Procès Verbal - 15 09 24 PV CM

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Procès Verbal - 15 09 24 PV CM Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 09 24 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GAVE ET COTEAUX

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-quatre septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de tenue des séances, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (11) ........: mesdames Maryvonne Bucquet, Brigitte Del Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, et messieurs Jean-Pierre Barberou, Romain Bergeron, Pascal Comandon, Victor Dudret, Patrick Favier, André Iriart et Gérard Schott.

Excusés (4) ...........: madame Martine Pasquault (a donné pouvoir à madame Maryvonne Bucquet), monsieur Bruno Zié-Mé (a donné pouvoir à monsieur Victor Dudret), monsieur Georges Metzger (a donné pouvoir à monsieur Jean-Pierre Barberou) et monsieur Tony Bordenave.

--- ooOoo ---

Ordre du jour :

 DÉLIBÉRATIONS PRISES (7) :

1. Rapport annuel 2014 du président du syndicat de l'eau potable (SIEP) de Jurançon sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable - Rapporteur : Victor Dudret ;

2. Choix de l'entreprise retenue pour la mission de coordination sécurité et protection de la santé (C-SPS) dans le cadre du projet de rénovation et d'agrandissement de l'école et de la mairie - Rapporteur : Victor Dudret ;

3. Choix de l'entreprise retenue pour réaliser le diagnostic technique amiante avant travaux dans le cadre du projet de rénovation et d'agrandissement de l'école et de la mairie - Rapporteur : Victor Dudret ;

4. Projet de rénovation et d'agrandissement de l'école et de la mairie : validation de l'avant-projet définitif, de l'estimation prévisionnelle des travaux et fixation du forfait de rémunération définitif du marché de maîtrise d'œuvre attribué au cabinet Pierre Marsan, architecte - Rapporteur : Victor Dudret ;

5. Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) : approbation de l'agenda d'accessibilité programmée pour ce qui concerne l'église, le cimetière, le foyer municipal et le stade municipal – Rapporteur : Victor Dudret ;

6. Décision modificative n°1 du budget général : ajustement de crédits pour la prise en compte du coût réel du programme 2015 d'entretien de la voirie communale – Rapporteur : Victor Dudret ;

7. Mise en œuvre de réseaux chemin de la Côte-Péborde suite à autorisations d'urbanisme : réseau téléphonique sous maîtrise d'ouvrage de la commune – Rapporteur : André Iriart.

 INFORMATIONS (5) :

1. Avancement du projet d'aménagement du terrain familial locatif pour les gens du voyage sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes Gave et Coteaux (rapporteur : Victor Dudret et André Iriart) ;

2. Friche industrielle Vilcontal : attribution du marché de déconstruction (rapporteur : Victor Dudret) ;

3. Création d'un parcours d'initiation VTT à Rontignon (rapporteur : Victor Dudret) ;

4. Fixation des bases minimales servant à l'établissement de la contribution foncière des entreprises (CFE) (rapporteur : Victor Dudret) :

5. Contrat de territoire avec le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (rapporteur : Victor Dudret) ;

--- ooOoo ---

Onze membres du conseil étant présents à l'ouverture de la séance, les délibérations peuvent légalement être prises ; le conseil :

ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal précédent (28 juillet 2015) ;

DÉSIGNE sur proposition de monsieur le maire, le secrétaire de séance : monsieur Patrick Favier.

--- ooOoo ---Conseil municipal du 24 septembre 2015

Procès-verbal – Page 2/9

PREMIÈRE PARTIE : DÉLIBÉRATIONS (7)

1. RAPPORT ANNUEL 2014 DU PRÉSIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE (SIEP) DE JURANÇON SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET

Monsieur le maire indique au conseil que le 26 juin dernier, le comité syndical du syndicat de l'eau potable (SIEP) de Jurançon, a acté le rapport du président sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable qui intègre le rapport du délégataire 2014. Ce rapport doit être présenté au conseil de chaque commune membre avant le 31 décembre 2015 ; de plus il doit être mis à la disposition du public. Il convient de noter qu'il est accessible au téléchargement sur le site du syndicat de l'eau potable (SIEP) de Jurançon à l'adresse :

http://www.siep-jurancon.fr/2-12-syndicat-le-rapport-annuel.html

Il intègre les principaux éléments technico-financiers du syndicat, la note d'information de l'Agence de l'eau relative à l'année écoulée, et le rapport annuel du délégataire SUEZ/Lyonnaise-des-Eaux avec ses indicateurs d'exploitation du service public de l'eau potable.

