Déliberation - liste des deliberations du 15 avril

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Déliberation - liste des deliberations du 15 avril Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 15 avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, $

Liberté Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE |

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE Là

Liste des délibérations prises lors de la réunion du 15 avril 2024

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Vincent BLANC, Elisabeth AUMAGY, Sabine LOPEZ, Charlotte L'HERMITE, Christian PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD), Erik ROGER.

EXCUSE : Gilbert EL KAÏM qui donne procuration à Thibault DALLAPORTA, Isabelle DAUTRY

qui donne procuration à Serge RENIET.

ABSENT :

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO

Affaire n°1 - Vote des taxes locales 2024 - budget principal. 2024-035

M. le Maire propose d’augmenter de 1,5 point, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Les autres taux restent inchangés.

Taux 2023 Taux 2024

Taxe sur le foncier bâti 3730 % 37,30 %

Taxe sur le foncier non bâti | 40,75 % 40,75 %

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires . 12,13 % 13,63 % l

Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention Elisabeth Aumagy).

Affaire n°2 - Convention de mise à disposition d’un agent entre le budget principal et le budget annexe eau et assainissement, 2024-036

Bernard Cavallo indique que le salaire de l’agent qui s’occupe du service des eaux est payé sur le budget principal de la commune. Le budget annexe eau et assainissement rembourse une partie du salaire de l’agent au budget principal. La Trésorerie de Forcalquier a demandé à établir une convention entre les 2 budgets pour acter ce remboursement.

Adopté à l’unanimité.

Hôtel de ville — 04150 SIMTANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 1/5] Courriel : mairie@simianelarotonde. frAffaire n°3 - Vote des subventions 2024. 2024-037

[ Montants en €

Les Riches Heures - adopté à la majorité des votants -

Contre : Serge Reniet, Isabelle Dautry 6 000 Abstention : Elisabteh Aumagy

AMY - adopté à la majorité des votants

Contre :Serge Reniet, Isabelle Dautry 3 000

| Abstentions : Elisabteh Aumagy, Vincent Blanc, Erik Roger, Christian Phily

Comité des fêtes - adopté à l'unanimité ‘3 000

Vivre À Simiane -adopté à l'unanimité

2 000

Flore à Simiane - adopté à l'unanimité des votants

Abstention : Erik Roger ” . 1 000

Les Petits Simianais- adopté à l'unanimité des votants

4 abstentions : Serge Reniet, Isabelle Dautry, Christian Phily, Elisabeth Aumagy 2 000

Coopérative scolaire - adopté à l'unanimité | - 1 500

Louveterie - adopté à l'unanimité des votants ! Abstention : Anthony Richaud 50

Patchwork - adopté à l'unanimité 350

La Maison de Briand - adopté à la majorité

Contre : Serge Reniet, Isabelle Dautry, Christian Phily, Anthony Richaud, Elisabeth Aumagy 2 000

TOTAL 20 900

Affaire n°4 — Vote du budget 2024 — budget principal. 2024-038

Bernard Cavallo présente aux membres du conseil municipal le budget principal 2024 en équilibre comme suit : | Section d’investissement : 762 785,35 euros

Section de fonctionnement : 1 182 935,84 euros

Adopté à l’unanimité des votants (5 abstentions: Vincent BLANC, Isabelle DAUTRY, Elisabeth AUMAGY, Erik ROGER, Serge RENIET),

Affaire n°5 — Modification des tarifs eau potable et tarif d’un abonnement assainissement collectif. 2024-039

M. le Maire propose les augmentations suivantes :-

+ 0,20 € / m3 sur le prix de l’eau pour compenser la hausse du prix de l’eau que la commune achète au SMAEP, ° Lo + 0,16 € /m3 sur le prix de l’assainissement et un nouvel abonnement assainissement de 40 € / an pour financer la nouvelle station d'épuration de Cheyran et les rénovations de celles de Carniol et Chavon (afin que l’Agence de l’eau et le Département subventionnent les travaux nous devons atteindre ce seuil minimum du prix de l’assainissement).

4

Ci-dessous le tableau récapitulatif des tarifs proposés à partir de 2024 :

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — | [275] Courriel : mairie@simianelarotonde.fr| Particuliers Professionnels

eau assainissement eau assainissement

quantités Montant ht Montant quantités Montant montant

ht ht ht

Abonnement compteur Abonnement compteur 40.00/an

débit normal 120,00/an 40,00/an | débit normal 120,00/an É

Abonnement com pteur 240,00/an 40,00/an Abonnement com pteur .240,00/an 40,00/an

gros débit gros débit

RES 2,60/m3 0,96/m3 SOUS 2,60/m3 0,96/m3

de 201 m3 à 350 m3 3,80/m3 1,11/m3 de 501 m3 à 1000 m3 2.80/m3 1,.11/m3

mL de 351 m3 à + 4,80/m3 1.36/m3 de 1001 m3 à + 4,80 /m3|. 1,36/m3

Adopté à l’unanimité des votants (4 abstentions: Isabelle DAUTRY, Elisabeth AUMAGY, Anthony

RICHAUD, Serge RENIET).

