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Déliberation - liste des deliberations du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SIMIANE-LA-ROTONDE ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
: Réunion
du
8 avril 2025
Liste
des
délibérations
prises
PRESENTS
:
Thibault
DALLAPORTA,
Bernard
CAVALLO,
Nicolas
ROBERTO,
Léon
AUBERT,
Vincent
BLANC,
Gilbert
EL
KAÏM,
Sabine
LOPEZ,
Charlotte
L'HERMITE
(présente
à
partir
de
l'affaire
n°3),
Christian
PHILY,
Anthony
RICHAUD),
Erik
ROGER.
EXCUSES
:
Sylvaine
JABRE,
Elisabeth
AUMAGY,
Isabelle
DAUTRY
donne
procuration
à
Vincent
BLANC. ABSENT
:
Serge
RENIET.
SECRETAIRE
:Erik
ROGER.
Affaire
n°1
—
Vote
des
taxes
locales
2025
- budget
principal
2025-032
Bernard
Cavallo,
1%
adjoint
propose
de
reconduire
en
2025
les
taux
appliqués
en n
2024
comme
suit
:
Taux
2024
Taux
2025
Taxe
sur
le
foncier
bâti
37,30
(7
37,30
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
40,75
%
40,75
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
12,13
%
12,13
%
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°2
— Vote
des
subventions
2025.
2025053.
Nicolas
Roberto,
3%
adjoint
présente
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
pour
2025
« et
les
propositions
soumises
aux
votes
:
Demandes
P
dti
2025
ropositions
L'AMY
3
000,00
€
3
000,00
€
Les
Petits
Simianais
1 400,00
€
1 400,00
€
Les
Riches
Heures
Musicales
6
500,00
€
6 500,00
€
Vivre
à Simiane
2 000,00
€
2
000,00
€
Flore
à Simiane
1 000,00
€
1 000.00
€
La
Maison
de
Brian
8 000,00
€
1 000,00
€
Coopérative
scolaire
2 400,00
€
2 200,00
€
Comité
des
fêtes
3
000,00
€
3
000,00
€
total
27
300,00
€
20
100,00
€
Adopté
à l’unanimité
Hôtel
de
ville
—
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
: 04.92.75.91.40
-
1/2
Courriel
: mairie@simianelarotonde.fr Affaire
n°3
- Vote
du
budget
2025
—
budget
principal.
2025-034
Bernard
Cavallo
présente
le
projet
de
budget
principal
en
équilibre
comme
suit
:
Section
d'investissement
: 601
444,27
euros
Section
de
fonctionnement
: 1 223
957,46
euros
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°4
- Vote
du
budget
2025
—
eau
et
assainissement.
2025-035
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
eau
et
assainissement
en
équilibre
comme
suit
:
Section
d'investissement
: 343
758,86
euros
Section
de
fonctionnement
: 610
136,83
euros
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°5
- Travaux
coordonnés
avec
le
SDE
04
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
télécommunications
à
la
Brèche.
2025-036
Monsieur
le
Maire
présente
les
conventions
de
mandat
proposées
par
le
SDE
04
pour
l’enfouissement
des
réseaux
Orange
et
fibre
en
même
temps
que
le
réseau
d’électricité
sur
le
Chemin
de
la
Brèche.
La
participation
financière
de
la
commune
est
estimée
à
23
019,40
€
TTC
payé
au
SDE
04
en
4
annuités
soit
5
754,85
€
TTC
/ an
pour
le
télécom
et
à
3
150,14
€
TTC
payé
au
SDE
04
en
3
annuités
soit
1 050,04
TTC
/
an.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°6
- Demande
de
déplacement
d’une
portion
de
la
voie
communale
n°8
au
niveau
de
la
Combe
du
Buis
pour
la
remettre
à
son
emplacement
cadastral
—
avis
du
conseil
municipal.
2025-037
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
de
déplacement
de
la
portion
de
voie
communale
n°8
qui
passe
au
milieu
d’une
propriété
privée
pour
la
remettre
à son
emplacement
cadastral.
Il
précise
que
le
demandeur
propose
de
réaliser
lui-même
les
travaux
de
réouverture
de
la
voie
et
qu’il
sollicite
en
contrepartie
une
éventuelle
exonération
du
loyer
lié
aux
conventions
de
pâturage
dont
il
bénéficie. Adopté
à l’unanimité
comme
suit :
-
autorisation
d’ouvrir
le
chemin
à
son
emplacement
cadastral,
sur
le
domaine
public
avec
un
revêtement
identique
au
chemin
actuel,
sans
contrepartie
et sous
conditions.
Fait
à Simiane
la Rotonde,
le
10
avril
2025.
ANET Ne
È
2e
Hôtel
de
ville
—
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91.40
—
2/2
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr