

Compte-Rendu - 2011 10 13 CR CM

Compte-Rendu - 2011 07 21 CR CM

Compte-Rendu - 2015 11 24 CR CM

Compte-Rendu - 2011 03 04 CR CM Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 03 04 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, COMMUNE D'ALZON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil onze, le vendredi 4 mars, à neuf heures trente cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la bibliothèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger LAURENS, Maire.

PRESENTS

M. LACROIX André, M. REILHAN Patrick, Mme OERLEMANS Monique, M. BARRAL André, M. BLANC Jean-Claude, M.VIVENS Claude, M. BOUTONNET Alain, M. Gérard ABRIC.

ABSENTS

Mme HONORE Sophie

M. ILDEVERT Bernard donne procuration à M. REILHAN Patrick

Le quorum est atteint. Monsieur Patrick REILHAN est nommé secrétaire de séance.

----------------------------------------------------

1/ CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2010

Le compte rendu est distribué ce jour aux conseillers. Le maire propose que celui-ci soit validé au prochain conseil municipal.

M. Gérard ABRIC fait remarquer qu’une fois de plus M. Bernard ILDEVERT est absent et qu’il est fort dommage, pour la collectivité, de ne pas pouvoir bénéficier de son aide au vu des questions importantes traitées lors des conseils municipaux.

Le maire informe l’assemblée que le dossier de la maison Surace a été réglé grâce à M. ILDEVERT.

2/ RECONDUCTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

Le contrat signé avec le Centre de Gestion pour les risques statutaires concernant le personnel communal arrive à échéance. En vertu de l’application de la mise en concurrence entre les établissements publics et privés, il convient donc :

1/ soit de le renouveler avec le Centre de Gestion pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2012,

2/ soit de choisir une assurance garantissant les risques statutaires.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de charger le Centre de Gestion de souscrire, pour son compte, des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

3/ CONTRAT DE SAUVEGARDE DU LOGICIEL MAIRIE ONLINE

- 1 -Le maire rappelle que le logiciel de comptabilité n’a jamais été sécurisé. En plus de la comptabilité, HORIZON ON-LINE comportent les modules ELECTION – ETAT CIVIL – GESTION DU PERSONNEL. De ce fait, pour ne pas risquer de perdre les données, il est nécessaire d’avoir une sauvegarde régulière du logiciel. La société MAIRISTEM propose une sauvegarde déportée (à distance) et sécurisée pour un montant de 156,00 €/an et 135,00 € de frais de mise en service.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la sauvegarde déportée et sécurisée pour les montants cités ci-dessus.

4/ CONTRAT PHOTOCOPIEUR

Le contrat du photocopieur arrive à terme. Il a été décidé, en réunion de travail du 16 février dernier, de renouveler le contrat en changeant de photocopieur à la condition suivante :

 liaison avec les ordinateurs pour une impression A3 en noir et blanc pour un montant de 807,00 €/par an.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, et dans cette condition, le renouvellement du contrat.

5/ ATTRIBUTION LOGEMENT AUX ECOLES A M. BOUTY

Le maire informe les conseillers que l’appartement n° 2 aux écoles (ancien locataire : M. Jean-Philippe REICHERT) a été attribué à Monsieur BOUTY le 1er février 2011, pour un loyer mensuel de 313,00 €.

M. Alain BOUTONNET fait remarquer qu’une délibération n’est peut-être pas nécessaire dans la mesure où un bail a été signé entre le maire et le locataire.

En réponse, le maire explique que la délibération est établie pour l’augmentation du montant du loyer qui est passé de 310 ,00 € à 313,00 €.

Les membres du conseil, valide, à l’unanimité, l’attribution du logement au montant du loyer indiqué ci-dessus.

6/ CONTRAT DE TRAVAIL DE MME FABIENNE BRUN

Le Contrat à Durée Déterminée de Mme Fabienne BRUN est arrivé à échéance le 28 février 2011. Il avait été décidé oralement l’année dernière, lors d’un conseil municipal, qu’à l’issue de son contrat, Mme Fabienne BRUN serait stagiaire de la Fonction Publique Territoriale.

Ses fonctions resteront les mêmes, à savoir :

1/ gérer les locations du village de gîtes « le champ du Roc » et du gîte d’étape, 2/ assurer le remplacement de Mme Nathalie REICHERT à l’Agence Postale Communale.

A compter du 1er mars 2011, Mme BRUN devient donc agent de la Fonction Publique Territoriale.

- 2 -A la demande de M. Claude VIVENS et à titre informatif, le maire mentionne qu’au 31 mars prochain, tout le personnel communal est à jour de ses congés y compris Mme Nathalie REICHERT pour laquelle il restait les congés 2010 à prendre.

A savoir que M. Pierre SALZE n’entre pas dans ce cas de figure puisqu’il a opté pour le Compte Epargne Temps.

Le conseil, valide, à l’unanimité, le nouveau statut de Mme Fabienne BRUN.

7/ MOTION RELATIVE A L’EXPLOITATION DES GAZ DE SCHISTE

Cette motion fait suite à l’arrêté ministériel publié le 1er mars 2010 au Journal Officiel accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nant » à la société Schuepbach Energy LLC pour une durée de trois ans à compter de la publication de l’arrêté.

En effet, cet accord a été attribué dans la plus grande discrétion puisque les élus et la population en ont pris connaissance par hasard.

D’après le peu de renseignements à la disposition de la commune, la technique utilisée pour faire remonter le gaz de schiste en surface, consiste à injecter des millions de m³ d’eau, du sable et de surcroît

des produits chimiques. Ce qui provoquerait une fracture dans la roche dont les effets nous sont complètement inconnus.

C’est pourquoi, le maire attire l’attention des conseillers sur les conséquences en matière de santé publique, environnementales et économiques d’un tel projet.

Il demande aux membres de se prononcer sur :

1/ le refus de ce projet,

2/ l’ouverture d’un débat public,

3/ un moratoire sur ces recherches.

Il informe également l’assemblée qu’une délibération contre l’exploitation des gaz de schiste a déjà été prise à la Communauté de Communes du Pays Viganais.

M. André LACROIX suggère de prendre une délibération similaire à celle prise à Millau qui demande :

1/ l’abrogation de l’arrêté de la prospection des gaz de schiste sur le territoire visé dans l’arrêté du 1er mars 2010,

2/ la consultation et l’information systématique des collectivités territoriales et des populations sur toute décision relative à ce dossier et plus généralement, sur toute procédure d’autorisation de recherche géologique et minière.

M. Jean-Claude BLANC constate que ce dossier manque de transparence et d’informations objectives.

Les membres du conseil, approuvent, à l’unanimité, l’établissement de la délibération sur le modèle de celle de Millau.

8/ EVOLUTION DU SITE INTERNET

Le maire rappelle la délibération prise le 15 octobre 2010 attribuant la création du site internet à la S.A.R.L. Accent Cévenol qui, depuis, a cessé de fonctionner.

- 3 -M. SARTON, de la société B.S.I. et ancien responsable de M. SCHAMANECH, d’Accent Cévenol, se propose de reprendre le projet aux mêmes conditions dont le montant s’élève la première année à 3 010,00 € T.T.C. et les années suivantes 630,00 € T.T.C. (y compris location de l’outil, interventions, redevance du nom de domaine & hébergement …).

M. le maire interrompt le conseil à 10 h 10 et fait intervenir M. Jacques OERLEMANS, informaticien retraité, en contact avec M. SARTON.

---------------------

M. OERLEMANS fait une présentation de la société B.S.I., un comparatif avec le site des Maires Ruraux de France et guide les conseillers vers un choix judicieux.

Société B.S.I. Située à Alès, cette société existe depuis 1985. Elle est donc pérenne dans ses activités multiples (vente de matériel, de logiciels, mise en œuvre de solutions, installations développements et hébergements…).B.S.I. est déjà prestataire pour Arre, Bréau et Salagosse, Molières-Cavaillac, Pays Viganais … Son représentant, M. SARTON, est un vrai professionnel de l’informatique. Il est entre autres :

a/ un expert juridique en informatique (intervient au TGI d’Alès et la Cours d’Appel de Nîmes),

b/ un adhèrent à l’AFNIC, un organisme qui garantit les noms de domaine, c/ un formateur sur site mais aussi à distance et est un très bon pédagogue… d/ membre de la C.C.I. d’Alès.

Site des

Maires Ruraux

de France

(180,00 €/an)

Après consultation, il s’avère que très souvent, il n’y a pas :

 d’interlocuteur ni d’accompagnement,

 de maintenance du logiciel et/ou évolution,

 de module complémentaire : intranet, traduction en plusieurs langues, réservations …

Ce que propose l’Association des Maires Ruraux de France n’est pas suffisant au vu de l’objectif visé par la Municipalité, à savoir, une large diffusion de la location des gîtes communaux mais surtout : qui fait le travail ?

Avis Alzon n’est pas doté de ressources ni de connaissances pour créer un site et également le pérenniser. Il y a donc passage obligé par une société de service aux entreprises, un professionnel qui saura nous guider, former et assurer la maintenance.

