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Arrêté - NAR060125 1 Entreprise Robert Travaux Creation Pistes Cyclables Chemin MAS de Licon
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - NAR060125 1 Entreprise Robert Travaux Creation Pistes Cyclables Chemin MAS de Licon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
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RAR ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE
N°AR060125-1 DU LUNDI 06 JANVIER 2025
Le Maire de St-Quentin-la-Poterie
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le règlement général de voirie du 23/03/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ROBERT, laquelle demande l’autorisation d’effectuer la création de pistes cyclables (terrassement, réseaux et travaux de voiries) chemin Mas de Licon
ARRETE
Article 1° — La société ROBERT est autorisée à faire des travaux Chemin Mas de Licon. La
circulation sera interdite du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025.
Article 2 - Les différents panneaux de signalisation seront installés et enlevés par l’entreprise.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 6 - Le commandant de la Gendarmerie d’Uzès, la Police Intercommunale et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié en la forme accoutumée,
Ampliation aux Pompiers et au SICQMU
Certifié exécutoire suite à publication le 4 lost