Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 00132 Travaux sur toiture 1 Place Charles O
Arrêté - arrete 00105 Travaux de changement de volets 15 Pl
Arrêté - arrete 00181 Travaux de raccordement de reseau Tel
Arrêté - arrete 00193 Travaux de renovation de toiture 7 Pl
Arrêté - arrete 00222 Demenagement 4 Place Charles Ourgaut
Arrêté - arrete 00007 implantation dun camion de vente de p
Arrêté - arrete 00242 Implantation dun camio de vente de po
Arrêté - arrete 00186 Installation de guirlandes Place Char
Arrêté - arrete 00093 Travaux de raccordement a la fibre 9
Arrêté - arrete 00184 Interdiction de stationnement Place C
Arrêté - arrete 00312 Travaux dimplantation de colonnes a dechets Place Charles Ourgaut du 09.11 au 20.11.2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 11h12 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00312 Travaux dimplantation de colonnes a dechets Place Charles Ourgaut du 09.11 au 20.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX D’IMPLANTATION DE
COLONNES À DECHETS
PLACE CHARLES OURGAUT
Du 09/11 AU 20/11/2026
2026/FC/00312
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
“ [:2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société ECTP sise ZA Les Vitarelles, 2 route de Bazus à
MONTBERON d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 9
novembre au vendredi 20 novembre 2026, Place Charles Ourgaut, afin d’effectuer des travaux
d'implantation de colonnes à déchets et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les
mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
du lundi 9 novembre au vendredi 20 novembre 2026, Place Charles Ourgaut, afin d’effectuer des
travaux d’implantation de colonnes à déchets.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, les trois premiers emplacements en haut de la Place
Charles Ourgaut, côté droit en entrant sur la Place, seront exclusivement réservés au pétitionnaire
du lundi 9 novembre au vendredi 13 novembre 2026 inclus.
Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, deux emplacements, côté gauche en sortant de la
Place Charles Ourgaut (au droit de la Rue Saint Louis) seront exclusivement réservés au
pétitionnaire du lundi 16 novembre au vendredi 20 novembre 2026 inclus.
De plus, durant cette période, la circulation et le stationnement seront interdit Rue Saint Louis, dans
la portion comprise entre son intersection d’avec la Rue Pasteur et son intersection d’avec la Rue
de la République. Affiché le
23 OCT. 2026 ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des
travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette
signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant
l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de
stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9
FE ËLe) ere Lt]Fe ©[s] [en = "S FA sl EI œ = D ©: [22] ê po) = @ g É[eoLo}
VILLEMUR-SUR-TARN :
À la Société ECTP, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
au Directeur des Services Techniques,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
au Service Logistique, SKKKKKX
A
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 22 octobre 2026
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois
à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
23 OCT. 2026