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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D125 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT ENSEIGNEMENT NRéf. : Mnm/VT/24.0024 Dossier suivi par : Valérie TABONI & 04 90 16 32 72 enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 alinéa 5 Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Éducative, Culturelle et Solidaire, Vu le budget de la Commune, DÉCIDE Article 1 : La ville d'Avignon met gracieusement à la disposition du Centre de Développement Chorégraphique National - Les HIVERNALES (CDCN) -— sis 18 rue Guillaume PUY — 84000 AVIGNON, représentée par Pascal DELICHERE, en qualité de Président, l’école Simone Veil , sis 1/3 rue des Ecoles — 84000 AVIGNON, dans le cadre du Festival OFF, afin de permettre aux danseurs de 7 compagnies de s’échauffer avant d'entrer en scène, du jeudi 4 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus de 9h00 à 21h30 (sauf les jours fériés, vacances scolaires, et sous réserve de la disponibilité des locaux pour cause de travaux). Article 2 : Les modalités d'occupation des locaux sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le représentant du Centre de Développement Chorégraphique National Les HIVERNALES (CDCN) pour la période du jeudi 4 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus de 9h00 à 21h30. Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Avignon, le 23 mai 2024. Pour le Maire, Le Premier Adjoint, Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240523-ASS-D125-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024