De plus, il faut être méfiant des tarifs « attractifs » car la masse de travail est portée sur les conseillers (ou autres personnes référentes du dossier).

Le nom d’Alzon.fr est déjà pris par un particulier (dont le nom de famille est ALZON). M. SARTON peut le récupérer moyennant environ 420,00 € car cette démarche se fait devant le tribunal.

Quelque soit le choix des membres du conseil, il y a une formation, un travail à effectuer en amont puis en aval. Pour ce projet, M. OERLEMANS accepte la participation et demande à être accompagné d’un élu et la collaboration de la secrétaire de mairie. M. VIVENS se propose de s’investir dans ce dossier.

---------------------

Le maire reprend le cours du conseil à 10 h 49.

Le conseil, valide, à l’unanimité, le choix de la société B.S.I. qui se chargera également de récupérer le nom d’Alzon pour le site internet.

- 4 -9/ VIREMENT FINANCIER

M. Alain BOUTONNET explique qu’à la demande du percepteur, il a fallu débloquer des fonds du placement Rouquette pour :

1/ couvrir les dépenses budgétaires jusqu’au 30 avril 2011 car le budget ne sera voté obligatoirement qu’à ce moment-là en raison des élections cantonales, 2/ permettre les travaux de réfection du Pont du Rieu conformément au donateur.

En effet, il était prévu, sur le budget 2010, d’avoir recours à un emprunt pour couvrir les factures d’investissement liées aux travaux effectués dans le village. Or, ceux-ci ont été réglés sur les fonds propres de la commune et le prêt n’a donc pas été contracté.

Par conséquent, 100 000,00 € ont été rachetés et injectés sur le budget communal. Si le montant des travaux du Pont du Rieu est plus élevé, il faudra alors procéder à un emprunt.

Pour information, le maire informe que le cabinet va lancer les D.I.C.T. (Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux) pour l’E.R.D.F., France Telecom et l’eau. Ensuite, il se chargera des appels d’offres. D’après le maire, l’entreprise choisie n’aura pas à intervenir sur la rivière.

Le conseil, approuve, à l’unanimité, le rachat des 100 000,00 € du placement Rouquette.

10/ MODIFICATION STATUT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS

La Communauté de Communes du Pays Viganais (C.C.P.V.) a la compétence sportive et gère les sites et locaux utilisés dans ce domaine. Il s’est rajouté une piste BMX à Molières-Cavaillac. Par conséquent, il est nécessaire de modifier le statut 12.6 de la C.C.P.V. concernant la liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire.

Les membres du conseil, approuvent, à l’unanimité, la modification du statut 12.6 de la C.C.P.V.

11/ ECLAIRAGE PUBLIC

M. Alain BOUTONNET interpelle le maire en lui rappelant que M. Philippe SANCHE a commandé le matériel nécessaire à l’éclairage public et qu’une délibération est nécessaire pour attribuer les travaux à la SARL EGA dont le montant du devis s’élève à 11 587,45 € (fourniture et pose).

Les conseillers informent le maire que M. SANCHE doit terminer les travaux en cours (lanternes à poser, néons à remplacer …).

M. André LACROIX fait remarquer qu’en matière d’éclairage public, il serait temps de débrancher l’élimination de Noël qui fonctionne encore et précise que cela fait partie de la gestion des employés communaux.

12/ QUESTIONS DIVERSES

1/ MAISON SURACE

M. Claude VIVENS signale au maire qu’il est temps que ce dossier avance. Et M. Alain BOUTONNET de rappeler également qu’il faut faire intervenir un huissier pour l’établissement d’un état des lieux.

- 5 -Avant la démolition, il est important d’être fixé sur le devenir de l’emplacement.

Cette question sera discutée lors d’une prochaine réunion de travail.

Le maire informe l’assemblée qu’il va demander des devis à trois sociétés pour la démolition et qu’en parallèle, prendre contact avec un huissier.

2/ VISITES THEATRALISEES

Il s’agit, pour une compagnie de théâtre viganaise, de jouer une scène devant les sites caractéristiques et historiques du village. Le thème choisit par la Communauté de Communes cette année est « les voyages ». Ces visites, prévues entre 18 h 30 et 19 h 30 pendant les vacances d’été, sont payantes – 5,00 €/personne - qui sont versés à l’office du tourisme. Les inscriptions se font à la Communauté de Communes qui en fait la publicité.

Le paiement suscite bien des questions et pose un problème de conscience au sein de l’assemblée, pour un spectacle de rue.

