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Procès Verbal - Proces verbal du 8 avril 2025
Compte-Rendu - CR 13 avril
Procès Verbal - Proces verbal du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SIMIANE-LA-ROTONDE ÂLPES
DE
HAUTE
PROVENCE
|
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
8 avril2025
PRESENTS
:
Thibault
DALLAPORTA,
Bernard
CAVALLO,
Nicolas
ROBERTO,
Léon
AUBERT,
Vincent
BLANC,
Gilbert
EL
KAÏM,
Sabine
LOPEZ,
Charlotte
L’HERMITE
(présente
à
partir
de
l'affaire
n°3),
Christian
PHILY,
Anthony
RICHAUD),
Erik
ROGER.
EXCUSES
:
Sylvaine
JABRE,
Elisabeth
AUMAGY,
Isabelle
DAUTRY
donne
procuration
à
Vincent
BLANC. ABSENT
:Serge
RENIET.
SECRETAIRE
:Erik
ROGER.
Affaire
n°1
— Vote
des
taxes
locales
2025
- budget
principal
de
2025-032
Bernard
Cavallo,
1%
adjoint
propose
de
reconduire
en
2025
les
taux
appliqués
en
2024
comme
suit
:
Taux
2024
Taux
2025
Taxe
sur
le foncier
bâti
37,30
%
37,30
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
40,75
%
40,75
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
12,13
%
12,13
%
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
n’a
pas
augmenté
les
taux
sur
le
foncier
depuis
2022.
Les
augmentations
de
taux
ont
été
réalisées
par
les
autres
entités
qui
perçoivent
une
part
de
la
taxe
foncière
et
par
la
hausse
des
bases
décidée
par
l'Etat.
Anthony
Richaud
demande
si
la
taxe
d’ordures
ménagères
va
augmenter,
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
une
compétence
intercommunale
et
que
l’affaire
est
mise
à
l’ordre
du
Jour
du
prochain
conseil
de
communauté.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°2
— Vote
des subventions
2025.
DR
2025055.
Nicolas
Roberto,
3°"
adjoint
présente
les
demandes
de
subventions
déposées
propositions
soumises
aux
votes
:
par
les
associations
pour
2025
et les
Hôtel
de
ville
—
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91.40
—
1/4
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr Demandes
Propositions
2025
L'AMY
3
000,00
€
3
000.00
€
Les
Petits
Simianais
1 400,00
€
1 400,00
€
Les
Riches
Heures
Musicales
6
500,00
€
6
500,00
€
Vivre
à Simiane
2 000,00
€
2
000,00
€
Flore
à Simiane
1 000,00
€
1 000,00
€
La
Maison
de
Brian
8
000,00
€
1 000,00
€
Coopérative
scolaire
2 400,00
€
2 200,00
€
Comité
des
fêtes
3
000,00
€
3
000,00
€
total
27
300,00
€
20
100,00
€
Il
est
proposé
une
baisse
de
4%
par
rapport
à 2024
sur
le
montant
total.
Les
associations
présentent
leur
demande
en
bon
et
due
forme
comprenant
le
cerfa
renseigné
et
les
document
annexes.
Ce
dossier
détaille
les
animations
qui
ont
été
organisées
en
2024
et
les
manifestations
qui
sont
prévues
pour
2025.
Il
aide
à la
détermination
du
montant
de
la
subvention
qui
sera
allouée
à chaque
association.
La
coopérative
scolaire
:une
augmentation
de
la
subvention
est
proposée
en
2025
suite
à la
hausse
des
effectifs
et
à l'intervention
exceptionnelle
d’une
semaine
sur
le
thème
du
cirque.
Groupement
des
lieutenants
de
louveterie
:il
est
proposé
de
ne
pas
verser
de
subvention
cette
année
à
cette
association
car
elle
n’a
aucun
impact
direct
sur
la
commune.
La
Maison
de
Brian
:il
est
proposé
de
ne
pas
accéder
à leur
demande
car
la
subvention
est
allouée
en
fonction
des
activités
réalisées.
Le
projet
2025
étant
du
même
ordre
que
le
projet
2024,
il
n°y
a
pas
de
raison
d’augmenter
la
subvention
2025.
Gilbert
Elkaïm
:de
nouveaux
statuts
ont
été
votés
par
l’association
lors
de
la
dernière
assemblée
générale
en
mars
2025.
Considérant
le
projet
de
don
à la
commune
de
la
propriété
appartenant
à Mme
Cazin,
il
propose
de
réaliser
un
audit
précis
avec
les
nouveaux
membres
de
l’association
à propos
de
son
fonctionnement.
Adopté
à l’unanimité
Affaire
n°3
- Vote
du
budget
2025
- budget
principal.
2025-034
Bernard
Cavallo
présente
le
projet
de
budget
principal
en
équilibre
comme
suit
:
Section
d’investissement
:601
444,27
euros
Section
de
fonctionnement
:1
223
957,46
euros
Il
indique
que
les
recettes
de
fonctionnement
sont
toujours
approximatives,
en
fonction
de
ce
qui
a été
perçu
en
2024,
et
en
appliquant
une
baisse
de
4
%.
