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Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 07 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS
Séance du 26 juillet 2019
Conseillers en exercice : 09 Présents : 06 Absent : 03
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six juillet à 21H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire Francis DEJUAN.
Etaient présents : DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, MONGE Daniel, BESSAN Jean- Louis, OSET André et CERCIAT François.
Absents excusés : CAMPS Patrick, GILLET Jean-Jacques et SUBERCAZE Christophe.
Monsieur CERCIAT François a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour : Date de la convocation : 22 juillet 2019. Date d’affichage : 22 juillet 2019.
- Résiliation du bail de la location gérance du bar hôtel restaurant « La Gentilhommière ».
- Révision du loyer de la Gentilhommière au 1er septembre 2019.
- Révision du loyer du gîte communal au 1er octobre 2019.
- Remplacement des menuiseries de l’appartement rez-de-chaussée de la gare. - Questions diverses.
Deux sujets sont rajoutés à l’ordre du jour :
- Vente du presbytère.
- Fermeture de la trésorerie de SAINT-BEAT/LEZ.
1. Résiliation du bail de la location gérance du bar hôtel restaurant « La Gentilhommière ».
Le 27 juin 2019, Monsieur le Maire a reçu la lettre de résiliation du bail de la location gérance du bar hôtel restaurant « La Gentilhommière ».
Le conseil municipal accepte la résiliation du bail de la location gérance au 30 septembre 2019.
Un appel d’offres va être diffusé et les membres du conseil municipal étudieront toutes les candidatures.
Vote : Pour : 06 Contre : Abstention : 2. Révision du loyer de la Gentilhommière au 1er septembre 2019.
Le loyer de la Gentilhommière s’élèvera à compter du 1er septembre 2019 à 816.91 €. La révision du loyer est calculée selon l’indice INSEE de référence des loyers commerciaux, soit une augmentation de 2.48%.
Vote : Pour : 06 Contre : Abstention :
3. Révision du loyer du gîte communal au 1er octobre 2019.
Le loyer du gîte communal s’élèvera à compter du 1er octobre 2019 à 370.14 €. La révision du loyer est calculée selon l’indice INSEE de référence des loyers commerciaux, soit une augmentation de 2.48%.
Vote : Pour : 06 Contre : Abstention :
4. Remplacement des menuiseries de l’appartement rez-de-chaussée de la gare.
Les portes-fenêtres en bois de l’appartement rez-de-chaussée de la gare sont détériorées.
Leur remplacement sera en double vitrage et PVC blanc.
Vote : Pour : 06 Contre : Abstention :
5. Vente du presbytère.
Plusieurs conseillers ont émis le vœu que le presbytère reste dans le domaine de la commune.
Le conseil municipal décide de ne pas vendre le presbytère.
Vote : Pour : Contre : 06 Abstention :
6. Fermeture de la trésorerie de SAINT-BAET/LEZ.
Le nombre de services publics diminue dans le monde rural, fermeture de poste, d’écoles, etc.……
La trésorerie de SAINT-BEAT/LEZ semble menacée à ce jour. Ce service public accueillant du public est indispensable dans notre territoire.
Le conseil municipal apporte son soutien pour le maintien de la trésorerie de SAINT- BEAT/LEZ et vote contre sa fermeture.
Vote : Pour : Contre : 06 Abstention : 7. Questions diverses.
Monsieur Alain FRISONI, ancien Maire de SAINT-BEAT, est intervenu lors du conseil municipal du vendredi 26 juillet 2019.
Monsieur Alain FRISONI s’est dit préoccupé par l’éventuelle fermeture de l’école de FOS.
A ce jour, aucune école ne peut fermer sans l’accord du Maire de la commune. La rentrée 2019 se fera normalement pour l’école de FOS.
Pour l’avenir, il faut prévoir une réunion entre les parents d’élèves, les enseignants et les élus ; la création d’un RPI est-elle nécessaire pour l’intérêt de l’école de FOS et de SAINT-BEAT/LEZ ?
Le concours de l’inspectrice d’académie Madame DIAZ semble primordial pour prendre la décision.
La séance est levée à 22H45
Le Maire, Secrétaire de séance,
Francis Dejuan Cerciat François