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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 8 nov 2022 1159881)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2022
VILLE
D’EMBRUN
(Application
de
l'article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Affiché
en
Mairie
le
À
7
MOV,
2022
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Messieurs
Marc
AUDIER,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Mesdames
Audrey
CEARD,
Ouria
BLANCHET,
Messieurs,
Jean-Claude
DOU,
Bernard
FANTI,
Christian
GUENEAU,
Denis
GRAS,
Patrice
RENOUF,
Vincent
ESMIEU,
Madame
Annick
BOUISSIERE
Messieurs
Robert
PELLISSIER,
Jean-Louis
RIFFAUD,
Olivier
LEFRANCOIS,
Jean-Paul
THIBAUT,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA.
Représentés
:
Monsieur
Christian
PARPILLON
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER,
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Pierrick
ROMAN
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Nathalie
BERNARD
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY,
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD.
Absents
non
excusés
:
Mesdames
Barbara
GASQUET,
Valérie
BARTHELON,
Emilie
SCRIBOT.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Ouria
BLANCHET
°
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
septembre
2022
(envoyé
par
Email
le 26
septembre
2022)
: Le
procès-verbal
est
approuvé
sans
modification.
°
Présentation
du
plan
de
sobriété
énergétique
mis
en
place
par
la
commune
d’Embrun
:
Madame
le
Maire,
avec
l’aide
d’un
diaporama,
présente
les
actions
déjà
menées
et
à
venir
de
la
commune
en
matière
d’économie
d’énergie.
L’ordre
du
jour
est
ensuite
abordé
: Rapport
n°
2022-144
R
: Convention
entre
la
Commune
et le
CCAS
pour
les
frais
de
téléphonie
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
d’Embrun
a décidé
d’adhérer
à IT
05
le 28
février
2019.
ITOS
est
un
établissement
public
d’ingénierie
territoriale
réalisant
des
services
d’assistances
en
lieu
et
place
des
collectivités.
L'établissement
public
a
donc
réalisé
le
marché
public
pour
plusieurs
collectivités
dont
la
Commune
d’Embrun
pour
les
prestations
de
la téléphonie.
Le
CCAS
n’a
pas
pu
profiter
des
tarifs
en
raison
d’une
procédure
d’adhésion
postérieure
à la démarche
du
marché
public.
La
Commune
a donc
acheté
les
téléphonés
et réglé
l’abonnement
pour
le CCAS.
Madame
le Maire
demande
à régulariser
la situation
pour
régler
les
frais
engagés
par
la Commune
pour
le CCAS. Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
Vu
l’examen
par
la commission
des
finances
en
date
du
2 novembre
2022
e
APPROUVE
la convention
entre
la Commune
et le
CCAS.
e
_
CHARGE
Monsieur
Marc
AUDIER,
Premier
Adjoint,
de
la
signer.
»
Rapport
n°
2022-145
R
:
Ouverture
de
ligne
de
trésorerie
intéractive
de
150
000
€
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Epargne
— BA
CAMPING
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
NOR/INT/89/0071/C
du
22
février
1989
relative
aux
concours
financiers
à court
terme
offerts
aux
collectivités
locales
et
à leurs
établissements
publics,
Vu
la Commission
des
Finances
du
2 novembre
2022
Vu
le Conseil
d'Exploitation
du
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
AUDIER,
Adjoint
Chargé
des
Finances
et du
Budget,
Vu
le projet
de
convention
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Provence
Alpes
Corse
(ci-après
« la Caisse
d'Epargne
»),
Madame
le
Maire
d’Embrun
entendue,
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(7) a pris
les
décisions
suivantes
:
Article
-1.
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
le
Camping
—
La
Clapière
décide
de
contracter
auprès
de la Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit ci-après
dénommée
« ligne
de trésorerie
interactive
»
d’un
montant
maximum
150
000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
:
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l’Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d’effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
et remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectués
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
l’Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
le
Camping-la
Clapière
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
sont
les
suivantes :
°
Montant:
150
000
Euros
e
Durée:
1 an
maximum
e
Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
Taux
variable
ester
+
0.80
%
l’an
(à
chaque
demande
de
versement
de
fonds)
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de jours
d’encours
durant
le
mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
Chaque
mois
civil,
à terme
échu
- Frais
de
dossier
:
300
€
- Commission
de
gestion :
Néant
- Commission
de
mouvement
Néant
- Commission
de
non-utilisation
:
0,20
%
de
la différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
1e montant
de
l’ouverture
de
crédit
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l’heure
à laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la procédure
du
crédit
d’office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l’Emprunteur.
Les
remboursements
et les
paiements
des
intérêts
et commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d’office
dans
le cadre
de la procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à l’exclusion
de tout
autre
mode
de
remboursement.
Article-2 Le
conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire,
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d'Epargne. Article-3 Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
»
Rapport
n°
2022-146
R
- garantie
d’emprunt
pour
l’opération
« CŒUR
DE
VIE
»
avec
lOPH
05 La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°139
732
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DES
HAUTES
ALPES
ci-après
l’emprunteur,
et la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Madame
le Maire
entendue
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
2 novembre
2021
Article
1
: L’assemblée
délibérante
de
la
Commune
d’Embrun
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
3
180
000
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
n°139
732
constitué
par
2 lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1 590
000
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: la garantie
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale du prêt et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3
: le Conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
prêt.
»
[*,) Rapport
n°
2022-147
R
-
Participation
et Charges
du
Camping
Municipal
2022
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
5
décembre
2005
et précise
que
pour
l’année
2022
les
charges
incombant
au
budget
du
camping
sont
les
suivantes
:
>
Les
emprunts
contractés
par
la
Commune
pour
financer
les
opérations
d'équipement
du
camping
municipal
figurent
dans
l’état
de
la
dette
de
la
commune
mais
sont
remboursés
en
intégralité
par
le budget
annexe
du
camping.
Les
frais
de
personnel
de
la
Commune
qui
interviennent
sur
le
budget
du
camping
sont
remboursés
par
le budget
annexe
du
camping,
suivant
un
état
des
salaires
établi
en
décembre
de
chaque
année.
Une
participation
annuelle
facturée
par
la
Commune
représentant
la mise
à disposition
du
terrain
et
des
bâtiments.
Pour
2022,
le
montant
est
de
90
000
€.
Vu
l’avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
2 novembre
2022
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la proposition
présentée
DECIDE
de
placer
à la charge
du
budget
annexe
du
camping
municipal :
Les
emprunts
contractés
par
la
Commune
pour
financer
les
opérations
d'équipement
du
camping
municipal
figurent
dans
l’état
de
la
dette
de
la
commune
mais
sont
remboursés
en
intégralité
par
le budget
annexe
du
camping.
Les
frais
de
personnel
de
la
Commune
qui
interviennent
sur
le
budget
du
camping
sont
remboursés
par
le budget
annexe
du
camping,
suivant
un
état
des
salaires
établi
en
décembre
de
chaque
année.
Une
participation
annuelle
facturée
par
la
Commune
représentant
la
mise
à
disposition
du
terrain
et des
bâtiments.
Pour
2022,
le montant
est
fixé
à 90
000
€.
»
Rapport
n°
2022-148
R
: Décision
modificative
n°1
— Budget
principal
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
demande
à quoi
correspond
cette
dépense
de
80
000
euros
en
frais
de
personnel
Madame
le
Maire
répond
que
cela
correspond
à
l’augmentation
de
3.5
%
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
à
laquelle
s’ajoutent
l’augmentation
du
nombre
de
saisonnier
embauchés
cet
été
pour
l'amélioration
de
la propreté
et la sécurité
notamment
au
Plan
d’Eau
ainsi
que
les
2 embauches
récentes
faites
pour
le
Centre
d’Art
Les
Capucins
(couvertes,
en
partie
par
des
subventions
de
la
DRAC)
plus
l’arrivée
du
nouveau
Directeur
de
Cabinet. La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
« Madame
le Maire
rappelle
que
le budget
a été
voté
avant
la réception
de
l’état
1259
et des
dotations.
La
Décision
Modificative
Budgétaire
tient
compte
de
ces
éléments
et se présente
ainsi
:
Fonctionnement Recettes Chapitre
Comptes
|
Libellés
Montant
73
IMPOTS
ET
TAXES
138
787
€
73111
IMPOT
138
787
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
145
811
€
74718
Subvention
ETAT
56
000 €
7473
Subvention
DEPARTEMENT
7000
€
7411
DGF
24
930
€
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
48
062
€
74127
DNP
10
042
€
74834
Etat-exonération
taxe
foncière
11378
€
748314
Etat-exonération
TP
-6601€
TOTAL
284
598
€
Dépenses
Comptes
|
Libellés
Montant
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
154
598
€
6228
Rémunération
d’intermédiaire
9000
€
6233
Foire
et exposition
48
000
€
62878
Remboursement
de
frais
-
4000€
6247
Transport
scolaire
101
598
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
80
000
€
65
AUTRES
CHARGES
GESTION
6 800
€
COURANTE 6574
Subventions
6
800
€
67
Charges
exceptionnelles
673
Annulation
titre
de
recettes
2
000
€
042
6812
Amortissement
sur
provision
7
000
€
023
023
Virement
section
investissement
34
200
€
TOTAL
284
598
€
Investissement Dépenses chapitres
|
Comptes
Opération
Libellés
Montant
21
2115
093
Acquisitions
foncières
356
400
€
20
2031
0288
Les
Capucins
40
000
€
13
1321
0133
Remboursement
avance
1200
€
subvention
041
2115
Achat
terrains
6 000
€
2315
Etude
basculée
en
travaux
101
000
€
TOTAL
504
600
€
Recettes Chapitre
Comptes
Libellés
Montant
040
4815
Charges
à
répartir
7
000
€
041
1328
Autres
6 000
€
2031
Etude
suivi
de
travaux
101
000
€
13
1321
093
Subvention
sur
acquisition
356
400
€
foncière
021
021
Virement
section
fonctionnement
34
200
€
TOTAL
504
600
€
Madame
le
Maire
entendue Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
2
novembre
2022
e
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
telle
que
présenté
dans
le document
joint
à la
délibération.
»
Rapport
n°
2022-149
R
: Décision
modificative
n°1
— Budget
annexe
Camping
Municipal
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
le budget
a été
voté
au
mois
de
mars
et l’installation
des
chalets
et la
fréquentation
du
camping
réclame
une
adaptation
des
crédits.
La
Décision
Modificative
Budgétaire
tient
compte
de
ces
éléments
et se présente
ainsi
:
Fonctionnement Recettes Chapitre
Comptes
Libellés
Montant
70
706
Prestations
de
service
27
300
€
TOTAL
27
300
€
Dépenses Chapitre
Comptes
Libellés
Montant
011
6061
Fournitures
non
stockable
2 500
€
Régularisation
dépassement
commande
fuel
6063
Achat
petits
matériels
5000€
°
Lame
terrasse
°
Ponceuse/lasure
e
Planche/poteaux
°
Compresseur/échelle
°
Grave
acotement
6068
Autres
matières
et fournitures
1200
€
Hébergement
site
627
Frais
bancaire
2
000
€
Dépassement
frais
bancaire
012
6411
Charges
personnel
10
000
€
L", °
Dépassement
charges
de
personnel
023
Virement
section
investissement
6 600
€
TOTAL
27
300
€
Investissement Dépenses Chapitre
|
Comptes
Opérations
Libellés
Montant
21
2183
20092
Matériel
informatique
3
000
€
:
°
Ordinateur/onduleur
2051
20092
Achats
logiciels
3
000
€
2188
20092
Matériels
600
€
e
Taillehaie
TOTAL
6
600
€
Recettes Chapitre
|
Comptes
Opérations
Libellés
Montant
021
Virement
section
fonctionnement
6 600
€
TOTAL
6 600
€
Madame
le Maire
entendue
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
°
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
2 novembre
2022
e
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
du
Camping
Municipal
telle que
présentée
ci-dessus.
»
Rapport
n°
2022-150R:
-
Attribution
de
subvention
supplémentaire
2022
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
« Madame
le Maire
souhaite
que
la Commune
participe
au
financement :
e
De
l'association
ASA
Ste
Marthe
pour
le rétablissement
du
canal
de
la Sainte-Marthe.
e
De
l’Association
de
développement
Culturel
de
Gap
Théâtre
la
Passerelle
pour
deux
spectacles
« les
Excentrés
».
1") Madame
le Maire
propose
d’accorder
une
subvention
de
:
Libellé
Compte
montant
ASA
SAINTE
MARTHE
6574
2
144€
THEATRE
LA
PASSERELLE
6574
4 000
€
TOTAL
6
144€
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Vu
l’examen
par
la commission
« finances
» du
2 novembre
2022
e
APPROUVE
le versement
de
la somme
de
6
144
€
aux
associations
suivantes :
Libellé
Compte
montant
ASA
SAINTE
MARTHE
6574
2
144€
THEATRE
LA
PASSERELLE
6574
4 000
€
TOTAL
6
144€
°
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6574
au
budget
de
l’exercice
en
COUIS.
»
Rapport
n°
2022-151 R
: Personnel
Communal
- Modifications
du
tableau
des
effectifs
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
expose,
qu’à
l’occasion
des
mouvements
de
personnel
(mobilités
internes
ou
externes,
départs
en
retraite.….),
une
réflexion
sur
l’adéquation
des
profils
de
poste
par
rapport
aux
missions
du
service
est systématiquement
menée.
C’est pourquoi,
dans
certains
cas,
il s’avère
opportun
de revoir
Le niveau
de recrutement
et donc
le grade
correspondant
au
profil
de poste.
C’est
ainsi
que
suite
à
des
mouvements
de
personnel
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
leurs
remplacements
avaient
été
pourvus
de
manière
contractuelle.
