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Procès Verbal - pv conseil 8 sept 2022 424006
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 8 sept 2022 424006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
Procès-Verbal de la séance
Du Conseil Municipal du 8 septembre 2022
VILLE D’EMBRUN
(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie le
Le Maire
<= —f
Chantal EYMEOUD
Présents : Madame Chantal EYMEOUD, Messieurs Marc AUDIER, Christian PARPILLON, Madame
Zoïa DEPEILLE, Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL, Madame Jehanne MARROU, Monsieur
Christian COULOUMY, Mesdames Audrey CEARD, Ouria BLANCHET, Messieurs, Jean-Claude
DOU, Bernard FANTI, Christian GUENEAU, Denis GRAS, Patrice RENOUF, Vincent ESMIEU,
Mesdames Nathalie BERNARD, Barbara GASQUET, Claire SARDY, Monsieur Alexandre DIDIER,
Madame Annick BOUISSIERE Messieurs Robert PELLISSIER, Jean-Louis RIFFAUD, Olivier
LEFRANCOIS, Jean-Paul THIBAUT, Madame Emilie SCRIBOT.
Représentés :
Madame Wiebke SILVE donne pouvoir à Christian PARPILLON
Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA donne pouvoir à Monsieur Robert PELLISSIER. Absents non excusés :
Monsieur Pierrick ROMAN, Madame Valérie BARTHELON
Désignation du secrétaire de séance :
Madame le Maire propose de désigner Mme Ouria BLANCHET
° __ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2022 (envoyé par Email le Saoût 2022) : Le procès-verbal est approuvé sans modification.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
Rapport N° 2022-121 R: Election d’un Adjoint en remplacement d’une Adjointe démissionnaire
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« À la suite du renouveltement intégral du conseil municipal lors du scrutin du 15 mars 2020, le Conseil
Municipal, dans sa réunion du 25 mai 2020, a voté pour déterminer le nombre d’adjoints au Maire, par
délibération n° 2020-059 R, et a procédé ensuite à l'élection des huit adjoints suite au dépôt de liste par chaque liste candidate. Madame Ouria BLANCHET a présenté sa démission de ses fonctions de 8*% Adjoint à Madame la Préfète des Hautes-Alpes le 11 juillet dernier pour convenance personnelle tout en souhaitant conserver ses fonctions de conseillère municipale. Madame la Préfète a accepté cette démission par lettre du 8 août 2022
Madame le Maire dit qu’il convient d’élire un huitième adjoint et propose la candidature de Madame Wiebke SILVE, Conseillère déléguée. Madame le Maire précise que Madame Wiebke SILVE vient d'acquérir la nationalité française sous le n°06504/2022 par le ministre chargé des naturalisations le 4 mai 2022.
Madame le Maire précise que Madame Wiebke SILVE conservera ses délégations relatives aux affaires scolaires et périscolaires et Madame Ouria BLANCHET sera conseillère municipale déléguée pour traiter les affaires liées au logement.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres candidats. Il est procédé à l’élection du huitième Adjoint.
Madame Wiebke SILVE recueille 27 voix.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-__ DESIGNE Madame Wiebke SILVE, comme Huitième Adjoint,
-__ PRECISE que les délégations de Madame Wiebke SILVE seront définies par Arrêté Municipal et que le tableau des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués sera modifié en ce sens.
-__ PRECISE que ces décisions prennent effet à compter de ce jour.
- __ CHARGE Madame le Maire d’établir les arrêtés correspondants à ces modifications et de modifier le tableau du conseil municipal en conséquence. »
Rapport n° 2022-122 R__: Adhésion au Syndicat d’Ingénierie pour les Collectivités et
Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée.
