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Arrêté - 1652772520 2020 09 09 arrete prefectoral reglementant les usages de l eau
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Arrêté - 1652772520 2020 09 09 arrete prefectoral reglementant les usages de l eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE Direction dé Ë partementale des DE LA CORREZE ee Liberté territoires Egalité Fraternité
Service environnement, police de l'eau, risques
13-2020-086 du 03/08/2020 Arrêté préfectoral réglementant
les usages de l'eau
dans le département de la Corrèze
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de Fordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-144, L. 214-1 à L. 214-6, L. 216-3, L. 215-1 à L. 215-138, L. 432-1 à L. 432-12, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 2169,
Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé Publique ;:
Vu le code pénal et notamment son livre 1°, titre [Il ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29 et L. 2215-1;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfete de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-8374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des Services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Adour-Garonne et Loire- Bretagne ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne ,
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de Suspension des usages de leau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT/SEER/2020-013 du 2 juillet 2020 relatif au plan de crise applicable sur ie bassin versant de la Dordogne dans les départements de la Corrèze, de la Dordogne et du Lot :
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation ou de Suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze ;
Considérant, d'une part la situation de sécheresse, la baisse générale des débits des’ cours d'eau, des ressources souterraines et, d'autre part, la nécessité d’assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et une juste répartition des usages de l'eau,
Considérant le franchissement de seuils d'alerte, alerte renforcée et crise définis par l'arrêté cadre du 15 juiliet 2020 sur certains cours d'eau :
Considérant les tensions sur l'alimentation en eau potable recensées dans certains secteurs du département et partagées lors du comité de suivi de la ressource en eau du 9 septembre 2020 ;
1/8 Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des villes et les différents usages de l'eau ;
Considérant que les prévisions pluviométriques ne permettent pas d'envisager un retour à la normale rapidement;
Considérant les objectifs de la directive cadre sur l’eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral du 28 août 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Objet
Le présent arrêté a pour objet le déclenchement des plans d'alerte renforcée et de crise définis à l'article 7 de
l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2020.
Article 3 : Mesures de restriction et zones concernées dans le cadre du plan d'alerte renforcée
Dans les zones Corrèze amont, Corrèze aval, Vézère amont, Vézère aval et Vienne définies à l'annexe 1 du présent arrêté, sont apportées les restrictions suivantes aux usages de l'eau :
l'arrosage des jardins potagers est interdit de 8 heures à 20 heures ; l'arrosage des terrains de sport, est interdit de 8 heures à 20 heures :
l'arrosage des pelouses, des espaces verts privés et publics, bandes fleuries, jardins d'agrément,
balconnières, jardinières de fleurs est interdit ;
le remplissage des piscines privées est interdit ;
le remplissage des piscines publiques est interdit sauf renouvellement partiel pour impératif sanitaire et
technique ;
l'alimentation des fontaines et jets d'eau publiques est interdite ;
le lavage des véhicules publics et privés est interdit à l'exception des stations professionnelles équipées d'économiseurs d'eau ou de lavage haute pression et, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires) ou technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité publique (pompiers, police.) :
le lavage et nettoyage des façades, terrasses, surfaces imperméabilisées, murs, escaliers et toitures est interdit sauf situation d'urgence justifiée notamment par un souci de salubrité publique et pour raisons sanitaires ;
le lavage et nettoyage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire ; les manœuvres de vannes des barrages, et le remplissage ou la vidange des plans d'eau sont interdits. Cette interdiction ne s'applique pas aux retenues gérées par EDF et la SHEM ainsi que les centrales et micro-centrales hydroélectriques autorisées ou concédées ou disposant d’un droit « fondé en titre », implantées sur des cours d’eau non domaniaux qui peuvent continuer à fonctionner dans le cadre du strict respect de leur règlement d'eau ;
l'arrosage des terrains de golf est interdit sauf arrosage des greens et départs autorisé de 20 h à 8h, de façon à diminuer la consommation d'eau sur le volume hebdomadaire de 60 % ; les randonnées pédestres aquatiques sont interdites sur l'ensemble des cours d'eau classés en 1%° catégorie figurant dans les zones définies à l'annexe 2 ;
les installations déciarées, enregistrées ou autorisées au titre des ICPE doivent limiter leur consommation d’eau au strict nécessaire. Les ICPE ayant fait l'objet d'une prescription sécheresse dans leurs arrêtés doivent s'y conformer ;
les prélèvements à usage d'irrigation agricole sont interdits 3,5 jours par semaine (du mardi 8h au jeudi 8h et du vendredi 8h au samedi 12h). Cette limitation peut aussi se faire sous la forme d'une réduction de 50 % des volumes prélevés sur demande préalable auprès de la DDT. Pour les structures collectives (ASA, ASL et réseaux communaux) disposant d'équipements à débit variable, désignées par une liste nominative transmise à la DDT compétente par FOUGC Dordogne, la restriction peut être mise en œuvre
218 par une baisse de 50 % du débit nominal de la pompe, avec transmission quotidienne du relevé de Findex du compteur à la DDT compétente. Les manœuvres d'ouvrages sont par ailleurs interdites.