L’Etat
fournit
les
renseignements
concernant
les
dotations
tardivement
alors
qu’il
demande
aux
communes
d’envoyer
à l'avance
le
projet
de
budget
aux
élus.
Il
propose
de
prévoir
en
dépenses
de
fonctionnement
une
inflation
de
4
%
par
rapport
à 2024.
Il
présente
les
divers
projets
d’investissement
concernant
la
voirie,
les
propriétés
communales,
les
panneaux
de
voirie,
les
bornes
à incendie...
Il
rappelle
que
l’achat
du
terrain
situé
Chemin
des
vignes
a été
réalisé
début
2025
alors
que
le
prêt
a été
encaissé
fin
2024.
Erik
Roger
: il
a été
interrogé
par
un
administré
sur
l’éventuelle
pose
de
protection
autour
des
bornes
à incendie
notamment
au
niveau
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
:il
serait
difficile
de
poser
des
protections
sur
toutes
les
bornes
à incendie.
Le
problème
au
niveau
du
cimetière
c’est
le
manque
de
places
de
parking.
Adopté
à l’unanimité.
Hôtel
de ville
— 04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91.40
—
2/4
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr Affaire
n°4
- Vote
du
budget
2025
— eau
et
assainissement.
2025035
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
eau
et
assainissement
en
équilibre
comme
suit
:
Section
d’investissement
: 343
758,86
euros
Section
de
fonctionnement
: 610
136,83
euros
Il
précise
que
le
prix
de
l’eau
achetée
par
la
commune
est
passé
de
0,00102
€
TTC
en
2024
à 0,00115
€
TTC
(hors
abonnement)
en
2025
mais
que
les
tarifs
facturés
aux
abonnés
n’ont
pas
été
modifiés
par
la
municipalité.
Il
détaille
les
recettes
et
les
dépenses
prévues
cette
année,
notamment
pour
le
projet
de
création
d’une
nouvelle
station
d’épuration
à Cheyran
et
de
réhabilitations
de
celles
de
Carniol
et
Chavon.
Il
précise
que
le
Conseil
Départemental
et
l’
Agence
de
l’eau
ont
accordé
les
subventions
sollicitées
pour
ce
projet.
Il
sera
nécessaire
de
réaliser
un
prêt
à moyen
terme
pour
financer
le
reste
à charge
et
un
prêt
à court
terme
pour
financer
les
subventions
et
le
FCTVA,
dans
l’attente
de
l’encaissement
de
ces
recettes.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°5
- Travaux
coordonnés
avec
le
SDE
04
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
télécommu
nications
à
la
Brèche.
…
RS
20250364
037.
Monsieur
le
Maire
présente
les
conventions
de
mandat
proposées
par
le
SDE
04
pour
l’enfouissement
des
réseaux
Orange
et
fibre
en
même
temps
que
le
réseau
d’électricité
sur
le
Chemin
de
la
Brèche.
La
participation
financière
de
la
commune
est
estimée
à
23
019,40
€
TTC
payé
au
SDE
04
en
4
annuités
soit
5
754,85
€
TIC
/ an
pour
le
télécom
et
à 3
150,14
€
TTC
payé
au
SDE
04
en
3
annuités
soit
1 050,04
TTC
/ an.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°6
- Demande
de
déplacement
d’une
portion
de
la
voie
communale
n°8
au
niveau
de
la
Combe
du
Ca
2025-0588
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
de
déplacement
de
la
portion
de
voie
communale
n°8
qui
passe
au
milieu
d’une
propriété
privée
pour
la
remettre
à son
emplacement
cadastral.
Il
précise
que
cette
portion
de
la
voie
a été
déviée
de
son
emplacement
d’origine
il
y
a de
très
nombreuses
années
comme
on
peut
le
voir
sur
la
photographie
datant
de
1950.
Les
propriétaires
actuels
souhaitent
clôturer
leur
terrain
afin
d’éviter
le
passage
des
véhicules
et
afin
de
sécuriser
les
lieux
compte
tenu
de
la
présence
du
troupeau
et
des
chiens.
I
précise
que
le
demandeur
propose
de
réaliser
lui-même
les
travaux
de
réouverture
de
la
voie
et
qu’il
sollicite
en
contrepartie
de
cet
investissement
une
éventuelle
exonération
du
loyer
lié
aux
conventions
de
pâturage
sur
les
terres
communales
dont
il
bénéficie.
Vincent
Blanc
:
sur
quelle
longueur
la
voie
à
été
déviée
?
il
propose
de
rédiger
un
cahier
des
charges
afin
d’encadrer
l’opération.
Monsieur
le
Maire
:
la
voie
est
déviée
sur
environ
300
mètres,
les
travaux
sont
plus
conséquents
sur
environ
30
mètres
où
1l
faudra
empierrer.
Il
propose
de
créer
une
commission
au
sein
du
conseil
municipal
qui
sera
chargée
de
conduire
cette
opération.
Erik
Roger
:est-ce
que
le
propriétaire
possède
les
engins
pour
réaliser
ce
travail
?
