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Déliberation - 43 2024 delib designation des delegues commission carriere Ste Fulchiron 241
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h46 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2024 delib designation des delegues commission carriere Ste Fulchiron 241)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNE
de
|
Délibération
du
conseil
municipal
La
Capelle
et
Masmolène
DESIGNATION
DES
DELEGUES
,
APPELES
A
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
LA
Département
du Gard
CARRIERE
EXPLOITEE
PAR
LA STE
FULCHIRON
A
VALLABRIX
et
SAINT-VICTOR-DES-OULES
N°
43-2024 Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
La
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
Capelle
et
Masmolène
|
:
__ Lundi28
octobre
2024
à
19h00
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
28
octobre
à 19h00,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
Date
de
la
convocation
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
23/10/2024
[
——————
mm
Membres
|Présent
Absent|
Donne
pouvoir
à
|
|
ru
mms
L
MU
Date
d'affichage
de
la
convocation
|
|1
_ Monsieur
GAYTE
Xavier
X
|
EU,
15
'
S
23/10/2024
2
-Madame
CREISSEN
Viviane
X
|
|
3 Monsieur
PAUL
François
[OX
1
|
de
|
4
Monsieur
SERRES
Hervé
|
X
|Françoise
DURANDO
|
Nombre
de
conseillers
:
11
|
5
—
Monsieur
PESENTI
Anthony
Fa
X
De
son
|
aus
HN
eh,
|
r
—
———
—
—
4
mn
Eee
|
9 |
6CLAUX
Eloge
||
X |
Jonathan
FORIEL
Quorum
5
7 Madame
DURANDO
Françoise
|
X
|
|
Présents
|
6 .
8-
FORIEL
Jonathan
Ü
x
|
|
ue
|
3
9 —
GIULIANI
Stéphanie
|
X
|Anthony
PESENTI
|
-
{
—_—_—{
—_—
—_—_——
_
—
dE
———_—_—_—_—_—_—_—
Votants
|
9
d
.
[
|
A
|
Secrétaire
de
séance
|
|
|
(art.
L.2121-15
CGT)
|
|
|
Viviane
CREISSEN
|
|
|
|
|
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
|
| |
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 05/11/2024 Reçu en préfecture le 05/11/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241028-432024-DE Le
Maire
expose
:
Conformément
au
décret
n° n°
2012-189
du
7 février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site
(CSS),
pris
pour
l’application
de
l’article
L125-2-1
du
code
de
l’environnement,
une
CSS
pour
la
carrière
de
sables
siliceux,
de
quartzite
et
de
silice
exploitée
par
la
Sté
FULCHIRON
à Vallabrix
et
Saint-Victor-des-Oules
a été
créée
par
arrêté
préfectoral
du
16
septembre
2019,
puis
modifiée
par
la
suite
par
des
arrêtés
préfectoraux
successifs, Considérant
que
la
commission
de
suivi
du
site
a été
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
16
septembre
2019
et
ce
pour
une
durée
de
5 ans,
Considérant
que
les
mandats
des
membres
de
la
commission
de
suivi
du
site
sont
arrivés
à échéance
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
à la
commission
de
suivi
de
la
carrière
Fulchiron
Vu
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
décision
unanime
de
procéder
au
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
Article
unique:
de
désigner
au
sein
du
Comité
de
suivi
du
de
la
carrière
FULCHIRON,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
suivants
:
Titulaire
: François
PAUL
Suppléant
: Anthony
PESENTI
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
susvisés
Ka
SH
GANTE
Le
Maire,
certifie
sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi par l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 05/11/2024 Reçu en préfecture le 05/11/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241028-432024-DE