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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mai
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
14/05/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
GEROMEL
Bastien,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
PATEY
Stéphanie. Avaient
donné
pouvoir : ABOULGHAZI
Naziha
à
CHIBLI
Rachid,
ROSSETTO
Claudine
à
LINARES
François,
CHEMIN
Marie-Ange
à GEROMEL
Bastien,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à
BELBEZE
Isabelle,
DEHAUMONT
Elodie
à
FEZZANI
Soufia,
SCHMIDT
Franck
à
PATEY
Stéphanie,
EL
HARROUF-TOUILE
Sofia
à GUERRERO
Lionel.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:22
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2025-44
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
POSTE
DE
GESTIONNAIRE
MARCHÉS
PUBLICS
ET
FINANCES
- MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2022-40
DU
7 JUIN
2022
M.
CARNEIRO,
rapporteur,
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
opération
de
recrutement
a été
lancée
afin
de
remplacer
l’agent
occupant
les fonctions
de
Gestionnaire
comptable
et marchés
publics,
poste
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
Afin
de
ne
pas
restreindre
les
candidatures
reçues,
M.
CARNEIRO
propose
d’ouvrir
la
possibilité
de
recrutement
aux
agents
relevant
de
la catégorie
B de
la fonction
publique.
Le
nouvel
emploi
de
gestionnaire
marchés
publics
et
finances
pourra
ainsi
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À ou
B, au
sein
des
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
ou
attachés
territoriaux
et
relevant
d’un
des
grades
suivants
:
—
Rédacteur
—
Rédacteur
principal
2°"
classe
—
Rédacteur
principal
1°" classe
—
Attaché
—
Attaché
principal
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur la base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l’agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l’expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
créer
l'emploi
permanent
de
gestionnaire
marchés
publics
et
finances
à
temps
complet
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à
défaut
par
voie
contractuelle
et
relevant
d’un
des
grades
suivants : Accusé
de réception
en
préfecture
031-213104904-20250520-DELIB202544-DE
>
5
Reçu
le 23/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
Rédacteur
—
Rédacteur
principal
2"
classe
—
Rédacteur
principal
1°" classe
—
Attaché
—
Attaché
principal
DIT
que
les crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune
;
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
Eros
AS
Publié le
:
?
6
ai
2975
,
S &/
e
\
3
<
©
Le
Maire,
Victor DENOUVION
Greta
Le secrétaire
de séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
Ex
FE
031-213104904-20250520-DELIB202544-DE
>
Reçu
le 23/05/2025
REFURRQUE FRANÇAISE