Les mesures listées ci-dessus s’appliquent hormis pour les communes adhérentes au syndicat mixte Bellovic et celles alimentées par la communauté d'agglomération de Brive, dès lors que l'eau provient du réseau public d'eau potable.
Article 4 : Mesures de restriction et zones concernées dans le cadre du plan de crise
Dans les zones Auvézère, Dordogne amont, Dordogne aval et Xaintrie définies à l'annexe 2 du présent arrêté, les mesures de limitation des usages de l'eau sont les suivantes : suspension totale de tous les prélèvements hors usages prioritaires (alimentation en eau potable, défense incendie, abreuvement des animaux).
Les usages suivants restent soumis à certaines limitations :
* le remplissage des piscines publiques est interdit sauf renouvellement partiel pour impératif sanitaire et technique ;
* le lavage des véhicules publics et privés est interdit à l'exception des stations professionnelles équipées d'économiseurs d'eau où de lavage haute pression et, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (Véhicules sanitaires, alimentaires) ou technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité publique (pompiers, police...) ;
- le lavage et nettoyage des façades, terrasses, surfaces imperméabilisées, murs, escaliers et toitures est interdit sauf situation d’urgence justifiée notamment par un souci de salubrité publique et pour raisons sanitaires :
+ le lavage et nettoyage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire ; * les manœuvres de vannes des barrages, et le remplissage ou la vidange des plans d’eau sont interdits.
Cette interdiction ne s'applique pas aux retenues gérées par EDF et la SHEM ; * la pêche est interdite sur l'ensemble des cours d’eau classés en 1ère catégorie figurant dans les zones définies à l'annexe 2. Ne sont pas concernés par cette interdiction les plans d'eau du Lac du Deiro {commune d'Egletons), de Séchemailles (communes de Meymac et d’Ambrugeat), de Vieille Eglise {communes de Lapleau et Lamazière Basse) de l'Abeille (commune de Merlines) et de Vendahaut (commune de Lapleau) ainsi que les plans d'eau bénéficiant du statut de pisciculture de valorisation touristique ou fondé en titre (ou pisciculture avant 1829). Seule demeure autorisée la capture des écrevisses « américaines » au moyen de balances à écrevisses exclusivement depuis la berge ainsi que les pêches électriques uniquement pour des opérations de sauvetage du poisson ; * _ l'arrosage des terrains de golf est interdit sauf arrosage des greens autorisé de 20 h à 8h, réduit au strict
nécessaire et ne pouvant dépasser 30 % des volumes habituels ;
* les randonnées pédestres aquatiques sont interdites sur l'ensemble des cours d'eau classés en 1°
catégorie figurant dans les zones définies à l'annexe 2 ;
* les installations déclarées, enregistrées ou autorisées au titre des ICPE doivent limiter leur consommation d'eau au strict nécessaire. Les ICPE ayant fait l'objet d'une prescription sécheresse dans leurs arrêtés doivent s'y conformer ;
* les prélèvements à usage d'irrigation agricole sont interdits, sauf pour les cultures légumières et florales, les petits fruits, les cultures porte-graine, les pépinières et les jeunes plantations arboricoles de moins de 3 ans à hauteur de 50 % des prélèvements.
Les mesures listées ci-dessus s'appliquent hormis pour les communes adhérentes au syndicat mixte Bellovic et celles alimentées par la communauté d'agglomération de Brive, dès lors que l'eau provient du réseau public d'eau potable.
Les mesures de suspension totale des prélèvements liés à l'irrigation agricole s'appliquent hormis si le prélèvement s'effectue dans la rivière Dordogne.
Article 5 : Service d'incendie et de secours
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au service départemental d'incendie et de secours en intervention.
Article 6 : Application
Ces dispositions ne font pas obstacle aux mesures spécifiques, éventuellement plus restrictives que celles du présent arrêté, qui pourraient être ordonnées par voie d'arrêtés municipaux dans certaines communes où les circonstances le nécessiteraient.
3/8 Article 7 : Durée
Ces mesures prennent effet à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 2020 sauf abrogation.
Elles peuvent être levées, prorogées ou renforcées dans les mêmes formes en fonction de l'évolution des conditions climatiques.
Article 8 : Poursuites pénales et sanctions
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°"° classe prévues à l'article R216-9 du code de l'environnement, quiconque contreviendra aux mesures prescrites par le présent arrêté.
Articles 9 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et affiché dans les mairies concernées.
Mention du présent arrêté est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Articles 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.felerecours..fr.
Article 11 : Publication et exécution
le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze :
le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;
le sous-préfet d'Ussel ;
les maires de l'ensemble des communes du département ;
la directrice départementale des territoires ;
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, la déléguée départementale de l'agence régionale de la santé ;
le commandant du groupement départemental de gendarmerie ;
la directrice départementale de la sécurité publique :
le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité , sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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0 9 SEP. 2020 Tulle, |
AB Annexe 1 : Liste des communes concernées par le plan d'alerte renforcée
Corrèze amont, Corrèze aval, Vézère amont, Vézère aval et Vienne
Zone Corrèze amont
Bar
‘Beaumont
Bonnefond
Chanac les Mines
Chaumeil
Corrèze
Espagnac
Eyrein
Gimel-les-Cascades
: Gourdon-Murat
Grandsaigne
Zone Corrèze aval
| Chameyrat
{Chanteix
Cornil
Favars
l
|
Ladignac-sur-Rondelles
Lagarde-Marc-la-Tour
Laguenne-sur-AlValouze
Les Angles-sur-Corrèze
| Mevrignac l'Eglise
Naves
Orliac de Bar
Pandrignes
Pradines
Saint-Augustin
Sadroc
Saint-Bonnet l'Enfantier À a
Saint-Germain-les-Vergnes
Saint-Hilaire-Peyroux
Le Chastang +
[Tulle
/ _[Miracaurtontane
{]Saint-Mexant
Saint-Martiat de Gimel
Saint-Mexant
Saint-Paul
Saint-Priest de Gimel
Saint-Salvadour
Saint-Yrieix-le-Déjalat _
Sarran
, Seilhac
Saint-Pardoux-'Ortigier
Sainte-Féréole
Sainte-Fortunade
Alimentées par le réseau d'eau potable de la communauté d'agglomération de Brive __ Brive-la Gaillarde
Cosnac
|
Adhérentes au syndicat Bellovic
, Albignac |
Aubazines |
Zone Vézère amont
Affieux
| Bugeat
Chamberet
Chamboulive
Chavanac
-Condat-sur-Ganaveix
Dampniat
Donzenac
La Chapéllé-aux-Brocs
Beynat
Lagleygeolle
Le Lonzac
Lestards
Madranges
Meilhards
Millevaches
Pérols-sur-Vézère
5/8
Lanteuil
Palazinges
Saint-Hilaire-les-Courbes
Saint-Jal
Saint-Merd-les-Oussines
Salon-la-Tour EL
Soudaine-Lavinadière
Treignac Espartignac
Eyburie
Lamongerie
Zone Vézère aval
ÊE
Chabrignac
Concèze
Estivaux
Juillac
Lagraulière
Lascaux
Alimentées par le réseau d'eau potable de la communauté d'agglomération de Brive
Perpezac-le-Noir
