Compte-Rendu - CR du CM du 27.05.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 27.05.2020

Procès Verbal - PV du CM du 10.07.2020

Procès Verbal - PV du CM du 10.07.2020

Compte-Rendu - CR du CM du 2024.04.11

Procès Verbal - PV du CM du 11.07.2022

Procès Verbal - PV du CM du 25.06.2020

Procès Verbal - PV du CM du 11.07.2022

Compte-Rendu - CR du CM du 10.08.2021

Compte-Rendu - CR du CM du 12112020

Procès Verbal - PV du CM du 25.06.2020

Compte-Rendu - CR du CM du 27.05.2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 27 mai 2020

L’an 2020, le 27 Mai à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni au centre socioculturel, grande salle, lieu permettant d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 19/05/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19/05/2020.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. CAPAYROU David, Mme PAVIE CASTRO Paula, Mme TIMBERT Nathalie, Mme DUPLAIX Isabelle, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. BAILBY Marc-Antoine, M. MARCOULY Christian, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, M. HERMSEN Stephanus, M. JUPILLE Sam, Mme PAJON Danièle, M. HABERT Matthieu.

Excusé ayant donné procuration : /

Excusé : /

Absent : /

A été nommé secrétaire : M. HERMSEN Yves

Ordre du jour :

- Mise en place des membres du Conseil Municipal

- Désignation du secrétaire de séance

- Présidence de la séance par le Doyen des conseillers

- Election du Maire

- Vote du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture et remise de la chartre de l’élu local

- Désignation et compositions des commissions communales

- Désignation des représentants de la Commission d’Appel d’Offres

- Désignation des délégués à des organismes extérieurs

- Délibération portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire - Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Délibération n°2014 – Election du Maire

Le 27 mai 2020 à 18H45 se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame PAJON Danièle, doyenne des membres du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;2

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : /

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur BOUTEILLE Frédéric 15 voix.

Monsieur BOUTEILLE Frédéric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Délibération n°2015 – Détermination du nombre d'adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la création de trois postes d’adjoints au maire.

Délibération n°2016 – Election du premier adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : /

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M.BAILBY Marc-Antoine, 15 voix.

M. BAILBY Marc-Antoine ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

L'intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Délibération n°2017 – Election du deuxième adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,3

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

-suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme PAJON Danièle, 13 voix.

Mme PAJON Danièle ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.

L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Délibération n°2018 – Election du troisième adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : /

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme GUILLON Chantale, 14 voix.

- M. HABERT Matthieu, 1 voix

Mme GUILLON Chantale ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Délibération n°2018 – Election du troisième adjoint au maire4

Délibération n°2019 – Constitution des commissions municipales - Désignation des membres et désignation d'autres délégués communaux

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales autorise le Conseil Municipal à former au cours de chaque séance des commissions.

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Leur rôle se limite principalement à l’examen préparatoire des affaires et questions devant être soumises au Conseil Municipal.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Elles sont constituées en générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée en vue de l’examen d’une question particulière.

Elles sont composées de conseillers municipaux. Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, les commissions peuvent être convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et d’en désigner les membres.

Ces derniers sont élus par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, en cas de candidature unique pour un même poste, ou en cas de liste unique, aucun vote n’est n éces- saire et les nominations prennent effet dès que le Maire a donné lecture des résultats de l’appel à candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 constitue les commissions communales suivantes

1 – Artisanat, commerces, entreprises industrielles et agricoles

2 – Culture, associations et communication

3 – Gestion des biens communaux

4 – Travaux, eau et assainissement

5 – Sport et éducation

6 – Environnement et chemins

7 – Finances

8 – Personnel

 dit que les commissions mentionnées ci-dessus sont constituées pour la durée du mandat municipal.5

 procède à la désignation des membres de chaque commission comme suit :

Commissions

Membres

Le nom souligné est celui du rapporteur

Artisanat, commerces, entreprises

industrielles et agricoles

BAILBY Marc-Antoine, HABERT Matthieu, HERMSEN Yves,

LAVAURE Nelly, MARCOULY Christian

Culture, associations et communi-

cation

TIMBERT Nathalie, DUPLAIX Isabelle, LAVAURE Nelly,

MARCOULY Christian, PAVIE CASTRO Paula, CAPAYROU

David

Gestion des biens communaux PAVIE CASTRO Paula, CAPAYROU David, DUPLAIX Isa- belle, HABERT Matthieu

Travaux, eau et assainissement

HERMSEN Stephanus, PAVIE CASTRO Paula, GUILLON

Chantale, HABERT Matthieu, JUPILLE Sam, RAFESTHAIN

Michael

Sport et éducation DUPLAIX Isabelle, TIMBERT Nathalie, MARCOULY Christian, HERMSEN Yves

Environnement et chemins HABERT Matthieu, GUILLON Chantale, LAVAURE Nelly, RAFESTHAIN Michael, JUPILLE Sam

Finances PAJON Danièle, GUILLON Chantale, RAFESTHAIN Michael, BAILBY Marc-Antoine

Personnel PAJON Danièle, DUPLAIX Isabelle, CAPAYROU David, HABERT Matthieu, HERMSEN Stephanus

ainsi que des délégués :

- au comité des fêtes : GUILLON Chantale

- à la bibliothèque municipale : TIMBERT Nathalie, MARCOULY Christian

- Correspondant défense : CAPAYROU David

Délibération n°2020 – Désignation des représentants de la Commission d'appel d'offres

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dis- pose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant6

que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit compor- ter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation propor- tionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Voix Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1 : HERMSEN Stephanus,

PAJON Danièle, HABERT Matthieu

15 3 3 3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- HERMSEN Stephanus

- PAJON Danièle

- HABERT Matthieu

Membres suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Voix Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1 : PAVIE CASTRO Paula,

GUILLON Chantale, MARCOULY

Christian

15 3 3 3

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- PAVIE CASTRO Paula

- GUILLON Chantale

- MARCOULY Christian7

Délibération n°2021 – Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la co m- mune auprès du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M.BOUTEILLE Frédéric, délégué titulaire, 15 voix

– M.BAILBY Marc-Antoine, délégué suppléant, 15 voix

Le conseil Municipal désigne

 M. BOUTEILLE Frédéric, délégué titulaire

 M. BAILBY Marc-Antoine, délégué suppléant

Délibération n°2022 – Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal de Construction et de Fonctionnement du Collège d'Henrichemont

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du Syn- dicat Intercommunal de Construction et de Fonctionnement du Collège d’Henrichemont,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme DUPLAIX Isabelle, délégué titulaire, 15 voix

– M. MARCOULY Christian, délégué titulaire, 15 voix

Le conseil Municipal désigne les délégués titulaires :

 Mme DUPLAIX Isabelle

 M. MARCOULY Christian8

Délibération n°2023 – Désignation des délégués au Syndicat du Ramassage scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du Syn- dicat du ramassage Scolaire,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme DUPLAIX Isabelle, délégué titulaire, 15 voix

– M. MARCOULY Christian, délégué titulaire, 15 voix

Le conseil Municipal désigne les délégués titulaires :

 Mme DUPLAIX Isabelle

 M. MARCOULY Christian

Délibération n°2024 – Désignation des délégués au SMIRNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du SMIRNE,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. RAFESTHAIN Michael, délégué titulaire, 15 voix

– Mme PAVIE CASTRO Paula, déléguée titulaire, 15 voix

Le conseil Municipal désigne les délégués titulaires :

 M. RAFESTHAIN Michael

 Mme PAVIE CASTRO Paula

Délibération n°2025 – Désignation des délégués au SDE 18

Vu le code général des collectivités territoriales,9

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la co m- mune auprès du SDE 18,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. HERMSEN Stephanus, délégué titulaire, 15 voix

– M. RAFESTHAIN Michael, délégué suppléant, 15 voix

Le conseil municipal désigne :

 M. HERMSEN Stephanus, délégué titulaire

 M. RAFESTHAIN Michael, délégué suppléant

Délibération n°2026 – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Yèvre (SIVY)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un titulaire suppléant de la com- mune auprès du Syndicat Intercommunal de la Vallée d’Yèvre (SIVY),

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. RAFESTHAIN Michael, délégué titulaire, 15 voix

– M. HABERT Matthieu, délégué suppléant, 15 voix

Le conseil Municipal désigne :

 M. RAFESTHAIN Michael, délégué titulaire

 M. HABERT Matthieu, délégué suppléant

Délibération n°2027 – Désignation du représentant au CNAS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire auprès du CNAS,

Le conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme PAJON Danièle déléguée titulaire au CNAS.10

Délibération n°2028 – Désignation du représentant de la commune auprès de l'agence Cher Ingénierie des Territoires

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121 ;

Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 11 mai 2017 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'adhéré à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;

Vu l’article 9 des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » portant sur le Conseil d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tant que délé- gué;

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal à l'issue des élections de mars 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

M. HERMSEN Yves pour représenter la Commune au sein des instances décisionnelles de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES ».

Délibération n°2029 – Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil municipal :

1°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 30 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

2°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excé- dant pas douze ans.

3°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y affé- rentes.

4°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

5°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

6°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Délibération n°2030 – Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, les indemnités du maire sont fixées automatiquement au11

taux plafond sans délibération. Toutefois, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demande r à ne pas bénéficier du montant maximum, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, le fixer à un montant inférieur.

Vu les articles L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales,

Les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises à l’IR et donc au prélèvement à la source généralisé, comme l’ensemble des revenus des contribuables.

Au vu de ces articles Monsieur le maire demande de fixer les indemnités de tous les élus à 80% du taux plafond.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide que le maire de la commune de Méry-ès-Bois (597 habitants), M. BOUTEILLE Frédéric percevra 32,24 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et les adjoints, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme PAJON Danièle et Mme GUILLON Chantale percevront 8,56 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- dit que la présente délibération sera applicable à compter du 28 mai 2020.

Séance levée à 20H20