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Arrêté - arrete 2024 206 circulation alternee et stationnement interdit rue du 8 mai 1945 travaux rocher 2 au 5 avril
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 206 circulation alternee et stationnement interdit rue du 8 mai 1945 travaux rocher 2 au 5 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
= LR
ne
A
EEE PME
en
ARRETE
N°2024_206
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
Ville
de
RIVES
LA
CIRCULATION
ET INTERDISANT
LE STATIONNEMENT
Rue
du
08
Mai
1945
Le
Maire
de
la commune
de
RIVES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le code
de
la route,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l'entreprise
SASU
ROCHER
TERRASSEMENT,
165
chemin
du
Mollard
Rond
38140
RENAGE,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
concernant
la récupération
des
eaux
pluviales,
Rue
du 08
Mai
1945
à Rives,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1 - Durant
la réalisation
des
travaux
sur
chaussée
rétrécie
Rue
du
08
Mai
1945
angle
rue
Janin
Coste
- La
circulation
de
tous
les véhicules
sauf
ceux
nécessaires
au
chantier,
sera
alternée
par
feux
tricolores.
- Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
des
travaux,
sauf
engins
de
chantier,
- La
circulation
sera
limitée
à 30
Km/h,
- Le dépassement
sera
interdit
dans
les deux
sens
de circulation.
Article
2 - L'entreprise
SASU
ROCHER
TERRASSEMENT
devra
veiller
à garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et sécurisée
à tout
moment.
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et des
services
publics
devront
également
pouvoir
circuler
sur
la portion
de
la rue
ouverte
à la circulation.
Article
3
- La
signalisation
indiquant
les travaux,
la circulation
alternée
par
feux
tricolores,
le stationnement
interdit
et
la déviation
des
piétons
sera
mise
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l'entreprise
SASU
ROCHER
TÉRRASSEMENT.
La
circulation
normale
devra
être
rétablie
dès
la fin
du
chantier.
Article
4
- Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
du
02/04/2024
au
05/04/2024,
Cet
arrêté
est
à afficher
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
- L'entreprise
SASU
ROCHER
TERRASSEMENT,
le
Maire,
le
Directeur
des
services
techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 - Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2 mois
à compter
de
la publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le 27/03/2024
Le
Maire
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www
mairie-rives.fr