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Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 05 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS
Séance du 17 mai 2019
Conseillers en exercice : 09 Présents : 06 Absent : 03
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept mai à 18H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire Francis DEJUAN.
Etaient présents : DEJUAN Francis, GILLET Jean-Jacques, SUBERCAZE Christophe, DEQUESNE Isabelle, OSET André et CERCIAT François.
Absents excusés avec procuration : CAMPS Patrick a donné procuration à DEQUESNE Isabelle et MONGE Daniel a donné procuration à OSET André.
Absent excusé : BESSAN Jean-Louis.
Monsieur GILLET Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour : Date de la convocation : 14 mai 2019. Date d’affichage : 14 mai 2019.
- Composition du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019. - Mise à disposition de Madame DEJUAN REYGADE Marcelle à la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaise.
- Renouvellement du contrat de la secrétaire de mairie.
- Adhésion à la CUMA.
- Devis changement portes fenêtres du rez-de-chaussée de la gare
- Vote du taux de la taxe foncière non bâti.
- Questions diverses.
1. Composition du bureau de vote pour les élections
européennes du 26 mai 2019.
Président du bureau de vote : DEJUAN Francis (8H à 18H)
Equipe du matin : 8H à 13H
BESSAN Jean-Louis
CAMPS Patrick
CERCIAT François
SUBERCAZE Christophe Equipe de l’après-midi : 13H à 18H
GILLET Jean-Jacques
OSET André
2. Mise à disposition de Madame DEJUAN REYGADE
Marcelle à la CCPHG.
Par courrier du 19 février 2019, Madame DEJUAN REYGADE Marcelle, a mis fin à sa mise à disposition au PETR.
Par courrier du 09 mai 2019, Monsieur le Président de la CCPHG confirme la mise à disposition de Madame DEJUAN REYGADE Marcelle à compter du 03 juin 2019. Par courrier du 13 mai 2019, Monsieur CASTEL Alain, Président de la CCPHG nous informe du recrutement de Madame DEJUAN REYGADE Marcelle à la CCPHG à partir du 03 juin 2019 pour exercer les fonctions d’agent administratif intégré au service des Ressources Humaines.
Vote : Pour : 07 Contre : Abstention :
3. Renouvellement du contrat de la secrétaire de mairie.
Le contrat de la secrétaire de mairie est renouvelé pour 6 mois à compter du 1er juin 2019.
Vote : Pour : 07 Contre : Abstention :
Arrivée de Monsieur SUBERCAZE Christophe à 18H21 après nous avoir prévenus de son retard dû à son travail.
4. Adhésion à la CUMA.
Monsieur DELVALLEZ Jean-François, Président de la CUMA, était venu à la précédente réunion du conseil municipal nous présenter le fonctionnement de la CUMA.
Le conseil municipal a décidé d’adhérer à la CUMA pour une location d’une mini pelle, d’un broyeur mini pelle et d’un broyeur d’accotement.
Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la CUMA signeront une convention d’adhésion.
Vote : Pour : 08 Contre : Abstention :
5. Devis changement portes fenêtres du rez-de-chaussée de la
gare. Les portes fenêtres sont en bois et leur état s’est détérioré.
Les portes fenêtres seraient en PVC blanc et double vitrage.
Un deuxième devis a été demandé à la société VIGNAUX à CIERP-GAUD.
Pas de vote.
6. Vote du taux de la taxe foncière non bâti.
Suite à un courrier de la préfecture, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de fixer à nouveau les taux d’imposition des trois taxes locales pour l’année 2019.
En effet le taux de la taxe sur les propriétés non bâties doit être de 50.36 % au lieu de 50.38 % pour respecter l’augmentation.
Vote : Pour : 08 Contre : Abstention :
7. Questions diverses.
Mise en place compteur LINKY.
Beaucoup d’administrés de la commune se posent des questions sur le compteur LINKY et sont perdus pour savoir quelle décision prendre.
La société qui pose ces compteurs envoie un courrier aux administrés et ceux-ci ont le choix entre la pose du compteur et le refus de le faire installer.
La séance est levée à 19H45
Le Maire, Secrétaire de séance,
Francis Dejuan Gillet Jean-Jacques