Monsieur
le
Maire
: il
a les
engins
puisqu’il
a proposé
de
faire
les
travaux
lui-même.
Sabine
Lopez
:est-ce
que
le
chemin
a été
dévié
à cause
du
ruisseau
?
Bernard
Cavallo
:
il
pense
qu’il
a été
dévié
effectivement
à cause
du
ruisseau
et
qu’en
cas
de
réouverture
les
fortes
pluies
l’emporteront.
Monsieur
le
Maire
:si
cela
arrive,
la
commune
devra
alors
l’entretenir.
Il
propose
de
donner
un
avis
favorable
à
cette
demande
sous
réserve
que
les
travaux
soient
réalisés
en
conformité.
Il
paraît
logique
de
remettre
la
voie
à
son
emplacement
cadastral,
d’autant
plus
si
celle-ci
ne
se
trouve
pas
au
bon
endroit
et
si
elle
traverse
une
propriété
privée.
Il
propose
de
parler
de
la
demande
d’exonération
du
loyer
de
pâturage
après
la
réception
des
travaux. Nicolas
Roberto
:il
n’est
pas
contre
mais
il
faut
encadrer
l’opération.
Il
est
pour
la
création
d’une
commission
qui
s’occuperait
de
ce
dossier
mais
il
souhaite
que
le
conseil
municipal
soit
informé
de
l’avancée
et
qu’il
reste
décisionnaire. Bernard
Cavallo
:il
partage
son
point
de
vue,
cette
opération
doit
être
strictement
encadrée,
et
à
ce
stade
il
n’est
pas
d'accord
pour
l'exonération
des
loyers
de
pâturage.
Hôtel
de
ville
—- 04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91.40
—
3/4
Courriel
:mairie(@simianelarotonde.fr Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
mandate
un
huissier
pour
réaliser
un
constat
à la
fin
des
travaux.
Bernard
Cavallo,
Gilbert
Elkaïm,
Anthony
Richaud
et
Erik
Roger
:c’est
le
demandeur
qui
doit
payer
l’huissier.
Vincent
Blanc
:il
propose
que
la
commune
choisisse
l’huissier
qui
sera
payé
par
le
demandeur.
Monsieur
le
Maire
:c’est
dans
l’intérêt
commun
de
régulariser
cette
situation.
Il
regrette
que
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
les
frais
d’huissier.
Adopté
à l’unanimité,
sous
conditions :
-
autorisation
d’ouvrir
le
chemin
à
son
emplacement
cadastral,
sur
le
domaine
public
avec
un
revêtement
identique
au
chemin
actuel,
-
le demandeur
est
autorisé
à réaliser
lui-même
les travaux
de
réouverture
de
la voie
-
constat
d’huissier
choisi
par
la commune
et payé
par
le demandeur à
l’issue
des
travaux
-
aucune
exonération
de
loyer
liée
aux
conventions
de
pâturage
Monsieur
le
Maire
indique
qu’aucune
décision
n’a
été
prise
par
délégation
du
conseil
municipal
depuis
la
dernière
réunion. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
il
propose
de
passer
aux
questions
diverses
Il
informe
les
élus
que
le
locataire
du
restaurant
du
Chapeau
Rouge
demande
à
retirer
les
guirlandes
d’ampoules
colorées
sur
la
terrasse,
pour
poser
de
nouveaux
éclairages
dans
les
arbres.
Il
propose
d’accéder
favorablement
à
sa
demande.
Avis
favorable
du
conseil
municipal.
Nicolas
Roberto
:
le
locataire
lui
a
demandé
par
ailleurs
la
possibilité
de
poser
des
jardinières
pour
éviter
que
les
voitures
se
garent
devant
la
terrasse,
au
bord
de
la
route
départementale.
Monsieur
le
Maire
:
il
propose
d’accéder
favorablement
à
cette
demande
sachant
que
les
jardinières
devront
être
posées
à au
moins
2 mètres
du
bord
de
la
chaussée.
Avis
favorable
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
du
Département
travaillent
sur
un
projet
d’aménagement
de
la
route
départementale
au
niveau
du
Chapeau
Rouge
pour
réduire
la
vitesse.
Erik
Roger
:est-ce
que
la
mairie
a du
nouveau
concernant
la
Chapelle
Notre
Dame
de
pitié.
Monsieur
le
Maire
:nous
sommes
dans
l’attente
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
qui
sera
soumise
au
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
:la
panne
d’éclairage
public
sur
une
partie
du
haut
village
n’est
pas
encore
réparée.
Un
rendez-vous
est
prévu
le
lendemain
avec
les
sociétés
Eiffage
et
Enedis
afin
de
régler
le
problème.
Il
demandera
à
ce
qu’un
câble
provisoire
soit
branché
si
la
remise
en
service
n’est
pas
possible
dans
les
jours
qui
viennent.
La
séance
est
levée
à 20h40.
Approuvé
par
le conseil
municipal
le
10/06/2025.
Le
Maire,
Thibault
DALLAPORTA
Le
secrétaire,
Erik
ROGER
Hôtel
de ville
—
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91.40
—
4/4
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr