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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D019 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » Département Enseignement NRéf. : MWPL/VT/24.0003 Dossier suivi par : Valérie TABONI # 04.90.16. 32.72 enseignement-secretariat@mairie-avignon.com DÉCISION Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 alinéa 5 Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire, Vu le budget de la Commune, DÉCIDE Article 1 : La ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l'Association LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE VAUCLUSE -— 5 rue Adrien Marcel — 84000 AVIGNON, représentée par madame Christiane SIRETA, Présidente, et l'école élémentaire SAINT JEAN, sis 43 ter avenue Saint Jean, 84000 AVIGNON, en vue de deux sessions de formations BAFA (sauf les jours fériés, et sous réserve de la disponibilité des locaux pour cause de travaux) selon les périodes suivantes : Sessions BAFA : - Session Formation Générale o du samedi 24 février 2024 au samedi 2 mars 2024 44 personnes stagiaires + formateurs - Session Approfondissement o du lundi 4 mars au samedi 9 mars 2024 44 personnes stagiaires + formateurs Article 2 : Les modalités d'occupation des locaux sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le représentant de l'Association LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE VAUCLUSE pour la période du samedi 24 février 2024 au samedi 9 mars 2024. Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication où de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Avignon, le 11 janvier 2024 Pour le Maire, Lu : SE à LL Le Premier Adjoint, 27 ,,7 TL el TT pe" hf # f 4 P £ Claude NAHOUM Délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire. A! f Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240111-ASS-D019-2024-AR Date de télétransmission : 31/01/2024 Date de réception préfecture : 31/01/2024