Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté
Procès Verbal
Arrêté
Procès Verbal
Arrêté
Déliberation
Déliberation
Arrêté
Arrêté
Déliberation
Procès Verbal -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SAINT-JCRY ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
EXTÉRIEURS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
AG
N°
2026-30
Le
Maire
de
la Ville
de
Saint-Jory,
-Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
ses
articles
L 123-6,
et
R
123-8
à
R
123-15,
-Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
-Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2026-25
du
20
mars
2026,
fixant
à 8
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-Vu
la
publication
de
l'appel
à candidatures
informant
du
renouvellement
des
membres
nommés
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-Vu
les candidatures
présentées,
ARRÊTE
Article
1 : Sont
nommés
en
qualité
de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale :
—
M.
TACSIN
Tony,
Représentant
de
la
Protection
civile
-
Insertion
et
lutte
contre
les
exclusions,
—
Mme
LACOSTE
Claudine,
Représentante
des
associations
familiales,
en
cours
de
nomination,
—
Mme
BERGOUNAN
Aline,
Membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
aux
Retrouvailles
à Saint-Jory
- Association
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
—
M.
NOUGAROLIS
Jean,
Représentant
les
personnes
en
situation
de
handicap,
—
Mme
MARTIN
Anne-Marie,
Retraitée
de
l'Éducation
Nationale,
—
Mme
DELMAS
Marie-Françoise,
Retraitée
de
l'Éducation
Nationale
—
Mme
MASSOL
Sindy,
Association
du
Don
du
Sang
de
la commune
de
Saint-Jory,
—
M.
BOUÉ
Bernard,
Médiateur
Municipal
pour
la commune
de
Saint-Jory.
Article
2 : Mme
Émilie
GASC,
Responsable
du
CCAS,
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
aux
personnes
intéressées
et dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
Publiéle:
9 7 AVR. 2076
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone:
05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260407-ARRETEAG202630-AR
EE
Reçu
le 07/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE