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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D124 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » DEPARTEMENT ENSEIGNEMENT DU DECISION DU MAIRE &æ 04 90 16 32 72 enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 alinéa 5 Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire, Vu le budget de la Commune, DÉCIDE Article 1 : La ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l'Association Scènes d'enfance ASSITEJ-France — sis 13 bis rue Henri Monier - 75009 PARIS 09, représentée par madame Fanny SPIESS , Co-Présidente, l'école élémentaire Simone Veil, sis 1/3 rue des écoles — 84000 AVIGNON, en vue de l'accueil de groupes d’enfants à partir de 8 ans et d'adolescents jusqu’à 14 ans, lors d’une quarantaine d'ateliers de pratique artistique et d'ateliers d’écriture de critique théâtrales, animés par des artistes présents du Festival Off et des adultes encadrants, du samedi 6 juillet 2024 au jeudi 11 juillet 2024 inclus de 10h00 à 18h00 sous réserve de la disponibilité des locaux pour cause de travaux. Article 2 : Les modalités d'occupation des locaux sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le représentant de l'Association Scènes d'enfance ASSITEJ-France, pour la période des grandes vacances d'été 2024. Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Avignon, le 15 avril 2024 Pour le Maire, Le Premier Adjoint délégué à la Ville Educative, Un et Solidaire r Étäude NAAOUM Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024