D’ailleurs, il a été rapporté qu’à Aulas & Arre, le bilan ne fut pas très bon dans le mesure où, pour l’une des personnes se sont rajoutées aux visites sans payer, et pour l’autre, les représentations n’ont pas été conformes à ce qui a été prévu.

En définitive, le maire va prendre contact avec l’office du tourisme pour avoir davantage de renseignements, et surtout un interlocuteur qui puisse expliquer dans quel cadre, ces visites s’effectuent.

3/ DEMISSION DE SOPHIE HONORE DE CONSEILLERE MUNICIPALE

Le maire fait lecture de la démission de Mme HONORE et le conseil en prend note.

4/ RECONDUCTION DU CONTRAT CAE DE CINDY CALLAMANY

Suite au rejet du dossier de renouvellement du contrat CAE de Cindy CALLAMANY par POLE EMPLOI, un courrier a été transmis par mail pour que le renouvellement soit reconsidéré lors de la prochaine commission dont la date est inconnue. Par conséquent, Cindy ne fait plus partie du personnel depuis le 16 février 2011.

M. Jean-Claude BLANC rappelle au maire qu’au départ, il n’a jamais été question d’embaucher Cindy CALLAMANY et lui reproche de n’être pas intervenu un mois avant la fin du contrat de Cindy pour en demander le renouvellement comme le prévoit les textes.

M. BLANC rappelle sa position en disant qu’il n’est pas d’accord de recruter un agent compte tenu de l’organisation du travail des employés communaux et du travail effectué. M. LACROIX soutient cet avis depuis qu’il s’est chargé de s’occuper des agents et attend que le maire veuille bien convoquer les employés communaux.

5/ CHOIX DES JOURS DE FERMETURE DE LA MAIRIE

Comme il a été décidé en réunion de service, la réception du public se fera :

 lundi, mercredi  9 h 00/11 h 30 et 14 h 00/16 h 30

 vendredi matin  9 h 00/11 h 30

- 6 -6/ COURRIER DES PERSONNES ASSUJETTIS AU SPANC

Le maire fait lecture du courrier dont les signataires demandent, entre autre, la prise en charge de la redevance par la mairie (150,00 €/foyer) ainsi que le montant total du raccordement de leur domicile au réseau.

M. BLANC ne comprend pas pourquoi le SIVOM ait lancé une opération SPANC à l’intérieur du périmètre du schéma directeur de l’assainissement.

Le maire explique que dans ce cadre-là, le rôle du SPANC est de vérifier que les fosses sceptiques ne polluent pas en grande quantité. En revanche, si le propriétaire doit faire des travaux pour se mettre aux normes, le SPANC ne l’exigera pas car il est prévu le raccordement sur des minis stations. Les 150,00 € (réglés une fois tous les 6 ans) représentent donc le montant du contrôle de la fosse sceptique (diagnostic). Il ajoute que cette visite permettra aux propriétaires concernés de vidanger leurs fosses sceptiques.

Pour les maisons qui ne sont pas dotées de fosses sceptiques, il faudra effectivement trouver des solutions en attendant le raccordement au réseau collectif.

M. VIVENS insiste sur l’information à transmettre aux personnes des hameaux sur la mise en œuvre du schéma directeur avec l’intervention du SIVOM.

M. le maire se charge de contacter le SIVOM et d’organiser une réunion publique avant de donner réponse au courrier.

7/ COURRIER DE M. COURTIN

Après lecture de la lettre relative aux conséquences néfastes à l’exploitation des gaz de schiste, il est demandé à la mairie d’Alzon de rejeter le projet.

Le maire informe qu’il répondra au courrier au regard de la délibération prise ce jour.

8/ COURRIER DE MELLE MONTET

Melle MONTET demande, dans son courrier dont le maire fait lecture, l’emplacement d’un mobil homme pour le suivi des travaux de la construction de sa maison. (va-t-il servir de baraque à chantier ou Melle MONTET va-t-elle habiter dans ce mobil homme ?).

La demande est vague et les conseillers demandent un complément d’informations pour se prononcer.

9/ INTERVENTION

M. Claude VIVENS propose de travailler sur la mise en place d’une taxe pour tous ces terrains constructibles qui imposent une électrification dont une partie, onéreuse, est à la charge de la mairie.

Cette réflexion doit porter sur tous les réseaux (assainissement, électricité, etc …) dans le cadre d’une stratégie globale de développement de la commune à moyen et long termes.

La séance est levée à 12 h 05.

Le 10 mars 2011

Le secrétaire de séance, Le Maire, Patrick REILHAN Roger LAURENS

- 7 -