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Déliberation - CRCM 2019 09 06
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 09 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS
Séance du 06 septembre 2019
Conseillers en exercice : 09 Présents : 06 Absent : 03
L’an deux mille dix-neuf, le six septembre à 21H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, DEJUAN Francis.
Etaient présents : GILLET Jean-Jacques, DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, OSET André, SUBERCAZE Christophe et BESSAN Jean-Louis.
Absents excusés : CERCIAT François donne procuration à DEJUAN Francis, MONGE Daniel donne procuration à OSET André et CAMPS Patrick donne procuration à DEQUESNE Isabelle.
Monsieur GILLET Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour : Date de la convocation : 02 septembre 2019. Date d’affichage : 02 septembre 2019.
- Location Gentilhommière.
- Délibération pour la voie verte le long du canal.
- Décision modificative N°1.
- Décision modificative N°2.
- Questions diverses.
1. Location Gentilhommière.
Monsieur BOUTONNET Dominique a envoyé un mail à Monsieur le Maire pour la location de la Gentilhommière.
Monsieur le Maire a lu le mail, l’idée principale étant de gérer la structure sous forme de coopérative.
Outre la reprise de l’hôtel, du bar, du restaurant avec la cantine scolaire et le portage des repas, il serait aussi organisé des spectacles, concerts, débats, animations récréatives et aide aux devoirs. Il y aurait aussi une épicerie avec pain.
Il serait souhaitable que la municipalité engage des moyens.
Un long débat a eu lieu et de nombreuses questions ont été posées, tous les participants ont eu la parole. Un couple d’ARCACHON s’est présenté la semaine dernière et ils ont visité l’hôtel. Ensuite, Monsieur le Maire les a reçus pendant ¾ heures, mais ils ne reprendraient l’affaire que dans plusieurs mois.
Un restaurateur de BOSSOST s’est présenté à la mairie et Monsieur le Maire lui a demandé de présenter un projet par écrit.
Monsieur LAFONT Michel et Monsieur FOLLACA sont très motivés pour reprendre la Gentilhommière le 1er octobre 2019.
La municipalité devra investir pour du petit matériel, pour ce qui est de la sécurité, à la dernière visite il y a un an, un avis favorable a été donné par la commission à la sous/préfecture.
Monsieur le Maire était présent à cette réunion avec le SDIS et le secrétaire général de la sous/préfecture.
Pas de vote.
2. Vote pour la voie verte le long du canal.
Le conseil municipal constate que le prix de la voie verte est très élevé. Le coût serait moins élevé pour la collectivité si la voie passait dans le village et les retombées économiques seraient vitales pour le village (espace aménagé pour pique-nique et aire de jeux).
La voie verte doit être en itinéraire partagé depuis ARLOS jusqu’en Espagne, de la parcelle C 1974 lieu-dit « Plan DO » à la parcelle C 2281 lieu-dit « Plan d’Arem ». Le long du canal depuis le déversoir de FOS (centrale ARLOS) jusqu’à la centrale de FOS, la voie doit être aussi en itinéraire partagé pour les ayant droit, les randonneurs (GR10), les chasseurs ….
Vote : Pour : 09 Contre : Abstention :
3. Décision modificative N°1.
La dépense d’investissement « remplacement de la minuterie des aiguilles de l’église » est inscrite au budget primitif 2019 au compte 21318, chapitre 041.
Cette dépense d’investissement doit être inscrite au compte 21318, chapitre 021. Le conseil municipal décide de prendre une décision modificative pour virement de crédits d’un montant de 1081.20 €. Vote : Pour : 09 Contre : Abstention :
4. Décision modificative N°2.
Le 24 mars 2018, le conseil municipal, par délibération a voté l’adhésion à la convention pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
La dépense d’un montant de 1000 € est inscrite au budget primitif 2019 au compte 2051, chapitre 20.
La facture finale du prestataire Berger-Levrault s’élève à 1488 €, elle comprend le pack pour la télétransmission des actes et l’installation.
Le conseil municipal décide de prendre une décision modificative pour insuffisance de crédits budgétaires et d’abonder le compte 2051, chapitre 20 d’un montant de 500 €.
Vote : Pour : 09 Contre : Abstention :
Questions diverses.
Plaques en fonte à la chapelle du Marjas.
L’entreprise COLAS a enlevé les plaques rectangulaires en fonte et les a remplacées par un collecteur PVC de 160 mm.
Les plaques ont été récupérées par Monsieur BOUTIN Christian et sont au local communal.
Fonctionnement du centre de Secours et d’Incendie de SAINT-BEAT/MARIGNAC.
Monsieur le Maire a fait un compte rendu de la dernière réunion des Maires et des Adjoints à MARIGNAC.
Après une concertation des Maires et des Adjoints, il a été obtenu qu’une réunion se tienne le 16 septembre 2019 à MARIGNAC en présence de Madame la sous/PREFETE, Monsieur le Président de Conseil Départemental et les représentants du SDIS.
Monsieur BESSAN Jean-Louis a expliqué la situation et parlé du conflit qu’il y a entre certains personnels du SDIS de SAINT-BEAT/MARIGNAC.
La séance est levée à 10H35.
Le Maire, DEJUAN Francis Secrétaire de séance,