Pevyrissac
Pierrefitte
Rilhac-Treignac
Orgnac sur Vézère
Rosiers-de-Juillac
| Saint-Bonnet-la-Rivière
Saint-Jal
Saint-Martin-Sepert
Saint-Pardoux-Corbier
Allassac
Ayen
Brigrac-la-Plaine
Chartrier-Ferrière
Chasteaux
Cublac
1Estivais
. Jugeal-Nazareth
‘Larche
.Lissac-sur-Couze
Zone Vienne
L'Eglise-aux-Bois
[Hecelle
Peyrelevade En
| Louignac
Mansac
| Nespouls
Noailles
Objat
Perpezac-le-Blanc
Saint-Aulaire
Saint-Cernin-de-Larche
Saint-Cyprien
Saint-Cyr-la-Roche
Saint-Setiers
Tarnac + _
6/8
Uzerche
Veix
Viam
Saint-Sornin-Lavolps
Saint-Ybard
Seilhac
Troche
| Vigeois
Vignols
Saint-Pantaléon-de-Larche
Saint-Robert
Saint-Solve
|Saint-Viance
Varetz
Vars-sur-Roseix
Voutezac
Yssandon
Toy-Viam
Viam Annexe 2 : Liste des communes des zones concernées par le plan de crise
Auvézère, Dordogne amont, Dordogne aval et Xaintrie
Zone Auvézère
Arnac-Pompadour Lubersac Saint-Eloy-les-Tuileries
Benayes Masseret Saint-Julien-le-Véndomois
Beyssenac Mont-Gibaud Segur-le-Château
Alimentée par le réseau d'eau potable de la communauté d'agglomération de Brive
:Segonzac
Zone Dordogne amont
| Aix Laroche-près-Feyt EL | Saint-Fréjoux
Alleyrat L ({Latronche Co 77 | Saint Germain-Lavolps
Ambrugeat : Laval-sur-Luzège Sain-Hilaire-Foissac
: Bellechassagne Le Jardin { Saint-Hilaire-Luc
| Bort-les-Orgues Liginiac … L: }Saint-Mertial-Entraygues
Champagnac-la-Noaille Lignareix Saint-Martin-la-Méanne
Champagnac-la-Prune Marcillac-la-Croisille !Saint-Merd-de-Lapleau
: Chapelle-Spinasse L Margerides 1 Saint-Pantaléon-de-Lapleau
Chaveroche Maussac Saint-Pardoux-la-Croisille
Chirac-Bellevue Merlines Saint-Pardoux-le-Neuf
Clergoux Mestes Saint-Pardoux-le-Vieux
-Combressol Meymac Saint-Rémy
i Confolent-Port-Dieu Monestier-Merlines Saint-Setiers
i Couffy-sur-Sarsonne Monestier-Port-Dieu Saint-Sulpice-les-Bois
:Courteix -Montaignac-Saint-Hippolyte Saint-Victour
Darnets _ .Moustiers-Ventadour Sainte-Marie-la-Panouze
: Davignac Neuvic | Sarroux-Saint-Julien
lEgletons Palisse Sérandon
Eygurande ‘Péret-Bel-Air | Somac
Feyt -RoChe-le-Peyroux | Soudeilles
Gros-Chastang Rosiers-d'Egletons Soursac _
Gumond Saint-Angel .Thalamy |
La Roche-Canilhac Saint-Bonnet-Elvert | Ussel
| Lafage-eu r-Sombre l Saint-Bonnet-Près-Bort ‘Valiergues EL
Lamezière-Basse Saint-Etienne-aux-Clos Veyrières
Lamazière-Haute Saint-Etienne-la-Geneste
Lapleau Saint-Exupéry-les-Roches
718 Zone Dordogne aval
Argentat sur Dordogne Monceaux-sur-Dordogne
Saint-Chamant
Saint-Hilaire-Taurieux
Forgès
{Lagarde - Marc-la-Tour
[Albussac [Le Pescher
Astaillac Ligneyrac
Beaulieu-sur-Dordogne Liourdes
Bilhac Lostanges
Branceilles | Marcillac-la-Croze
Chauffour-sur-Vell Ménoire
Chenailler-Mascheix Meyssac
GCollonges-la-Rouge Neuville
Curemonte Noaïilhac
La Chapelle-aux-Saints Nonards
Zone Xaintrie
‘ Auriac La-Chapelle-Saint-Géraud
.Bassignac-le-Haut Mercoeur
Camps-Saint-Mathurin- Reygade
Léobazel
Darazac Rilhac-Xaintrie
. Goulles
Hautefage Saint-Cirgues-la-Loutre
Adhérentes au syndicat Bellovic Altillac Bassignac-le-Bas
8/8
Saint-Sylvain
Puy d'Arnac
| Queyssac-les-Vignes
Saillac
Saint-Bazile-de-Meyssac
|Saint-Julien-Maumont
Serilhac
Sioniac
Tudeils
a [Turenne
Vegennes
"| Saint-Geniez-O-Merle
[Saint-Julien-aux-Bois
Saint-Julien-le Pèlerin
! Saint-Privat
Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle Servières-le-Chäteau
Sexcles