La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :
« Considérant que l’adhésion au SICTIAM est effective à compter de son approbation par délibération
du Comité Syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés et que la cotisation annuelle de l’année
en cours sera calculée au prorata temporis de la date d’adhésion effective,
Considérant que par convention en date du 13 décembre 2017, le Département des Hautes-Alpes a
décidé de prendre en charge financièrement le montant de la cotisation au SICTIAM de la commune
d'Embrun,
Considérant que les Adhérents du SICTIAM disposent de la possibilité de se retirer du Syndicat en
transmettant une demande en ce sens dans un délai de 6 mois avant la date de prise d’effet souhaitée,
sous réserve des engagements préalablement pris, Considérant que les modalités financières de retrait sont définies préalablement à la date effective du
retrait, et prendront notamment en compte les conséquences juridiques et financières d’une rupture
anticipée des engagements pris auprès du Syndicat,
Considérant que les communes adhérentes désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant à
chaque renouvellement de leur organe délibérant ou à chaque fin de mandat du délégué élu,
Considérant que ces délégués sont désignés jusqu’au prochain renouvellement des organes délibérants
qu’ils représentent et que l’arrivée de nouveaux adhérents ne remet pas en question la constitution des
collèges élus pour la durée de la mandature,
Considérant que l’adhésion de la commune d’Embrun lui permet d'assurer ses missions de service public
dans les meilleures conditions possibles dans un contexte de transition numérique du monde territorial,
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ APPROUVE l'adhésion de la commune d’Embrun au SICTIAM au titre des missions
générales, telles que définies dans les statuts du SICTIAM
+ __ APPROUVE les statuts du SICTIAM dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération,
e DIT que le montant de la cotisation sera versé par le Département des Hautes-Alpes et
en cas de défaillance de celui-ci il sera soit prise en charge par la ville, soit il sera mis
fin à l’adhésion
+ DESIGNE Jean-Claude DOU en qualité de délégué titulaire et Audrey CEARD en
qualité de délégué suppléant pour représenter la commune d’Embrun au sein de
l'Assemblée générale du SICTIAM.
+ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention et avenant et notamment pour la conclusion des Plans de Services proposés par le SICTIAM. »
Rapport n° 2022-123 R : Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs
La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire expose, qu’à l’occasion des mouvements de personnel (mobilités internes ou externes, départs en retraite), une réflexion sur l’adéquation des profils de poste par rapport aux missions du service est systématiquement menée.
C’est pourquoi, dans certains cas, il s’avère opportun de revoir le niveau de recrutement et donc le grade correspondant au profil de poste. C’est ainsi que suite à une réorganisation des services techniques administratifs un agent contractuel avait été recruté le 1% décembre 2021. Afin de pérenniser cette réorganisation, une procédure de recrutement a été lancée avec une déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la FPT des Hautes et Alpes (publication n° V 0 05220700734021).
A l'issue de cette procédure, le choix du Maire s’est arrêté sur une candidate lauréate du concours d’adjoint administratif principal de 2% classe. Afin de procéder à son recrutement, il y a lieu de créer au tableau des effectifs le poste statutaire d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet au 1% octobre 2022.
Madame le Maire propose, compte tenu des besoins, de modifier le tableau des effectifs.
Madame le Maire entendue
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
° __ VU L'arrêté n° 2020.563 du 19 novembre 2020 déterminant les lignes directrices de gestion
+ _ ACCEPTE Îa proposition présentée,
°__ DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création Suppression Date
Services Techniques
1 poste d’ Adjoint administratif principal de 2°" classe à TC 01/10/2022
e CHARGE Madame le Maire de prendre par arrêtés municipaux les décisions correspondantes. »
Rapport n° 2022-124 R : Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints — Annule et remplace la délibération n° 2021.060R du 25 mars 2021
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire rappelle les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus,
prévues par le code général des collectivités territoriales.
L'assemblée est invitée à se prononcer,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24.1 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’article R 2122-14 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, - Vu la délibération n° 2020.059R en date du 25 mai 2020 fixant à huit le nombre d’adjoints, - Vu la démission de Madame Ouria BLANCHET, 8°" adjointe, en date du 11 juillet 2022, - Vu l'acceptation de la préfecture en date du 8 aout 2022,
- Vu la délibération n° 2022-121R en date du 08 septembre 2022 élisant un 8ème adjoint, - Considérant le remplacement du poste d’adjointe à la suite de la démission de Madame Ouria BLANCHET, 8°" adjointe, par Madame Wiebke SILVE, conseillère municipale déléguée, au poste de 8° adjointe,
- Considérant le remplacement du poste de conseïllère municipale déléguée de Madame Wiebke SILVE, par Madame Ouria BLANCHET,
- Considérant que la commune compte 6 566 habitants au 1“ janvier 2020, - Considérant que pour une commune comprenant entre 3 500 et 9 999 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
- Considérant que pour une commune comprenant entre 3 500 et 9 999 habitants le taux de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé, de droit, à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
- Considérant que la Commune est chef-lieu de canton,
- Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, - Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
DECIDE
ARTICLE 1 - Détermination des taux :
À compter du 09 septembre 2022, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants (tableau des indemnités en annexe) :
- Maire : 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, - Premier adjoint: 27.496 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
- 7 adjoints suivants : 13.76 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
- Conseillers municipaux délégués : 8.695 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.