Afin
de
stabiliser
l’équipe,
des
recrutements
ont
été
lancés
et
des
appels
à
candidatures
avec
trois
déclarations
de
création
de
poste
d’adjoint
technique
ont
été
faites,
ouvertes
aux
fonctionnaires
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques,
effectuées
les
05
septembre
2022
et
19
septembre
2022
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
des
Hautes
et
Alpes
(publications
n°
VO005220900771784,
VO005220900786012
et
V005220900786113). A
l'issue
de
ces
procédures,
le
choix
du
Maire
s’est
arrêté
sur
trois
candidats
non
fonctionnaires.
[rs Afin
de
procéder
à leurs
nominations
par
recrutement
direct
(sans
concours),
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de créer
au
tableau
des
effectifs
les trois postes
statutaires
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
1° janvier
2023.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Vu
l'arrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion
e
ACCEPTE
la proposition
présentée,
e
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Création
Suppression
Date
Centre
Technique
Municipal
3
postes
d’ Adjoint
technique
à TC
01/01/2023
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
chapitre
12
du
budget
2023
de
la commune,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
par
arrêtés
municipaux
les
correspondantes.
»
Rapport
n°
2022-152
R
: Personnel
Communal
— Mise
à disposition
de
personnel
de
la
Commune
d’'EMBRUN
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
décisions
«Madame
le
Maire
propose
de
prolonger
la
mise
à
disposition
à
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
d’un
agent
de
la
Commune
d’'EMBRUN
pour
la direction
du
centre
aquatique.
Elle
précise
que
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
délibérera
aussi
en
ce
sens
le 05
décembre
2022.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
pris
en
application
des
articles
61
à 63
de la loi n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et fixant
les règles
de
mise
à disposition
du
personnel,
°
Vu
l’accord
de
l’agent
concerné,
e
AUTORISE
le
Premier
Adjoint
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
la
Commune
d'EMBRUN
pour
un
agent,
à
compter
du
1° janvier
2023,
pour
une
durée
d’un
an,
soit jusqu’au
31
décembre
2023 :
-
un
adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe
de
la
commune
d'EMBRUN,
pour
la moitié
de
son
temps
de
travail,
soit
17h30
hebdomadaires PRECISE
qu'un
titre de recettes
sera
établi
en
fin
d’année
pour
recouvrer
les
salaires
et charges
de
l’agent
mis
à disposition
dans
le cadre
de
cette
convention.
»
Rapport
n°
2022-153
R
: Personnel
Communal
— Mise
à disposition
de
personnel
de
la
Commune
d’'EMBRUN
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
« Madame
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
pour
sa régie
SMICTOM
un
agent
de
la Commune
d’'EMBRUN
pour
collecter
les
déchets
ménagers
et
assimilées
(ou
ordures
ménagères).
Elle
précise
que
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
délibérera
aussi
en
ce
sens
le 05
décembre
2022.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
°
_Vule
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
pris
en
application
des
articles
61
à 63
de
la loi n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et fixant
les
règles
de
mise
à disposition
du
personnel,
e
Vu
l’accord
de
l’agent
concerné,
°
AUTORISE
le
Premier
Adjoint
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
la
Commune
d’'EMBRUN
pour
un
agent
de
maîtrise
principal
de
la
commune
d’'EMBRUN,
pour
une
durée
de
6
mois,
à
compter
du
08
décembre
2022,
pour
une
quotité
de
travail
approximative
de
15
heures
par
mois.
Cette
quotité
reste
prévisionnelle
et réajustable
en
fonction
des
nécessités
de
service.
°
PRECISE
que
des
titres
de
recettes
seront
établis
pour
recouvrer
les
salaires
et
charges
de
l’agent
mis
à disposition
dans
le cadre
de
cette
convention
fin décembre
2022
et en juin
2023
le
cas
échéant.
»
Rapport
n°
2022-154
R
: Personnel
Communal
— Instauration
d’une
participation
employeur
à
la santé
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
« Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et L.
827-8,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
du
18
juillet
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
, Vu
le décret
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le rapport
sur la protection
sociale
complémentaire
présenté
au conseil
municipal
du
15
février 2022,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
09 juin
2022,
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est réservée
aux
contrats
ou règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
technique,
la
commune
d'EMBRUN
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Le
montant
mensuel
de
la participation
est
fixé
au
montant
défini
par
le décret
du
20
avril
2022.
Ce
décret
indique
une
clause
de
revoyure
qui
pourra
faire
évoluer
chaque
année
le montant
minimum.
Pour
information,
au
1° janvier
2023,
ce
montant
sera
de
15
€
par
mois
et par
agent.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
°
ACCORDE
une
participation
financière
aux
agents
pour
le
risque
santé
dans
le
cadre
de
la
labellisation
e
FIXE,
à compter
du
1°
janvier
2023,
le
niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée,
cotisation
versée
directement
à
l’agent
sur
présentation
d’un
justificatif
annuel
d’adhésion
à une
offre
labellisée,
comme
suit
: 15
€ par
agent
et par
mois,
°e
PRECISE
que
ce
montant
pourra
évoluer
selon
la
clause
de
revoyure,
conformément
aux
conditions
fixées
dans
le décret
e
AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
tous
les
actes
relatifs
e
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
prévisionnel
2023
et à venir.
»
Rapport
n°
2022-155 R
: Personnel
Communal
— Instauration
d’une
participation
employeur
à
la prévoyance
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.
827-8,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
du
18
juillet
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, Vu
le décret
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le rapport
sur la protection
sociale
complémentaire
présenté
au
conseil
municipal
du
15
février
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
07
novembre
2022,
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de mise
en concurrence.
Dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
technique,
la
commune
d’'EMBRUN
souhaite
participer
au financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Le
montant
mensuel
de
la participation
est fixé
au
montant
défini
par
le décret
du
20
avril
2022.
Ce
décret
indique
une
clause
de
revoyure
qui
pourra
faire
évoluer
chaque
année
le montant
minimum.
Pour
information,
au
1° janvier
2023,
ce
montant
sera
de
7 € par
mois
et par
agent.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
ACCORDE
une
participation
financière
pour
le risque
prévoyance
aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
°
FIXE,
à compter
du
1° janvier
2023,
le niveau
de
participation
à 7 € par
agent
et par
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
°
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
°
Aux
agents
non
titulaires
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité
°
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
ce
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
effectif
°
Le
montant
de
la
participation
ne
doit
pas
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
de
l’agent
Er e
PRECISE
que
ce
montant
pourra
évoluer
selon
la
clause
de
revoyure,
conformément
aux
conditions
fixées
dans
le décret
°
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
°
PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
prévisionnel
2023
et à
venir
»
Rapport
n°
2022-156
R
: Scènes
ouvertes
de
Danse
: demande
de
subvention
à la Région
pour
le
Festival
2023
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
rappelle
la
notoriété
grandissante
du
festival
de
danse
«scènes
ouvertes
d’Embrun
» organisé
depuis
plusieurs
années,
et le grand
succès
des
éditions
précédentes.
La
12°"
édition
du
Festival
« Scènes
ouvertes
d’Embrun
»
aura
lieu
pendant
3 jours,
du
02
au
04 juin
2023.
