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Compte-Rendu - CRCM 2019 01 04
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 01 04)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS
Séance du 04 janvier 2019
Conseillers en exercice : 09 Présents : 08 Absents : 01
L’an deux mille dix-neuf, le quatre janvier à 18H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire Francis DEJUAN.
Etaient présents : BESSAN Jean-Louis, CERCIAT François, DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, GILLET Jean-Jacques, SUBERCAZE Christophe, OSET André, CAMPS Patrick.
Absents excusés avec procuration : MONGE Daniel a donné procuration à OSET André.
Monsieur Gillet Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour : Date de la convocation : 31 décembre 2018. Date d’affichage : 31 décembre 2018.
Aire de jeux pour enfants.
Travaux de sécurisation de l’agence postale.
Remboursement à la directrice de l’école : cadeaux de noël pour les enfants. Cabane Couraougran.
Questions diverses.
1. Vote pour la création d’une aire de jeux pour les enfants.
Depuis les inondations du mardi 18 juin 2013, les enfants n’ont plus d’aire de jeux. Une aire de jeux pourrait être installée sur le terrain communal à côté de l’école et sur l’ancien terrain de football.
Plusieurs devis ont été faits, le coût HT s’élève à 22868,68 euros.
Une demande de subvention est demandée au conseil départemental.
Il y a de plus en plus d’enfants sur la commune de FOS, soit des résidents permanents soit des résidences secondaires, ce projet va permettre aux enfants de se divertir.
Vote : Pour : 09 Contre : Abstention :
Monsieur BESSAN Jean-Louis est parti à 19H00.
2. Vote pour les travaux de sécurisation de l’agence postale communale.
La banque postale finance les travaux de sécurisation de l’agence postale.
Deux devis ont été faits par des entreprises spécialisées.
Le coût s’élève à 3025.50 euros HT et 3630,60 euros TTC.
La commune avance l’argent et la banque postale rembourse intégralement la commune. Vote : Pour : 08 Contre : Abstention :
3. Vote pour le remboursement à la directrice de l’école des cadeaux de noël pour les enfants.
La directrice de l’école a acheté les jouets sur AMAZON. Il s’agit d’un livre par enfant. Le coût s’élève à 276,25 euros.
Vote : Pour : 08 Contre : Abstention :
4. Vote pour la cabane Couraougran.
Au mois de décembre 2018, Monsieur le Maire a rencontré la présidente du groupement pastoral et le propriétaire des vaches.
La Présidente du groupement pastoral a demandé si la vachère pourrait occuper seule la cabane du 1er juin au 15 octobre.
Une rencontre est prévue avec le groupement pastoral et les élus en début d’année 2019 pour étudier les modalités d’occupation de la cabane.
Une autre réunion du Conseil Municipal décidera de la solution retenue.
Pas de vote.
5. Questions diverses.
Divagation des chèvres :
Monsieur OSET André président de l’ACCA de FOS nous informe qu’il y a beaucoup de chèvres en divagation sur la commune de FOS.
Ces chèvres occupent à la fois les propriétés privées et les terrains communaux. Monsieur le Maire va faire un courrier à la sous/PREFETE.
La décision appartient au Préfet de la Haute-Garonne soit les chèvres sont capturées soit elles sont abattues.
Etat de l’ancien Hôtel restaurant chez GIRON au SERIAL.
La partie Hôtel est en très mauvais état et présente un danger pour la population. Monsieur GIRON André par courrier du 12/11/2018 va faire démolir la bâtisse par une entreprise. Le pouvoir de police pour les bâtiments en péril a été transféré au président de la communauté de communes (loi ALUR de mars 2014).
Monsieur le Maire a envoyé plusieurs lettres recommandées ainsi que les photos au Président de la communauté des communes Pyrénées Haut-Garonnaises.
La séance est levée à 20H10
Le Maire, Secrétaire de séance,
Francis Dejuan Jean-Jacques Gillet