Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE No2026 21 delegation de signature aux perso
Arrêté - ARRETE No2026 110 delegation de signature aux pers
Arrêté - ARRETE No2022 161 designation de referents fleuris
Arrêté - ARRETE No2026 107 delegation de signature d un adj
Arrêté - ARRETE No2024 135 delegation de signature des adjo
Arrêté - ARRETE No2022 122 interdiction de regroupement cen
Arrêté - ARRETE No2024 156 delegation de signature des adjo
Arrêté - ARRETE No2022 093 lutte contre le ragondin
Arrêté - ARRETE No2023 092 delegation de signature border
Arrêté - ARRETE No2022 185 designation d un elu referent In
Arrêté - ARRETE No2022 153 delegation de signature aux personnels municipaux
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2022 153 delegation de signature aux personnels municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le
LORETTE
Réf : GT/DG/2022
Arrêté n°2022-153
Délégation de signature aux personnels municipaux
Le maire de la commune de LORETTE,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18
Vu le procès-verbal des élections municipales en date du 15 mars 2020 Vu le procès-verbal de l’élection de la municipalité du 25 mai 2020
Vu, la délibération n° 2020-7-57 en date du 20 juillet 2020 accordant à Monsieur le Maire de LORETTE, des délégations de fonction et de signature ;
Vu, l'arrêté municipal n°2019-99 en date du 23 mai 2019 fixant des délégations de signature à Monsieur Christophe VALENTIN et Frédéric DUBIEN ;
Considérant que Monsieur Frédéric DUBIEN a quitté la collectivité par mutation externe ; Considérant qu’il est opportun d’accorder une délégation de signature à un nouvel agent, Monsieur Cyril BASSON, pour garantir le bon fonctionnement du service Voirie ; Considérant qu’il convient de compléter l’arrêté municipal précité ;
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe VALENTIN et Monsieur Cyril BASSON, en cas d’absence de ce premier, pour émettre les bons de commandes relatifs aux fournitures courantes (petits matériels) nécessaires au bon fonctionnement du service Voirie, dans la limite de 200 € par bon.
Article 2 : les délégations accordées à Monsieur Frédéric DUBIEN sont de facto retirées.
Article 3 : ces délégations seront assurées sous la surveillance et la responsabilité du Directeur Général des Services.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à Madame la Préfète de la Loire, et aux intéressés.
Fait à LORETTE, le 20 septembre 2022
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le ) f >
Affiché le 28/oN/êtoè _
Lojoe ES Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - BE mamie ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr