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Compte-Rendu - crcm020915 Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm020915)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie, SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2015

Le mercredi 2 septembre 2015 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme RAYMUNDIE Raymonde, M. MORIN Stéphane, M. COSNARD Pierre, adjoints, BENARD Magalie, CANTREL Grégory, COURTILLET Jennifer, L’HERMITTE Muriel, LANGUILLET Marc, LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. LECOUILLARD Mickaël à M. BRUNET Bernard.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame COURTILLET Jennifer a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 6 juillet 2015.

1 – Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) – Choix du bureau d’étude La loi de février 2005 donnait 10 ans pour que les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tous.

Les 3 fils conducteurs étant :

- Non-discrimination,

- Accessibilité généralisée : logement, ERP, chaîne de déplacement,

- Prise en compte de tous les handicaps.

La majorité des Communes n’étant pas prête au 1er janvier 2015, une ordonnance n°2014-1090 du 26/09/2014 a institué l’agenda d’accessibilité programmée autorisant les ERP à reporter leurs travaux de mise en accessibilité après cette date.

L’Ad’AP est un dispositif de programmation et de financement des travaux de mise en accessibilité qui s’adresse aux ERP et aux installations ouvertes au public (IOP) qui ne se seront pas mis en conformité au 1er janvier 2015.

La Commune a, logiquement, jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer son dossier d’Ad’AP. La durée normale de cet agenda est de 3 ans, voire 2 périodes de 3 ans (si l’ampleur des travaux le justifie).

Le dossier d’Ad’AP est intégré à la demande d’autorisation de travaux et comprend : - L’analyse de la situation de l’ERP au regard des règles d’accessibilité,

- La nature des travaux à réaliser pour la mise en accessibilité,

- Le calendrier des actions concourant à la réalisation des travaux (étude, appels d’offres, travaux),

- L’estimation financière de la mise en accessibilité répartie sur chacune des années d’Ad’AP. Face au délai trop court pour mettre en œuvre ce dossier, M. le maire propose de solliciter auprès des services de l’Etat (Direction départementale des territoires et de la mer-Bureau de l’accessibilité) une prorogation jusqu’au 31 décembre 2015 afin de pouvoir satisfaire aux obligations de dépôt de cet agenda d’accessibilité programmée.

Dans cet objectif, M. le maire présente trois devis de bureau de contrôle établis sur la base de 10 sites à diagnostiquer à savoir la mairie, l’école primaire (avec restaurant scolaire), l’école maternelle, la salle de sport, la garderie, la salle Wapalleria, l’église, le cimetière, le kiosque, les équipements sportifs (boulodrome, city stade, tennis) :

- ArtelineA pour un montant de 5683 € ht soit 6819.60 € ttc,

- APAVE pour un montant de 5650 € ht soit 6780 € ttc,

- Bureau Véritas pour un montant de 4480 € ht soit 5376 € ttc.Après étude de ces offres, M. le maire suggère de retenir la société ARTELINEA répondant aux meilleurs critères de rapport qualité/prix (son estimation a été faite après état des lieux complet des infrastructures communales).

M. MORIN rappelle le contexte de mise en œuvre de l’Ad’AP et stipule qu’il s’agit d’une obligation réglementaire à laquelle la Commune doit se soumettre ; il s’agit d’une programmation pluriannuelle des travaux à effectuer pour être en conformité avec les règles d’accessibilité des ERP. Mme MORIN suggère de solliciter d’autres devis. Mme PION précise que la société qui l’emploie était par exemple en mesure de répondre à ce type de demande.

M. MORIN ajoute qu’il est difficile de solliciter d’autres prestataires sachant qu’ils travaillent actuellement sur d’autres diagnostics. Les textes sont parus tardivement, il faut maintenant avancer. Trois devis suffisent, un seul aurait d’ailleurs pu être suffisant.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, par 13 voix, de :

- Solliciter une prorogation jusqu’au 31/12/2015 pour établir cet agenda, - Retenir la société ARTELINEA pour un montant de 5683 € ht.

(vote : 13 voix pour, 1 abstention de M. CANTREL, 1 voix contre de Mme MORIN) Cette dépense sera imputée à l’article 617 du budget communal.

2 – Plan particulier d’intervention de la zone de Rouen - Avis

La rédaction du dispositif ORSEC relative au plan particulier d’intervention de la zone de Rouen est finalisée. Ce plan d’urgence a, pour objectif, de préparer le dispositif de gestion de crise et de protéger la population en cas d’incident technologique majeur sur la zone industrielle de Rouen. Conformément à l’article L741-25 du code de la sécurité intérieure, les Communes concernées par l’application du PPI doivent être consultées sur ce projet. Le conseil Municipal est, par conséquent, invité à émettre un avis sur ce dossier avant le 15 septembre 2015.

M. le maire rappelle que, lors de la séance du 6 juillet 2015, les membres du conseil Municipal ont été informés de la mise à disposition du dossier en mairie durant la période estivale afin de se prononcer en toute connaissance de cause.

M. le maire ouvre le débat.

Après discussion, le conseil Municipal décide, par 5 voix pour, d’émettre un avis favorable sur ce projet.

Vote : 5 voix pour (Mme RAYMUNDIE, Mme COURTILLET, M. COSNARD, M. BRUNET, M. LECOUILLARD) et 10 abstentions (M. LECAT, M. MORIN, Mme BENARD, M. CANTREL, Mme L’HERMITTE, M. LANGUILLET, M. LEMARIE, M. MAUTALENT, Mme MORIN, Mme PION). Ces personnes s’abstenant n’ayant pas eu le temps de consulter le dossier ou incompétentes pour donner leur avis).

3 – Budget – Procédure de remboursement d’une somme d’argent perçue par un régisseur de recettes

M. le maire expose que certaines activités proposées par la Commune, à savoir les locations de salle, les activités du centre de loisirs, font l’objet d’une facturation dans le cadre d’une régie de recettes. Il peut arriver que les usagers n’ont par la suite pas pu participer à ces manifestations alors qu’ils ont préalablement réglé les prestations à un régisseur de recettes, qui a déposé les fonds auprès de la trésorerie et qu’un titre de recettes a été émis.

Jusqu’à présent un titre d’annulation pouvait être émis afin de rembourser les usagers. Or, Mme TEMPLEMENT, receveur municipal, vient d’apporter des précisions sur la procédure qu’il convient désormais de mettre en œuvre.

L’instruction budgétaire et comptable M14 dispose que les réductions ou annulations de recettes ont généralement pour objet de rectifier des erreurs matérielles.

Toutefois, au cas présent, il ne s’agit pas d’une erreur matérielle, car le fait générateur du paiement correspondait à la volonté des usagers de participer à ces activités.

Aussi, il ne s’agit pas d’une réduction de titre mais d’une dépense à constater.En conséquence, les dépenses de remboursement des usagers concernés s’imputent au compte 6718 « autres charges exceptionnelles sur opération de gestion ».

De ce fait, il convient de prévoir des crédits budgétaires suffisants pour assurer ces dépenses de remboursement.

Après avoir pris connaissance de cette nouvelle procédure, le conseil Municipal, à l’unanimité, en accepte le principe et le fonctionnement,

décide de transférer des crédits au budget primitif 2015 de la façon suivante : c/022 : - 2500 €

c/6718 : + 2500 €

4 – Organisation du repas des aînés 2015

Le dimanche 4 octobre 2015 se déroulera à la salle Wapalleriale traditionnel repas des aînés auquel sont conviés les Vespaliens et Vespaliennes âgés de 65 ans et plus. M. le maire précise que cette année, 196 personnes peuvent être concernées par cette manifestation.

Sont également invités à y participer les élus et leurs conjoints.

Sur la base d’un cahier des charges, différents traiteurs ont été consultés à savoir : COUDRAY, LECOINTE, COISY, CIRETTE, LEFEBVRE.

Les offres reçues ont été étudiées par la Commission « fêtes et cérémonies » le 1er septembre dernier.

Au vu des prestations proposées et du montant des devis, M. le maire et les membres de la Commission proposent au conseil Municipal de retenir la société COUDRAY pour un montant de 35.30 € ttc par personne.

De plus, afin d’animer ce repas, M. le maire suggère de signer un contrat avec Mme MEHEUST Sylvie qui s’engage à effectuer une prestation musicale comme accordéoniste, accompagnée d’une chanteuse, Mme PICHOU Salima. Le coût étant de 550 € toutes charges comprises. M. le maire ajoute que des présents seront offerts aux doyens d’âge de cette manifestation. Après divers échanges, le conseil Municipal valide à l’unanimité ces propositions. La société COUDRAY sera donc chargée du repas et Mme MEHEUST Sylvie de l’animation. Ces dépenses seront imputées à l’article 6232 du budget communal 2015.

5 – Bilan du centre de loisirs de juillet 2015

N’ayant à ce jour pas reçu tous les éléments nécessaires à l’établissement d’un bilan financier, M. LECAT propose de reporter ce point à la séance de 7 octobre 2015.

Il adresse ses remerciements aux élus et agents communaux pour leur aide précieuse durant les quatre semaines du centre, et tout particulièrement, pendant le mini camp. M. LECAT rappelle que 16 enfants étaient inscrits à ce mini-camp qui s’est déroulé au poney club « la clé des champs » situé à Fresquiennes.

Face au succès de ce séjour de 3 jours, jugé trop court par les enfants et les animateurs, la commission « animation » envisage d’organiser un séjour d’une semaine en 2016. La moyenne de fréquentation du centre sur une semaine était de 25 enfants.

6 – Compte rendu des commissions

• Environnement

M. COSNARD rappelle que la cérémonie de remise des récompenses aux participants du concours des maisons et jardins fleuris 2015 se déroulera le vendredi 25 septembre 2015 à 18 h en mairie. Tous les élus sont invités à y participer.

M. LANGUILLET suggère de diminuer la quantité des petits fours.

M. COSNARD ajoute que les membres du jury du concours départemental des villes et villages fleuries ont visité la Commune cet été. Nous sommes dans l’attente des résultats et espérons obtenir au moins les encouragements.

La commission va effectuer le dernier passage sur la Commune dans les prochains jours. 7 – Questions diversesa) Ordinateurs portables attribués à l’école maternelle

M. le maire évoque à nouveau la demande de Mme OSMONT, directrice de l’école maternelle, sollicitant l’équipement de 4 ordinateurs portables pour cette école. Le programme scolaire officiel en maternelle prévoie des activités nécessitant l’utilisation d’un outil informatique. Cette requête a déjà fait l’objet d’un débat au sein du conseil Municipal lors de sa séance du 6 juillet dernier. Différentes solutions avaient été proposées : mise à disposition de 4 ordinateurs actuellement utilisés au sein de l’école élémentaire, acquisition ou location de 2 ou 4 nouveaux ordinateurs.

A cette fin, M. le maire a reçu deux devis à la société COPYWEB à savoir :

pour deux ordinateurs portables : 1 506 € ht soit 1807.20 € ttc

pour quatre ordinateurs portables : 3 002 € ht soit 3602.40 € ttc.

Ces montants comprennent l’acquisition des portables, l’extension de garantie constructeur 3 ans sur site, le pack « microsoft office 2013 éducation », le forfait intervention.

Une autre variante est envisageable c’est-à-dire la location de ces mêmes ordinateurs. Le coût de location serait de 77.50 € ht par mois sur 48 mois pour 4 ordinateurs et de 41.35 € ht par mois pour 2.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, par 11 voix, de louer 2 ordinateurs portables dans les conditions prévues par le devis de la société COPYWEB précité.

Vote : 11 voix pour et 4 voix contre (M. LANGUILLET, M. MORIN, Mme L’HERMITTE, Mme MORIN).

b) Rentrée scolaire

M. BRUNET et M. LECAT font un bilan de la rentrée 2015.

Les effectifs sur La Vaupalière sont :

- 59 élèves à l’école maternelle (Petite et moyenne sections ainsi que 7 enfants de grande section),

- 52 élèves à l’école élémentaire (27 en grande section et 25 en CP).

M. LECAT signale à nouveau qu’il est important d’accélérer la réalisation du projet de réhabilitation de l’école élémentaire, si la Commune souhaite maintenir ses deux écoles et éviter que l’ensemble des classes élémentaires ne soient transférées sur Montigny.

M. BRUNET fait ensuite un point sur les activités périscolaires qui accueillent aujourd’hui 98 enfants, soit un groupe de plus par rapport à l’année scolaire 2014/2015, et détaille les groupes et les activités existants.

Il précise que cela implique l’utilisation de plusieurs locaux. Toutefois, le patrimoine communal étant étendu, cela permet d’utiliser plusieurs salles.

M. BRUNET rappelle que le RPI comporte une maternelle et une primaire sur chaque Commune. L’idée de M. SMADJA, inspecteur de l’éducation nationale, serait de revenir sur ce fonctionnement en faisant une maternelle sur La Vaupalière et une élémentaire sur Montigny. Il est important de réunir la commission scolaire pour évoquer ce sujet avec les élus de Montigny. Avec les plus petits, il existe davantage de contraintes : taux d’encadrement plus importants, augmentation du travail au restaurant scolaire …

c) M. le maire signale que les travaux de raccordement du réseau basse tension entre les résidences « la Vigne » et « les acacias » débuteront le 7 septembre prochain. Le chantier sera réalisé par l’entreprise SADE TELECOM. M. DESSEAUX, président de l’association syndicale des acacias, a eu l’information.

d) La création du nouveau site internet est en cours. La société MCN prévoit la finalisation de la démo 1 du site courant semaine prochaine.e) M. BRUNET interroge Mme MORIN sur le résultat de ses investigations concernant les abonnements téléphoniques de la mairie.

Mme MORIN est dans l’attente d’une réponse de la part de la société AJ PHONE. La difficulté étant la multitude d’abonnements suivant les infrastructures communales.

f) M. BRUNET fait part de la nomination par le pape François du nouvel archevêque de ROUEN, Monseigneur Dominique LEBRUN. La prise de possession canonique se déroulera le dimanche 11 octobre 2015 à 15 h 30 à la cathédrale Notre Dame de Rouen.

g) Zone du Vert Galant

M. le maire donne lecture d’une note émanant de SEINE MANCHE PROMOTION faisant un état de l’avancement de la zone du Vert Galant.

Consernant les travaux, les réseaux d’électricité et de gaz ont été rétrocédés respectivement à ERDF et GRDF qui ont contrôlé et accepté la rétrocession le 9 avril 2015.

Les réseaux d’eau potable et d’eaux usées ont été rétrocédés au SIAEPA de la région de Montville et VEOLIA qui ont contrôlé et accepté la rétrocession le 19 décembre 2014.

Le génie civil (fourreaux + chambres de tirage) du réseau Télécom a été rétrocédé à ORANGE qui a contrôlé et accepté la rétrocession le 30 juillet 2015.

Un contrôle de la Police de l’eau a eu lieu en juin 2015. Aucune anomalie n’a été détectée par le contrôleur.

Ces rétrocessions faites, SMP est maintenant autorisée à procéder aux travaux de finitions. A partir du 15 septembre 2015, l’entreprise CANA SERVICES procédera à la pose des candélabres sur l’ensemble de la zone. Une fois cette intervention faite, l’entreprise SOCORE TROLETTI réparera les bordures dégradées par les chantiers des pavillons et le tapis d’enrobé définitif sera mis en place de l’entrée par la route de Duclair jusqu’à la placette constituée de béton drainant. C’est à cet endroit que se concentre le plus de constructions.

La même méthode sera utilisée pour les travaux de reprises des espaces verts. L’entreprise CREAVERT procédera aux replantations des zones habitées pour éviter le vol et les dégradations. Concernant la commercialisation des parcelles, à la date du 1er septembre 2015, il reste 30 parcelles à vendre sur 78. SMP ne se satisfait pas de cet état d’avancement dû selon eux, d’une part, à la conjoncture économique très morose, d’autre part, aux contraintes liées au règlement du lotissement (interdiction des toits terrasses, la visibilité des portes de garage, la hauteur des clôtures …). Afin de remédier à cette situation, SMP a l’intention de déposer un permis d’aménager modificatif pour alléger les contraintes du lotissement et se conformer au PLU de la Commune. Les habitants du lotissement ont reçu un courrier les invitant à se prononcer sur un nouveau règlement et la création de deux parcelles supplémentaires le long du thalweg. La consultation est en cours.

Enfin, pour information, la création de l’association syndicale du Vert Galant est enregistrée auprès des services de la Préfecture de Rouen. Cette association aura pour vocation d’assurer l’entretien des espaces verts et de l’éclairage public de la zone. SMP est en attente du retour de la parution du Journal Officiel pour inviter les copropriétaires à une première réunion.

Ces informations données, M. le maire propose d’échanger sur ce sujet en fin de séance avec les nouveaux habitants présents dans le public.

h) Mme MORIN précise qu’elle est toujours dans l’attente des plannings 2014 et 2015 de la salle demandés à M. MOREAU.

Mme MORIN interroge ensuite M. le maire sur la réalisation des travaux aux courts de tennis et signale que ce lieu est fréquenté par des personnes extérieures à la Commune. Des travaux de piquetage aux sols sont en cours.Mme MORIN fait ensuite part de son ressenti lors de l’orage du 13 août dernier. Elle compatit avec les personnes qui ont eu des garages inondés et détaille les constats faits sur le fonctionnement des différents ouvrages hydrauliques. Les noues se sont transformées en torrents, le bassin du chemin du moulin était plein … Mme MORIN fait ensuite part de son inquiétude par rapport au fonctionnement du bassin créé par la société TERRES A MAISONS sur la résidence de la Vigne. Vingt quatre heures après l’orage, l’ouvrage était toujours plein alors qu’il n’y a actuellement aucune maison.

M. LECAT constate que les ouvrages, notamment ceux créés par le syndicat mixte des bassins versants, ont très bien fonctionné. Toutefois, il pense qu’il serait judicieux de prévoir le ramassage des tontes dans les noues pour en éviter l’obstruction.

M. BRUNET ajoute également que, lors de la création des ouvrages par le syndicat, il n’y avait pas l’exutoire du Bocage (les eaux étant stockées par le plateau tellurien existant dans le lotissement). Cela a pu jouer sur le stockage en aval de cet exécutoire et sur le temps d’écoulement des eaux. Le problème sera évoqué en réunion de syndicat de bassins versants.

Concernant la résidence de la Vigne, un courrier va être fait à la société TERRES A MAISONS, d’autant que lors de l’instruction, le bureau d’études SEEN, mandaté par le syndicat, avait émis quelques réserves et donné quelques prescriptions pour améliorer la conception de ce bassin. Mme L’HERMITTE précise que des garages ont été inondés du fait d’une coupure d’électricité empêchant le fonctionnement des pompes.

Mme MORIN revient sur la lisibilité des panneaux de permis de construire installés par les constructeurs.

Mme MORIN signale que la porte d’accès au bassin rue de l’Orme est ouverte. M. SAINT, président du syndicat mixte des bassins versants, en sera informé au plus vite. La serrure a du être forcée.

Dans le même esprit, M. MORIN signale que le portillon d’accès à l’autoroute est également ouvert. La DIRNO sera également avertie dans les plus brefs délais.

M. LANGUILLET interroge M. le maire sur l’avancement du dossier concernant les parcelles communales de la résidence des prés. M. le maire vient de recevoir le plan de division parcellaire qui va pouvoir être transmis à Me PARQUET, Notaire.

M. LECAT, absent lors de la séance du 6 juillet dernier, revient sur la décision du conseil Municipal d’attribuer le local « arbitre » de la salle polyvalente pour y créer un club house. L’ordinateur du contrôle d’accès de la salle y étant installé, la mise à disposition de ce local n’est peut-être pas judicieuse.

M. LECAT invite tous les élus à participer à la fête du sport les 19 et 20 septembre 2015.

M. MAUTALENT demande à M. le maire d’être vigilant sur le respect de l’arrêté concernant le bruit sur la Commune et relate son intervention le 7 juillet dernier lors de nuisances nocturnes provenant d’une propriété privée de la rue de l’église.

M. COSNARD demande à quelle date vont être réalisés par la Direction des routes les travaux devant chez M. GUIGOURESSE, route de Duclair.

M. le maire répond que ces travaux ont été pris en compte par la Direction des routes, mais quepour cette fin d’année, seules les opérations suivantes ont été retenues :

- giratoire RD43/RD67 : mise en place d’un dispositif de retenue le long du bassin des eaux pluviales, - carrefour RD267 avec l’accès au lotissement « les houx » : pose de coussins berlinois temporaires et limitation de vitesse à 30 km/h,- carrefour RD267 avec le lotissement du clos des Tilleuls : mise en œuvre d’une chicane avec déplacement du panneau d’entrée d’agglomération côté St Martin de Boscherville. Les dispositions qui avaient été prises sur la RD 94 ont été formalisées sur le terrain (limitation de vitesse à 70 km/h, changement des panneaux lieu-dit et réfection du marquage axial) Concernant la RD 43, un diagnostic simplifié sera réalisé fin 2015 afin de proposer des pistes d’amélioration à la programmation 2016.

M. LEMARIE signale qu’il est nécessaire de tailler la haie rue de l’Orme (au carrefour avec la RD 67) et de nettoyer l’entrée de ville.

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public à 21 h 20.

Quelques riverains de la zone du Vert Galant échangent avec les élus sur leur installation à La Vaupalière, l’avancement du lotissement, leurs relations avec SEINE MANCHE PROMOTION et reviennent sur les points évoqués précédemment.

De plus, ils font part des difficultés rencontrées pour construire leur maison sur la zone du fait de la rigidité du règlement du lotissement et demandent que quelques articles soient modifiés notamment la hauteur et la couleur des clôtures, le retrait de l’entrée charretière, …. pour pouvoir réaliser leur projet dans de bonnes conditions.

Ils signalent également qu’ils ont constaté quelques fissures dans les dalles de béton. Il est ensuite précisé que suite aux inondations survenues lors de l’orage du 13 août, SMP s’est rendu sur place avec INFRA SERVICES. Des travaux de reprise vont être réalisés pour améliorer le fonctionnement des installations, certaines erreurs de conception ayant été reconnues.

La séance est levée à 22h10.