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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D123 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT ENSEIGNEMENT N/Réf. : MNM/ VT/ 24-0026 Dossier suivi par : VT & 04 90 16 32 72 enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 alinéa 5 Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire, Vu le budget de la Commune, DÉCIDE Article 1 : La ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l'association « Éveil Artistique des Jeunes Publics », représentée par Monsieur Mathieu CASTELLI, Directeur (siège social : Maison du Théâtre pour Enfants - 20 avenue Monclar - 84000 AVIGNON), l’école élémentaire Monclar et de l’école maternelle La Violette (sises 22 avenue Monclar — 84000 AVIGNON) en vue de l’organisation du Festival Le Totem et tout public, du mardi 02 juillet 2024 à partir de 13h00 au vendredi 26 juillet 2024 inclus, (sauf les jours fériés, vacances scolaires, et sous réserve de la disponibilité des locaux pour cause de travaux). Le satellite ainsi que le réfectoire seront mis à disposition à partir du 28 juin 2024 17h30. L'association « Eveil Artistique des Jeunes Publics », sera également présente pour des raisons techniques, les samedis 1€, 15, 22 et 29 juin 2024. Article 2 : Les modalités d'occupation sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le représentant de l'association pour la période citée précédemment. Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Avignon, le 22 mai 2024 Pour le Maire, Le Premier Adjoint délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240522-ASS-D123-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024