ARTICLE 2 - Majorations :
Compte tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 15% (barème de l’article R 2123-22 du Code général des collectivités territoriales).
ARTICLE 3 - Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice. Elles seront payées mensuellement.
ARTICLE 4 - Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
ARTICLE 5 - Annexe :
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en application de l’article L 2123-20. 1 du code général des collectivités territoriales. »
Rapport n° 2022-125 R : Personnel Communal - Mise à disposition de personnel de la
Commune d’EMBRUN à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire propose de mettre à disposition de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
pour sa régie SMICTOM un agent de la Commune d’'EMBRUN pour collecter les déchets ménagers et
assimilées (ou ordures ménagères). Elle précise que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
délibérera aussi en ce sens le 12 septembre 2022.
L'assemblée est invitée à se prononcer
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et fixant les
règles de mise à disposition du personnel,
Vu l’accord de l’agent concerné,
+ AUTORISE le Premier Adjoint à signer une convention de mise à disposition entre la
Communauté de Communes de Serre-Ponçon et la Commune d'EMBRUN pour un agent
de maîtrise principal de la commune d'EMBRUÜN, pour une durée d’une semaine du 19
septembre 2022 au 25 septembre 2022, soit 36h00
° _ PRECISE qu'un titre de recettes sera établi pour recouvrer les salaires et charges de l'agent
mis à disposition dans le cadre de cette convention. »
Rapport n° 2022-126 R : Personnel Communal — Mise à disposition de personnel de la
Commune d’'EMBRUN à la Commune de SAINT-SAUVEUR
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire propose de mettre à disposition de la Commune de SAINT-SAUVEUR un agent de
la Commune d’'EMBRUN pour assurer la continuité de l’activité de secrétaire de Mairie au sein de la
Commune de SAINT-SAUVEUR avant la mutation de cet agent vers cette collectivité.
Elle précise que le conseil municipal de SAINT-SAUVEUR délibérera aussi en ce sens.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et fixant les
règles de mise à disposition du personnel,
Vu l’accord de l’agent concerné,
° PROPOSE d'adopter les termes de la convention de mise à disposition entre la
Commune d'EMBRUN et la Commune de SAINT-SAUVEUR pour un agent, adjoint
administratif principal de 1% classe de la commune d’'EMBRUN, à compter du 15
septembre 2022, pour une durée d’un mois et pour la moitié de son temps de travail,
soit 17h30 hebdomadaires, s AUTORISE le Maire à signer ladite convention,
+ PRECISE qu'un titre de recettes sera établi pour recouvrer les salaires et charges de
l'agent mis à disposition dans le cadre de cette convention. »
Rapport n° 2021-127 R: Attribution du marché pour la démolition d’une maison individuelle sur le secteur de la Bellotte sur la commune d’Embrun
La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :
« Une consultation pour la démolition d’une maison individuelle sur le secteur de la Bellotte a été lancé
sous forme de marché à procédure adapté conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-
1 1° du code de la commande publique.
Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS marchés-publics.info du 06 juillet
2022 au 12 août 2022.
La date de réception des plis a été fixée au 12 août 2022 à 12 heures, à cette date 3 entreprises ont
xépondu par offre dématérialisée.
Les membres de la Commission MAPA se sont réunis le 29 août 2022 à 14h30 afin de procéder au choix
de la meilleure offre au regard des critères de sélection ci-dessous :
, Prix : 60%
. Valeur technique : 40%
Après présentation du rapport d'analyse des offres, la Commission MAPA propose de retenir
l’entreprise suivante :
SEE GAUDY - Les Chaussins — B.P 26 — 05230 CHORGES, pour son offre à 54 500.00 € HT soit 65 400.00 € TTC.