Affaire n°6 — Vote du budget 2024 — eau et assainissement. 2024-040

Bernard Cavallo présente aux membres du conseil municipal le budget eau et assainissement 2024 en équilibre comme suit : . L

Section d’investissement : 341 536,78 euros

Section de fonctionnement : 394 233,34 euros

Adopté à l’unanimité des votants (4 abstentions : Isabelle DAUTRY, Elisabeth AUMAGY, Erik

ROGER, Serge RENIET),

Affaire n°7 — Création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran — réhabilitation et sécurisation des stations d’épuration de Carniol et Chavon — demandes de subvention au Conseil Départemental du 04. 2024-041

Charlotte L’Hermite quitte la séance et donne sa Procuration à Sabine Lopez.

M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour financer les travaux de création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran et de réhabilitation de celles de Carniol et Chavon.

Montant estimatif des travaux : 310 037,63 € HT

Subvention : entre 30 et 50 %

Adopté à l’unanimité

Affaire n°8 — Création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran — réhabilitation et sécurisation des stations d’épuration de Carniol et Chavon — demandes de subvention à l’Agence de l’eau. 2024-042 M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès de l’ Agence de l’eau pour financer les travaux de création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran et de réhabilitation de celles de Carniol et Chavon.

Montant estimatif des travaux : 310 037,63 € HT

Subvention : 30%

Adopté à l’unanimité

Affaire n°9 — Ecole et accueil collectif de mineurs - achat et installation de matériel informatique — demande de subvention à la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR). 2024-0435

M. le Maire propose de solliciter une subvention DETR pour financer l’ächat et la mise en place de matériel informatique pour l’école et l’accueil collectif de mineurs.

Montant estimatif des travaux : 10 920 € HT

Subvention : entre 20 et 80 %

Adopté à l’unanimité

Hôtel de ville - 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 —

Courriel : mairie@simianelarotonde.frAffaire n° 10 - Modification de la délibération 2024-026 - Achat d’un bien à fin de réhabilitation de ses

bâtiments — demande de subvention auprès de la REGION. 2024-044

Après vérification auprès de l’instructeur de dossier, la délibération 2024-026 est valide.

Cette affaire est donc annulée.

Affaire n°11 — Financement du plateau sportif— appel aux dons. 2024-045 M. Roberto propose d’engager une. procédure d'appel aux dons (ou financement participatif) pour financer le restant à charge du plateau sportif.

Pour information, la Région statuera sur la demande de subvention présentée pour le terrain multisports en

juin prochain. | Les collectivités qui le souhaitent peuvent formuler auprès de l’administration fiscale une demande de rescrit mécénat afin que les donateurs puissent bénéficier de reçus fiscaux.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°12 — Château — modification des tarifs des articles en vente à la boutique. 2024-046 M. Cavallo propose de modifier le tarif de certains articles en vente au Château.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°13 — Accueil Collectif de Mineurs — fixation du tarif des repas adultes. 2024-9047 M. Roberto propose de fixer à 6,50 € le prix du repas pris par les animateurs qui travaillent à l’accueil coflectif de mineurs. Ce prix représente le tarif payé par la commune au prestataire de service Tocké à domicile.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°14 — Tarifs droits de place pour les manifestations organisées par des associations extérieures à la commune sur le domaine public. 2024-048

M. le Maire propose de fixer un tarif de droits de place payé par les associations extérieures à la commune qui organisent.des manifestations sur le domaine public.

Pour rappel, les commerçants qui s’installent sur le marché du jeudi paient un forfait de 1,50 € sans électricité et de 3 € avec fourniture d’électricité.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°15 — Droit de Préemption Urbain (DPU) — avis sur la déclaration d’intention d’aliéner n° 2024-0085. 2024-049

M. le Maire propose de ne pas préempter sur ce bien cadastré section I n° 65, 394 et 396 car aucun projet n’est prévu sur ces parcelles.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°16 - Convention de mise à disposition de la halle couverte au preneur du restaurant La Palette. 2024-050

M. le Maire indique que l’appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation du restaurant La Palette a été publié sur HPT et dans toutes les communes membres de la Communauté de Communes. Une candidature a été reçue, celle de Mme Isabelle DAUTRY. La Communauté de Communes l’a acceptée. Monsieur le Maire propose, comme les années précédentes de mettre à disposition du preneur la place des halles pendant la période d’exploitation pour la somme de 150 € par mois.

Isabelle Dautry a Aonne procuration à Serge Reniet. Etant intéressée personnellement par cette affaire, Serge Reniet ne vote pas au nom d’Isabelle Dautry pour cette affaire.

CEE à l’unanimité

Hôtel de ville— 04150 SIMTANE-LA-ROTONDE / Téléphone: 04.92.75. o1 40 — | 4 * Courriel: mairie@simianelarotonde.frAffaire n°17 - Réfection du mur de soutènement de la cour du Château - fouille archéologique préventive — choix de l’entreprise. 2024-051

Bernard Cavallo indique que dans le cadre de la réparation du mur du Château, les procédures de la DRAC imposent d'effectuer préalablement aux travaux des fouilles préventives. |

Une consultation a été lancée, deux entreprises ont répondu. Leur réponse a été jugée valide par les services de la DRAC.

à

Critères d’attribution : Pondération

Caractéristiques techniques de l’offre 20 %

Prix 20%

Délai intervention . 30 %

Savoir-faire et références dans les domaines concernés 30 %

Adopté à l’unanimité

Fait à Simiane la Rotonde, le 18 avril 2024.

Le Maire, Thibault DALLAPORTA

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 5/5

Courriel : mairie@simianelarotonde.fr