Monsieur le maire expose une synthèse de ce rapport au conseil municipal, répond aux questions posées puis propose de l'approuver.

Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, monsieur le président du syndicat intercommunal d'eau potable (SIEP) de Jurançon vient d’adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics d’eau potable pour l'exercice 2014.

Monsieur le maire porte ce rapport à la connaissance des membres du conseil municipal.

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics d’eau potable établi par le syndicat intercommunal d'eau potable de Jurançon ;

TRANSMET à monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération.

Vote de la délibération 15-09-01 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 11 dont 3 avec un pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

2. CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (C-SPS) DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION ET D'AGRANDISSEMENT DE L'ÉCOLE ET DE LA MAIRIE. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET

Monsieur le maire expose au conseil que la coordination de sécurité et protection de la santé (C-SPS) vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le code du travail.

La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction en coactivité implique pour la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels : • la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l’ouvrage,

• la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité,

• la mise en commun des moyens de prévention,

• l'intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destinées à faciliter et sécuriser les interventions ultérieures sur ceux-ci.

Le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS, dès la phase de conception de l’opération.

Le maître d’œuvre doit notamment coopérer avec le coordonnateur SPS en phase de conception et de réalisation : • en l'associant aux réunions,

• en lui transmettant des études et documents qui ont une incidence sur les choix de prévention.

Le coordonnateur SPS doit notamment :

• arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre,

• ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC) destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS,

• élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),Conseil municipal du 24 septembre 2015

Procès-verbal – Page 3/9

• procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention,

• constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation, • présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1.

L’entrepreneur doit notamment participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), adressé au coordonnateur SPS en vue de son intégration harmonisée au PGCSPS.

Trois entreprises ont été consultées pour cette mission : OT Ingénierie à Pau, Calestremé CS à Bizanos et 2CS à Lescar. La consultation a été lancée le 21 août, les réponses étant attendues pour le 2 septembre au plus tard. Ces trois entreprises ont répondu comme suit :

- OT ingénierie pour 2 730 € TTC,

- Calestremé CS pour 1 732,80 € TTC,

- 2CS pour 3 402 € TTC.

Après recueil de l'avis du maître d'œuvre, il a été décidé de retenir Calestremé CS (17 avenue Albert 1er – 64320 BIZANOS). Monsieur le maire propose au conseil de valider la décision prise.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire et en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de retenir la proposition Calestremé CS (mission C-SPS) pour un montant d'honoraires fixé à 1 732,80 € TTC,

APPROUVE la décision prise par monsieur le maire,

PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2015,

AUTORISE monsieur le maire à procéder à toutes les opérations administratives nécessaires à la réalisation de cette mission de coordination SPS par Calestremé CS dans le cadre du projet école.

Vote de la délibération 15-09-02 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 11 dont 3 avec un pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

3. CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR RÉALISER LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE ET DE LA MAIRIE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR VICTOR DUDRET

Monsieur le maire rappelle que la réglementation du travail prévoit que l’employeur procède à l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs pour toutes activités et interventions susceptibles de libérer des fibres d'amiante (application des principes de prévention prévus dans le code du travail). Ces activités et interventions portent aussi bien sur des bâtiments et des structures que des appareils et installations (notamment industriels) et sont liées à leur utilisation, leur entretien, leur maintenance, leur réparation, leur rénovation, …).

Pour réaliser cette évaluation, il est nécessaire de connaître de manière exhaustive les matériaux et produits contenant de l’amiante et susceptibles de libérer des fibres à l’occasion des travaux. Le seul moyen de déterminer leur présence est d’établir un diagnostic adapté. Il s’agit du diagnostic amiante avant travaux (ou repérage avant réalisation de travaux selon la terminologie de la norme NF X 46-020).

Pour réaliser ce diagnostic, quatre entreprises ont été consultées. La consultation a été lancée le 1er septembre 2015, les propositions étant à remettre avant le jeudi 10 septembre 2015.

Les entreprises consultées ont répondu en présentant un forfait d'intervention (380 à 1 700 € HT) et des coûts à l'analyse en laboratoire (de 40 € à 90 € HT l'unité). Sur la base de 40 prélèvements "classiques" et de 2 prélèvements sur le revêtement de la cour de l'école le calcul estimé donne le résultat suivant (à titre de comparaison) : - 2CS (conseil – coordination – sécurité) : 3 530 € HT (forfait à 1 400 € HT et analyses à 45 et 90 € HT/U plus facturation location carotteuse),

- Aquitaine expertise : 2 060 € HT (forfait à 380 € HT et analyses à 40 € HT/U), - Atlantic Contrôle : 3 380 € HT (forfait à 1 700 € HT et analyses à 40 €HT/U), - DEKRA : 2 478 € HT (forfait à 850 € HT et analyses à 44 et 60 € HT/U).

Il convient de noter que seule Aquitaine Expertise a visité le site avant de rédiger sa proposition.

Après recueil de l'avis du maître d'œuvre, il a été décidé de retenir Aquitaine Expertise (77 avenue des Lilas – 64000 PAU). Monsieur le maire propose au conseil de valider la décision prise.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire et en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de retenir la proposition d'Aquitaine Expertise (mission de diagnostic amiante avant travaux) pour des honoraires estimés au plus à 2 700 € TTC,

APPROUVE la décision prise par monsieur le maire,

PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2015,Conseil municipal du 24 septembre 2015

Procès-verbal – Page 4/9

AUTORISE monsieur le maire à procéder à toutes les opérations administratives nécessaires à la réalisation de cette mission de diagnostic amiante avant travaux par l'entreprise Aquitaine Expertise dans le cadre du projet école.

Vote de la délibération 15-09-03 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 11 dont 3 avec un pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

4. PROJET DE RÉNOVATION ET D'AGRANDISSEMENT DE L'ÉCOLE ET DE LA MAIRIE : VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF, DE L'ESTIMATION PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX ET FIXATION DU FORFAIT DE RÉMUNÉRATION DÉFINITIF DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE ATTRIBUÉ AU CABINET PIERRE MARSAN, ARCHITECTE

RAPPORTEUR : MONSIEUR VICTOR DUDRET

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le programme en objet consiste à adapter la maternelle au besoin du moment tout en prévoyant la création d'une 3e classe. De plus, le projet répond aux exigences d'accessibilité de la mairie et du groupe scolaire.

Il s'agit de revoir l'ensemble cantine (extension), de créer un espace sommeil (changement de destination), de créer une salle d'éducation physique et sportive et une nouvelle salle de classe. Le programme prend également en compte divers besoins (bureau de direction, tisanerie pour le personnel, espaces de rangements, nouvelle chaufferie, liaison école – mairie, etc.).

Le projet comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles dont les contenus sont les suivants :

1. Tranche ferme : extension relative à la cantine scolaire, au rangement et à la nouvelle chaufferie, aménagement de la salle de repos et création de sanitaires entre la cantine et la salle de repos, liaison avec la mairie et sanitaires PMR de la mairie ;

2. Tranche conditionnelle n°1 (TC1) : création de la salle EPS et préau ;

3. Tranche conditionnelle n°2 (TC2) : troisième classe.

Le permis de construire a été déposé le 22 juillet 2015 pour l'ensemble du projet. La réalisation 2016 concernera la tranche ferme et éventuellement la tranche conditionnelle n°1 qu'il faudra affermir sur décision.

Les estimations prévisionnelles sont les suivantes :

Tranche ferme TC n°1 TF+TC1 TC n°2 TF+TC1+TC2

Estimation HT 530 000 310 000 840 000 195 000 1 035 000

TVA 106 000 62 000 168 000 39 000 207 000

Estimation TTC 636 000 372 000 1 008 000 234 000 1 242 000

En termes de financement, la commune a obtenu 175 000 euros de l'État dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et 140 987 euros du département dans le cadre du contrat de territoire, soit un total de subventions de 315 987 euros.

Aussi, reste-t-il à financer par la commune 320 013 euros pour la seule tranche ferme ou 692 013 euros si la tranche conditionnelle n°1 est affermie. À noter que la commune récupère 15,761 % de la TVA (fonds de compensation de la TCA) deux ans après la dépense soit, selon le cas, 16 707 euros ou 26 178 euros.

Monsieur le maire fait observer que les sommes mentionnées sont des estimations ; le coût réel des travaux, quant à lui, ne sera connu qu'après le dépouillement des offres présentées par les entreprises. Cependant, si le conseil valide l'avant- projet définitif tel qu'exposé et donc l'estimation prévisionnelle, il fixe par là même définitivement les indemnités du maître d'œuvre.

L'hypothèse retenue est la suivante :

 réalisation complète de la tranche ferme,

 tranche conditionnelle n°1 jusqu'à la phase étude de projet (PRO) incluse  et tranche conditionnelle n°2 jusqu'à l'esquisse (ESQ).

Dans la mesure où le financement correspondant sera obtenu, la tranche conditionnelle n°1 pourra être affermie.

Après avoir présenté au conseil le montant des rémunérations fixées, monsieur le maire propose au conseil de se prononcer au regard de la seule réalisation de la tranche ferme en indiquant qu'il reviendra vers lui pour faire prendre une nouvelle délibération si les conditions sont réunies pour affermir la tranche conditionnelle n°1 (résultat favorable de l'appel d'offres, financement obtenu auprès des banques (montant et taux de l'emprunt obtenu, durée)).

Ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu les délibérations du 16 février 2015 fixant respectivement le programme pluriannuel de rénovation de l'école et de la mairie ainsi que le sous-programme de la phase 1 ;

Vu l'appel public à concurrence et la mise en œuvre de la procédure en MAPA ;Conseil municipal du 24 septembre 2015

Procès-verbal – Page 5/9

Vu la délibération du 22 avril 2015 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet Pierre Marsan, architecte ;

Vu l'avant-projet définitif (APD) présenté et l'estimation prévisionnelle des travaux ;

VALIDE l'avant-projet définitif du projet de rénovation et d'agrandissement de l'école et de la mairie ;

VALIDE l'estimation prévisionnelle des travaux comme exposé ci-dessus ;

FIXE le forfait de rémunération définitif du marché de maîtrise d'œuvre attribué au cabinet Pierre Marsan, architecte, comme suit :

- réalisation de la tranche ferme,

- tranche conditionnelle n°1 jusqu'à la phase études de projet (PRO),

- tranche conditionnelle n°2 jusqu'à l'esquisse (ESQ).

La répartition de la rémunération est la suivante :

€ TF TC1  PRO TC2  ESQ Total HT TVA (20%) Total TTC Pierre Marsan 20 516,30 € 4 725,18 € 1 147,09 € 26 388,57 € 5 277,71 € 31 666,28 € ECTA 9 215,38 € 3 395,28 € 361,24 € 12 971,90 € 2 594,38 € 15 566,28 € Hélioprojet 6 838,33 € 2 357,55 € 266,18 € 9 462,06 € 1 892,41 € 11 354,47 € S/Total 36 570,01 € 10 478,01 € 1 774,51 € 48 822,53 € 9 764,51 € 58 587,04 € Cuisinorme 4 000,00 € 4 000,00 € 800,00 € 4 800,00 € TOTAL 40 570,01 € 10 478,01 € 1 774,51 € 52 822,53 € 10 564,51 € 63 387,04 €

Soit un total de 52 882,53 € HT (63 387,04 € TTC) ;

AUTORISE monsieur le maire à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.

Vote de la délibération 15-09-04 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 11 dont 3 avec un pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

5. AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) : APPROBATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ POUR CE QUI CONCERNE L'ÉGLISE, LE CIMETIÈRE, LE FOYER MUNICIPAL ET LE STADE MUNICIPAL. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET

Monsieur le maire rappelle que la loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. À compter du 1er janvier 2015, afin de s’inscrire dans le mouvement initié, sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

L’Ad’AP est l’opportunité facilitant une stratégie de mise en accessibilité. Il consiste en une programmation budgétaire. Il suspend les sanctions en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

L’agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé avant le 27 septembre 2015 auprès du préfet pour ce qui concerne la commune.

Sur Rontignon, l'accessibilité de l'ensemble mairie / école sera réalisée dans le cadre du projet de rénovation et d'agrandissement de ces deux établissements recevant du public, le permis de construire déposé le 22 juillet 2015 valant Ad'AP.

Il reste donc à la commune l'élaboration des Ad'AP relatifs à l'église, au cimetière, au foyer municipal et au stade municipal. Cette mission a été confiée au service technique intercommunal de l'agence publique de gestion locale qui, sur la base du premier audit réalisé par le PACT H&D Béarn-Bigorre en juin 2012, a élaboré l'Ad'AP des établissements et installation mentionnés précédemment.

Tous les points de non-conformité ont été relevés et ont fait l'objet d'une valorisation. Le résultat est le suivant :

1. Vestiaires et tribunes de football (5 649 € HT – 6 778,80 € TTC) :

- Cheminements extérieurs : 516 € HT,

- Stationnement automobile : 515 € HT,

- Portes portiques et sas : 184 € HT,

- Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande : 1 280 € HT, - Sanitaires : 1 250 € HT,

- Maîtrise d'œuvre : 1 904 € HT ;

2. Salle polyvalente (17 688 € HT – 21 225,60 € TTC) :

- Cheminements extérieurs : 1630 € HT,

- Stationnement automobile : 495 € HT,

- Accès à l'établissement : 260 € HT,

- Circulations intérieures et verticales : 1 118 € HT,

- Revêtements de sols, murs et plafonds : 2 650 € HT,

- Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande : 6 255 € HT,Conseil municipal du 24 septembre 2015

Procès-verbal – Page 6/9

- Sanitaires : 950 € HT,

- Éclairage : 450 € HT,

- Maîtrise d'œuvre : 2 380 € HT,

- Bureau de contrôle : 1 500 € HT ;

3. Église (5 247 € HT – 6 296,40 € TTC) :

- Cheminement extérieur : 600 € HT,

- Stationnement automobile : 385 € HT,

- Accès à l'établissement : 80 € HT,

- Éclairage : 850 € HT,

- Maîtrise d'œuvre : 3 332 € HT ;

4. Cimetière (2 616 € HT – 3 139,20 € TTC) :

- Cheminement extérieur : 2 416 € HT,

- Stationnement automobile : 200 € HT.

L'église et le cimetière présentent un budget de moindre importance. Ils seront traités en premier temps. Ensuite sera traitée la salle polyvalente (foyer municipal) et en dernier lieu les vestiaires et tribunes du stade de football. Des mesures de mutualisation seront prises pendant la durée de l'agenda (aide d'un tiers en particulier).

Monsieur le maire propose les dates prévisionnelles de début de 1ère action de mise en accessibilité suivantes : - Janvier 2016 pour l'église et le cimetière,

- Janvier 2017 pour la salle polyvalente,

- Janvier 2018 pour les vestiaires et tribunes du stade de football.

Il propose au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'agenda d'accessibilité programmée, entendu le maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

APPROUVE l'agenda d'accessibilité programmée pour l'église, le cimetière, le foyer municipal et le stade municipal,

AUTORISE le maire à présenter la demande de validation de cet agenda à monsieur le préfet des Pyrénées- Atlantiques.

Vote de la délibération 15-09-05 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 11 dont 3 avec un pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

6. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET

Les travaux de voirie 2015 approuvés par la délibération prise le 22 avril 2015 vont être réalisés sous bref délai. Entre le moment où les estimations ont été faites et la visite de chantier réalisée avec l'attributaire du marché à bons de commandes (société COLAS), certains tronçons de voirie se sont dégradés : chemin Castagnou et chemin du Moulin particulièrement. Ainsi, les travaux d'entretien et de remise en état génèrent-ils un surcoût. Il s'agit donc d'ajuster les crédits ouverts pour l'opération de voirie (OP 56) pour prendre en compte ce surcoût.

Concrètement, la somme nécessaire, prélevée sur la réserve (article 6188) de la section de fonctionnement vient abonder le montant virée à la section d'investissement (article 023). Les recettes de la section d'investissement sont augmentées de la somme virée, les prévisions de dépenses pouvant donc être accrues d'autant. L'équilibre du budget, tant en fonctionnement qu'en investissement est conservé.

Monsieur le maire, après avoir exposé les écritures comptables, propose au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE d'adopter les modifications de crédits suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Article 6188 "Autres services extérieurs" .................................................: - 2 150 € Article 023 "Virement à la section d’investissement" ..............................: + 2 150 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes :

Article 021 "Virement de la section de fonctionnement" .........................: + 2 150 € Dépenses :

Article 2315 "Installations, matériel et outillages techniques" / OP56 ....: + 2 100 € Article 4581 "Dépenses à subdiviser par mandant" / OP56......................: + 50 €

Vote de la délibération 15-09-06 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 11 dont 3 avec un pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0Conseil municipal du 24 septembre 2015

Procès-verbal – Page 7/9

7. MISE EN ŒUVRE DE RÉSEAUX CHEMIN DE LA CÔTE-PÉBORDE SUITE À AUTORISATIONS D'URBANISME : RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNE.

RAPPORTEUR : ANDRÉ IRIART

Monsieur André Iriart, premier adjoint, rapporteur de la question, expose au conseil qu'au hameau, à l'angle du chemin de la Côte-Péborde et de la route du Hameau, la parcelle AM73 a fait l'objet d'une division parcelle déterminant 3 lots à bâtir : AM 100, AM 101 et AM 102. Un pétitionnaire ayant obtenu un permis de construire, il revient à la commune de mettre en œuvre le réseau téléphonique pour desservir la parcelle.

Cette opération se fera en tranchée commune avec la desserte d'électricité afin de réduire les coûts. La commune étant maître d'ouvrage dans cette opération un devis a été demandé à l'entreprise qui réalisera l'alimentation électrique par enfouissement sous maîtrise d'œuvre du syndicat départemental de l'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA) (la société Despagnet). Cette société a établi un devis pour un montant de 1 699,92 € TTC.

Le conseil doit autoriser le maire à signer le devis présenté pour que la société Despagnet approvisionne les fournitures nécessaires et qu'elles soient ainsi disponibles à l'ouverture du chantier par le syndicat départemental de l'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA).

À l'issue de l'exposé du premier adjoint, monsieur le maire propose au conseil d'approuver cette solution de distribution par enfouissement et de l'autoriser à signer le devis présenté par la société Despagnet.

Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Rontignon approuvé le 22 mai 2013,

Vu le certificat d'urbanisme opérationnel n° 064 467 14P0012 approuvé par arrêté du 22 juillet 2014,

Vu le permis de construire n° 064 467 15P0008 approuvé par arrêté du 25 juin 2015,

Vu le devis d'un montant de 1 699,92 euros TTC présenté par la société Despagnet,

Considérant qu'après piquetage la meilleure solution de distribution est constituée par un enfouissement en tranchée commune sur la parcelle AM74 appartenant à la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la solution d'enfouissement en tranchée commune avec la distribution d'électricité réalisée sous maîtrise d'ouvrage du syndicat départemental de l'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA),

AUTORISE monsieur le maire à signer le devis présenté par la société Despagnet.

