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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
27
janvier
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
21/01/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-
DELMAS
Lucas,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
:
ROSSETTO
Claudine
à LINARES
François,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à DENOUVION
Victor.
Était
absente
:TOUILE
EL
HARROUPFF
Sofia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2025-10
- CBE
NORD
31
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Mme
BELBEZE,
rapporteure,
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
de
Saint-Jory
adhère
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
Nord
31
depuis
septembre
2024,
adhésion
renouvelable
tacitement
tous
les
ans.
Dans
le
cadre
d’une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
cette
adhésion
doit
s'accompagner
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens.
Le
montant
de
l’adhésion
2026
étant
de
37
213
€
(8
756
hab
x 4,25€),
la
commune
doit
signer
ladite
convention.
Cette
convention
classique
vise
à formaliser
Le
partenariat
entre
la
commune
de
Saint
Jory
et
le
CBE
Nord
31,
tout
en
respectant
le
cadre
obligatoire
pour
toute
subvention
supérieure
à 23
000
€
Elle
complète
de
manière
opérationnelle
la
convention
d'adhésion
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction. Le
projet
retenu
:«
Accompagnement
vers
l'emploi
et
soutien
au
développement
économique
».
Suite
à la
présentation
de
la
convention,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
celle-ci.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
le
Comité
de
Bassin
Nord
31
;
VALIDE
le
projet
« Accompagnement
vers
l'emploi
et
soutien
au
développement
»
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
Publié
le :
f
re
0 ©
FEV
2076
Le Maire,
Victor DENOUVIO
Accusé
de réception
en
préfecture
031-213104904-20260127-DELIB202610-DE
=,
Reçu
le 03/02/2026
REMORQUE FRANÇAISE