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la Commission MAPA du 29 août 2022,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame le Maire,
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ __ AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec SEE GAUDY - Les Chaussins — B.P 26 — 05230 CHORGES, pour son offre à 54 500.00 € HT soit 65 400.00 € TTC.
+ DIT que les dépenses sont inscrites au budget opération 0135 / 2315. »
Rapport n° 2021-128 R: Attribution du marché pour le curage et inspection télévisée des réseaux
assainissement, eaux usées et eaux pluviales secteur la Bellotte.
Monsieur Olivier LEFRANCOIS demande combien d’accords de propriétaires ont été reçus par la commune. Il demande si une relance est possible. Il interroge également sur le financement des travaux en cas de désordres identifiés par les inspections dans les terrains privés.
|’, Madame le Maire dit que la commune a reçu environ 100 accords sur 240 demandes adressées. Elle indique que les travaux éventuels nécessaires sur les réseaux privés sont à la charge des propriétaires concernés et qu’une aide de l’état est prévu pour les aider avec un maximum de 36 000 euros IT. Elle précise que les associations de riverains ont fortement relayés ces demandes et les en remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire informe le Conseïl Municipal qu’une consultation pour le curage et inspection
télévisée des réseaux assainissement, eaux usées et eaux pluviales secteur la Bellotte a été lancé sous
forme de marché à procédure adapté conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1
1° du code de la commande publique.
Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS marchés-publics.info du 06 juillet
2022 au 26 juillet 2022.
La date de réception des plis a été fixée au 26 juillet 2022 à 12 heures, à cette date 2 entreprises ont
répondu par offre dématérialisée.
Les membres de la Commission MAPA se sont réunis le 29 août 2022 à 14h30 afin de procéder au choix
de la meilleure offre au regard des critères de sélection ci-dessous :
. Prix : 60 %
. Valeur technique : 40%
Après présentation du rapport d'analyse des offres, la Commission MAPA propose de retenir
l’entreprise suivante :
ORTEC ENVIRONNEMENT -— 425 rue Louis Armand — 13290 ATX EN PROVENCE, pour
son offre à 48 245.00 € HT soit 57 894.00 € TTC.
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la Commission MAPA du 29 août 2022,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame le Maire,
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
+ _ AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec ORTEC ENVIRONNEMENT -— 425 rue Louis Armand — 13290 AIX EN PROVENCE, pour son offre à 48 245.00 € HT soit 57 894.00 € TTC.
° DIT que les dépenses sont inscrites au budget opération 0135 / 2315. »
Rapport n° 2022-129 R: Subvention Fonds friches Signature de la convention financière avec PEtat et Acquisition du « domaine de Chauveton »
Madame le Maire exprime sa grande satisfaction que la commune puisse bénéficier d’une telle aide. Elle remercie les services de l’Etat et le préfet de Région pour l'attribution de cette subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante : « Madame le Maire rappelle que le Fonds Friches permet de financer des projets de recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain.
Madame le Maire annonce que la commune d’Embrun a été lauréate du 3° appel à projet de ce fonds à hauteur de 1 188 000€ au titre du projet de requalification du « domaine de Chauveton », lui permettant d’acquérir et aménager l’ensemble du site.
Madame le Maire dit que la commune doit signer une convention financière avec l'Etat à échéance du 15 septembre.
Madame le Maire indique que l’obtention de cette subvention, et en premier lieu d'une avance de 30%, est conditionnée à l’acquisition du « domaine de Chauveton » auprès de l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’ Azur (EPF PACA).
Madame le Maire précise que l’engagement de la dépense liée à l'acquisition doit intervenir avant la fin de l’année 2022.
Madame le Maire rappelle que la commune d’Embrun et l’'EPF PACA ont signé le 9 février 2015 une convention d'intervention foncière sur le site « domaine de Chauveton » d’un montant de 2 000 000 d’euros et que le 17 décembre 2019 puis le 10 décembre 2021 2 avenants ont été signés prolongeant La convention jusqu’au 31 décembre 2023.
Madame le Maire précise qu’en 2015, l'EPF PACA est devenu propriétaire de l’ensemble du domaine pour un montant de 1 500 000€.
Madame le Maire rappelle qu’au titre de l’ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011, le portage foncier des EPF se fait à prix coûtant et qu’à ce titre, le prix de cession du « Domaine de Chauveton » est estimé à 1 690 000€ HT.
Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’acquisition de l’ensemble du tènement foncier auprès de l’EPF PACA.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ __ APPROUVE La convention financière jointe en annexe
+ __ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention financière avec l'Etat et à solliciter les avances, acomptes et soldes de la subvention Fonds Friches,
+ APPROUVE cette proposition et autorise Madame le Maire à signer une promesse de vente avec l’EPF PACA portant sur l’acquisition du « domaine de Chauveton » selon le montant indiqué ci-dessus,
+ __ AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à cette opération, à l’engagement et au paiement des dépenses. »
Rapport n° 2022-130 R_ : Convention de mise à disposition de locaux entre la commune et la C.C.S.P.
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante : « Madame le Maire rappelle que le service instructeur Urbanisme de la CCSP, créé en 2015, occupait dernièrement une partie des locaux du siège, au 6 impasse de l'Observatoire. Le service a pris de l'ampleur, accueillant de nouveaux instructeurs, et cumulant de plus en plus de dossiers à archiver.
Madame le Maire propose de mettre à la disposition de la CCSP les 111 m? du 1° étage du bâtiment communal du centre des Impôts, sis 9 boulevard Pasteur, parcelle AB 10, afin d’y héberger le service susvisé.
Madame le Maire dit que la présente délibération permet de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune et la CCSP.
Madame le Maire précise que cette mise à disposition est consentie pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2026 avec un loyer mensuel de 700 € (sept cents euros).
Une exonération du paiement des loyers est accordée par la commune jusqu’au 31 décembre 2023, en contrepartie des travaux de mise aux normes effectués par la CCSP avant son entrée dans les locaux.
Madame le Maire, entendue
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
+ VU l'avis du Comité Consultatif Urbanisme du 1% septembre 2022
e __ ADOPTE la convention annexée telle que présentée,
+ __ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous actes à cet effet. »
Rapport N° 2022-131 R: Avenant n°3 Convention tripartite entre l'Etat, le Département et la Commune d’Embrun, portant sur l’occupation précaire du bâtiment ex-DDE par l’Ecole de Musique.
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire rappelle la délibération n° 2016-107 R du 5 juillet 2016 l’autorisant à signer une convention tripartite entre l'Etat, le Conseil Départemental et la commune pour l’occupation précaire du bâtiment ex DDE, Avenue Alexandre Didier par l’Ecole de Musique Municipale. Madame le Maire précise que cette convention a été signée pour deux ans (2016/2018), a été renouvelée deux fois (2018/2020 et 2020/2022). L’avenant n°2 arrive à expiration cette année, le 26 septembre 2022.
Madame le Maire indique que la présente délibération a pour but de l’autoriser à signer le troisième avenant de cette convention tripartite entre l'Etat, propriétaire du bâti, le Conseil Départemental, bénéficiaire de la mise à disposition des locaux, et la commune d’Embrun, pour une mise à disposition précaire et temporaire d’une partie du bâtiment, prorogée de deux ans, soit jusqu’au 26 septembre 2024. Cette convention permet à l’Ecole de Musique d’occuper le premier étage de ce bâtiment, en attendant son affectation au sein du nouveau centre culturel de l’Archevêché, en cours de construction. La redevance forfaitaire annuelle au profit du Département de 1000€ (mille euros) reste inchangée. Le projet d’avenant à la convention est annexé à la délibération.
Madame le Maire entendue,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité °__ VU l'examen par le Comité Consultatif Urbanisme en date du 23 juin 2022.
+ __ APPROUVE les termes du troisième avenant à la convention tripartite entre l'Etat, le Conseil
Département et la Commune d’'Embrun.
° _ VALIDE l'avenant joint.
+ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant et tous actes y référent.
° DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2022. »
Rapport n° 2021-132 R: Vente de coupe en bois façonné, parcelles 12
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire expose à l'assemblée qu’il y a lieu de procéder au choix de la destination des bois issus des parcelles 12 de la forêt communale d’Embrun.