Vote de la délibération 15-09-07 :

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 11 dont 3 avec un pouvoir

Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0

DEUXIÈME PARTIE : INFORMATIONS (5)

1. AVANCEMENT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN FAMILIAL LOCATIF POUR LES GENS DU VOYAGE

RAPPORTEURS : VICTOR DUDRET ET ANDRÉ IRIART

La mission de diagnostic et d'esquisse programmatique demandée par la communauté de communes Gave et Coteaux (contrat signé le 22 juillet 2015), maitre d'ouvrage au regard de ses compétences, a débuté par une première visite le 22 septembre du chargé d'opérations à la famille occupant le site. Une deuxième visite est programmée semaine 40.

La communauté de communes étant compétente en matière de gens du voyage, le conseil communautaire, le 16 septembre dernier, sur proposition de son président, a délibéré pour transformer l'aire de passage de Rontignon en terrain familial locatif pour répondre aux exigences du schéma départemental d'accueil des gens du voyage (les aides de l'État pourront être ainsi sollicitées).

2. DÉCONSTRUCTION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE VILCONTAL RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET

La communauté de communes Gave et Coteaux, propriétaire du site, a émis un appel d'offres en procédure adaptée début juillet 2015 avec une échéance de remise des offres au 29 juillet 2015. Sur la quinzaine d'entreprises ayant visité le site, six ont répondu, l'offre variant de 604 661 € HT à 906 550€ HT pour une estimation du maître d'œuvre à 810 000 € HT.

Après analyse des offres par le maître d'œuvre (société Antéa) et l'assistant à maîtrise d'ouvrage (SEPA), le classement a placé la société CASSIN TP en tête :

Entreprises Note technique / 50 Note financière / 50 Note globale / 100 Classement

DDMH 31 33.35 64.35 6

AD 45.75 46.54 92.29 3

ETC BTP 40.25 38.12 78.37 5Conseil municipal du 24 septembre 2015

Procès-verbal – Page 8/9

Entreprises Note technique / 50 Note financière / 50 Note globale / 100 Classement

BDS 48.25 46.63 94.88 2

CASSIN TP 45 50 95 1

GENIER DEFORGE 48.25 43.25 91.5 4

Le mercredi 16 septembre dernier, le conseil communautaire a délibéré pour autoriser le président à signer le marché de déconstruction du site Vilcontal avec l'entreprise CASSIN TP (21 chemin de la Palanquette - 37190 SAINT- SAUVEUR) pour un montant de 604 661 € HT.

Les travaux de dépollution et de déconstruction doivent durer 36 semaines à compter de l'installation du chantier prévue mi-novembre.

3. CONSTRUCTON D'UN PARCOURS D'INITIATION VTT

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET

La communauté de communes Gave et Coteaux, au titre de sa compétence "Tourisme et Loisirs" a lancé un appel d’offres en procédure adaptée fin juillet 2015, les objectifs généraux du projet étant formulés comme suit :

- disposer d'une piste d’initiation VTT pour attirer une clientèle nouvelle sur le territoire de la communauté de commune Gave et Coteaux,

- susciter l’intérêt des tours opérateurs pour la communauté de communes Gave et Coteaux et favoriser la production de séjours vélo,

- diffuser un message dans lequel la pratique du vélo est agréable sur le territoire de la communauté de communes Gave et Coteaux,

- augmenter la consommation touristique et

favoriser la création de produits VTT

auprès des voyagistes spécialisés,

- Mettre en œuvre des offres et des

contenus permettant d'allonger la durée de

la saison touristique (printemps et

automne),

- créer et pérenniser des emplois,

- fidéliser la clientèle.