Dans
ce
cadre
de
nombreuses
écoles
partenaires
et plusieurs
compagnies
professionnelles
seront
présentées
gratuitement
au
public,
illustrant
toutes
les
diversités
de
la
danse
et
accessibles
à
tous
les
publics.
Un
programme
varié
est
mis
en
place
avec
des
spectacles,
initiations,
démonstrations,
bals
et
stages
dans
plus
de
20
disciplines.
Les
objectifs
de
cette
action
sont
de
proposer
une
offre
culturelle
accessible
à
tous,
organiser
un
événement
hors
période
touristique,
dynamiser
le
centre-ville,
bénéficier
de
retombées
économiques
indirectes,
soutenir
l’activité
culturelle,
garantir
la
continuité
du
lien
social
et
promouvoir
les
compagnies
de
danse.
‘
Le
budget
prévisionnel
du
projet
est
de
45
028
Euros
TTC.
Une
subvention
de
44.42
%
du
montant
TTC
soit
20
000
Euros
est
demandée
à
la
Région
SUD.
Des
partenaires
privés
et
des
contributions
volontaires
en
nature
représentent
18,85%.
Le
reste
du
budget
est
autofinancé
par
la commune
et
sera
prévu
au
BP
2023
en
fonctionnement
sur
le budget
« animations-communication
».
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
approuver
le
principe
de
la
nouvelle
organisation
de
cette
manifestation,
ainsi
que
pour
autoriser Madame
le Maire
à demander
la subvention
afférente
à la Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et toutes
les
formalités
associées.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
°
Vu
l'avis
de
la commission
« Animations
» du
1°
septembre
2022
°
_ APPROUVE
la nouvelle
organisation
de
cette
manifestation
telle que
décrite
ci-dessus.
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
20
000
euros
auprès
de
la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
°
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
»
Rapport
n°
2022-157
R
: Modification
du
plan
de
financement
2022
du
Centre
d’Art
les
Capucins
et demande
de
subventions
pour
2023.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
[= « Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
d’art
des
Capucins,
depuis
sa
création,
reçoit
le
soutien
du
Ministère
de
la
Culture
à travers
la DRAC,
de
la
Région
et du
Département.
En
outre,
ce
projet
a déjà
pu
bénéficier
de
fonds
européens.
Les
subventions
de
ces
partenaires
ont
été
reconduites
en
2022
et
augmentées
en
cours
d’année
de
la
part
de
la DRAC
et du
Département,
pour
assurer
les
recrutements
d’un
temps
plein
( une
chargée
des
publics
et de
la communication)
et d’un
mi-temps
( un
régisseur).
Des
aides
spécifiques
de
la part
de
la
DRAC
ont
également
été
apportées
dans
le cadre
des
résidences
de
la médiation
« Rouvrir
le Monde
».
Ainsi
le budget
de
fonctionnement
2022
doit
être
actualisé
de
la façon
suivante
:
Recettes
2022
:
Drac
service
arts
plastiques
45
000
euros
Drac
éducation
artistique
et culturelle
25
000
euros
Drac
résidences
de
recherche
16
000
euros
Drac
Rouvrir
le Monde
39
800
euros
Région
Sud
40
000
euros
Département
14
000
euros
Autofinancement
34
000
euros
Total
:
213
800
euros
Pour
l’année
2023,
il est prévu
4 expositions
au
Centre
d’Art
Contemporain
et,
comme
toujours,
de
nombreuses
actions
de
médiations
en
direction
d’un
large
public,
jeune
et adulte,
des
résidences
en
milieu
scolaire
et des
résidences
de
recherches.
Il convient,
pour
l’année
2023,
de
solliciter
les
différents
partenaires
pour
mobiliser
les
subventions
de
fonctionnement
selon
le
budget
prévisionnel
2023
suivant
:
Recettes
prévisionnelles
2023
:
Drac
service
arts
plastiques
45
000
euros
Drac
éducation
artistique
et culturelle
25
000
euros
Drac
résidences
de
recherche
16
000
euros
Région
Sud
80
000
euros
Département
17
000
euros
Autofinancement
35
000
euros
Total
:
218
000
euros
Madame
Le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité °
Vu
l'avis
du
comité
consultatif
« Culture
et Patrimoine
» du
28
septembre
2022
°
_ Approuve
la
modification
du
budget
de
fonctionnement
du
Centre
d’Art
Les
Capucins
pour
l’année
2022
°
_ Autorise
Madame
le Maire
à déposer
les dossiers
de demande
de subventions
pour
l’année
2023
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
e
Autorise
Madame
Le
Maire à
signer
tous
les
documents
nécessaires
°
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
»
Rapport
n°
2022-158 R
: Demande
de
subvention
: nettoyage
des
pièces
d’orfèvrerie,
Trésor
de
la Cathédrale
Notre
Dame
du
Réal
Monsieur
Christian
COULOUMY
demande
si
l’on
connait
l’origine
des
détériorations
biologiques
constatées. Madame
Jehanne
MARROU
précise
que
ce
sont
des
champignons
qui
attaquent
les
chasubles.
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
pense
qu’il
serait
bon
de
prévoir
un
plan
de
prévention
pour
sauvegarder
le Trésor
de
la Cathédrale.
Madame
le Maire
répond
que
c’est
en
cours.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
a sollicité
la commune
sur
l’état
d’urgence
d’une
intervention
sur
certains
objets
dans
les
vitrines
du
trésor
de
l’ancienne
cathédrale
Notre
Dame
du
Réal
qui
présentent
une
aggravation
extrêmement
inquiétante
de
la
contamination
biologique
qui
avait
déjà
été
identifiée
en
2017.
Madame
le Maire
rappelle
des
délibérations
n°
2019.148
R,
n°2020.040 R
et n°2021.155
R
de
demande
de
subvention
pour
des
tranches
de
travaux
de
décontamination
des
pièces
du
trésor.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
poursuivre
notre
action
et
de
procéder
au
nettoyage
des
pièces
d’orfèvrerie,
des
textiles
et des
sculptures
contaminées,
classées.
Madame
le Maire
dit
qu’au
vu
de
l’état
d’urgence
de
cette
opération,
la DRAC
propose
à la
commune
d’Embrun
une
subvention
de
50
%
sur
leurs
crédits
2023.
Cette
restauration
pour
un
coût
total
de
22
506
€
HT
sera
réalisée
en
2023.
Il convient
de
solliciter
les
aides
suivantes
selon
un
plan
de
financement
qui
s’établit
comme
suit
:
L") Montant
de
l’opération
HT
22
506
€
DRAC
50
%
11
253
€
Subventions
publiques
: Conseil
Départemental
10
%
2251€
Subventions
publiques
: Région
20
%
4501€
Autofinancement
commune
4 501
€
TVA
(20%)
à charge
de
la commune
4
501€
MONTANT
TOTAL
TTC
27
007
€
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
e
VU
le Comité
Consultatif
Urbanisme
et travaux
en
date
du
2 novembre
2022
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
aides
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
de
la
Région
et
du
conseil
départemental,
e
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous,
Montant
de
l’opération
HT
22
506
€
DRAC
50
%
11253
€
Subventions
publiques
: Conseil
Départemental
10
%
2251€
Subventions
publiques
: Région
20
%
4501€
Autofinancement
commune
4
501€
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
4
501€
MONTANT
TOTAL
TTC
27
007
€
° __ CHARGE
Madame
le Maire à
signer
tout
acte
à cet
effet.
»
Rapport
N°
2022-159
R:
Acquisition
parcelles
cadastrées
section
AR
numéro
213
et
parties
parcelles
AR
190
—200
et 201
lieu-dit
Les
Chardouires.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
|) «Madame
le
Maire
dit
que
3F
Sud
a
fait
savoir
à
la
commune
qu’elle
souhaitait
céder
la
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
213
et
parties
parcelles
AR
190
—
200
et
201
lieu-dit
Les
Chardouires
compte
tenu
que
la
commune
en
a
toujours
eu
l’entretien,
le
déneigement.
Il
s’agit
des
parkings
qui
longent
la route
de
Chalvet,
devant
les
bâtiments
de
3F
Sud.
Madame
le Maire
indique
d’un
document
d’arpentage
établi par le géomètre
M
POTIN
retrace les parties
des
parcelles
AR
190
—
200
et
201
cédées
par
3F
Sud
à
la
commune
ce
qui
représente
164
m2
et
la
parcelle
AR
213
qui
représente
une
superficie
de
118
m2.
Madame
le Maire
précise
que
cette
cession
est consentie
entre
les
parties
à l’euro
symbolique.
Madame
le Maire
dit
que
les
frais
d’acte
et de
bornage
sont
à la charge
de
3F
Sud.
Madame
le Maire
précise
que
le
Comité
consultatif
d'urbanisme
en
date
du
3
novembre
2022
a étudié
ce
dossier.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
»
°
DIT
que
le
comité
d'urbanisme
en
date
du
3
novembre
2022
a étudié
ce
dossier,
°
PROPOSE
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AR
190
—
200
et 201
pour
une
superficie
réelle
de
164
m?
ainsi
que
la
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
213
d’une
superficie
de
118
m?
pour
une
superficie
totale
de
282
nv
lieu-dit
Les
Chadouires.
°
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et d’acte
sont
à la charge
de
3F
Sud,
°
DIT
que
cette
acquisition
est consentie
entre
les
parties
à l’euro
symbolique.
°
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
afférents
à cette
affaire.
»
Rapport
n°
2022-160 R
: Révision
allégée
du
Plan
Local
d’Urbanisme
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
—
«Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vule
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-8
et suivants
et L.
103-2
—
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
d'Embrun
approuvé
le 28/06/2006,
révisé
les
20/06/2007
et
02/10/2008,
modifié
les
02/10/2008
et 5/10/2009,
révisé
et modifié
le
16/06/2010,
révisé
et
modifié
le 22/07/2011,
modifié
le 09/10/2014
et mis
à jour
les
09/03/2016
et
14/03/2016,
modifié
les
08/12/2016,
23/02/2017,
19/04/2017et
07/03/2018,
mis
en
révision
le 02/07/2015
par
délibération
n°
2015.98
;
e
Considérant
que
le classement
sectoriel
en
élément
de
paysage
à préserver
des
parcelles
B1277
et
B1272
au
niveau
du
hameau
de
Pralong
est
une
erreur
d’appréciation
et
que
la
qualité
paysagère
du
lieu
est
davantage
en
lien
avec
la présence
d’un
alignement
d’arbres
implanté
en
limite
des
parcelles
qu'avec
les
prairies
qui
les
compose.
°
Considérant
qu’il
convient
de
déplacer
la
protection
de
l'élément
de
paysage
sur
l’alignement
d’arbres
et de
libérer
le cœur
des
parcelles
de
la protection.
°
Considérant
que
cette
évolution
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables.
e
Considérant
que
selon
l’article
L.153-34
lorsque
la révision
d’un
PLU
a uniquement
pour
objet de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables,
un
procédure
dite
allégée
de
révision
est
mise
en
œuvre.
Le
projet
de
révision
allégée
fait
l’objet
un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou
de
la
commune,
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et L.
132-9.
°
Considérant
que
les
conditions
réglementaires
sont
réunies
pour
engager
une
procédure
de
révision
allégée.
e
Considérant
qu’il
y a lieu
de
préciser
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la concertation
conformément
à l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Comité
Consultatif
Urbanisme
et travaux
en
date
du
2 novembre
2022
a examiné
ce
dossier.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
e
DE
PRESCRIRE
la
révision
allégée
du
PLU
selon
les
modalités
définies
à l’article
L153-34
du
code
de
l’urbanisme
e
DE
PRECISER
les
objectifs
poursuivis
par
la révision
allégée
:
Modification
de
la protection
d’un
élément
de
paysage
au
niveau
du
hameau
de
Pralong.
°
DE
FIXER
les
modalités
de
la concertation
publique :
-__
L'affichage
de
la présente
délibération
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie
-
L'information
du
public
par
le biais
d’un
communiqué
de
presse
publié
(journal
diffusé
dans
le département
et sur
le site internet
de
la mairie)
-
la
mise
à
disposition
d’un
registre
spécifique
jusqu’à
l’arrêté
du
projet
de
révision
allégée
par
le
conseil
municipal.
Ce
registre,
destiné
aux
observations
sera
mis
à
disposition
du
public
au
service
urbanisme
aux
jours
et heures
habituelles
d'ouverture
de
la mairie.
-
La
possibilité
d’adresser
les
observations
à Madame
le
Maire
par
courrier
à l’adresse
de
la mairie.
e
DE
DIRE
que
conformément
à
l’article
L.
132-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
suivantes
:
-
M.
le préfet
du
département.
-
Aux
présidents
du
Conseil
régional
PACA
et
du
Conseil
départemental
des
Hautes
Alpes,
-
Aux
présidents
de
la
Chambre
de
commerce
et
d’industrie,
de
la
Chambre
des
métiers
et de
la
Chambre
d’agriculture,
-
À
la
présidente
de
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
compétente
en
matière
de schéma
de
cohérence
territoriale
en
application
de l’article L.
143-16
du code
de
l’urbanisme,
-
À
la présidente
la communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
-
Au
président
de
l’organisme
de
gestion
du
parc
national
des
Ecrins.
—
Aux
maires
des
communes
limitrophes
:
e
Baratier,
e
Crots,
e
Saint
Sauveur,
e
Puy
Sanières, Saint André
les Alpes
Réallon Puy
Saint
Eusèbe
Et
Châteauroux
les Alpes
°
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le Premier
Adjoint
Marc
Audier
de
procéder
à tous
les
actes
nécessaires
à
la
révision
allégée
du
PLU
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
e
Conformément
à l’article R.
153-21
du
code
de l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
mention
en
sera
faite
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
»
Rapport
n°
2022-161
R:
OPAH/OPAH-RU
-— Convention
de
partenariat
pour
une
étude
pré-
opérationnelle La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
programme
« Petites
villes
de
demain
», la commune
d’Embrun
s’est
engagée
à mettre
en
place
une
opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat.
Une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat)
sur
son
territoire
et
d'OPAH-RU
(renouvellement
urbain)
sera
menée
par
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
en partenariat
avec
les
communes
d’Embrun
et Chorges
selon
les
termes
indiqués
dans
la
convention
de
partenariat
en
annexe.
Le
marché
a
été
attribué
au
bureau
d’étude
Urbanis
pour
un
montant
total
de
78
345€
TTC.
Madame
le
Maire
précise
que
le
coût
de
cette
étude
sera
pris
en
charge
en
partie
par
l’ANAH
et
la
Banque
des
territoires
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
indiqué
dans
la
convention
de
partenariat
en
annexe.
La
commune
d’Embrun
financera
le reste
à charge
et le montant
de
la TVA
à part
égale
avec
la commune
de
Chorges
et la CCSP,
les
trois
collectivités
bénéficiant
chacune
du
diagnostic
et de
la programmation
de
l’action
sur
l’habitat.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Chorges
et
à
signer
les
pièces
afférentes
au
suivi
et
au
paiement
de
cette
étude.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
°
Vu
l'avis
du
comité
« Urbanisme
» du
2 novembre
2022
e
APPROUVE
ce
projet
de
convention
de partenariat,
° _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette convention
ainsi que
les pièces
nécessaires
à l'engagement
et au
paiement
des
dépenses.
» Rapport
n°
2022-162
R:
Acquisition
du
« domaine
de
Chauveton
» - Acte
d’achat
et échéancier
Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD
dit que
pour
les
membres
de
l’opposition,
« l’acquisition
du
foncier
de
Chauveton
ainsi
que
les
aides
généreuses
du
fonds
friches
sont
de
bonnes
opportunités
pour
de
nouveaux
logements
sur
Embrun.
Mais
nous
avons
des
critiques
sur
la manière
dont
a été
géré
cette
opération
:
—
le
constat
d'une
extrême
lenteur :
le
terrain a
été
acheté
en
2015,
les
premiers
logements
seront
livrés
au
mieux
en
2026.
—
Nous
avons
déjà
contesté
le choix
de
vendre
la
quasi-totalité
de
la
zone
constructible
du
site
à
un
promoteur
unique,
alors
qu'une
opération
d'aménagement
aurait
permis
de
diversifier
les
intervenants
et les
produits
immobiliers
proposés
aux
embrunaïis.
Malgré
ces
critiques,
nous
sommes
solidaires
sur
ce
dossier
et
nous
voterons
positivement
sur
cette
délibération.
»
Madame
le Maire
les
remercie
pour
leur
vote
favorable
et
tiens
à apporter
des
réponses
aux
2
points
soulevés.
En
ce
qui
concerne
la lenteur
de
l’avancée
de
ce dossier,
la majorité
municipale
est,
elle
aussi,
contrariée
par
cette
lenteur.
A
l’origine,
la
Banque
de
France
avait
proposé
un
prix
attractif
pour
son
domaine
mais
la
commune
ne
pouvait
pas
l’acheter.
Une
vaste
étude
a
été
lancée
pour
nous
aider
à
identifier
des
pistes
pour
l’avenir
de
ce
domaine.
Nous
n’avons
eu
aucun
retour
ni
aucun
opérateur
intéressé
pour
l’établissement
d’un
foyer
logement
ou
d’une
résidence
sénior,
car le site est trop
éloigné
du
centre-ville.
Cette
étape
nous a
fait perdre
2
à 3
ans
sur
ce
projet.
L’EPF
nous
a permis
de
sortir
de
cette
impasse
en
nous
aidant
à l’acquisition
de
de
ce
domaine
que
l’on
doit
aménager
dans
un
soucis
de
protection
de
cet
environnement
, cher
aux
embrunais.
C’est
ainsi
que
des
bureaux
d’études
ont
été
sollicités
pour
nous
proposer
des
opérations
d'aménagement
de
ce
secteur
en
considérant
les
3
zones
urbanistiques
: une
zone
2 AU
pour
y créer
de l'habitat collectif avec
un volet
social
ainsi que
de l'habitat
individuel,
une
zone
centrale
dite
touristique
et une
partie
zone
naturelle.
En
ce
qui
concerne
la zone
2
AU,
nous
avons
eu
2
retours
de
bureaux
d’études
dont
les
propositions
ont
été
présentées
lors
d’un
conseil
municipal
privé.
Nous
avons
préféré
l’option
proposée
par
l’équipe
locale
qui
nous
a
semblé
plus
en phase
avec
les
attentes
des
embrunais
; ce choix
a été fait en
toute
transparence
et a reçu
un
avis
favorable
de
la plupart
des
élus.
En
ce
qui
concerne
la
vente
de
la quasi-totalité
de
la zone
constructible
à un
seul
promoteur,
il s’agit
1à
d’un
choix
délibéré
car
nous
n’avons
pas
souhaité
saucissonner
cette
zone
par
une
ZAC
car
c’est
une
procédure
très
complexe
qui n’aurait pas
été adaptée
à ce secteur.
Ainsi
la partie
logement
pourra
débuter
plus
rapidement.
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
dit
qu’il
« avait
parlé
aussi
de
mixité
sociale
et générationnelle
lors
de
la
réunion
publique
de
présentation
du
projet
Chauveton,
y
a-t-il
quelque
chose
de
prévu
dans
les
démarches
? »
Madame
le Maire
répond
qu’elle
a fait passer
le message
et qu’il
devrait
y avoir
de
l’accession
sociale
dans
ce programme
d’aménagement.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
« Madame
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
8 septembre
2022,
la commune
d’Embrun a
décidé
d’acquérir
le
« Domaine
de
Chauveton
»
auprès
de
l’'EPF
PACA
qui
en a
calculé
le
prix
exact
à
1 706
640,08€
TTC
dont
34
440,01€
de TVA.
Madame
le Maire
indique
que
l’'EPF
PACA
propose
un
échelonnement
du
paiement
selon
les modalités
suivantes
:
-
Échéance
n°1
: 356
400,00€,
à la
signature
de
l’acte
authentique
d’achat
et
au
plus
tard
le
31
décembre
2022
; -
Échéance
n°2
: 333
600,00
€
au
plus
tard
le
29
décembre
2023
;
-
Échéance
n°3
: 1 016
640.08
€
au
plus
tard
le 31
décembre
2024.
Soit
un
total
de
1 706
640,08
€
TTC.
Madame
le Maire
précise
que
l’'EPF
PACA
souhaite
que
l’acte
authentique
d’achat
soit
signé
avant
la
fin
de
l’année
2022
afin
d’engager
la première
échéance
sous
réserve
du
versement
de
l’avance
de
30%
de
la subvention
Fonds
Friches
par
l'Etat.
Madame
le
Maire
propose
que
la
commune
d’Embrun
se
substitue
ensuite
à
l’'EPF
PACA
dans
la
promesse
de vente
en
cours
avec
l’opérateur
Pro
&
Immo
pour
céder
une
partie
du foncier
au prix
établi.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
VU
l'avis
favorable
du
comité
consultatif Urbanisme
du
2 novembre
2022,
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
d’achat
auprès
de
l’EPF
avec
les
échéances
de paiements
suivantes
:
Échéance
n°1
: 356
400,00€,
à
la
signature
de
l’acte
authentique
d’achat,
sous
réserve
du
versement
de
l’avance
de
30%
du
Fonds
Friches
et au
plus
tard
le 31
décembre
2022;
Échéance
n°2
: 333
600,00
€
au
plus
tard
le
29
décembre
2023 ;
Échéance
n°3
: 1 016
640.08
€
au
plus
tard
le 31
décembre
2024.
Soit
un
total
de
1
706
640,08
€
TTC,
°
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la Promesse
de vente
auprès
de l’opérateur
Pro
&
Immo
en
substitution
à la promesse
de
vente
en
cours
signée
avec
l’'EPF
PACA,
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
et actes
nécessaires
à ces
opérations,
à l’engagement
et au
paiement
des
dépenses.
»
Rapport
n°
2022-163
R:
Convention
de
partenariat
relative
à
l’utilisation
des
images
de
vidéoprotection
par
la
commune
d’Embrun
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
rappelle
que
suite
à
de
multiples
incidents
rencontrés
sur
la
commune
d’Embrun
(cambriolages
de
locaux,
détériorations
de
mobiliers
urbains,
agressions...),
la
municipalité
a
acté
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection,
afin
de
garantir
la sécurité
des
biens
et des
personnes
sur
son
territoire,
et
d’aider
les
forces
de
l’ordre
à la
résolution
de
nombreuses
affaires.
Madame
le
Maire
informe
que
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est
composé
de
29
caméras
parmi
lesquelles
4
caméras
pour
filmer
le
Parvis
de
la Gare,
la passerelle,
le Parking
et de
ses
abords
Madame
le
Maire
dit
que
la présente
demande
a pour
objet
de
définir
les
conditions
pour
autoriser
la
commune
d’'EMBRUN
à filmer
de
la
place
de
la
gare
et
la
parcelle
cadastrée
AE
272
sis
Place
de
la
Gare,
05200
EMBRUN
et d’utiliser
les
images
appartenant
à SNCF
Gares
&
Connexions.
Madame
le Maire
précise
que
la commune
d’Embrun
s’engage
à filmer
exclusivement
le domaine
privé
à
usage
public
(Parvis
de
la
Gare,
passerelle,
Parking
et
ses
abords,)
propriété
de
SNCF
Gares
&
Connexions.
jm) Madame
le Maire
demande à
l’assemblée
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
partenariat
relative
à
Putilisation
des
images
de
vidéoprotection
entre
la commune
d’Embrun
et SNCF
Gares
&
Connexions
et d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ce document.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
° _
VU
le Comité
Consultatif
Urbanisme
et travaux
en
date
du
2 novembre
2022
e
APPROUVE
ce
projet
de
convention
de partenariat,
°
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
»
Rapport
n°
2022-164
R
: Attribution
des
subventions
« image
de
la ville
» pour
l’année
2022.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
fait
connaitre
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
associations
de
l’année
2022,
diverses
associations
ont
demandé
des
subventions
pour
couvrir
les
frais
conséquents
engendrés
par
l’organisation
de
manifestations
exceptionnelles
qui
mettent
en
valeur
l’image
de
la ville.
Elle
propose
de
répartir
le solde
des
subventions
comme
suit :
ASSOCIATIONS
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
BOULE
FERREE
EMBRUNAISE
300.00
€
CNASP
800.00
€
EMBRUN
ATHLETIC
CLUB
1000.00
€
ECRINS
HANDISPORTS
500.00
€
FUTNET
300.00
€
LES
ARCHERS
EMBRUNAIS
700.00
€
PETANQUE
BOULE
EMBRUNAISE
800.00
€
RUGBY
CLUB
EMBRUNAIS
500.00
€
ROULE
PAS
PERSO
500.00
€
SHOKOTAN
KARATE
EMBRUN
350.00
€
TENNIS
CLUB
EMBRUNAIS
400.00
€
TENNIS
DE
TABLE
EMBRUNAIS
400.00
€
Madame
le Maire
entendue, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
°
Vu
l’examen
par
le comité
consultatif
des
sports
du
26
octobre
2022,
e
APPROUVE
la répartition
proposée
ci-dessus
et décide
d’accorder
les
subventions
aux
associations
nommées,
° _
CHARGE
Madame
le Maire
de procéder
au
versement
des
subventions,
e
DIT
que
la dépense
est prévue
au
budget
communal
2022.
»
Rapport
n°
2022-
165
R
: convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
la
base
nautique
de
canoë-kayak
au
club
Eau
vive
Embrun
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la
façon
suivante :
«Madame
le Maire
indique
que
les
associations
sportives
EAU
VIVE
EMBRUN
dispose
depuis
2004
de
la
base
nautique
de
kayak
afin
de
pouvoir
développer
leurs
activités
statutaires
dans
de
bonnes
conditions. Madame
le Maire
précise
que
cette
nouvelle
convention
permettra
une
meilleure
gestion
des
locaux.
Cette
convention
permet
de
définir
leurs
responsabilités
en
tant
que
gestionnaire
direct,
les
conditions
d'utilisation
et les
obligations
du
gestionnaire
liés à l’exploitation
du
site,
à la prise
en charge
des
fluides,
aux
frais
d'aménagement
et
à l’entretien
courant,
au
mobilier
et
au
matériel.
Madame
le Maire
dit
qu’il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l’autoriser
à signer
la convention
d'occupation. Madame
le
Maire
dit
qu’à
ce
titre,
la
convention
d’occupation
précaire
et
révocable
est
conclue
pour
une
durée
déterminée.
Madame
le Maire
précise
que
cette
occupation
est gratuite.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
Vu
le
Comité
Consultatif
des
sports
en
date
du
26
octobre
2022.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
précaire
et révocable
entre
le
L'association
Eau
Vive
Embrun
et la commune.
»
Rapport
n°2022-166 R
: Attribution
du
marché
pour
la convention
de
participation
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
mutuelle
prévoyance
pour
les
agents
de
la
commune
et du
CCAS
de
la ville
d’Embrun.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
: «Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
consultation
pour
la
convention
de
participation
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
mutuelle
prévoyance
pour
les
agents
de
la
commune
et
du
CCAS
de
la
ville
d’'Embrun
a
été
lancé
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
AWS
marchés-publics.info
à partir
du
01
septembre
2022
avec
une
publicité
faite
au
BOAMP
le 02
septembre
2022.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
17
octobre
2022
à
12
heures,
à cette
date
5
entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Les
membres
de
la
Commission
MAPA
se
sont
réunis
le 4
novembre
2022
à 9h30
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection
ci-dessous :
.
Conformité
au
cahier
des
charges
: 2 points
.
Valeur
technique
de
l’offre
: 4 points
,
Prix
des
prestations
: 4 points
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
MAPA
propose
de
retenir
l’entreprise
suivante
: SOFAXIS
au
taux
de
1.89%
pour
un
maintien
de
salaire
à
100%
(traitement
indiciaire,
NBI
et régime
indemnitaire)
pour
l’ITT
et l’invalidité
permanente
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Vu
le code
de
la commande
publique,
°
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
7
novembre
2022,
e
Vu
l’avis
de
la
Commission
MAPA
du
4
novembre
2022,
°
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2020.99
R
du
29 juin
2020
portant
sur les délégations
à Madame
le Maire,
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le marché
avec
l’entreprise
SOFAXIS
e
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
au
compte
6455.
»
Rapport
n°2022-167
R
: Attribution
du
marché
pour
la
construction
d’un
sanitaire
au
plan
d’eau. Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
demande
s’il
a été
envisagé
de
créer
des
toilettes
sèches.
Madame
le Maire
répond
que
cela
n’a
pas
été
envisagé
pour
le sanitaire
à créer
au
Plan
d’Eau
car
cela
aurait
été
compliqué
à gérer.
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
demande
où
en
est le projet
d’aménagement
du
Pump
Truck.
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
dit
que
c’est
l’entreprise
Bike
Solution
qui
a
été
retenue
;
l’étude
du
tracé
est en
cours
et la livraison
est prévue
en
mai
2023.
Il sera
implanté
sur
1900
m2. La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
rappelle
le marché
de
travaux
pour
la construction
d’un
sanitaire
au plan
d’eau
a été
lancé
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique.
Les
travaux
seront
réalisés
en
une
tranche
ferme :
-
Construction
d’un
sanitaire
au
plan
d’eau
Le
marché
est
décomposé
en
9 lots
:
-__
Lot
n°1
: Terrassement
- VRD
-— Gros
œuvre
-
Lot
n°2
: Charpente
- Couverture
-
Lot
n°3
: Plâtrerie
— Isolation
-
Lot
n°4
: Carrelage
— Faïence
-
Lot
n°5
: Menuiseries
extérieures
et intérieures
-
Lot
n°6
: Electricité
— Chauffage
-
Lot
n°7
: Plomberie
sanitaire
—- VMC
-
Lot
n°8
: Peinture
-
Lot
n°9
: Enduits
de
façades
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
AWS
à compter
du
5
août
2022
avec
une
publicité
faite
au
Dauphiné
Libéré
le
10
août
2022.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
16
septembre
2022
à
12
heures,
à cette
date
17
entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Les
membres
d
la
Commission
MAPA
se
sont
réunis
le
4
novembre
2022
à
9h30
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
MAPA
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants
:
Pour
le lot
n°
1
: Terrassement
— VRD
— Gros
œuvre
BATIMALP
-05220
LE-MONETIER-LES-BAINS-,
pour
son
offre
à
: 54
106.78
€ HT
Pour
le lot
n°
2
: Charpente
—- Couverture
ALPES
MEDITERRANEE
CHARPENTE
-05600
SAINT
CREPIN-,
pour
son
offre
à
: 25
535.22
€
HT Pour
le lot
n°
3
: Plâtrerie
— Isolation
AC-TEC
-05400
FURMEYER-:,
pour
son
offre
à : 10
033.68
€ HT
Pour
le lot
n°
4
: Carrelage
— Faïence
SARL
GNL
GIRAUD
-05230
CHORGES.-,
pour
son
offre
à : 13
789.24
€ HT
Pour
le lot
n°
6
: Electricité
—
Chauffage LD.E.O
SAS
-38520
LE
BOURG
D'OISANS-,
pour
son
offre
à
: 7 990.00
€ HT
Pour
le
lot
n°
7
: Plomberie
sanitaire
-
VMC
SAS
LAVIGNA
-05600
SAINT
CREPIN-,
pour
son
offre
à : 17
847.23
€ HT
Pour
le
lot
n°
8
: Peinture
SPINELLI
BATIMENT
-05000
GAP-,
pour
son
offre
à : 2 295.30
€ HT
Concernant
le
lot
n°
5
«
Menuiseries
extérieures
et
intérieures
»,
la
Commission
MAPA
déclare
ce
lot
infructueux
et propose
de
relancer
une
nouvelle
consultation.
Le
lot n°
9
« Enduits
de
façades
» sera
également
relancé
en
l’absence
d’offre
reçue.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
°
Vu
le
code
de
la commande
publique,
e
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
4
novembre
2022,
e
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29 juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le Maire,
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus.
e
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0147/2313.
»
Liste
des
D.L.A
:
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
la
liste
des
D.I.A.
et
indique
que
la
Commune
d’Embrun
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Questions
orales
:
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
EDF
va
entreprendre
des
travaux
sur
les
arbres
de
la
digue
du
plan
d'Eau
car
les
racines
abiment
la
digue.
Ces
travaux
devraient
être
effectués
en
décembre
ou janvier
prochain
et l’utilisation
de
la
digue
devrait
être
réglementé
durant
cette
opération
pour
raison
de
sécurité.
Madame
Zoïa
DEPEILLE
dit
que
le
Centre
de
Loisirs
a
bien
fonctionné
pendant
les
vacances
de
Toussaint
; il
affiché
complet
et
quelques
familles
n’ont
pas
pu
y
être
accueilli.
La
Salle
des
Jeunes
a
reçu
la journée
intergénérationnelle
et le tournoi
de
foot
a réuni
30 jeunes.
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
constate
que
le
3°"
étage
de
la
Manutention
où
sont
installés
la
RAM
05
et
l’association
EMA
ne
bénéficie
pas
du
réseau
de
chaleur
bois
et
doit
être
chauffé
avec
des
convecteurs
électriques.
Elle
souhaiterait
en
connaître
la raison.
[2 Madame
le
Maire
répond
que
lors
de
la
conception
le
raccordement
du
3°"
étage
n’était
pas
prévu.
Elle
demande
d’étudier
la
faisabilité
technique
d’un
tel
raccordement
et
une
réponse
lui
sera
donnée
prochainement. Madame
Le
Maire
rappelle
le rôle
important
qu’ont
les
diverses
commissions
extra-municipales
dans
la
vie
de
la
cité;
Elle
invite
les
membres
élus
et
non
élus
à
participer
davantage
aux
travaux
des
commissions
dans
lesquelles
ils siègent
Madame
le Maire
informe
des
réunions
suivantes
:
-
1%
décembre
2022
à
17h30
à
la
Salle
des
Fêtes:
présentation
de
l’étude
stationnement/circulation
-
8
décembre
2022
à
17h30
à
la
Salle
des
Fêtes
: présentation
du
projet
« Ilot
Théâtre
»
avec
P AUPA.
Cette réunion
pourrait
être précédé
par un
Conseil
Municipal
à huis
clos pour
présenter
ce projet
aux
élus.
-
13
décembre
2022
à
18h00
à la Manutention
: Conseil
Municipal
-
07 janvier
2023
à
18h00
à la Salle
des
Fêtes
: Cérémonie
des
vœux
à la population.
Madame
le Maire
remercie
les
Conseillers
Municipaux
et le public
de
leur présence
La
séance
est
levée
à 20h10.