L’ONF propose que l’exploitation de ces coupes soit réalisée en bois façonnés. Afin de faciliter celle-ci PONF propose d’inclure la création d’une traîne de débardage.
Madame le Maire précise que les bois issus de ces coupes seront majoritairement mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnement négociés par l'ONF (vente groupée). La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion à hauteur de 1% du montant de la vente (article D 144-1-1 du Code Forestier). Les autres produits seront vendus au gré à gré ou délivrés à la commune pour l’affouage,
Madame le Maire indique que l'ONF assumera le rôle de donneur d'ordre pour l'exploitation des coupes.
La mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une convention dite de vente et exploitation groupée, engageant les deux parties pendant la durée nécessaire à l'exploitation de la coupe.
Madame le Maire entendue,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
+ VU l'examen par le Comité Consultatif Urbanisme en date du 1° septembre 2022.
+ __ APPROUVE l'exposé de Madame le Maire,
+ DECIDE d'exploiter les parcelles 12 en bois façonnés,
+ __ AUTORISE l'ONF à procéder à la vente groupée des bois en contrat d’approvisionnement,
+ __ AUTORISE le Maire à signer la convention, et tous actes y référent
+ __ CHARGE le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet. » Rapport n° 2022-133 R: Convention relative à la participation financière communale pour l'utilisation des équipements sportifs du lycée Honoré Romane par les associations sportives Embrunaises pour l’année scolaire 2022/2023.
La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’utilisation des équipements sportifs du lycée H. Romane fait l’objet d’une convention relative à la participation financière communale pour l’utilisation des équipements sportifs de cet établissement pour chaque année scolaire.
Les tarifs horaires par équipement sont les suivants :
- 7£/heure : salles spécialisés (gymnase, ateliers, laboratoires)
= 7€/heure : plateaux sportifs extérieurs
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu l’examen par le comité consultatif des sports du 13 octobre 2021,
. APPROUVE la convention à intervenir entre la Région et la commune,
. FIXE le coût horaire par équipement communal de la façon suivante :
7€/heure : salles spécialisés (gymnase, ateliers, laboratoires)
7€/heure : plateaux sportifs extérieurs
. INDIQUE que la participation du Conseil Régional sera recouvrée à l’article 7472 du budget.
. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention. »
Rapport n° 2022-134 R_: Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par le lycée Honoré Romane et le Lycée Professionnel Alpes et Durance — année scolaire 2022/2023.
La délibération est adoptée à l'unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’utilisation des équipements sportifs communaux par le lycée H. Romane et le lycée Professionnel Alpes et Durance fait l’objet d’une convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par ces établissements pour chaque année scolaire.
Les tarifs horaires par équipement communal sont les suivants :
- 18.66 € : Stade
- 13.99 € : Gymnase et assimilés
Madame le Maire entendue, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu l’examen par le comité consultatif des sports du 13 octobre 2021,
+ __ APPROUVE la convention à intervenir entre la Région et la commune,
° FIXE le coût horaire par équipement communal de la façon suivante : 18.66 € : Stade
13.99 € : Gymnase et assimilés
° INDIQUE que la participation du Conseil Régional sera recouvrée à l’article 7472 du budget.
+ __ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention. »
RAPPORT N° 2022-135 R : Acquisition partie emplacement réservé numéro 36 — partie parcelle cadastrée section AH numéro 58 lieu-dit Paramart.
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire rappelle le projet d’extension du réseau dans le secteur de la Chaussière étudié puis décidé en 2021 avec un tracé de raccordement des « 4 Saisons » empruntant l'emplacement réservé n°36 qui traverse la parcelle cadastrée section AH numéro 58 lieu-dit Paramart, inscrit au PLU depuis 2006, et qui est devenu d’actualité avec la création d’une opération immobilière.
Madame le Maire indique que la régie bois et la commune ont fait des propositions à la fois pour le passage des tuyaux du réseau de chaleur mais également pour des acquisitions. Après les négociations il est nécessaire de finaliser ce dossier par le biais de l’acquisition d’une partie de l'emplacement réservé n°36.
Madame le Maire propose l'acquisition du chemin d’une largeur moyenne de 4 m sur une vingtaine de mètres linéaires représentant une superficie d'environ 100 m? selon plan annexé.
Madame le Maïre précise que la copropriété des 4 saisons devra réaliser une clôture sur la périphérie de sa parcelle.
L'objet de la délibération qui suit permet de finaliser l’acquisition par la commune d’une partie de l'emplacement réservé n° 36 sis sur la partie de la parcelle cadastrée section AH numéro 58 lieu-dit Paramart d’une superficie d’environ 100 nm? au prix forfaitaire de 1 000 euros.
La commune s’engage dans le cadre du lancement de Ia procédure de la révision générale du PLU initiée par délibération n° 2015.98 du conseil municipat du 2 juillet 2015 de modifier l’objet de cet emplacement réservé uniquement en un usage piétonnier.
Madame le Maire dit qu’une servitude de passage sera notifiée dans l’acte d'acquisition au profit des parcelles propriétés des membres de l’indivision ARNAUD.
Madame le Maire indique qu’un document d’arpentage sera établi par M Potin, géomètre.
Madame le Maire précise que les frais d’acte et de bornage sont à la charge de la commune.
Madame le Maire entendue, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e PROPOSE l'acquisition d’une partie de l’emplacement réservé n° 36 d’une superficie d’environ 100 rm? (4 m de large sur une vingtaine de mètres linéaires).
+ DIT qu'une servitude de passage sera notifiée dans l’acte d’acquisition au profit des parcelles propriétés des membres de l’indivision ARNAUD
° PRECISE que la copropriété des 4 saisons devra réaliser une clôture sur la périphérie de sa parcelle
+ __S’ENGAGE dans le cadre du lancement de la procédure de la révision générale du PLU initié par délibération n° 2015.98 du conseil municipal du 2 juillet 2015 de modifier l’objet de cet emplacement réservé uniquement en un usage piétonnier,
+ PRECISE que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la commune,
° DIT que cette acquisition est fixée au prix forfaitaire de 1 000 euros.
°__ AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes afférents à cette affaire.
Liste des D.LA :
Monsieur Christian PARPILLON donne la liste des D.I.A. et indique que la Commune d’Embrun n’a pas exercé son droit de préemption.
Questions orales :
Monsieur Olivier LEFRANCOIS évoque le classement du renard comme espèce nuisible. IE indique qu’il avait déjà attiré l’attention de l’assemblée lors d’un précédent conseil municipal. Il souhaite que celui-ci puisse prendre une motion visant à soutenir le fait que le renard ne soit plus classé en espèce nuisible
Monsieur Christian COULOUMY indique qu’il est personnellement favorable à une telle motion mais que cela nécessite un débat. Il dit que ce débat sera organisé dans le cadre de la commission consultative «environnement » qui se réunira dans le courant de l’automne
Madame le Maire confirme que ce débat doit se tenir dans cette instance de travail et d’échange. Elle indique que les sensibilités différentes doivent pouvoir s’exprimer sur la cause animale et qu’il est nécessaire d’avoir un partage des opinions et points de vue.
Monsieur Christian COULOUMY évoque le sujet de la crise énergétique en soulignant que la commune a été précurseur sur ce sujet et a largement anticipé sa dépendance aux énergies fossiles et à l'électricité notamment avec la Régie Bois.
Jean-Claude DOU indique le problème est national. Il touche tout le monde collectivités, entreprises et particuliers. La fixation des prix de l’électricité est complexe. Le prix du mégawattheure est calculé sur le coût de la centrale à gaz mis en route. Il faut absolument réformer le marché de l'énergie au niveau européen. Il indique que les travaux menés sur l'éclairage public a permis des économies substantielles. De même la politique d’extinction nocturne mis en œuvre a réduit de façon importante les consommations électriques. Un million d’euros ont été investis en 5 ans sur la commune. Il précise que la commune a adhéré au SMEC13 pour faire partie d'un groupement de commande visant à négocier au mieux les tarifs des futurs contrats. Il dit que le contrat « tarif bleu » prendra fin le 31/12/2023
Madame le Maire indique que le réseau de chaleur permet de chauffer l'intégralité des bâtiments publics de la commune et prés de 288 logements. Une extension est en cours pour relier les « 4 saisons ». Elle précise que le bois est issu des Forets locales, Bien entendu, la régie bois est confrontée à la hausse de l'électricité pour faire fonctionner ses chaudières. La commune travaille sur un PAT pour préserver la ressource locale de bois.
Monsieur Christian COULOUMY précise qu’il est important que chacun s’engage dans une démarche de sobriété énergétique.
Madame le Maire précise que la commune sera exemplaire sur ce point.
Madame Audrey CEARD présente le bilan de la fréquentation de la saison estivale. Elle indique que | celle-ci s’établit à un très bon niveau en léger retrait par rapport à 2021 qui avait été une année exceptionnelle. Elle fait remonter la satisfaction globale des commerçants même si le panier de dépenses moyen semble plus faible, Enfin elle précise que moins de réservations de dernière minute ont été comptabilisées.
Monsieur Denis GRAS présente le bilan du camping municipal de la clapière. La fréquentation a été très bonne et les nouveaux chalets ont donné toute satisfaction. Bertine CORNE a pris la direction de l'établissement au mois de juin à la suite de Jean COURT.
Madame le Maire indique qu’elle porte un soin tout particulier au plan d’eau qui est un véritable « joyau ». Elle précise que la commune avait anticipé cette saison particulière en renforçant les équipes | d'entretien, de surveillance, en fléchant de nouveaux parkings, en implantant de nouveaux sanitaires, en | renforçant les analyses d’eau. C’est près de 40 000 euros de dépenses supplémentaires qui ont été | engagées sur le plan d’eau. Elle tient à remercier tous les services municipaux qui se sont mobilisés | durant l’été.
Madame Zoia DEPEILLE indique qu’une consultation est en cours auprès des familles concernant le transport des élèves des écoles maternelles vers le centre de loisirs. Les questionnaires devront être | retournés avant le 16/09/2023.
Monsieur Olivier LEFRANCOIS demande des informations sur le débroussaillage de la parcelle n°AA84 aux vignes. Il précise qu’un courrier a été adressé par l'association des vignes 4 et 5 sur ce sujet. Il dit que Madame le Maire avait indiqué lors du conseil municipal du 27 juin 2022 qu’une mise en demeure serait faite au propriétaire d’une parcelle pour laquelle un courrier avait été adressé à la commune,
Madame le Maire indique qu’une mise en demeure a bien été adressée dès la fin juin au propriétaire afin qu’il fasse le nécessaire sur sa parcelle.
De façon plus globale, en partenariat avec l'ONF une grande campagne d’information et de sensibilisation est en cours pour rappeler à chacun ses obligations légales de débroussaillage.
Monsieur Mare AUDIER présente l’évolution des tonnages de la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de communes. On constate une baisse du volume collecté des Ordures ménagères d’environ 7.5%, une baisse des emballages de 2.5% et une baisse du verre de 2.3%. Il évoque les projets en cours avec l’agrandissement de la ressourcerie, la plate-forme de compostage des biodéchets dont le permis a été déposé et le projet de nouvelle déchetterie à Embrun.
Madame le Maire rappelle les actions engagées pour réduire les volumes de déchets sur le territoire. Elle formule le vœu que la prise de conscience générale de cette problématique s’accélère.
7 Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL présente le bilan de la fréquentation du centre aquatique. À date, elle s’établit à 21 000 entrées en hausse de 43% par rapport à 2021 mais légèrement en baisse par rapport à 2019 année de référence. Le centre aquatique ouvrira ses portes après la fermeture pour vidange le 12 septembre . Il évoque la réussite du Forum des Associations avec prés de 90 associations présentes. Il remercie les bénévoles et membres des associations qui se sont mobilisés pour cet évènement.
Madame le Maire évoque les grands évènements à venir sur la commune : - La foire bio se tiendra les 10 et 11 septembre au plan d’eau sur le thème de la Durance - Le grand trail de Serre-Ponçon se tiendra les 16, 17 et 18 septembre au plan d’eau. Cet évènement permet une mise en valeur importante des richesses de notre territoire
Madame le Maire rappelle la date des prochains conseils municipaux :
- Le 8 novembre à 18h00 à la manutention
- Le 13 décembre à 18h00 à la manutention
La séance est levée à 19H30