La zone retenue pour ce projet, avec l'accord

de la commune qui met à disposition le

terrain, est située à proximité du parking du

stade municipal (infographie ci-contre).

Une seule entreprise a présenté une offre ; il s'agit de Pyrénées Vélo Évolution (Bagnères-de-Bigorre) pour un montant de 29 959,60 € HT. Le marché a été notifié et les travaux doivent débuter semaine 40.

Le parcours, construit selon le principe ci-contre, sera édifié sur une espace communal et constituera donc une installation ouverte au public (IOP). Les arbres existants seront conservés et les mouvements du terrain seront valorisés. Les circulations adaptées seront

réservées pour assurer aisément

l'entretien des buttes et du réseau

hydraulique. Le parcours ouvert

donc au public sera interdit à tout

véhicule motorisé.

À noter qu'il sera situé à proximité

du futur itinéraire de la véloroute

Pyrénées-Gave-Adour (Lestelle-

Bétharam à Bayonne) qui sera

réalisée sous maîtrise d'œuvre du

département (statut de voie

départementale, interdite d'accès

aux véhicules motorisés disposant

d'un jalonnement directionnel

normé et porteuse d'informations

touristiques).Conseil municipal du 24 septembre 2015

Procès-verbal – Page 9/9

4. FIXATION DES BASES MINIMALES SERVANT À L'ÉTABLISSMENT DE LA CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET

La communauté de communes Gave et Coteaux est un groupement à fiscalité propre unique compétent pour établir la cotisation minimum à partir d'une base fixée par le conseil communautaire selon un barème comportant – tranches établies en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Pour les entreprises situées sur le territoire de la commune, le taux de CFE est déterminé par délibération du conseil communautaire Gave et Coteaux (27,47 % voté le 13 avril 2015). La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d'une taxe foncière et utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l'année N-2 (par exemple, pour la cotisation due en 2015, sont pris en compte les biens utilisés en 2013).

Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l'EPCI concerné. Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes de l'entreprise.

Les bases minimales 2015 manquant d'équité, il a été décidé de voter de nouvelles bases pour 2016.

Le conseil communautaire, le 16 septembre dernier, a donc fixé les nouvelles bases pour 2016 comme indiqué sur le tableau ci-dessous :

Tranche Chiffre d’affaires Fourchette Bases mini 2015 Bases 2016 votées N*

1 ≤ 10 000 € Entre 210 et 505 505 505 92 2 > 10 000 € et ≤ 32 600 € Entre 210 et 1 009 1009 1009 51 3 > 32 600 € et ≤ 100 000 € Entre 210 et 2 119 1428 1428 55 4 > 100 000 € et ≤ 250 000 € Entre 210 et 3 532 1427 2000 37 5 > 250 000 € et ≤ 500 000 € Entre 210 et 5 045 1407 2200 20 6 ≥ 500 000 € Entre 210 et 6 559 1417 2400 13

* N : nombre d'entreprises concernées sur le périmètre de la communauté de communes Gave et Coteaux.

5. CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE DÉPARTEMENT

RAPPORTEUR : MONSIEUR VICTOR DUDRET

Suite à la récente élection du nouvel exécutif départemental, une conférence de territoire s'est tenue au siège de la communauté de communes Gave et Coteaux pour effectuer une revue du dispositif.

Cette conférence, qui s'est tenue au siège de la communauté de communes le 3 septembre dernier a permis de trouver un consensus entre les participants, dans l'enveloppe fixée par le département, tout en préservant les projets des communes membres, et les intérêts des syndicats intercommunaux comme ceux de la communauté de communes elle-même.

Pour ce qui concerne la commune de Rontignon, les aides inscrites au contrat sont les suivantes : 1. Programme voirie 2015 : 8 429 euros,

2. Programme voirie 2016 : 8 429 euros,

3. Projet de rénovation et d'agrandissement de l'école et de la mairie : 140 987 euros.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.